Stéphane Peu - DemoKratia

Stéphane Peu

☎️Tél. : 01 49 33 66 66

☎️Tél. : 01 41 68 21 89

📧Mail : stephane.peu@ville-saint-denis.fr

🌍Site : https://www.stephanepeu.fr

🌐Réseau(x) :

Actuellement

Commission des affaires économiques • Membre • 6 juin 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations • Membre suppléant • 13 mai 2025

Gauche Démocrate et Républicaine • Président • 1 avr. 2025

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques • Membre • 20 sept. 2024

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 30 juin 2024

💬Discussions

🏛️ >

Stéphane Peu > 💬Discussions

Tri

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 19:44:25

Je demande une suspension de séance.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 19:35:08

L’un des risques de ce projet de loi est de dénaturer l’accès aux droits : la protection sociale devient conditionnelle, d’emblée précédée d’un soupçon de fraude potentielle qui impose aux allocataires une démonstration permanente de conformité.

Cette logique déplace le rôle des agents des caisses de sécurité sociale ou de France Travail vers une mission centrée d’abord sur le contrôle, et beaucoup moins sur l’accompagnement.

C’est pourquoi notre amendement, issu des préconisations formulées par la Défenseure des droits, vise à rappeler dans le code de la sécurité sociale le rôle primordial de ces agents pour prévenir les erreurs des allocataires en les accompagnant dans leurs démarches.

Cette disposition est d’autant plus importante que la dématérialisation des services publics entraîne un isolement accru et une complexification des démarches administratives, au point que beaucoup trop renoncent à leurs droits – c’est largement documenté, et je le déplore quotidiennement dans mon département de Seine-Saint-Denis.

Notre amendement prévoit également de définir précisément ce qu’est une erreur de bonne foi, ainsi que des voies de médiation pour éviter des recours judiciaires longs et pénibles.

De telles dispositions, qui favorisent l’accompagnement et le lien de confiance entre l’institution et l’usager, sont de nature à réduire un véritable fléau – le non-recours aux droits, qui concerne une personne sur deux pour le minimum vieillesse, près de quatre sur dix pour le RSA et trois sur dix pour l’assurance chômage. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 19:11:32

Cet article autorise de nombreux transferts de données personnelles – je n’y reviendrai pas. Il nous semble que les allocataires doivent être informés qu’en cas de contrôle ou de doute, leurs données personnelles pourront être transmises à d’autres administrations. Cela pourrait avoir un caractère dissuasif ; c’est en tout cas la moindre des choses.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 18:40:00

…mais un doute m’habite. J’espère que ma proposition, qui est raisonnable et équilibrée, sera adoptée.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 18:39:28

J’ai proposé un amendement sur lequel le rapporteur et le ministre se sont prononcés, ce dont je les remercie. A suivi un débat concernant tout autre chose ! Je suis donc assez peu éclairé, d’autant que M. Cazeneuve a évoqué le RSA dans le cadre d’une loi future et non de mon amendement. J’ai certes vu cela d’un bon œil,…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 18:34:59

Si ma mémoire est bonne, le taux de non-recours au RSA atteint 30 % des personnes éligibles.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 18:33:56

Il s’agit d’un nouvel amendement de repli – on ne pourra pas nous reprocher de ne pas avoir cherché à améliorer le texte : il vise à circonscrire l’accès direct aux données personnelles des allocataires du RSA aux seuls cas où « […] il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu’une infraction ait été commise ». La fraude au RSA existe, mais le plus scandaleux reste la proportion de nos concitoyens qui, bien qu’éligibles, ne demandent pas à en bénéficier, notamment parce qu’ils n’en sont pas informés.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 18:05:00

J’ai été élu local pendant vingt-cinq ans, durant lesquels j’ai dirigé des organismes de logement social. Le transfert de données que vous voulez autoriser se fera entre services de l’État et collectivités locales. Or la relation de proximité est plus forte dans ces dernières : quand vous travaillez dans un service de collectivité, un service départemental par exemple, les interactions avec les concitoyens et éventuellement les conflits d’intérêts sont encore plus prégnants que dans un service de l’État. C’est une réalité.

Je m’inquiète qu’on puisse accéder à ces données aussi facilement, sans indices graves et concordants, alors qu’on sait les détecter. La protection que propose l’amendement ne me paraît pas exorbitante. Je vous invite à mesurer les conséquences, pour une collectivité locale, si des agents ont accès à des données aussi confidentielles.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 18:02:39

Cet amendement de repli, voire de repli de repli, vise à circonscrire l’accès direct aux données bancaires, patrimoniales et notariées aux cas où il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu’une infraction a été commise, afin que ce dispositif dangereux pour les libertés individuelles ne devienne pas open bar pour entrer dans l’intimité fiscale de tous les allocataires.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 17:28:21

Il s’agit également d’un amendement de suppression. En effet, à bien y regarder, en cas d’adoption de l’article 2, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les services départementaux et tous les organismes de protection sociale obtiendraient un droit d’accès aux données fiscales et patrimoniales, ce qui nous semble à la fois dangereux et totalement disproportionné.

Alors que le texte est censé traiter la fraude fiscale et la fraude sociale, je ne rappellerai pas que la première concerne des volumes sans comparaison avec ceux de la seconde, mais je ferai cette observation : quand les fraudeurs fiscaux volent un bœuf, le pays regarde ailleurs, alors qu’à la moindre fraude sociale – certes inexcusable, mais qui n’est qu’un vol d’œuf –, tout l’appareil d’État vous tombe dessus. Une telle disproportion n’est pas pour renforcer la confiance. Outre le problème de la protection des données, si un certain équilibre prévalait entre la lutte contre les fraudes fiscales et celle contre les fraudes sociales, si ces deux sortes de fraudes étaient combattues dans des proportions équivalentes, cela susciterait un peu plus de confiance et l’on vous prêterait peut-être des intentions plus sincères.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 16:58:37

Madame la présidente, je demande une suspension de séance.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 févr. 27

(L’article 1er bis, amendé, est adopté.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 16:31:14

…et l’expose à des risques – des interventions extérieures, des vols de données. Le piratage de données de santé, révélé il y a quelques jours, n’est pas anecdotique. Un peu plus tôt, on apprenait que des données fiscales avaient également été volées. On ne peut pas fragiliser ainsi l’État français, qui devient poreux aux interventions extérieures et à des actes relevant de la délinquance économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 16:30:42

Depuis 2017, le président de la République et ses majorités n’ont eu de cesse d’affaiblir l’État et de déléguer à des sociétés privées des compétences qui auraient dû continuer à être les siennes. (M. Louis Boyard applaudit.) Par exemple, ils ne veulent pas que l’administration publique développe ses propres logiciels – la gendarmerie a le sien mais c’est loin d’être la règle.

La logique macroniste, qui consiste à déléguer, encore et toujours, et à faire confiance au secteur privé, affaiblit l’État…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 16:30:30

En revanche, contrairement à la Macronie, je déteste la start-up nation et n’ai aucune confiance en elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

👍1

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 16:30:10

Je veux réagir aux propos de M. Dessigny. Pour des raisons historiques, j’ai une grande confiance dans l’État, que j’aime beaucoup.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 27 15:22:20

Je le dis et le répéterai jusqu’à la fin de nos débats : je ne comprends pas l’entêtement du gouvernement à vouloir, à tout prix et contre l’avis de tous les présidents de groupes, légiférer dans ces conditions. Sur un projet de loi comme celui-ci, ce n’est ni convenable ni respectueux de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Tristan Lahais et Jacques Oberti applaudissent aussi.)

Ensuite, ce projet de loi contre la fraude fiscale et la fraude sociale est en quelque sorte la recette du pâté d’alouette : une alouette de fraude fiscale pour un cheval de fraude sociale. En réalité, la fraude fiscale est l’habillage qui vous permet de vous en prendre aux assurés sociaux de manière parfois scandaleuse.

C’est ce que fait l’article 28 ter. Nous connaissions la double peine ; vous inventez, vous, la triple peine, puisqu’en plus de prévoir des mesures pénales, civiles ou administratives, vous souhaitez déchoir de leurs droits sociaux les personnes qui auraient usurpé une identité. C’est effectivement une faute grave, qui doit être sanctionnée – et les sanctions sont prévues. Cependant, rien ne justifie cette triple peine. Comme l’a dit mon collègue, nous avons un devoir de fraternité, mais aussi la responsabilité de faire en sorte que personne ne puisse être privé d’un accès aux soins – cela, pour l’individu lui-même, mais aussi pour la société tout entière. (MM. Antoine Léaument, Tristan Lahais et Pierre Pribetich applaudissent.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 26 23:05:15

Je demande une suspension de séance.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 26 22:18:23

Sur la base de l’article 100, sur bon déroulement des débats, qui à l’évidence ne se déroulent pas dans des conditions correctes. Comme vous, madame la présidente, j’étais à la conférence des présidents. Les présidents de groupe, à l’unanimité, ont dit que ce n’était pas raisonnable d’examiner le texte cette semaine. Le gouvernement a décidé de passer outre, c’est son droit, mais c’est une mauvaise manière faite à notre assemblée et à la façon de légiférer dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

De grands textes demandent de grands débats. L’Assemblée doit donc être en capacité de délibérer convenablement, pas comme ce soir où nous ne sommes qu’une poignée.

Je demande une suspension de séance de cinq minutes. C’est la première fois que j’utilise ce droit depuis le début de l’examen du texte.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 26 16:13:36

L’article 7 prévoit de rendre obligatoire la géolocalisation ainsi qu’un système de facturation électronique pour les transports sanitaires et les taxis conventionnés.

Sur le principe, nous n’y sommes pas opposés, mais nous constatons que ces mesures sont déjà couvertes par les conventions signées entre les organismes professionnels et l’assurance maladie. Nous privilégions toujours une république de la confiance, du dialogue social et des conventions passées avec les organisations professionnelles. L’inscription dans la loi de dispositions qui existent déjà grâce à la négociation pourrait même être interprété comme un signe de défiance.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 25 23:10:50

Je ne comprends pas : comment se fait-il que le gouvernement décide de passer outre à une demande unanime des présidents de groupe ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

👍0

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 25 23:10:19

Étant donné l’impossibilité de finir l’examen du texte vendredi à minuit, nous allions avoir un premier texte relatif à la fraude fiscale, avant de reprendre l’examen du volet relatif à la fraude sociale après les trois semaines de suspension des travaux. Vous qui cherchez à créer une cohérence entre la fraude fiscale et la fraude sociale, par la force des choses, vous allez scinder le texte en deux, ce qui est contre-productif au regard de vos propres ambitions.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 25 23:09:57

…à la fois pour des raisons de calendrier – compte tenu du nombre d’amendements et d’articles, il est inimaginable de finir l’examen du texte vendredi à minuit –, et parce que cela posait un problème politique, du point de vue même de ce que défend le gouvernement.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Stéphane Peu • 2026 Feb 25 23:09:14

…plus celle-ci est importante, moins on prend de mesures, et plus elle est insignifiante, plus on en prend, parce que derrière, les personnes concernées ne sont pas les mêmes. On retrouve là la doxa macroniste qui consiste à s’en prendre toujours aux mêmes, les plus modestes, les plus pauvres, tout en protégeant les plus riches.

Toutefois, ce n’est pas mon argument principal pour justifier le vote de notre groupe pour la motion de rejet. Je le motiverai autrement. Mardi matin, lors de la conférence des présidents, les présidents de groupe ont demandé au gouvernement à une quasi-unanimité de surseoir à la mise à l’ordre du jour de ce texte (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS),…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

⚙️