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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 07 19:44:17

Elle a tout à fait raison !

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Gilles Le Gendre • 2024 juin 7

(Les amendements nos 80, 163, 584 et 3198, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 07 19:00:20

Nous l’avons bien compris !

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 07 18:37:18

Pas tout à fait !

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 07 16:59:25

Absolument !

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 07 16:58:02

Or, en adoptant les amendements actuellement en discussion, on fermerait la porte à double tour, obligeant et le Gouvernement, et nous-mêmes à ne pas mettre en œuvre la solution de compromis qui a été proposée. Il ne faut surtout pas les voter.

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 07 16:57:41

Soyez beau joueur, monsieur Bazin : les amendements précédents ont été rejetés probablement en grande partie en raison de la promesse de Mme la ministre et de Mme la rapporteure d’ouvrir un vrai débat en se donnant le temps de travailler correctement pour aboutir à une version du texte qui fonctionne au mieux.

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 07 16:56:33

Bravo !

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 07 16:05:57

Si je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure de leur proposition tendant à faire cheminer la réflexion, je suis d’avis que nous pouvons travailler ensemble autant à partir du texte original que du texte amendé, même imparfaitement. Nous pouvons ainsi voter des dispositions que nous serons amenés à améliorer.

Trois remarques de fond. Le dispositif actuel encourage la demande précoce d’aide à mourir pour les personnes atteintes d’une maladie incurable et remplissant l’ensemble des critères légaux, qui savent qu’elles vont perdre leur discernement et sont donc pressées d’enclencher le dispositif.

Nous avons un devoir d’humanité et de justice. Notre dispositif ne doit pas créer d’inégalités de traitement entre des pathologies, également graves et incurables, selon qu’elles entraînent, ou non, une perte de discernement.

Mon amendement, très simple, vise à créer une exception de directives anticipées. Rédigées après le diagnostic de l’affection occasionnant, à terme, une perte de discernement et moins d’un an avant la survenance de celle-ci – nous ne parlons pas ici de directives données trois, quatre ou vingt ans plus tôt –, elles seraient utilisées au moment le plus proche possible de la perte de discernement.

Il s’agit d’offrir le droit à l’aide à mourir à la personne qui, remplissant l’ensemble des conditions légales, sait qu’elle va subir une perte de conscience et de discernement dès lors qu’elle a pu exprimer son souhait de mourir très peu de temps avant cette échéance et avant l’issue fatale à laquelle elle est condamnée.

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 07 15:44:10

Eh oui, donc c’est très honnête !

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 07 15:33:47

…car nous ne sommes pas des irresponsables. Nous mesurons parfaitement la gravité qui serait attachée à l’introduction d’une telle mesure dans la loi. Néanmoins, si les amendements qui nous ont été présentés, dans cette première discussion commune sur le sujet, ont le mérite d’ouvrir le débat dans des termes tout à fait responsables et mesurés, je considère qu’ils sont encore trop larges et qu’il faut adopter une approche beaucoup plus restrictive. De même que le texte prévoit l’exception d’euthanasie, nous pourrions très bien imaginer l’exception de directives anticipées. (M. Jérôme Guedj et Mme Élise Leboucher applaudissent.) C’est le sens de l’amendement no 2341 que je défendrai tout à l’heure, lors de la deuxième discussion commune ayant trait à ce sujet. Nous pouvons déjà voter les amendements en discussion pour manifester notre volonté en faveur des directives anticipées, mais je pense qu’il nous faut entrer davantage dans le détail du dispositif, afin de mieux l’encadrer. (Mme Sophie Errante et M. Joël Giraud applaudissent.)

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 07 15:33:18

J’ai écouté avec la plus grande attention les arguments avancés par la ministre. Certes, le texte n’évoque pas – pour le moment – les directives anticipées ; mais précisément, nous sommes là pour le faire évoluer (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), même si nous ne pouvons le faire que pour d’excellentes raisons. L’introduction de l’aide à mourir dans les directives anticipées doit se faire avec la plus grande prudence : nous y allons, tous, pour ceux qui y sont favorables, avec la main tremblante,…

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 06 23:52:24

Je n’ai rien à ajouter aux propos de M. Guedj, qui rejoignent ce que j’avais l’intention de préciser. Or il n’est pas nécessaire de faire deux fois le même commentaire.

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 06 22:53:02

La société attend que nous avancions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 06 22:52:48

Or nous ne disposons que de peu de jours. Que souhaitez-vous donc ? Que le débat s’enlise ou qu’il aboutisse au vote des amendements, dont certains des vôtres ?

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 06 22:52:37

Le nombre d’amendements restant à examiner dans l’hémicycle équivaut à la totalité de ceux que nous avons discutés en commission spéciale.

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 06 22:51:49

J’aurais pu faire un rappel au règlement, car les députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national ont installé un régime de discussion générale permanente. Les amendements ne sont que des prétextes pour relancer des débats que nous avons déjà eus cent fois, mille fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR, et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Cette posture n’a d’autre but que de faire durer indéfiniment la discussion, sans vrais débats de fond, alors que de nombreuses décisions restent à prendre, dans un sens comme dans l’autre.

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 06 19:07:41

Il faut donc retravailler cet alinéa. Au demeurant, nous affirmons les uns et les autres que nous sommes habités par le doute, l’humilité, l’incertitude. Or les cinq critères essentiels énoncés à l’article 6 sont tous à prendre ou à laisser, ce qui est contraire aux idées de doute et d’humilité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. Joël Giraud applaudit aussi.)

Je demande donc au rapporteur général et à la rapporteure de prendre l’initiative d’un travail collectif sur cet alinéa, de sorte que nous trouvions une solution satisfaisante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 06 19:06:47

Au cours des nombreuses auditions que nous avons menées, personne n’a validé la notion de moyen terme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Or, madame la ministre, vous affirmez, en vous appuyant sur des arguments forts, qui m’ébranlent, que la notion de phase avancée ou terminale n’est pas satisfaisante. Autrement dit, vous nous proposez de remplacer une version non satisfaisante par une autre version non satisfaisante. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – M. Philippe Juvin applaudit aussi.)

Cela prouve que la rédaction de ce critère est problématique, ce que nous savons depuis le début. D’ailleurs, lorsque nous avons adopté la version actuelle en commission, vous nous avez immédiatement prévenus que nous entrions dans une logique plus restrictive, alors que la présidente de la commission spéciale a déclaré, quelques jours plus tard, que nous avions ouvert la voie à une logique plus libérale.

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 06 18:37:14

Mais c’est pour échapper à l’article 40 !

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 06 17:34:41

…la sédation profonde et continue s’applique aux mineurs comme aux majeurs.

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 06 17:33:56

Tout d’abord, on ne peut être opposé, comme je le suis, à l’administration de la substance létale par un proche et vouloir faire peser sur les parents une responsabilité aussi lourde. Ensuite, nous avons un devoir d’acceptabilité de la loi : à cet égard, une telle mesure serait contre-productive. Enfin, l’amendement no 424 est intéressant ; toutefois, dans le cas de souffrances réfractaires et d’un pronostic vital engagé à court terme exclusivement,…

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 06 11:38:02

C’est pas très moderne.

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Gilles Le Gendre • 2024 Jun 06 11:37:12

En revanche, prendre en compte des directives anticipées rédigées tout près de l’échéance fatale, alors que le discernement est en train de s’échapper, serait une voie de compromis. C’est ce que je défendrai à travers un amendement très spécifique. Il ne s’agit pas d’intégrer l’aide à mourir dans les directives anticipées sans condition : il faut la prévoir dans un contexte hyper-encadré. C’est là que se trouve, à mon avis, la voie menant à un compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

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