Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur les problématiques que connaissent les agriculteurs français aujourd’hui. Les chiffres sont éloquents : la France a perdu près de 100 000 exploitations agricoles en dix ans et alors que l’on recense 14 000 nouvelles exploitations chaque année, il en faudrait 7 000 de plus par an pour compenser tous les départs ; les chefs d’exploitation vieillissent – 58 % d’entre eux avaient plus de 50 ans en 2020, seulement 20 % moins de 40 ans, et la moitié des chefs d’exploitation actuels prendront leur retraite d’ici 2030 ; elle est passée en trente ans de la deuxième à la sixième place des exportateurs mondiaux de produits agricoles et alimentaires. C’est un bilan sans appel : nous sommes face à une perte de puissance continue de la France agricole depuis de nombreuses années. L’enjeu est de taille et les agriculteurs font face à de nombreuses problématiques : la grande distribution, qui se dispute avec les industries agroalimentaires la marge faite sur le dos des producteurs ; le manque de compétitivité grandissant, qui déroule le tapis rouge aux importations ; la Commission de Bruxelles ; les coopératives. Souvent familial, ce secteur doit s’élargir, s’ouvrir à d’autres acteurs. Restaurer l’indépendance alimentaire de notre pays passe probablement aussi par une revalorisation du métier d’agriculteur. Monsieur le ministre, de quelle manière entendez-vous fidéliser les agriculteurs français et en attirer de nouveaux ? Comment les aider à valoriser leurs produits face à la pression de la grande distribution qui les écrase souvent ? Si le système actuel – qui privilégie le consommateur par rapport au producteur – ne change pas, ce sont les éleveurs et les agriculteurs qui vont disparaître dans notre pays, alors qu’ils sont déjà bien mis à mal par certaines idéologies qui veulent, entre autres, supprimer la viande des cantines scolaires. Je pose ces questions alors même que nous peinons à valoriser à l’étranger le fruit du travail de nos exploitants – je me souviens fort bien du dossier de l’exportation en Corée du bœuf français, confrontée aux barrières non tarifaires. Comment souhaitez-vous redonner à la France sa puissance et sa souveraineté agricoles afin qu’elle ne soit plus dépendante de ses nombreuses importations alimentaires ?
Médicalement, étendre le délai légal à treize semaines, soit trois mois de grossesse, pourrait être une réponse intelligente ; cela permettrait de s’éloigner du cap des quinze semaines et ainsi d’être plus réalistes quant à ce qui s’opère déjà réellement sur le terrain, en permettant la prise en charge chirurgicale par aspiration – ou curetage – dans les meilleurs délais, entre la décision de la patiente et l’acte médical effectif, même dans le cas d’une prise de conscience tardive. Je soumets cette option à votre réflexion. De telles questions techniques, accolées au réel, doivent être discutées, mais les questions philosophiques que j’ai évoquées précédemment doivent l’être aussi. Le débat qui s’impose n’a pas eu lieu au sein de la société ; le fonder sur un mensonge médical, consistant à dire qu’il ne se passe rien entre douze et quatorze semaines, constitue une erreur rhétorique grave qui compromet les discussions à venir. Mesdames et messieurs, en vertu des différents arguments philosophiques et médicaux que je viens d’invoquer, je demande le retrait du présent texte ; c’est la raison pour laquelle j’ai déposé cette motion de rejet préalable.
J’espère, chers collègues, que nous aurons l’occasion de débattre et notamment – je vous le demande – que vous tempérerez votre ambition, sans doute motivée par des raisons médicales liées à la réalité du terrain – je le conçois – mais qui, pour éviter des dérives bioéthiques considérables déjà existantes ailleurs, que ce soit la sélection liée au sexe ou l’avortement à n’importe quel stade de grossesse, aurait pu être formulée différemment, en particulier pour ce qui est du délai accordé.
Mon éthique se veut bioconservatrice, au service du bien de l’humanité en devenir. Elle ne nie pas la spécificité de la femme, le poids et la responsabilité que sa nature lui fait ontologiquement porter. Bien au contraire, elle l’assume en pleine lumière.
Pour terminer, permettez-moi de prendre encore un peu de champ. Finalement, ce qui perturbe certains d’entre nous dans cet allongement du délai légal d’avortement, c’est le fait qu’il rende encore plus facile d’arrêter de faire des enfants. On le voit bien, les sociétés occidentales évoluent toutes vers une forme d’« eusocialité », pour reprendre le terme du sociobiologiste Edward O. Wilson. On pourrait en parler durant de longues minutes ; je vous renvoie donc à ses ouvrages. Mais ce modèle social – cette hypothèse sociale – qui caractérise les sociétés d’insectes favorise probablement la capacité de l’humanité à survivre, malgré sa surpopulation sur la terre. Il implique néanmoins une régulation probablement à l’œuvre, dont nous ne sommes mêmes pas conscients. L’humanité se fait peur lors de pandémies massives ; elle se reproduit moins dans un pays dès lors qu’il s’occidentalise, se développe. Ce sont autant de questions ouvertes et de réponses possibles. Le regard que je jette sur cette question n’est pas un jugement sur les comportements sociologiques : c’est un regard anthropologique qui tente de comprendre pourquoi, dans le monde, nous essayons de réduire et de contrôler les naissances. Échapper à la fatalité de notre nature animale et la contrôler, est-ce le sujet que nous traitons ? Ou bien les hommes et les femmes n’en sont-ils pas conscients ? Le sujet est-il plus profond que cela ?
Mais aujourd’hui, une telle limite pourrait être battue en brèche. Pour vous donner mon avis personnel, j’accepte la loi Veil en l’état, comme beaucoup d’entre vous : compromis prudent, elle a prouvé son bien-fondé en sauvant des femmes tout en empêchant des excès en matière de recours à l’avortement. Dans l’absolu, à quel stade plaçons-nous la limite acceptable à l’interruption d’une vie humaine en devenir ? Ici, il est question du fœtus ou de l’embryon, mais pour d’autres, la limite peut être bien antérieure ; certains la situent par exemple lors de la rencontre des gamètes. Pourquoi pas ? Elle pourrait même être fixée, sur le plan philosophique, au niveau de l’intention même de faire un enfant. D’autres questions se posent. La détresse psychologique d’une future mère est-elle autant valable qu’une détresse physique ? Justifie-t-elle une interruption thérapeutique de grossesse ou non ? Si l’enfant à naître n’en est pas un, pourquoi donc le soigner comme tel , quand la médecine l’exige – et bien que l’on privilégie toujours la mère dans ces situations ? Si un enfant à naître bénéficie de l’immunité de sa mère pour telle ou telle pathologie – de telles questions ont été soulevées récemment –, cela signifie-t-il qu’il existe déjà en tant que personne à part entière, quand bien même il nous resterait invisible à l’œil nu et serait dénué d’état-civil ?
Aujourd’hui, le diagnostic préimplantatoire (DPI) permet d’éviter de sélectionner certains génotypes pathologiques.
Une telle juxtaposition chronologique, certes un peu hâtive, n’a pas vertu à décréter quel est le bien ou le mal ; elle ne sert qu’à rappeler des faits historiques et contemporains. Concrètement, la présente loi permettra, sans geste invasif, de connaître encore plus facilement le sexe de l’enfant à naître. L’allongement du délai nous entraîne dans une démarche que je qualifierai de « sexo-sélective » ; en effet, à quatorze semaines, les futurs parents connaissent le sexe de l’enfant à naître, bien plus qu’au moment de la première échographie, possible théoriquement à partir de la onzième semaine. Voter en faveur de la présente proposition de loi peut donc potentiellement revenir à semer les germes d’une discrimination de genre, non d’ordre technologique mais qui serait à la portée de tous. J’en viens à ma conclusion. Le moment de la grossesse ici considéré est celui auquel s’accomplit la transition entre embryon et fœtus. C’est le moment où l’enfant à naître est mis à hauteur de perception d’homme, à l’échelle macroscopique : l’individualité et l’altérité sont démasquées. Nos neurones miroirs reconnaissent une forme humaine, jusqu’à ses confins, tandis que les empreintes digitales elles-mêmes se précisent à cette période exacte du développement – des empreintes que nous ne pouvons certes que difficilement reconnaître à l’œil nu, mais qui nous permettent tout de même l’identification fine d’une seule individualité, même en utilisant des moyens techniques frustes.
Il s’agissait donc d’une sélection humaine artificielle. Des lois eugénistes étaient alors appliquées dans différents pays, conduisant à la stérilisation d’handicapés et de malades mentaux. En 1941, le frère d’Aldous Huxley, Julian, biologiste qui deviendra le premier directeur général de l’UNESCO, déclarait que « l’eugénique deviendra inévitablement une partie intégrante de la religion de l’avenir ».
Deux points très concrets méritent néanmoins que l’on s’y s’attarde et me conduisent à vous proposer cette motion de rejet préalable. Mon premier propos est celui du médecin : le passage du stade embryonnaire au stade fœtal, au-delà de tout symbole – car l’embryon possède déjà des signes tangibles de sa nature de petit d’homme en devenir, de par sa forme globale –, est tout sauf anodin. Toutes les semaines ne se valent pas dans le développement : l’organogénèse s’accélère et le retrait du fœtus devient un enjeu potentiellement menaçant pour la santé de la future mère, au point que le Conseil national de l’Ordre des médecins se prononce contre un tel allongement. Les obstétriciens, au contact des femmes, nous alertent déjà sur les conséquences obstétricales. Nous savons que, dans les faits, la tolérance est déjà la règle pour des grossesses non désirées, tardivement réalisées, dans des contextes difficiles où, j’en suis bien conscient, les jours passent trop vite pour tenir le délai des douze semaines. Les IVG réalisées dans ces nouveaux délais, notamment à domicile, en cas d’interruption médicamenteuse, augmentent les complications de lésion utérines et hémorragiques. Les aspirations – ou curetages – tardives exposent à des risques de rétention et d’infection : nombre de praticiens sont susceptibles d’avoir des réserves – légitimes ou non, parfois morales – pour effectuer ces gestes. La seconde partie de mon propos se distancie du domaine médical : elle est d’ordre philosophique et a trait à l’eugénisme. Ce terme, forgé à la fin du XIXe siècle par Galton – cousin de Darwin –, et dont l’étymologie signifie « bien engendrer », renvoie à l’idée, défendue à l’époque par le même Galton, selon laquelle certains individus devaient pouvoir se reproduire et d’autres non.
Le débat parlementaire demeure trop souvent attaché à des notions qui font trop souvent écho à nos histoires personnelles, à nos croyances ou au domaine de l’émotion, comme les fameux concepts de « projet parental » ou de « déconstruction sociologique du réel biologique ». En 2001, le délai a été rallongé de dix à douze semaines. La raison invoquée était qu’entre 3 000 et 5 000 femmes ne pouvaient pas avoir recours à l’avortement dans les délais impartis. Vingt ans plus tard, vous faites le même constat, l’ordre de grandeur étant resté similaire alors même que le contexte, lui, ne l’est pas. La majorité propose ainsi, dans l’agenda parlementaire, le retour de la proposition de loi visant à allonger le délai d’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines. Je doute qu’un allongement du délai éradique la souffrance des femmes concernées face à une décision difficile et très rarement prise à la légère : cela n’empêchera probablement pas la poignée de celles qui se rendent à l’étranger plus tardivement de continuer à le faire. Ce sont 230 000 avortements qui ont lieu tous les ans en France. Sur les 750 000 grossesses annuelles, une sur trois est interrompue volontairement. Selon votre rapport, mesdames les rapporteures, entre 3 000 et 5 000 femmes dépasseraient le délai légal et seraient contraintes d’avorter à l’étranger. Mais selon la délégation aux droits des femmes et le CCNE, ce sont plutôt entre 1 500 et 2 000 femmes, estimation très inférieure à vos chiffres.
Cependant, par honnêteté, je ne le ferai pas. Je pourrais aussi arguer de mon expérience personnelle : je vous donnerais dès lors mon avis à la seule lumière de mon vécu, de mon rapport à la paternité ou de mes convictions religieuses. Pourtant, par honnêteté, je ne le ferai pas.
Il est certains projets de loi – les textes dits sociétaux – sur lesquels tout le monde considère avoir un avis légitime. Pourquoi ? Parce qu’une intuition naît chez tout un chacun, issue de son expérience de vie, d’un questionnement inquiet sur ses origines et sur son devenir. Je ferai deux remarques préalables, à titre de précaution, sur la façon dont il convient d’écouter mon propos. Tout d’abord, je pourrais parler à la place des femmes, sans jamais avoir pu ressentir ce qu’une femme, ayant vécu un avortement volontaire, partiellement volontaire ou sous contrainte, par voie médicamenteuse ou obstétricale, a pu ressentir dans sa chair, dans son être, pendant plusieurs mois, de façon indélébile. Je pourrais arguer qu’une moitié de cet embryon étant issu de moi , j’ai aussi mon mot à dire – même si ce ne peut être à égalité, certes.
Il vise à proposer un titre plus clair, faisant état de « divers contrôles sanitaires et démocratiques ». Son humble objectif est d’éclairer au mieux le contenu et l’historique du projet de loi. Comment ne pas parler de l’alourdissement arbitraire et disproportionné des sanctions à l’encontre des faux passes sanitaires, voire de l’intention d’usage de faux ? Il n’y a qu’un pas, ou presque, avant de condamner les gens à des peines de prison et d’amendes s’ils tombent malades ! Rappelez-vous que M. Castex a affirmé que, pour soulager l’hôpital, la meilleure solution était de ne pas tomber malade. Nous sommes en Absurdie totale. Il est donc juste de rappeler les efforts menés par le Sénat et démolis par la majorité à l’Assemblée nationale, et surtout de préciser que le texte vise à instaurer non des contrôles sanitaires, mais bel et bien le contrôle d’une pseudo-démocratie. Voilà où nous en sommes rendus ! Il faut être très clair dans le titre ; au moins serons-nous transparents.
La mesure devrait satisfaire M. le rapporteur, car il saurait ainsi ce qui se passera demain ! Quant à M. le ministre, qui parle de l’heure des comptes et évoque une opposition systématique à tout ce qui a sauvé des vies parmi nos compatriotes, je l’invite à prendre garde à ses propos. Il existe des vidéos de Mme Ndiaye avouant ne pas savoir utiliser un masque ; des vidéos de vous-même, monsieur le ministre – cher confrère –, déclarant le masque inutile, ou dupé par un faux article de , ou affirmant que le passe sanitaire ne serait jamais exigé au quotidien. L’heure des comptes viendra, certes, et vous échapperez plus difficilement au contrôle du Parlement qu’autrefois à vos gardes de nuit sous prétexte de charges syndicales !
Je ne vous surprendrai pas en vous disant que la prolongation du passe sanitaire au-delà des scrutins majeurs qui arrivent me semble tout à fait abusive, autoritaire. Comme le président Le Fur, je pense que nous pourrions, si la situation sanitaire l’exigeait, être consultés de manière exceptionnelle à des moments où nous ne siégeons pas. J’ai essayé d’être constructif, mais le système d’entonnoir de cette nouvelle lecture ne me permet pas de présenter certains amendements. Vous avez forcé le téléchargement et l’utilisation de l’application TousAntiCovid ainsi que la vaccination de masse. Cette situation, qui est critiquable à certains égards, et tout à fait positive à d’autres, vous permet, à défaut de nous consulter régulièrement, comme cela devrait être le cas, d’interroger les utilisateurs de cette application en créant une sorte d’échelle analogique qui pourrait tester le degré d’inquiétude et d’adhésion au système de passe sanitaire, et ce de manière territoriale et différenciée dans le temps. Un tel système, qui fournirait en temps réel des données émanant de ces citoyens en toute transparence, comme dans une licence de type , devrait permettre au Gouvernement de se rendre compte du niveau de perception de ces mesures par le public, et il nous renseignerait probablement sur l’état réel de la crise sanitaire. Par ailleurs…
Je félicite l’ensemble des collègues des groupes Les Républicains au Sénat et à l’Assemblée nationale d’avoir repris le contenu de mon intervention, le 21 juillet 2021, lors de la présentation de mon amendement no 844 au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. À cette occasion, j’avais justement parlé de la préservation des lieux d’exercice de la démocratie. Cette formule, peut-être large, avait fait sourire et même provoqué des articles de démythification, mais nous voyons aujourd’hui qu’elle a fait des émules. Je remercie d’ailleurs la rue d’avoir été vigilante sur ce point. Avec ces amendements, vous avez le moyen de prouver que la gestion de la crise sanitaire ne relève pas d’un système d’inspiration totalitaire à la chinoise, comme l’excellent Éric Zemmour l’a démontré dans une récente interview.Souffrez que l’on veuille exclure le processus de vote du champ d’application du passe sanitaire, alors que vous avez tout à fait toléré que l’on en exclue le métro, le RER et tous les lieux que vous n’aviez pas les moyens de contrôler. Avant l’instauration du passe sanitaire, des contrôles de police aux frontières avaient lieu dans les aéroports ou les trains – je le sais pour venir de Suisse –, mais tout cela a disparu. Ainsi, vous avez des mesures très coercitives sur le papier, mais qui, en réalité, sont de véritables passoires. Face à cette hypocrisie, acceptez au moins de préserver le processus démocratique et électoral.
J’ai déposé un amendement sur le titre afin de substituer aux mots « diverses dispositions de vigilance sanitaire » les mots « sur l’extension de diverses dispositions d’ordre sanitaire, mais pas que ». J’ai décidé d’écrire ce titre dans un français aussi excellent que le fond du texte, qui est un véritable torchon. J’ai aussi glissé quelques fautes de grammaire dans l’exposé des motifs, histoire d’être à la hauteur. On peut discuter du titre choisi par le Gouvernement : prolongement de l’emploi du passe sanitaire, alourdissement des sanctions, diminution des comptes rendus du Gouvernement ; tout cela colle à peu près. Mais quand je vois que le texte intègre des ordonnances sur la copropriété ou brise le secret médical pour une population qui n’est pas à risque, je me dis que la seule chose que vous ne ferez pas, c’est peut-être de faire appliquer le passe sanitaire aux enfants à naître ; une telle mesure, en effet, vous obligerait à les reconnaître comme des personnes à part entière. Bref, nous avons atteint le comble du ridicule. Les Français vous voient : le projet de loi va au-delà des missions du Gouvernement et je pense sincèrement que ce qui se passe ce soir est une honte. Ce petit amendement symbolique est à la hauteur de cette honte.
Cet amendement vise à expliciter les conditions d’exclusion du passe sanitaire du vote pour les élections présidentielle et législatives à venir. On a beaucoup raillé mes précédents amendements précisant qu’il n’avait jamais été question des bureaux de vote. Je souhaite à présent qu’on l’explicite. Il faut supprimer l’application du passe sanitaire le jour précédant le scrutin de l’élection présidentielle, au premier et au second tours, le jour du scrutin et le jour d’après, et faire de même aux élections législatives, car il ne s’agit pas juste du moment du vote : certaines personnes doivent se déplacer à l’endroit où le vote a lieu – il peut y avoir du train, de l’hôtel, de la restauration. Il faut être très clair sur le fait que tout le monde est en campagne aujourd’hui. La majorité vote comme un seul homme, d’autres sont contre eux, c’est la démocratie. Personne n’est dupe, le covid-19 va être complètement politisé. Il faut d’ores et déjà exclure tout ce qui peut empêcher un citoyen français de se rendre dans un bureau de vote pour ces élections. Cela doit être gravé dans le marbre – il ne faut pas, monsieur le ministre, que ce soient seulement des déclarations en l’air.
Je vous ai adressé de nombreuses questions sur le fond, monsieur le ministre, cher Olivier. Où sont vos réponses ? Soit vous n’avez pas de réponse intelligente et intelligible à me donner, soit vous n’avez que mépris pour la Constitution et les parlementaires qui vous posent des questions.
Avec tout le respect et même l’amitié que j’ai pour vous, monsieur le président, je tiens à relever que vous m’avez coupé la parole sans me laisser défendre mes deux amendements nos 851 et 852, et m’avez privé d’un temps de parole important. Je saisis cette occasion de souligner que le Parlement est chargé de contrôler l’action du Gouvernement : quand le Gouvernement ne daigne pas répondre aux questions et se permet des petits rires cyniques et méprisants, au lieu de répondre aux questions sur le fond,…
Non, je défends rapidement les deux derniers de ma série. L’amendement no 851 procède de la même logique qui m’oppose de façon générale au passe sanitaire.
Soit. L’amendement no 840 vise à préciser que la mesure du passe sanitaire doit être limitée dans le temps et dans l’espace, et être fondée, j’y insiste, sur l’incidence locale, la contagiosité et la pathogénicité du ou des variants du SARS-CoV-2 en circulation et sur la couverture vaccinale locale. Monsieur le ministre, dans la communication du Gouvernement, les signaux sont alarmistes à propos de la contagion, et je vois, du reste, les mêmes chiffres que vous, mais on ne nous donne pas d’explications, ou seulement très peu, sur le caractère pathogène du variant circulant et de l’autre variant qui arrive. Or, il importe de savoir si la symptomatologie et la physiopathologie de cette maladie évoluent durablement, notamment pour pouvoir apprécier les conséquences de la maladie à son stade aigu et à son stade chronique en termes de séquelles cardio-vasculaires, pneumologiques ou neurologiques à apprécier. L’appréciation de cette pathogénicité est capitale pour notre approche, selon qu’elle se traduit par une extrême urgence ou une urgence relative. L’amendement no 850 est important, et vous aurez une nouvelle occasion de répondre à cette proposition en examinant l’article additionnel que je proposerai tout à l’heure d’inscrire après l’article 1er. Pour en revenir à l’amendement no 850, il tend à sanctuariser les lieux d’exercice de la démocratie – je pense surtout aux bureaux de vote – en ajoutant, après l’alinéa 15, les mots : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit ». L’idée circule en effet qu’il pourrait exister une tentation de détourner le passe sanitaire de son usage initial. Je ne vous fais évidemment pas de procès d’intention, et je sais que le passe sanitaire est conçu pour cette crise sanitaire. Il arrive cependant parfois qu’un outil conçu par des personnes très bien intentionnées perdure dans le temps et permette, dans un autre contexte, des actes moins bien intentionnés. La tentation pourrait ainsi tout à fait se faire jour de régir l’accès aux bureaux de vote avec le passe sanitaire. De fait, aujourd’hui, dans un contexte d’abstention générale de plus en plus prononcée, le public qui vote est aujourd’hui le public vacciné et âgé qui adhère, pour une grande partie, à la politique gouvernementale. Quand on voit par ailleurs que de nombreux jeunes sont très abstentionnistes et ne sont eux-mêmes pas concernés par la pathogénicité grave du covid-19, on peut se poser des questions.