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Le gouvernement ayant pour mission de permettre l’examen jusqu’à leur terme des textes dont le Parlement est saisi, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, je propose à l’Assemblée nationale de se prononcer en lecture définitive sur celui-ci. Je veux remercier tous les participants aux débats, qui ont été respectueux et de qualité malgré les désaccords, plus particulièrement les initiateurs du texte, Olivia Grégoire, Sylvain Maillard et David Amiel,…
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Je veux remercier chaleureusement le rapporteur, Jean-Paul Mattei, pour le travail, les efforts, l’énergie qu’il a consacrés au texte, aux côtés de la rapporteure au Sénat, Lauriane Josende. Ils se sont efforcés de trouver des chemins de consensus entre les deux assemblées. Malheureusement, leurs tentatives persévérantes n’ont pu aboutir : des désaccords ont persisté entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Si ce texte pouvait parler à ses opposants les plus résolus, il s’exprimerait comme Junie dans le de Racine : « J’ose dire pourtant que je n’ai mérité / Ni cet excès d’honneur, ni cette indignité. »
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Pour être très sérieux et exact, le premier ministre a dit qu’il n’imaginait pas qu’un accord ne puisse pas être trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur un sujet comme celui-là. Il se trouve que cet espoir n’a pas été confirmé par ce qui s’est passé au Sénat, pour une raison que vous connaissez : un certain nombre de sénateurs se sont emparés du sujet et ont convaincu leurs groupes – ce qui peut s’entendre politiquement – qu’il ne fallait pas adopter cette réforme.
Dans ces conditions, l’attitude du gouvernement est de respecter les institutions, rien que les institutions, mais toutes les institutions.
J’ai bon espoir que les ouvertures faites par les rapporteurs et le gouvernement, en particulier concernant le rôle des maires d’arrondissement et les compétences des mairies d’arrondissement, nous permettent d’avancer ensemble au Sénat demain. Pas plus que M. Mattei, je ne vois ce qui empêcherait les deux assemblées de converger – et de continuer à travailler ensemble, aux côtés des élus, toutes couleurs politiques confondues, dans ces trois grandes villes de France. C’est en tout cas ce que j’appelle de mes vœux.
À ce stade, je ne veux pas envisager ce que sera la fin de la navette. Mais nos institutions nous donnent des règles sur ce point.
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Les conférences des maires sont des outils qui existent déjà, monsieur Berrios : nous les inscrivons simplement dans la loi. Cela ne doit donc effrayer personne, et surtout pas les maires d’arrondissement.
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Il en va de même en ce qui concerne les compétences. Nous avons beaucoup débattu pour savoir s’il fallait réformer d’abord la répartition des compétences, puis le mode de scrutin, ou l’inverse. À vrai dire, j’aurais apprécié que la commission mixte paritaire dure davantage qu’une vingtaine de minutes et que ses membres débattent du statut des maires d’arrondissement, de leur présence de droit au conseil municipal ou encore de l’articulation des compétences entre mairie centrale et mairie d’arrondissement, que le gouvernement s’est engagé à réformer. C’est le travail qui nous attend désormais. J’en profite pour remercier chacun, y compris les opposants au texte, pour la grande qualité du débat. Nos approches sont certes diverses, mais nous pouvons améliorer encore, dans les mois et les années à venir, la procédure démocratique dans ces trois grandes villes de France, sans qu’il y ait aucune antinomie entre ces progrès et le texte qui vous est proposé. Je suis donc défavorable aux amendements, mais favorable à l’idée de travailler ensemble à l’avenir.
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En outre, un certain nombre d’erreurs matérielles se sont glissées dans votre amendement – je l’avais déjà dit – puisque s’agissant des 5
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D’autre part, nous avons préféré retenir la règle des 25 % par souci d’analogie avec le mode de scrutin des élections régionales tel qu’il est prévu dans le code électoral car la taille des conseils municipaux de ces trois grandes villes est plus proche de la moyenne de celle des conseils régionaux. Ce serait un progrès que, dans de vastes assemblées, la pluralité démocratique puisse pleinement s’exprimer.
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Parce qu’il ne s’agit pas d’une question de convenance constitutionnelle, mais bien d’écouter la sagesse des deux assemblées, nous en sommes arrivés à la conclusion qu’il fallait laisser Lyon dans le champ d’application du texte. En effet, si l’on considère l’exigence constitutionnelle d’intelligibilité, l’une des options, consistant à tenir des élections quatre week-ends de suite, était incontestablement de nature à compromettre celle du scrutin ; celle de décaler l’élection de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, faisait quant à elle courir un vrai risque d’inconstitutionnalité, dans la mesure où certaines compétences de la métropole lui sont transférées par les communes, qui entretiennent donc un lien direct avec elle. Par conséquent, la meilleure solution pour éviter le risque constitutionnel que vous redoutez consiste à garder Lyon dans le périmètre, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur ces amendements.
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