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Patrick Mignola
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Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • Ministre délégué • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
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📜Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance
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📜Proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien
Patrick Mignola et 7 autres • 22 oct. 2019
📜Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
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