Émilie Bonnivard - DemoKratia

En effet, nous n’avons pas pu obtenir que la durée du congé soit réduite. Pour nous, dix jours, c’est trop long. Un point d’atterrissage à cinq jours nous semblerait plus raisonnable.

Nous parlons de femmes battues par leur mari, qui subissent des violences. Sans attendre et sans devoir poser des jours de congé, elles doivent pouvoir porter plainte, aller chez le médecin pour obtenir des attestations médico-légales ou encore chercher un hébergement d’urgence. Voilà le but de ce congé. Ce n’est que dans un second temps que les personnes qui en bénéficient devront fournir des attestations à leur employeur. Nous sommes parvenus à un dispositif raisonnable, mais nous nous abstiendrons car nous souhaitons débattre à nouveau de la durée de ce congé ; nous saluons toutefois les avancées réalisées en commission spéciale. Nous – ou du moins, je l’espère, une majorité au sein de mon groupe – voterons contre l’amendement du Rassemblement national, qui n’est qu’une affabulation.

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 13, 17:13:27

Nous avons notamment estimé que l’attestation sur l’honneur ne pouvait leur apporter de garanties suffisantes. Il faudra produire un certificat médical, un récépissé d’un dépôt d’une plainte ou d’une main courante, ou une attestation établie par une association spécialiste des violences faites aux femmes. Toutefois, comme je l’ai indiqué à M. le ministre, en l’état, nous ne pouvons voter en faveur de l’article et nous nous abstiendrons.

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 13, 17:13:19

…nous avons obtenu des avancées importantes pour sécuriser les entreprises.

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 13, 17:12:58

L’amendement du Rassemblement national est en effet quelque peu surprenant. Il donne le sentiment que ses députés cherchent à se racheter une virginité après que, sans doute, beaucoup de Français leur ont montré leur colère. Ils essayent de se raccrocher aux branches, mais c’est un peu pathétique.

En séance, au cours de l’examen de l’article 46,…

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 20:05:59

Il est temps que ça se termine !

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 20:04:04

C’est du , le budget du RN !

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 20:03:35

Non, mais ! Et la retraite à 60 ans ?

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 20:03:18

Si, on l’a dit !

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 19:35:38

Nous en venons à l’article budgétaire. Le groupe DR n’a déposé aucun amendement à cet article important, et ce n’est pas un hasard. Le financement des mesures que prévoit ce texte dépendra des choix politiques structurels dessinant le cadre où il trouvera sa place. Ces choix budgétaires d’ensemble diviseront cette assemblée. C’est ainsi, et ce n’est pas grave : quand il s’agira de déterminer où et comment aller chercher les 3 milliards d’euros ou plus qui seront nécessaires, nous ne serons pas d’accord.

Nous n’avons pas déposé d’amendement parce que nous savons que ce financement dépendra de décisions globales en matière d’économies et de dépenses, qui feront l’objet d’un débat plus large lors de l’examen du projet de loi de finances et dans le cadre de la campagne présidentielle. N’amendons pas pour faire semblant et parlons-nous très franchement : nous voterons l’article 68 et le texte, mais le financement des mesures qu’il prévoit dépendra de choix politiques d’ensemble que nous aurons à faire en fonction de nos tendances politiques respectives.

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 19:28:54

Je n’ai pas votre expérience, chères collègues, mais j’ai été très touchée par une scène déchirante du film dans laquelle on sépare une mère de son enfant. Une telle scène peut se produire dans la réalité, lorsqu’il n’existe pas de lieu pour accueillir correctement les mères avec leurs enfants. À titre personnel, je voterai pour cet amendement.

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 19:03:35

Tel qu’il est rédigé, l’amendement n’est pas acceptable pour toute une partie des entreprises. À la rigueur, il peut être retravaillé au cours de la navette, mais l’adopter en l’état serait très injuste pour nombre d’entrepreneurs qui se versent à peine un salaire.

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 19:03:09

…alors qu’il est possible, comme cela arrive souvent dans les toutes petites entreprises, qu’il ne se verse même pas de salaire ?

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 19:02:46

On ne peut pas dire que beaucoup d’amendements pro-Medef aient été votés. Prenons l’exemple d’un boulanger ou d’un artisan qui a deux salariés, dont l’un se comporte mal avec l’autre. Imaginez-vous lui demander de payer des honoraires d’avocat pour des faits dans lesquels il n’a aucune responsabilité, puisqu’il n’a commis aucune erreur en tant qu’employeur,…

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 18:04:29

S’agissant des mineurs, je partage tout à fait vos propos : il est impératif que le dépôt de plainte soit effectué dès que les faits sont signalés. S’agissant des majeurs, la situation est différente. Si vous subordonnez la prise en charge du psychotraumatisme au dépôt préalable d’une plainte, vous privez de fait de nombreuses femmes de l’accès aux soins qui leur permettraient de comprendre les violences qu’elles ont subies et, à terme, de porter plainte. Dans de nombreux cas, c’est dans cet ordre-là que les choses se déroulent.

Enfin, pour répondre aux propos de Mme Cathala, j’ai l’impression que nous ne parlons pas du même texte. La prise en charge des adultes est pleinement intégrée dans cette proposition de loi, avec le parcours de soins coordonné que la rapporteure générale a développé devant nous. Ne faites pas croire autre chose.

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 18:03:55

Notre collègue Ménagé se trompe vraiment. Je le dis avec beaucoup de force et sans jugement de valeur. Comme l’a dit Mme Cathala, le dépôt de plainte et l’accès aux soins relèvent de logiques différentes. Le dépôt de plainte peut être l’aboutissement de la prise en charge du psychotrauma, non sa condition.

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 16:31:25

Bravo !

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 16:15:27

Je comprends la position du rapporteur : l’ensemble du texte doit être cohérent. Toutefois, le sujet évoqué par notre collègue concerne des pratiques assez répandues en France, mais encore trop peu connues des professionnels de santé. Ces pratiques touchent de nombreuses femmes dans notre pays. À titre personnel, je voterai donc l’amendement, le seul et unique de ce type que je soutiendrai, en raison de sa spécificité.

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 15:33:09

Je le retire.

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Émilie Bonnivard • 2026 Oct 09, 15:29:33

Je peux le retirer dès maintenant.

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