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📜Lois
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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Patrick Mignola
☎️04 56 29 93 41
•
Précédemment
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
• Ministre délégué •
24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
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Récents
🤔Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
22 oct. 2019
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
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Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔EHPAD - Contrats aidés - Recrutement - Formation professionnelle
15 oct. 2019
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Évolution du cadre d'emploi de directeur de la police municipale
15 oct. 2019
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Prélèvement à la source - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
16 avr. 2019
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Office national des forêts (ONF) - Moyens budgétaires
19 févr. 2019
→ 💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Pensions de réversion
11 déc. 2018
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Réglementation du travail des mineurs sur internet
4 déc. 2018
→ 💡Réponse de
Muriel Pénicaud
,
Ministère du travail
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🤔Transfert de compétences de kinésithérapie aux chiropracteurs
30 oct. 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Reste à charge zéro - Optique
2 oct. 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Fermeture envisagée des Centres d'information et d'orientation (CIO)
11 sept. 2018
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale
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🤔Centres dentaires low cost - Projet médical d'investissements - Pouvoirs publics
7 août 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Commercialisation Alectinib
7 août 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Couverture numérique - Territoires ruraux de montagne
24 juil. 2018
→ 💡Réponse de
Mounir Mahjoubi
,
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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🤔Surpopulation carcérale - Maison d'arrêt de Chambéry - Extractions judiciaires
17 juil. 2018
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Simplification admnistrative
3 juil. 2018
→ 💡Réponse de
Mounir Mahjoubi
,
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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🤔TVA sur marge - Doctrine fiscale
12 juin 2018
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l'économie et des finances
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🤔Extractions judiciaires-Forces de sécurité intérieure-Maison d'arrêt de Chambéry
29 mai 2018
→ 💡Réponse de
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Jeunes sourds et aveugles - Baisse de subvention-éducation/enseignement publics
17 avr. 2018
→ 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Suppression bureau de poste en Savoie
27 mars 2018
→
Julien Denormandie
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Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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🤔Refonte du système de soins bucco-dentaires
20 mars 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Réforme dépistage néonatal - nouvelles pathologies - HAS
20 mars 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Sécurisation/suppression des passages à niveau sur le réseau ferroviaire
13 mars 2018
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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🤔Nanoparticules - Produits de consommation
20 févr. 2018
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Nanoparticules - produits de consommation - impact sur la santé
20 févr. 2018
→
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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