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🤔Inaction des autorités publiques en matière de délogement des squatteurs
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 15 mars 2022
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 15 mars 2022
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🤔Préservation des chemins ruraux
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 mars 2022
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🤔Hausse des prix des carburants
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 8 févr. 2022
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🤔Baisse du niveau scolaire en France
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 25 janv. 2022
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🤔Petites communes - loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 25 janv. 2022
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🤔Déboulonnage d'une statue de Saint-Michel en Vendée
À Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 11 janv. 2022
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🤔Contrôle à la frontière instauré dans le cadre de la lutte contre la covid-19.
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 3 août 2021
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🤔Stratégie vaccinale et informative pour les Français de l'étranger
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25 mai 2021
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🤔Fichage des tireurs sportifs et stigmatisation des détenteurs d'armes
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 21 juil. 2020
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🤔Prise de précautions éthiques concernant l'interprétation d'études médicales
À Ministère de la santé et de la prévention • 9 juin 2020
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🤔Radiation des listes électorales
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 26 nov. 2019
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🤔Conditions salariales des manipulateurs radio
À Ministère de la santé et de la prévention • 26 nov. 2019
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🤔Circulation urbaine - Pistes cyclables, réglementation
💡Réponse de François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 27 août 2019
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🤔État civil des FDE : transfert vers le service central à Nantes
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères • 6 août 2019
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🤔Modalités de vote pour les Français de l'étranger
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères • 16 juil. 2019
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🤔Modification du nom d'usage de l'enfant mineur
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 23 avr. 2019
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🤔Élargissement déductibilité des dons faits aux associations en France
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 12 mars 2019
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🤔Absence de convention fiscale de non-double imposition France-Liechtenstein
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 8 janv. 2019
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🤔Préservation des espèces d'eau profonde
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 4 déc. 2018
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🤔Préservation des stocks de pêcheries : Atlantique Nord-Est et Mer du nord
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 4 déc. 2018
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