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Vous l’aurez compris, les députés de la Droite républicaine, avec Laurent Wauquiez, voteront en faveur de ce texte.
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Quant à la perpétuité, elle existe déjà dans le code pénal pour les assassinats et les meurtres sur mineur. Pour notre part, nous estimons que des viols exercés en série sur des enfants, des sodomies pratiquées sur des bébés, c’est-à-dire sur les êtres les plus vulnérables et sans défense qui soient, méritent la perpétuité. Il ne s’agit pas d’une surenchère pénale, mais de la reconnaissance d’un crime à la hauteur de sa gravité et de son inhumanité.
Il est temps de protéger nos enfants. Le code pénal a aussi pour fonction de dire aux auteurs potentiels que les crimes sexuels commis sur les enfants sont, dans notre société, les plus graves : si vous les perpétrez, vous n’échapperez pas à une condamnation – l’impunité, c’est terminé !
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Entendons-nous la voix des enfants qui souffrent, seuls, sans repères ni affection réelle, soumis à la violence, voire à la prostitution ? Pas assez. Certains de ces enfants, trop nombreux, sont ceux de l’aide sociale à l’enfance, ceux qui n’ont pas eu la chance de naître dans une famille capable de leur apporter ce dont ils ont besoin. Quoi de plus injuste ?
Entendons-nous le cri silencieux et déchirant des dizaines de milliers d’enfants qui, derrière les portes fermées de leur foyer, subissent les viols et les agressions sexuelles commis, en toute impunité, par ceux-là mêmes qui sont censés les aimer et les protéger ? On compte, au bas mot, 130 000 victimes d’inceste par an en France.
Entendons-nous le cri des enfants de tous âges, sans défense, violés par des adultes ? Nous pensons à Lyhanna et à tous les autres. Cette souffrance, ces cris, ces images qui marquent le fond de notre âme sont la réalité que des milliers d’enfants vivent chaque jour. Cette souffrance nous est tellement insoutenable que nous refusons trop souvent de la regarder en face et de la nommer. Elle doit pourtant nous révolter ; elle doit nous donner le courage, en tant que nation, de nous interroger sur nos priorités et d’agir vite.
Ces enfants, imaginez qu’ils soient les vôtres – car ils le sont : ce sont nos enfants, les enfants de notre République ! À eux qui ont manqué de l’essentiel, de soins, d’attention, de sécurité, nous devons doublement notre sollicitude. Nous sommes au début d’une saine révolution : celle qui rendra la France capable de mieux protéger tous ses enfants. Ce texte en constitue la première pierre ; il est essentiel, mais insuffisant.
Il est essentiel en ce qu’il place les enfants de l’aide sociale à l’enfance au centre du projet de vie qui les concerne et dit, enfin, qu’ils doivent être protégés. Mais le texte marque aussi en creux ce qui lui fait défaut : le renforcement des contrôles des lieux d’accueil, le nécessaire relèvement des moyens humains dans les foyers. Le chemin est encore long et nous devrons être au rendez-vous des moyens.
Ce texte est aussi essentiel car il protège mieux les enfants des agresseurs sexuels, en renforçant le contrôle de l’honorabilité, en obligeant la justice à réaliser sous trois mois les principaux actes d’enquête nécessaires pour mettre hors d’état de nuire un auteur potentiel de violences et en permettant, grâce à l’ordonnance de sûreté, une mise à l’abri immédiate d’un enfant qui révélerait avoir subi un inceste.
Enfin, ce texte est essentiel car il opère une révolution, tant attendue, au sein du code pénal.
Celle, d’abord, de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs. C’était une demande de la Civiise et j’ai une pensée pour son président, le juge Durand. L’imprescriptibilité, c’est la fin du silence comme meilleur allié des criminels cherchant à organiser leur impunité. L’imprescriptibilité, c’est la reconnaissance de la profondeur et de la complexité des blessures psychiques liées à l’inceste, qui réclament beaucoup de temps pour être révélées. Aussi, il est curieux que les députés du Rassemblement national, si prompts à condamner l’impunité des violeurs d’enfants, aient voté, avec les membres de La France insoumise, contre cette imprescriptibilité.
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Il ne s’agit donc pas de surenchère pénale : il s’agit de sanctionner ce que l’on estime être un des crimes les plus graves, avec le meurtre, que l’on puisse commettre à l’encontre de l’enfant, l’individu le plus fragile qui soit, celui que nous nous devons de protéger. Cela n’empêche pas de mener des politiques publiques de prévention afin d’empêcher les passages à l’acte. Mais notre loi pénale doit être limpide à l’égard des violeurs d’enfants : l’impunité, c’est terminé. Une société ne peut tolérer que de tels crimes soient commis sur ses propres enfants. C’est la raison pour laquelle nous voterons la perpétuité pour les crimes sexuels sériels avec tortures et actes de barbarie commis sur nos enfants.
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Je voudrais m’excuser auprès de Mme Cathala : la semaine dernière, j’ai publié une vidéo faisant état d’un amendement de La France insoumise. Avoir déposé un tel amendement était une erreur – nous savons combien nous travaillons parfois dans la précipitation –, et cette publication a occasionné de nombreuses menaces à l’encontre de Mme Cathala. Je souhaite m’en excuser et condamner l’usage qui en a été fait. Je vais donc retirer cette vidéo.
Mme Cathala me l’a dit, cet amendement provient d’une erreur. Nous connaissons les conditions de travail de nos collaborateurs ; dans la précipitation, il arrive que des éléments contraires à nos intentions nous échappent. J’ai moi-même déjà déposé des amendements contraires à ma pensée, que j’ai ensuite retirés. C’est ce que le groupe La France insoumise a fait lorsqu’il s’est rendu compte que cet amendement était passé.
J’espère que je serai entendue. Je publierai cette explication sur les réseaux sociaux.
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« En juillet 2025, l’enquête le concernant révèle qu’il est vraisemblablement à la tête d’un réseau pédocriminel et aurait plusieurs complices. Il est administrateur d’un groupe Telegram dans lequel il partage des vidéos de viols pédocriminels filmées à son domicile [sur une fillette handicapée de 4 ans]. Il communique avec au moins quatre autres pédocriminels, dont deux récidivistes, en leur proposant de mettre à disposition des enfants pour commettre sur eux des viols et des agressions sexuelles. »
Il les met sous soumission chimique – Xanax, somnifères, poppers. « Début décembre 2023, il viole un nourrisson de 5 mois, le premier enfant confié par l’aide sociale à l’enfance après l’obtention de son agrément. Une seconde victime est un nourrisson de trois mois, placé chez lui au début de l’année 2024. Un garçonnet âgé de 2 ou 3 ans, éveillé et parfois endormi, subit des sodomies en série par plusieurs hommes. L’enfant est accueilli chez Cottineau sur des courts séjours lors de l’été 2024. »
Voilà ce que l’on peut lire… Laissez-moi terminer !
Nous estimons qu’il s’agit du crime le plus grave que l’on puisse commettre sur un être humain : soumettre un nourrisson, de façon répétée, aux viols d’autres adultes. Et nous pensons que ce crime mérite la perpétuité.
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Il faut donc renforcer la prévention à destination des auteurs, c’est évident, en s’en donnant les moyens. Mais quand on parle de loi intégrale…
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Ici, nous parlons bien de la peine maximale encourue pour des viols accompagnés de tortures ou d’actes de barbarie. Madame Maximi, il n’est pas question de tous les faits d’inceste ! Par ailleurs, le tribunal reste libre de ne pas prononcer cette peine maximale. Dans l’affaire Le Scouarnec, alors que les faits avaient été révélés – on ne peut donc pas dire que la justice n’avait pas fait son travail –, c’est une peine de prison de seulement quinze ans qui a été prononcée !
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Nous parlons ici de la destruction de la vie de certains enfants, de leur condamnation à mort. Chacun sait, en effet, le nombre de suicides consécutifs à ces crimes, dont le caractère sériel nous impose de protéger la société de leurs auteurs.
Nous assumons pleinement cette position. Elle ne signifie pas l’impossibilité, pour le criminel, de s’amender intérieurement. Elle ne constitue pas davantage une condamnation à mort, comme j’ai pu l’entendre dire. Absolument pas. La perpétuité existe. Nous avons voté l’imprescriptibilité pour les crimes les plus graves ; pour ces mêmes crimes, nous estimons que la perpétuité doit s’appliquer.
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Nous avons eu exactement les mêmes débats à propos de l’imprescriptibilité de tels actes. Pour reprendre une expression du juge Édouard Durand, nous allons entendre les gardiens du temple,…
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Les enfants dont nous parlons sont déjà fragilisés et, la plupart du temps, exclus des principales décisions qui les concernent. Il convient de leur faire une place à chaque étape du processus – je rejoins l’intervention de Mme Ayda Hadizadeh sur la nécessité d’une réforme en la matière.
L’âge, le degré de maturité et les capacités de compréhension ou de communication de l’enfant ne doivent donc pas conditionner son statut de partie prenante à la conférence familiale. Ces critères doivent uniquement guider l’aménagement des modalités de sa participation. Autrement dit, c’est à la conférence familiale de s’adapter pour accueillir l’enfant et lui permettre de comprendre et d’accepter les décisions qui le concernent. Ce ne sont ni son âge ni sa maturité qui doivent décider de sa participation – c’est-à-dire ce qui nous arrange, nous, les adultes, en fonction de nos propres capacités.
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