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Émilie Bonnivard
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📜Proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Émilie Bonnivard • 24 juin 2025
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Émilie Bonnivard et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte
Émilie Bonnivard • 23 oct. 2023
📜Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020
Émilie Bonnivard • 20 mai 2020
📜Proposition de loi visant à suspendre pour une durée d'un an la contribution des territoires touristiques au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en raison des baisses drastiques de recettes touristiques dues à la crise du covid-19
Émilie Bonnivard • 05 mai 2020
📜Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités
Émilie Bonnivard • 05 mai 2020
📜Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des soignants et personnels morts du covid-19 dans l'exercice de leurs fonctions
Émilie Bonnivard • 25 mars 2020
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Émilie Bonnivard et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme
Émilie Bonnivard • 03 déc. 2018
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