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🤔Danger sanitaire et écologique présenté par l'usine Synthexim
13 févr. 2024 → 💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔PERP - Transformation de l'épargne restante en capital
3 oct. 2023 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Taxe d'habitation des établissements d'enseignement privé sous contrat
29 août 2023 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Interdiction de la fumigation de la phosphine sur des denrée alimentaires
20 juin 2023 → 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Demande de reconnaissance des infirmiers anesthésistes en qualité d'auxiliaire
2 mai 2023 → 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Nouvelle grille tarifaire de La Poste
14 févr. 2023 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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