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🤔Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Changement de nom pour les enfants n'ayant qu'un parent
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 2 juin 2026
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🤔Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26 mai 2026
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🤔Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
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🤔Campagne anti-drogue en direction des jeunes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 12 mai 2026
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🤔Démarchage téléphonique non consenti
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026
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🤔Soutien à la filière du chauffage au bois
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
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🤔Protection des travailleurs non salariés
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Fiscalité contrats de complémentaire santé
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
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🤔Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 3 mars 2026
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🤔Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 27 janv. 2026
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🤔Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 16 déc. 2025
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 16 déc. 2025
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🤔Organisation d'accueils collectifs de mineurs
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 11 nov. 2025
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🤔Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Divorce et droits des pères
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 13 oct. 2025
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🤔Frais de transport en ambulance bariatrique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS)
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 sept. 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 sept. 2025
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🤔Violences économiques post-séparation
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 12 août 2025
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🤔Habilitation des agents de l'ONF
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15 juil. 2025
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🤔Refondation du dispositif REP bâtiment
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24 juin 2025
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24 juin 2025
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