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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Stéphane Peu
☎️Tél. :
01 49 33 66 66
☎️Tél. :
01 41 68 21 89
📧Mail :
stephane.peu@ville-saint-denis.fr
🌍Site :
https://www.stephanepeu.fr
🌐Réseau(x) :
Actuellement
Commission des affaires économiques
• Membre •
6 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
• Membre suppléant •
13 mai 2025
Gauche Démocrate et Républicaine
• Président •
1 avr. 2025
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• Membre •
20 sept. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
30 juin 2024
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (3426)
📜Propositions (27)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (301)
💬Discussions (58)
🗳️Votes
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>
Stéphane Peu
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📜Propositions
Tri
Récents
📜Motion de censure 49.3
Stéphane Peu
•
30 janv. 2026
📜Proposition de loi relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Stéphane Peu
•
10 juin 2025
📜Proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Stéphane Peu
•
29 avr. 2025
📜Proposition de loi visant à abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
Stéphane Peu
•
22 avr. 2025
📜Proposition de loi constitutionnelle sur l'encadrement de la nomination des membres du conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
Stéphane Peu
•
07 févr. 2025
📜Proposition de loi visant à six mesures d'urgence pour le logement
Stéphane Peu
•
15 oct. 2024
📜Proposition de loi constitutionnelle sur l'encadrement de la nomination des membres du conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
Stéphane Peu
•
01 juin 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Stéphane Peu
et 251 autres •
20 mars 2023
📜Proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens
Stéphane Peu
•
17 mars 2023
📜Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages
Stéphane Peu
•
14 déc. 2022
📜Proposition de loi tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d'aéroports de paris
Stéphane Peu
et 3 autres •
27 oct. 2022
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Stéphane Peu
et 241 autres •
21 sept. 2022
📜Proposition de loi visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'éducation nationale
Stéphane Peu
•
15 sept. 2022
📜Proposition de loi pour l'autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
Stéphane Peu
•
15 juil. 2022
📜Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
Stéphane Peu
•
16 oct. 2020
📜Proposition de loi visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement
Stéphane Peu
•
09 juil. 2020
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en seine-saint-denis durant la crise du covid-19
Stéphane Peu
•
11 juin 2020
📜Proposition de loi pour une conférence des salaires, l'augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l'accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
Stéphane Peu
•
20 mai 2020
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire
Stéphane Peu
•
19 juil. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Stéphane Peu
et 247 autres •
09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le logement indigne
Stéphane Peu
•
05 avr. 2019
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016
Stéphane Peu
•
29 mars 2019
📜Proposition de loi constitutionnelle sur l'encadrement de la nomination des membres du conseil constitutionnel
Stéphane Peu
•
28 mars 2019
📜Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
Stéphane Peu
•
23 janv. 2019
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018
Stéphane Peu
•
04 mai 2018
📜Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
Stéphane Peu
•
22 janv. 2018
📜Proposition de loi relative à la protection des mineurs non accompagnés
Stéphane Peu
•
29 nov. 2017
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