Guillaume Vuilletet - DemoKratia

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Ministère des outre-mer • En mission "La place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie du covid-19" • 7 juil. 2020 - 23 déc. 2020

Ministère des outre-mer • En mission "La place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie du covid-19" • 24 juin 2020 - 6 juil. 2020

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • En mission "La formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne" • 10 déc. 2018 - 9 juin 2019

💬Discussions

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Guillaume Vuilletet > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Guillaume Vuilletet • 02 mai 2024

📜Proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements

Guillaume Vuilletet • 28 juil. 2023

📜Proposition de loi visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur

Guillaume Vuilletet • 21 juil. 2023

📜Proposition de loi visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer

Guillaume Vuilletet • 17 avr. 2023

📜Proposition de loi relative à la lutte contre l'habitat indigne

Guillaume Vuilletet • 18 janv. 2021

📜Proposition de loi relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement

Guillaume Vuilletet • 02 août 2019

📜Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en polynésie française

Guillaume Vuilletet • 01 juil. 2019