David Valence - DemoKratia

David Valence

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David Valence • 2024 Jun 06 18:06:20

Nous avons eu ce débat en commission. J’invite toutefois ceux qui siègent dans cette assemblée à se demander quels arguments ils pourraient opposer à certains interlocuteurs. Un maçon portugais ou italien, un ouvrier sénégalais qui ne s’est pas fait naturaliser, mais habite en France depuis quarante ans et y paie ses cotisations sociales, n’aurait donc gagné que le droit de souffrir un peu plus que les autres ? Les motifs exposés ne sont pas tenables ; nous avons le devoir de venir en aide à ces personnes. La notion de résidence stable et régulière suffit à écarter tout risque de « tourisme », comme il a été dit avec une certaine indécence involontaire. J’appelle à rejeter ces amendements. (Mmes Elsa Faucillon, Sandra Regol et Astrid Panosyan-Bouvet applaudissent.)

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David Valence • 2024 Jun 06 17:23:50

C’est au Parlement d’en décider !

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David Valence • 2024 Jun 06 16:22:54

Et que faites-vous pour les autres ? Rien !

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David Valence • 2024 Jun 06 16:20:45

Nous sommes tous d’accord pour que des soins palliatifs soient proposés à chaque personne atteinte d’une maladie incurable et présentant des souffrances réfractaires ; nous l’avons dit en long, en large et en travers lors de l’examen du titre Ier. Toutefois, le sous-amendement de Mme Ménard va plus loin et me paraît contrevenir à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, car il vise à créer une obligation de soin pour les malades concernés, préalable à tout accès à l’aide à mourir. L’adopter reviendrait à remettre en cause la loi Kouchner, un texte fondamental en matière de droits des malades.

Nous examinerons d’ailleurs un autre amendement à cet effet, l’amendement no 452 de M. Neuder. Il me semble essentiel de rejeter de telles propositions, car nous ne saurions revenir sur le droit de refuser un traitement, dont je rappelle que les Français y sont très attachés. (M. Michel Lauzzana et Mme Christine Pires Beaune applaudissent.)

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David Valence • 2024 Jun 06 09:17:21

La possibilité donnée à un proche d’accomplir ce geste ultime serait en effet une innovation, mais si elle était introduite dans notre droit, cette mesure permettrait de rassurer à la fois les soignants, en garantissant leur liberté de conscience, et les malades, qui auraient ainsi – Mme la rapporteure l’a souligné très justement hier – l’assurance de voir leur volonté respectée quand le personnel médical refuse d’accomplir cet acte – auquel il est pourtant autorisé –, et quand la mort est une question de jours.

Comme vous tous, je me suis beaucoup interrogé. Le traumatisme d’un aidant ou d’un proche susceptible d’administrer la substance létale relève, en vérité, de la relation intime entre deux personnes. Certains ne pourraient pas assumer un tel geste, mais a-t-on le droit de l’empêcher lorsqu’il est possible ? Je ne le crois pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

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David Valence • 2024 Jun 05 23:49:10

Eh oui !

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David Valence • 2024 Jun 05 22:30:18

Cet amendement de notre collègue Raphaël Gérard entend comme les précédents laisser le patient libre de son choix jusqu’au bout. Sur cette question, je me suis beaucoup interrogé pendant l’examen du texte en commission spéciale. Je me suis d’abord dit qu’une des raisons majeures qui militait en faveur de cette modification était qu’elle allait dans le sens du respect de la volonté du patient, au cœur de ce projet de loi.

Je me suis ensuite demandé s’il était bon d’ajouter de la détresse à la détresse en n’offrant à la personne d’autre possibilité que celle de s’auto-administrer la substance létale. Pourquoi refuser qu’un tiers fasse un dernier geste de fraternité ? Cela m’a conduit à soutenir cet amendement avec beaucoup de conviction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Christine Pires Beaune et Mme Julie Laernoes applaudissent également.)

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David Valence • 2024 Jun 04 18:39:20

Oui !

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David Valence • 2024 Jun 04 17:41:43

Je tiens avant tout à saluer, avec beaucoup de reconnaissance et d’affection, Alain Claeys, auteur aux côtés de Jean Leonetti de la loi de 2016, et qui suit nos débats. Après ce qui est arrivé au texte de notre collègue Olivier Falorni à la fin de la législature précédente, après l’avis 139 du Comité national consultatif d’éthique qui indiquait qu’il y avait un chemin éthique pour une aide à mourir, après la convention citoyenne sur la fin de vie, après la mission d’évaluation confiée à nos collègues Caroline Fiat et Didier Martin sur la loi Claeys-Leonetti, de quoi aurions-nous l’air si nous disions : « Il n’y a pas de débat, passez muscade. » Quel message enverrions-nous alors s’agissant de la dignité de notre hémicycle (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) et des réponses que nous pourrions apporter en tant que législateur aux souffrances de centaines de personnes probablement, voire de milliers peut-être ?

À ceux qui s’opposent à ce texte et qui souhaiteraient ne pas en débattre, je dis qu’ils nous invitent à accueillir le doute en nous, nous qui soutenons ce texte… Mais je les invite à accueillir un peu le doute en eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et SOC. – Mme Frédérique Meunier applaudit également.) Interrogez-vous, chers collègues, sur la parole que vous prétendez porter au nom des soignants : sont-ils tous vraiment derrière vous ? Interrogez-vous sur la parole que vous prétendez porter au nom des plus vulnérables : en êtes-vous vraiment les défenseurs ? Je ne le crois pas et tout nous invite donc à avoir ce débat. Les Français l’attendent et ils ne comprendraient pas que nous nous y refusions. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et SOC.)

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David Valence • 2024 Jun 03 18:22:46

Ces amendements me paraissent introduire une grande confusion dans le texte en raison de la notion même de continuum. Elle peut être comprise comme le refus philosophique de considérer l’aide à mourir comme relevant de la même catégorie d’actes que les soins palliatifs et, sur ce point, je suis d’accord avec les signataires. Mais on peut aussi considérer le refus du continuum comme le refus d’informer les personnes qui bénéficient de soins palliatifs de l’éventuelle solution que constituerait l’aide à mourir, alors qu’il serait naturel, si nous votons ce texte, qu’elles en soient informées, ou que le refus du continuum peut également s’apparenter au refus du caractère obligatoire des soins palliatifs avant de bénéficier de l’aide à mourir. De ce point de vue, je ne peux que relever la contradiction chez nos collègues LR, qui ont cherché à établir le lien entre soins palliatifs et aide à mourir pendant une grande partie des discussions en commission spéciale.

Il n’y a pas d’équivalence – dans la nature de l’acte qui sera proposé aux personnes en fin de vie – entre l’aide à mourir et les soins palliatifs. En revanche, il y a une commune logique de bienveillance à l’égard des malades. Il ne faut pas sous-estimer le soulagement que pourra représenter la solution de l’aide à mourir – y compris pour ceux, majoritaires selon moi, qui n’y recourront pas –, car il sauront qu’ils pourraient en bénéficier s’ils étaient confrontés à des souffrances insupportables. C’est parce que ces amendements introduisent beaucoup de confusion dans le texte que j’appelle l’ensemble de l’Assemblée à les rejeter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)

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David Valence • 2024 May 31 10:34:05

C’est de l’obstruction !

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David Valence • 2024 May 28 23:47:31

Cet amendement de Raphaël Gérard, pour lequel j’ai une pensée amicale, vise à garantir l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement aux personnes faisant l’objet de mesures de privation de liberté.

En commission spéciale, M. le rapporteur et Mme la ministre ont expliqué que les détenus en fin de vie auraient accès aux soins palliatifs et d’accompagnement dans le cadre des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI). Celles-ci ne sont pas à proprement parler des établissements pénitentiaires mais des lieux de privation de liberté placés sous l’autorité conjointe des ministères de la santé et de la justice.

Cet amendement vise à renforcer l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement accessibles aux détenus. Comme l’a souligné la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti, les UHSI ne sont toujours pas adaptées pour accueillir des détenus en fin de vie.

Nous serons donc vigilants quant au déploiement effectif des soins palliatifs et d’accompagnement dans ces unités, et attentifs à la création d’une formation des personnels y travaillant, qui se trouvent parfois désemparés face à des situations de grande solitude, de grande souffrance et de grande détresse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

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David Valence • 2024 May 28 22:16:26

C’est cela, mes chers collègues, que vous ne voulez pas voir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur les bancs du groupe SOC.)

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David Valence • 2024 May 28 22:16:11

Je ne peux me résoudre ni à ce que nous opposions en permanence les soins palliatifs et l’aide à mourir, ni à ce que des personnes, arrivées au dernier moment de leur vie, pâtissent d’une injustice.

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David Valence • 2024 May 28 22:15:17

Comme M. Philippe Vigier, je suis élu d’un département qui ne dispose d’aucune unité de soins palliatifs mais je suis, moi aussi, rassuré par ce que vient d’annoncer Mme la ministre. Dans ces départements, des équipes mobiles mènent un travail formidable et j’en profite pour leur rendre hommage mais, quand bien même nous créerions un droit opposable, n’oublions pas que ce texte vise surtout à réparer une injustice. Même dans les départements pourvus d’unités de soins palliatifs, il peut arriver que des personnes renoncent à ces soins, notamment parce qu’ils n’auront pas permis d’atténuer leur souffrance. Certaines d’entre elles, parce qu’elles ont les moyens de se rendre à l’étranger ou parce qu’elles connaissent un médecin qui acceptera de se mettre hors la loi, pourront faire un autre choix. D’autres, non.

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David Valence • 2024 May 27 18:30:53

Personne n’a dit ça !

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David Valence • 2024 Mar 19 22:15:19

Quel est le rapport ?

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David Valence • 2024 Mar 14 22:17:02

Soyons modestes : je crois que nos prédécesseurs ont exercé leur mandat avec au moins autant d’engagement que nous et qu’ils ont été tout aussi présents dans l’hémicycle. (« Exactement ! Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

Pour certains d’entre nous, le texte proposé ne va même peut-être pas assez loin : il faudrait rétablir la possibilité d’être à la fois député et maire, car c’est bien là le mandat le plus universel, celui qui permet d’être spécialiste à la fois du logement, de la culture et des sports. Contrairement à ce que certains affirment, je pense que les Français attendent cette modification législative. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

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David Valence • 2024 Mar 14 22:16:43

Nous sommes préoccupés par l’état de nos institutions, et singulièrement par le poids du pouvoir législatif : or, en adoptant la loi du 14 février 2014, la volonté du législateur était précisément de redonner tout son poids et tout son pouvoir au Parlement. Mais est-il plus puissant maintenant que le cumul des mandats est interdit ?

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David Valence • 2024 Mar 14 22:15:26

Alors que nous nous apprêtons à examiner l’article unique d’un texte qui vise à autoriser le cumul d’un mandat de député européen, de sénateur ou de député avec celui d’adjoint ou de vice-président d’un exécutif local, je voudrais partager avec vous l’état d’esprit dans lequel se trouvent une partie des députés du groupe Renaissance.

Tout d’abord, nous sommes reconnaissants au groupe Horizons et apparentés d’avoir osé inscrire ce débat important à l’ordre du jour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Considérant que nous sommes tous les élus du suffrage universel, nous assurons de notre respect l’ensemble des membres de cette assemblée, y compris ceux que nous combattons au quotidien, à l’extrême droite et à l’extrême gauche.

Il n’y a pas de formule magique pour se connecter aux citoyens, ou s’en déconnecter. Le constat est simple : le cumul des mandats n’a pas disparu en France ; les parlementaires sont les seuls à s’imposer à eux-mêmes l’interdiction d’exercer un autre mandat exécutif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et Dem.)

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David Valence • 2024 Mar 12 19:05:53

C’est vrai !

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David Valence • 2024 Mar 12 17:59:38

Vous vous ridiculisez !

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David Valence • 2024 Mar 06 23:50:13

Si nous examinons cette version du texte en séance, c’est grâce à la majorité et aux groupes composant la NUPES : je crois qu’il fallait le rappeler. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES.)

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David Valence • 2024 Mar 06 23:49:22

Comme chacun le sait, cet article 3 porte sur le principe de réparation. Pour la clarté de nos débats, je souhaite saluer le fait que les députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national se soient résolus à soutenir l’article 1er. Alors que les premiers avaient indiqué en commission qu’ils voteraient contre, M. Di Filippo ayant affirmé qu’il était hostile à la reconnaissance de la responsabilité de la nation depuis 1942, les seconds avaient volontairement déserté les bancs. (M. Andy Kerbrat applaudit. – « Mais non ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Je me félicite donc que les députés du groupe RN soient nombreux ce soir et que ceux du groupe LR aient changé de position.

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