↕️Tri
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Ensuite, notre société a fermé tellement longtemps les yeux sur la détresse des victimes de violences sexuelles qu’il est de notre devoir de ne pas refermer l’espace du débat ouvert par la proposition de loi intégrale – c’est précisément l’objet du présent texte.
En outre, les défaillances des pouvoirs publics sont telles au regard des besoins des victimes que, bien entendu, la proposition de loi intégrale est loin de toutes les combler. En l’occurrence, la prise en charge des psychotraumatismes n’est toujours pas considérée à sa juste mesure. Dans notre pays, 5,4 millions d’adultes ont subi des violences sexuelles dans leur enfance et se débattent dans un « présent perpétuel de la souffrance », pour reprendre les mots d’Édouard Durand, coprésident de la Ciivise. À l’heure actuelle, faute notamment de prise en charge intégrale des soins spécialisés en psychotraumatisme, seules 8,5 % des personnes victimes de violences sexuelles dans l’enfance bénéficient d’un accompagnement pour tenter de surmonter le stress post-traumatique, les troubles dissociatifs ou d’anxiété, ou encore la dépression.
Or la proposition de loi intégrale, dans son article 55, ne prévoit explicitement cette prise en charge à 100 % que pour les mineurs ; elle n’est, de fait, accessible qu’à deux enfants victimes sur cent. Elle laisse sur le bord de la route ceux qui ne seront pas en capacité de parler avant leur majorité, et tous les adultes qui ne peuvent tenter de se reconstruire parce que ces soins leur sont financièrement inaccessibles.
L’article 1
Pour conclure, madame la ministre, je voudrais solennellement rappeler l’État à ses responsabilités : donner de nouveaux droits aux victimes est une nécessité ; mais rendre ces droits effectifs est un devoir. Il serait intolérable que, faute d’un engagement financier fléché et pérenne à la hauteur des enjeux, les victimes de violences sexuelles soient doublement frappées de malheur et d’injustice. Or, à ce jour, aucun engagement de financement ferme n’a été pris par le gouvernement pour couvrir entièrement les nouveaux droits prévus par la proposition de loi intégrale. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous sommes extrêmement favorables à cette proposition de loi du groupe La France insoumise, qui comblerait cette lacune.
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Depuis 1992, l’Assemblée générale des Nations unies vote chaque année une résolution en faveur de la levée du blocus économique, commercial et financier que les États-Unis imposent à Cuba. La France, joignant sa voix à la grande majorité des pays membres, a toujours voté pour cette résolution.
Le scrutin du 28 octobre sera le premier organisé depuis le durcissement du blocus par Donald Trump, qui a menacé de sanctions tout État fournissant des hydrocarbures à Cuba. Depuis le début de l’année, l’île est de ce fait plongée dans une pénurie énergétique et une situation humanitaire sans précédent. Ce blocus viole les principes fondamentaux que sont la souveraineté et la non-ingérence. Malgré cela, nous craignons que le chantage et les pressions américaines ne portent leurs fruits. En juillet dernier, lors d’un débat de l’Assemblée générale des Nations unies sur le blocus, plusieurs pays européens ont ainsi rompu avec leur position historique en faveur du droit international et avec celle de l’Union européenne : ce fut par exemple le cas de l’Allemagne et de l’Italie.
À l’aube du 125
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La situation en matière de pouvoir d’achat s’étant encore dégradée – bien que leur hausse ait quelque peu ralenti ces derniers mois, les prix alimentaires restent supérieurs d’environ 23 % à leur niveau de janvier 2022 –, nous voterons en faveur du texte que vous nous proposez, en songeant aux salariés concernés, mais non sans exprimer quelques réserves. Certes, 6 millions de Français bénéficient quotidiennement de cet avantage social, mais il ne profite pas, tant s’en faut, à l’ensemble des salariés : en faveur du pouvoir d’achat des ménages, le texte qui nous occupe ne saurait donc constituer qu’un levier.
Surtout, l’élargissement de l’usage des titres-restaurant laisse entière la question de l’augmentation des salaires et autres rémunérations, de leur indexation sur l’inflation, qui reste évidemment pour nous l’absolue priorité. Notons au passage que la Cour des comptes, en mai 2024, s’inquiétait du recours croissant aux compléments de salaire exemptés et exonérés de cotisations sociales – comme les titres-restaurant –, qui, en se substituant précisément à des augmentations du salaire de base, quant à elles soumises à cotisations sociales, minore la progression des recettes de la sécurité sociale, contribuant ainsi à son déficit.
Rappelons en outre que seuls quatre prestataires se partagent ce marché de quelque 11 milliards d’euros ; ils se rémunèrent sur le dos des salariés, des employeurs, et plus encore sur les établissements qui acceptent ces titres. Tout le monde se souvient que l’Autorité de la concurrence leur a infligé en 2019 une amende de 415 millions d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles qui relevaient de la collusion. La proposition de loi prévoit à cet égard de modestes améliorations : l’interdiction de vendre les titres aux employeurs au-dessous de leur valeur constitue un progrès, de même que le relevé annuel des frais, mais le texte pourrait être beaucoup plus ambitieux.
Nous réitérerons au cours de nos débats trois propositions : le renforcement, tout d’abord, de l’intervention des représentants des salariés, afin de prévenir le risque que l’amélioration des titres-restaurant se substitue aux revalorisations salariales.
Ensuite, un véritable plafonnement réglementaire des commissions appliquées aux commerçants par les principaux émetteurs : elles avoisinent 5 % des montants encaissés, un niveau qui fragilise restaurateurs et commerces de proximité et qui conduit certains d’entre eux à renoncer au titre-restaurant. Face à cette situation, nous ne pouvons nous contenter d’un plafonnement optionnel, c’est-à-dire facultatif, des commissions et autres frais : le plafond doit être effectif. Nous serions plus favorables encore à la définition de deux plafonds journaliers distincts, l’un pour les enseignes de la grande distribution, l’autre pour les restaurants et les commerces alimentaires indépendants de proximité, afin de conforter ces derniers et de soutenir l’emploi local.
Enfin, nous souhaitons attirer votre attention sur une conséquence très concrète de la dématérialisation : donner un titre-restaurant à une personne sans domicile fixe, croisée dans la rue, constituait un geste de solidarité immédiate. Demain, nous ne pourrons plus le faire, même si le texte – c’est heureux – consacre la possibilité de faire don de titres aux associations d’aide alimentaire. Nous espérons que nos débats permettront de faire avancer ces différentes questions.
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Olympe de Gouges a payé de sa vie sa défense de l’égalité entre femmes et hommes : votre groupe ne cesse de piétiner ces droits, de rejeter toutes les propositions de loi en ce sens qui arrivent dans cet hémicycle. Lorsqu’il s’agit de faire entrer l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, vous allez aux toilettes ! Charles-Michel de L’Épée a ouvert à tous son école destinée aux handicapés : vous voulez la priorité nationale et la sélection. Quant à Zéna M’Déré, vous oubliez qu’aucune panthéonisation ne doit trancher des débats non encore clos – tel celui concernant la responsabilité de la France à Mayotte, considérée par les Nations unies comme un territoire à décoloniser !
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