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Patrick Mignola
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Précédemment
Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement • Ministre délégué • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
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Statut
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📜Loi relative à l'aménagement du Rhône
17 déc. 2021 •
Patrick Mignola
📜Loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
16 déc. 2021 •
Patrick Mignola
📜Loi relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale
18 févr. 2021 •
Patrick Mignola
📜Loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
04 févr. 2021 •
Patrick Mignola
📜Loi visant à rétablir le vote par correspondance
28 mai 2020 •
Patrick Mignola
📄Résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
📜Loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
04 avr. 2018 •
Patrick Mignola
📜Loi relative à la qualification de viols sur mineur en vue de fixer l'âge minimum de présomption du consentement sexuel à quinze ans
28 sept. 2017 •
Patrick Mignola
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