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🤔Absence de prise en charge des séances d'ergothérapie
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
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🤔Décrets d'application de la loi dite « transmanche »
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 4 juin 2024
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 4 juin 2024
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🤔Déclassement des goélands comme espèces protégées
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juin 2024
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juin 2024
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🤔Extension du délai de candidature pour le concours de praticien hospitalier
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Protection des droits sociaux des salariés en situation irrégulière
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 16 avr. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 16 avr. 2024
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🤔Revalorisation des kinésithérapeutes
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 26 mars 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 26 mars 2024
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🤔Nécessaire réforme de la rémunération horaire des étudiants en médecine
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Danger sanitaire et écologique présenté par l'usine Synthexim
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 13 févr. 2024
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🤔Maintien des CRS et gendarmerie mobile dans le Calaisis pendant les JO 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 13 févr. 2024
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🤔Système de certification des enseignants
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
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🤔Nécessaire prise en charge des frais de déplacement des conciliateurs de justice
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
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🤔Enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 28 nov. 2023
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🤔Accueillant familial - personne âgée - personne en situation de handicap
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 24 oct. 2023
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🤔PERP - Transformation de l'épargne restante en capital
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 oct. 2023
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🤔Taxe d'habitation des établissements d'enseignement privé sous contrat
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 août 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 août 2023
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🤔Interdiction de la fumigation de la phosphine sur des denrée alimentaires
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 juin 2023
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🤔Préoccupations des officiers mariniers
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 30 mai 2023
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🤔Demande de reconnaissance des infirmiers anesthésistes en qualité d'auxiliaire
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 2 mai 2023
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🤔Obtention de l'APL pour les étudiants externes en médecine
💡Réponse de Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 11 avr. 2023
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🤔Revalorisation du tarif de déplacement des personnels infirmiers
💡Réponse de Agnès Firmin Le Bodo, Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé • 28 mars 2023
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🤔Succession et droits du conjoint pacsé survivant
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 21 mars 2023
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🤔Nouvelle grille tarifaire de La Poste
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 févr. 2023
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