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💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
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🤔Gîtes - normes de sécurité
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 2 avr. 2024
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🤔Personnels de l'éducation nationale
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13 févr. 2024
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🤔Développement de la filière de la petite hydroélectricité
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 janv. 2024
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🤔Développement de la filière de la petite hydroélectricité
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 16 janv. 2024
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🤔Investissement socialement responsable
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Dessertes d'aménagement du territoire - TGV - Saint-Dié-des-Vosges
À Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 janv. 2024
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🤔Situation préoccupante de l'Établissement français du sang
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 30 mai 2023
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🤔Décret n° 2022-210 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 11 avr. 2023
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🤔Nouvelle inéligibilité des commissions syndicales des biens indivis au FCTVA
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 28 mars 2023
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🤔Délais d'édition des titres d'identité
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 janv. 2023
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