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🤔Changement de nom pour les enfants n'ayant qu'un parent
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🤔Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
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🤔Fiscalité contrats de complémentaire santé
7 juil. 2026
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🤔Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs
30 juin 2026
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🤔Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute
9 juin 2026
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🤔Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
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🤔Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux
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🤔Campagne anti-drogue en direction des jeunes
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🤔Démarchage téléphonique non consenti
28 avr. 2026
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🤔Soutien à la filière du chauffage au bois
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
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🤔Protection des travailleurs non salariés
31 mars 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
3 mars 2026
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🤔Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements
27 janv. 2026
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🤔Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs
16 déc. 2025
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Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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🤔Organisation d'accueils collectifs de mineurs
11 nov. 2025
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🤔Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
13 oct. 2025
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13 oct. 2025
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🤔Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS)
16 sept. 2025
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🤔Violences économiques post-séparation
12 août 2025
→ 💡Réponse de
Aurore Bergé
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🤔Habilitation des agents de l'ONF
15 juil. 2025
→ 💡Réponse de
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🤔Refondation du dispositif REP bâtiment
24 juin 2025
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🤔Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
18 févr. 2025
→ 💡Réponse de
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Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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