🤔Tirage au sort des diplômés notaire

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 21 mai 2024

🤔Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif à la pension d'invalidité

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 18 juil. 2023

🤔Réforme du baccalauréat 2021

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À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 18 juin 2019

🤔Le cas Salah Hamouri

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 15 janv. 2019

🤔Fiscalité des donations dans les cas des familles recomposées

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 18 déc. 2018

🤔Mise en place d'un corridor de sécurité

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 27 nov. 2018

🤔Services d'écoutes téléphoniques surtaxés

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 sept. 2018