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Groupe
Stéphane Peu
☎️Tél. :
01 49 33 66 66
☎️Tél. :
01 41 68 21 89
📧Mail :
stephane.peu@ville-saint-denis.fr
🌍Site :
https://www.stephanepeu.fr
🌐Réseau(x) :
Actuellement
Commission des affaires économiques
• Membre •
6 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
• Membre suppléant •
13 mai 2025
Gauche Démocrate et Républicaine
• Président •
1 avr. 2025
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Membre •
20 sept. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
30 juin 2024
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (3426)
📜Propositions (27)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (301)
💬Discussions (58)
🗳️Votes
🏛️
>
Stéphane Peu
> 📜Lois >
🗳️Votes
Tri
Récents
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 févr. 2026
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
(première lecture)
:
👍Adopté
5 févr. 2026
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(première lecture)
:
👍Adopté
13 janv. 2026
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 févr. 2026
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2026
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2026
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2026
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
:
👍Adopté
28 janv. 2026
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
22 janv. 2026
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
23 déc. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2025
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 déc. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
8 déc. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
(première lecture)
:
👍Adopté
27 nov. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 nov. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 oct. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
28 oct. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 oct. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 oct. 2025
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
22 oct. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 oct. 2025
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juil. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
8 juil. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juil. 2025
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 juil. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juin 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
(première lecture)
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 mai 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mai 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
8 avr. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 avr. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(première lecture)
:
👎Rejeté
8 avr. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
(première lecture)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
(première lecture)
:
👍Adopté
3 avr. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
31 mars 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
18 mars 2025
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
18 mars 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
:
👍Adopté
12 mars 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
11 mars 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2024
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 févr. 2025
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
22 janv. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 févr. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 févr. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 févr. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
16 déc. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 déc. 2024
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
(première lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
portant réforme du financement de l'audiovisuel public
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 nov. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 nov. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
7 nov. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
6 nov. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
4 nov. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(première lecture)
:
👎Rejeté
31 oct. 2024
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mai 2024
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mai 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 avr. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
29 avr. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
9 avr. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
19 mars 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
:
👍Adopté
4 mars 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
(première lecture)
:
👍Adopté
14 févr. 2024
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
(première lecture)
:
👍Adopté
1 févr. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2024
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
(Texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
20 déc. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 déc. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 déc. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
(première lecture)
:
👍Adopté
6 déc. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 nov. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables
(première lecture)
:
👍Adopté
23 nov. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 nov. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
22 nov. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(première lecture)
:
👎Rejeté
22 nov. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
(première lecture)
:
👎Rejeté
15 nov. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
(première lecture)
:
👍Adopté
15 nov. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 oct. 2023
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
20 juil. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juil. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juil. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
(première lecture)
:
👍Adopté
29 juin 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
31 mai 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
20 juin 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(lecture définitive)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
(première lecture)
:
👍Adopté
27 juin 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
7 juin 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative aux écoles nationales d'architecture
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
7 juin 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
7 juin 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 juin 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
31 mai 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 mai 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 mai 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 mars 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(première lecture)
:
👍Adopté
2 déc. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👎Rejeté
29 mars 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 mars 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 mars 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au régime juridique des actions de groupe
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 févr. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 févr. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste
:
👎Rejeté
7 févr. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(première lecture)
:
👍Adopté
10 janv. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
31 janv. 2023
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2023
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
7 déc. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(première lecture)
:
👎Rejeté
28 nov. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
24 nov. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 oct. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 oct. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
4 août 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 août 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juil. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juil. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 févr. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
23 févr. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 févr. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 févr. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
(première lecture)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
26 janv. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
(première lecture)
:
👍Adopté
26 janv. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 janv. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
5 janv. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(première lecture)
:
👍Adopté
5 janv. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
14 janv. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
14 janv. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
16 janv. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 janv. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
13 janv. 2022
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(première lecture)
:
👍Adopté
4 janv. 2022
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
2 déc. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
2 déc. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
(première lecture)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
(première lecture)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
3 nov. 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 oct. 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
19 oct. 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 oct. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
7 oct. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 sept. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juil. 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(première lecture)
:
👎Rejeté
29 mars 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
20 juil. 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 févr. 2021
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République
(première lecture)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
28 juin 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
29 juin 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
16 mars 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
22 juin 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 juin 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
20 mai 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 mai 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
11 mai 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale
(première lecture)
:
👍Adopté
24 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 avr. 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
15 avr. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
15 avr. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 mars 2021
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(première lecture)
:
👍Adopté
2 mars 2021
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
:
👍Adopté
1 mars 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(première lecture)
:
👍Adopté
18 févr. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 févr. 2021
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
2 févr. 2021
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Conseil économique, social et environnemental
(première lecture)
:
👍Adopté
17 sept. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Conseil économique, social et environnemental
(lecture définitive)
:
👍Adopté
15 déc. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 déc. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
(première lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
(première lecture)
:
👍Adopté
8 déc. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à promouvoir la France des accents
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
(lecture définitive)
:
👍Adopté
18 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
17 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
17 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
4 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
7 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
7 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
6 nov. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
28 oct. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
27 oct. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
28 sept. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
1 oct. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
(première lecture)
:
👍Adopté
16 sept. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 juil. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
18 juin 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juin 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 juin 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 juin 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 juin 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 juin 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 mai 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mai 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 mai 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 avr. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 mars 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste
:
👍Adopté
27 févr. 2020
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 févr. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi
organique
relatif au système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
12 févr. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
28 janv. 2020
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
21 janv. 2020
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020
(lecture définitive)
:
👍Adopté
19 déc. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 déc. 2019
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 déc. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(lecture définitive)
:
👍Adopté
3 déc. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 déc. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2019
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
22 oct. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
19 nov. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
29 oct. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(première lecture)
:
👎Rejeté
22 oct. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande
(première lecture)
:
👍Adopté
8 oct. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
8 oct. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
(première lecture)
:
👍Adopté
24 sept. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
(première lecture)
:
👍Adopté
24 sept. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 sept. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juin 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
17 sept. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 juil. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 juil. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(première lecture)
:
👍Adopté
23 juil. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
18 juil. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
18 juil. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 juil. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 juil. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet
(première lecture)
:
👍Adopté
9 juil. 2019
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
(lecture défintive)
:
👍Adopté
9 juil. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
2 juil. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 juil. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juin 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mai 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mai 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
21 mai 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 mai 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
11 avr. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
11 avr. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(lecture définitive)
:
👍Adopté
11 avr. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2019
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 sept. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 sept. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(première lecture)
:
👍Adopté
9 oct. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
13 mars 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
13 mars 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
15 mars 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2019
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
(première lecture)
:
👍Adopté
21 févr. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 févr. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance
(première lecture)
:
👍Adopté
19 févr. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
(première lecture)
:
👍Adopté
19 févr. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
18 févr. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
(première lecture)
:
👎Rejeté
29 janv. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
(première lecture)
:
👎Rejeté
29 janv. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
(première lecture)
:
👍Adopté
5 févr. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2019
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
16 janv. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
15 janv. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi
organique
relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
15 janv. 2019
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 déc. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 déc. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
(première lecture)
:
👍Adopté
20 déc. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
(première lecture)
:
👍Adopté
6 déc. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
3 déc. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
3 déc. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(lecture définitive)
:
👍Adopté
3 déc. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
28 nov. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018
(lecture définitive)
:
👍Adopté
28 nov. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
23 oct. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
30 oct. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
3 oct. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 oct. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
(lecture définitive)
:
👍Adopté
2 oct. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude
(première lecture)
:
👍Adopté
26 sept. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(lecture définitive)
:
👍Adopté
1 août 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(lecture définitive)
:
👍Adopté
1 août 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
1 août 2018
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 juil. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(première lecture)
:
👎Rejeté
16 avr. 2018
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(première lecture)
:
👍Adopté
22 avr. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
26 juil. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
:
👍Adopté
21 juin 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(première lecture)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
19 juin 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 juin 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 juin 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juin 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
13 juin 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 mai 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juin 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mai 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 mai 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(première lecture)
:
👍Adopté
16 mai 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 mai 2018
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
:
👎Rejeté
3 avr. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
(première lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
(lecture définitive)
:
👍Adopté
15 févr. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2018
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
6 févr. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
6 févr. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
:
👎Rejeté
1 févr. 2018
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable
(première lecture)
:
👍Adopté
1 févr. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
(première lecture)
:
👍Adopté
1 févr. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 févr. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
22 janv. 2018
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(première lecture)
:
👍Adopté
19 déc. 2017
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
12 déc. 2017
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 déc. 2017
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(première lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2017
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2017
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
21 nov. 2017
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
31 oct. 2017
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
:
👍Adopté
11 oct. 2017
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2017
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
(première lecture)
:
👍Adopté
3 oct. 2017
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2017
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
3 août 2017
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 août 2017
•
Stéphane Peu
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(premiere lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2017
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
13 juil. 2017
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
1 août 2017
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
1 août 2017
•
Stéphane Peu
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juil. 2017
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi
organique
pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juil. 2017
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juil. 2017
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi
organique
pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juil. 2017
•
Stéphane Peu
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence
(premiere lecture)
:
👍Adopté
6 juil. 2017
•
Stéphane Peu
👎Contre
🚀