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Joachim Son-Forget
🌐https://joachimsonforget.fr
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📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
10 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
5 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
20 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
11 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget ❌Abstention
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget ❌Abstention
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget ❌Abstention
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget ❌Abstention
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget ❌Abstention
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget ❌Abstention
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget ❌Abstention
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget ❌Abstention
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget ❌Abstention
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📄Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (v2)
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📄Résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (v2) Rejeté
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget ❌Abstention
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
10 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
25 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (v2)
5 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
6 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
11 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
13 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Joachim Son-Forget 👍Pour
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Joachim Son-Forget 👎Contre
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