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Pierre-Henri Dumont
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Pierre-Henri Dumont • 24 mai 2024
📜Proposition de loi visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens
Pierre-Henri Dumont • 07 mai 2024
📜Proposition de loi visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux
Pierre-Henri Dumont • 11 avr. 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Pierre-Henri Dumont et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l'autonomie des communes
Pierre-Henri Dumont • 09 mai 2023
📜Proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
Pierre-Henri Dumont et 1 autres • 22 nov. 2022
📜Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude
Pierre-Henri Dumont • 28 juil. 2022
📜Proposition de loi visant à rendre réellement effectifs les arrêtés d'interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants en situation irrégulière et à limiter les squats de migrants
Pierre-Henri Dumont • 18 mars 2022
📜Proposition de loi visant à créer un registre national des populations
Pierre-Henri Dumont • 18 févr. 2021
📜Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude
Pierre-Henri Dumont • 30 janv. 2020
📜Proposition de loi visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres
Pierre-Henri Dumont • 07 oct. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Pierre-Henri Dumont et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi en faveur d'une immigration réellement choisie
Pierre-Henri Dumont • 01 févr. 2019
📜Proposition de résolution européenne relative aux corridors maritimes
Pierre-Henri Dumont et 1 autres • 06 déc. 2018
📜Proposition de loi visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques
Pierre-Henri Dumont • 23 oct. 2018
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