Gilles Le Gendre - DemoKratia

Gilles Le Gendre

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💬Discussions

Gilles Le Gendre > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi relative au répertoire numérique des représentants d'intérêts

Gilles Le Gendre et 1 autres • 18 juil. 2023

📜Proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien

Gilles Le Gendre et 7 autres • 22 oct. 2019

📜Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

Gilles Le Gendre • 16 mars 2019

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Gilles Le Gendre • 28 févr. 2019

📜Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Gilles Le Gendre • 18 févr. 2019

📜Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Gilles Le Gendre • 01 févr. 2019

📜Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte

Gilles Le Gendre • 14 déc. 2018

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