🤔Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 22 oct. 2019

🤔EHPAD - Contrats aidés - Recrutement - Formation professionnelle

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 oct. 2019

🤔Évolution du cadre d'emploi de directeur de la police municipale

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 15 oct. 2019

🤔Prélèvement à la source - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 avr. 2019

🤔Office national des forêts (ONF) - Moyens budgétaires

---

💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 19 févr. 2019

🤔Pensions de réversion

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 11 déc. 2018

🤔Réglementation du travail des mineurs sur internet

---

💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 4 déc. 2018

🤔Transfert de compétences de kinésithérapie aux chiropracteurs

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 30 oct. 2018

🤔Reste à charge zéro - Optique

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 2 oct. 2018

🤔Fermeture envisagée des Centres d'information et d'orientation (CIO)

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 11 sept. 2018

🤔Centres dentaires low cost - Projet médical d'investissements - Pouvoirs publics

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 7 août 2018

🤔Commercialisation Alectinib

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 7 août 2018

🤔Couverture numérique - Territoires ruraux de montagne

---

💡Réponse de

Mounir Mahjoubi, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique • 24 juil. 2018

🤔Surpopulation carcérale - Maison d'arrêt de Chambéry - Extractions judiciaires

---

💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 17 juil. 2018

🤔Simplification admnistrative

---

💡Réponse de

Mounir Mahjoubi, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique • 3 juil. 2018

🤔TVA sur marge - Doctrine fiscale

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 12 juin 2018

🤔Extractions judiciaires-Forces de sécurité intérieure-Maison d'arrêt de Chambéry

---

💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 29 mai 2018

🤔Jeunes sourds et aveugles - Baisse de subvention-éducation/enseignement publics

---

💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 17 avr. 2018

🤔Suppression bureau de poste en Savoie

---

À

Julien Denormandie, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires • 27 mars 2018

🤔Refonte du système de soins bucco-dentaires

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 20 mars 2018

🤔Réforme dépistage néonatal - nouvelles pathologies - HAS

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 20 mars 2018

🤔Sécurisation/suppression des passages à niveau sur le réseau ferroviaire

---

💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 13 mars 2018

🤔Nanoparticules - Produits de consommation

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20 févr. 2018

🤔Nanoparticules - produits de consommation - impact sur la santé

---

À

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 20 févr. 2018