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🤔Concernant la nécessité de recruter du personnel infirmier
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔L'accès aux soins des enfants et des adolescents
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Manque de canisites dans les espaces urbains
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
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🤔Difficultés à obtenir et à renouveler un titre de séjour
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 9 avr. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 9 avr. 2024
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🤔Les dysfonctionnements du dispositif « MonParcoursPsy »
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Nécessité d'une règlementation de l'activité d'expert en assurance
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Nécessité d'interdire la destruction des scellés dans les enquêtes criminelles
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
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🤔Relogement des étudiants Crous pendant la période jeux Olympiques
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024
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🤔Protection des femmes victimes de violences
À Aurore Bergé, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 12 janv. 2024
À Aurore Bergé, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 12 janv. 2024
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🤔Nécessité de consolider les dispositifs de lutte contre les exclusions
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 9 janv. 2024
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🤔Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 5 déc. 2023
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🤔Répartition du produit des amendes de police dans les communes
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 oct. 2023
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🤔Inégalité entre les femmes et les hommes dans la réussite au permis de conduire
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 17 oct. 2023
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🤔Chaleur et température maximale au travail
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 5 sept. 2023
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🤔Montant des aides à la filière bio face à l'inflation
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juil. 2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juil. 2023
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🤔Déplacements de véhicules utilitaires et de chantier dans les ZFE
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 4 juil. 2023
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🤔Insertion professionnelle des personnes atteintes de troubles autistiques
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 20 juin 2023
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🤔Rendez-vous médicaux non-honorés
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 23 mai 2023
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🤔Rapidité de retrait des articles défectueux et cessation de l'utilisation
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25 avr. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25 avr. 2023
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🤔Stérilisation des chats errants
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18 avr. 2023
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🤔Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18 avr. 2023
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18 avr. 2023
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🤔Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 mars 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 mars 2023
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🤔Absence d'obligation de disposer d'un extincteur dans les engins agricoles
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mars 2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mars 2023
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🤔Délai de rappel des produits défectueux mis sur le marché
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 févr. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 févr. 2023
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