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Notre assemblée a aussi voté la création de 238 nouvelles brigades de gendarmerie à l’horizon 2027, dont d’ailleurs celle de Saint-Maurice-sur-Moselle, dans ma circonscription. Où en est-on ?
Notre assemblée a également voté une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur pour doter de nouveaux équipements nos gendarmes et nos policiers, et pour améliorer le bâtimentaire. Mais la grève des policiers de samedi montre bien que ce n’est pas le cas. De plus, les attaques envers les forces de l’ordre, notamment dans les cas de refus d’obtempérer en augmentation, rendent nécessaires des crédits supplémentaires pour remplacer les véhicules – je pense à ceux des policiers du commissariat ou des gendarmes de la BMO de Remiremont.
Nous espérons qu’un nouveau décret va être pris pour nos sapeurs-pompiers. Pouvez-vous le confirmer ? En plus du PLF qui augmente les budgets de la police et de la gendarmerie, prévoyez-vous des textes spécifiques afin d’augmenter leurs moyens et leurs possibilités d’agir ?
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Vous avez, depuis votre arrivée à Matignon, exprimé la volonté d’écouter le Parlement. Alors pourquoi lorsque nous votons, avant la CMP, une bonification de trois trimestres de retraite pour dix ans d’engagement pour nos sapeurs-pompiers, cela se traduit-il par une seule année ?
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Monsieur le premier ministre, tous mes collègues font remonter des demandes d’investissements pour améliorer ces établissements. Avec le vieillissement de la population, la demande de places se fait de plus en plus pressante dans les territoires ruraux, notamment dans les Vosges. Y répondent des financements en baisse et des contraintes réglementaires de plus en plus lourdes… Par exemple, dans la vallée de la Moselle dont je suis élu, le C2HVM, composé des Ehpad du Thillot et de Bussang, est depuis des années dans un marasme administratif et financier qui nuit au personnel, aux résidents, à leurs familles et, en fin de compte, à tout le territoire. L’un des sites a besoin de travaux de désenfumage et l’autre d’une rénovation totale, mais rien n’avance.
Ce n’est qu’un exemple parmi des centaines d’autres sur tout le territoire national. On a coutume de dire qu’on juge une société à la manière dont elle traite ses anciens. Quels vont donc être les moyens concrètement déployés par le gouvernement pour que chaque Ehpad public puisse accueillir dignement nos aînés ? Et j’attends une réponse particulière sur l’exemple que j’ai donné.
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Monsieur le premier ministre, quand comptez-vous demander à vos ministres la suppression des normes et des Cerfa qui bloquent le pays ? D’autre part, puisque, selon une étude de l’Union des industries textiles, 84 % du chiffre d’affaires d’un producteur français bénéficie à l’économie nationale contre seulement 35 % de celui d’un importateur, quand comptez-vous, pour mieux protéger les entreprises françaises, instaurer une priorité en leur faveur, notamment dans les marchés publics et dans les achats d’entreprises dont l’État est actionnaire ?
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Le groupe LIOT ne fait preuve d’aucune complaisance. Ce texte ne nous satisfait pas. Nous avons exprimé nos réserves sur plusieurs orientations et savons que ce texte n’apporte pas de réponse aux défis structurels que doit relever notre système de protection sociale. Il appartiendra à notre assemblée de poursuivre ce travail dans la durée, avec ambition et rigueur.
Toutefois, nous le disons avec clarté : mieux vaut un PLFSS que pas de PLFSS du tout.
Surtout, grâce au travail parlementaire, le texte qui nous est soumis aujourd’hui est bien meilleur que la copie initiale du gouvernement.
Notre groupe y a pleinement pris sa part. Nous avons ainsi obtenu la suppression du gel des prestations sociales afin de préserver le pouvoir d’achat des retraités et des ménages modestes ; nous avons instauré une obligation de négociation sur le maintien en emploi des seniors dans les entreprises de 300 salariés et plus ; nous avons obtenu le maintien de l’exonération salariale sur les contrats d’apprentissage conclus à partir de 2026 ; nous avons sécurisé le maintien tel quel du dispositif prévu par la Lodeom et son extension à Mayotte a été adoptée à l’unanimité ; nous avons rétabli un dispositif incitant à revaloriser les minima de branche lorsqu’ils sont inférieurs au smic ; nous avons introduit, avec la possibilité de fractionner le congé de naissance, une souplesse bienvenue pour les familles ; enfin, nous avons obtenu la prolongation de l’expérimentation des haltes soins addictions, un dispositif utile aux plus fragiles.
Nous discutons une nouvelle fois, pendant plus d’une heure, d’un texte qui est, à la virgule près, celui sur lequel nous avons déjà débattu la semaine dernière. Ce type d’exercice est assez curieux. C’est sans naïveté, mais avec constance, que nous abordons le vote. En écho à l’esprit qui régnait en 1996, lorsqu’ont été instaurées les lois de financement de la sécurité sociale, nous faisons le choix de la responsabilité parlementaire. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT, dans sa grande majorité, votera pour ce texte, en responsabilité.
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Il s’agit aussi d’un enjeu national du point de vue de notre assemblée elle-même. Lorsqu’un texte budgétaire a été débattu, amendé et adopté ici même, en responsabilité et sans recours au 49.3, notre chambre ne doit ni se dérober ni se déjuger. Aujourd’hui, nous engageons la crédibilité de la représentation nationale, qui doit se montrer capable de produire du compromis et d’obtenir la confiance de nos concitoyens dans le travail parlementaire. C’est à cette aune que le groupe LIOT aborde cette lecture définitive.
Le constat est simple : le texte qui nous est soumis est strictement identique à celui adopté la semaine dernière. Il n’y a ni surprise, ni retournement, ni nouvel arbitrage. Dans ces conditions, il serait illogique, et même incompréhensible, que notre assemblée ne confirme pas le choix qu’elle a exprimé il y a une semaine.
Encore une fois, ce PLFSS n’est pas le texte idéal de tel ou tel groupe – et il ne prétend pas l’être. Il résulte du travail mené par les différentes formations politiques, à la recherche d’un point d’équilibre. À cet égard, la liberté et la place accordées au débat méritent d’être soulignées. Elles ont permis à l’Assemblée nationale de jouer pleinement son rôle de législateur et de démontrer qu’un compromis…
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Nous avons également obtenu le rétablissement de l’article 8
Que ce compromis soit adopté ou non ne doit pas nous dispenser d’une réflexion de fond sur l’avenir de notre protection sociale. Les équilibres financiers se tendent, les besoins augmentent, les territoires ne sont pas égaux face à l’accès aux soins. Nous devrons ouvrir le chantier de l’avenir de notre modèle de protection sociale avec lucidité et ambition.
Notre groupe n’a pas d’agenda électoral et n’a jamais adopté de posture partisane. Ce texte ne nous satisfait pas, mais nous faisons preuve de pragmatisme et surtout de bon sens. Compte tenu des avancées obtenues et du risque de dégradation économique que ferait peser l’absence de budget, et parce que nous restons fidèles à notre boussole – sens des responsabilités, justice sociale et territoriale –, la grande majorité du groupe LIOT votera en faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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Troisièmement, le texte final est-il meilleur que celui présenté initialement par le gouvernement ? Oui, sans ambiguïté. Et c’est le fruit du travail du Parlement. Ce texte inclut, grâce à mon groupe, des corrections importantes.
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Trois questions se posent à cet instant. Ce texte nous convient-il dans son intégralité ? La réponse est clairement non. Nous avons d’ailleurs exprimé nos points de désaccord. Deuxièmement, l’absence de texte serait-elle préférable ? Certainement pas.
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Plutôt qu’une telle catégorisation, nous aurions préféré que, pour certains types de placements, des montants limites soient définis, pour défendre les personnes qui ont fait le choix d’une rémunération par le biais de dividendes, dont les montants sont très peu élevés la plupart du temps.
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C’est précisément pour cela que le groupe LIOT aborde ce budget avec pragmatisme et fermeté. Pragmatisme, parce qu’il nous faut imaginer les conséquences pour le pays de ne pas avoir de PLFSS. Fermeté, parce qu’un PLFSS qui ferait peser la contrainte budgétaire sur les plus fragiles – les plus âgés, les plus jeunes, les plus modestes, les plus malades – n’est pas acceptable.
Le rejet du texte en commission en témoigne : le texte initial comportait des mesures brutales, comme le doublement des franchises et des participations forfaitaires, qui aurait frappé un grand nombre de nos concitoyens et aggravé le renoncement aux soins, pour un coût humain et financier que personne n’est capable de chiffrer. Cette disposition a été supprimée par les deux assemblées et nous nous en félicitons. Le Sénat a quant à lui réintroduit des mesures décriées, comme le gel des prestations sociales, et a effacé nombre des avancées que nous avions obtenues. Il revient donc à notre assemblée de rétablir les équilibres construits en première lecture, dont un certain nombre étaient issus des travaux de notre groupe.
Ces avancées par rapport au texte initial concernent d’abord les travailleurs. Nous demanderons la suppression du gel des seuils de calcul de la CSG, qui pèserait sur les revenus modestes, et le rétablissement de l’article 8
Nous avions aussi obtenu des avancées en faveur des jeunes en supprimant, grâce à un amendement de mon collègue Stéphane Lenormand, la fin de l’exonération de cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1
Enfin, comment accepter le gel uniforme des prestations sociales en 2026, assorti d’une sous-indexation jusqu’en 2030 ? Qui peut demander un tel effort aux plus fragiles ? Ce gel doit être supprimé. Nous serons aussi très vigilants sur les mesures concernant les outre-mer. Le dispositif prévu par la Lodeom, la loi pour le développement économique des outre-mer, doit être maintenu. Nous appelons également à étendre son régime d’exonération à Mayotte, où le besoin d’un choc de compétitivité est urgent.
Outre ces points de vigilance, ce texte comporte des avancées utiles. La création d’un congé de naissance supplémentaire pour les deux parents va dans le bon sens. Nous nous réjouissons également de la prolongation de l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA), une mesure notamment portée par notre collègue Stéphane Viry qui favorise l’accès aux soins des publics les plus vulnérables.
Mes chers collègues, pour cet examen en nouvelle lecture du PLFSS, notre approche doit rester guidée par le pragmatisme. La confiance des acteurs économiques et de notre système de santé ne doit pas être érodée par des décisions qui seraient incomprises. C’est pourquoi, au-delà des désaccords et des postures, notre responsabilité est d’aboutir à un texte qui protège réellement les Français et traduise les engagements que nous avons portés.
Le vote de notre groupe n’est pas acquis. Au terme des débats, nous jugerons de l’équilibre final du texte en évaluant sa capacité à protéger les plus fragiles, à garantir l’accès aux soins et à soutenir l’emploi et les revenus du travail – plutôt que de solliciter encore ceux qui ont le moins. Le groupe LIOT contribuera à ces débats avec sérieux, exigence et sens des responsabilités afin que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale retrouve la vocation qui doit être la sienne : incarner une République qui protège, aujourd’hui et dans la durée.
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Il conviendra également de revoir en profondeur les aides publiques aux entreprises, afin d’en garantir la transparence et l’efficacité, et de mettre davantage à contribution les géants du numérique, dits Gafam. Nous prenons également acte de votre ouverture sur la nécessité de renforcer la lutte contre l’optimisation fiscale.
Vous devrez aussi faire de nouveau confiance aux corps intermédiaires, qui sont maltraités depuis huit ans. Les syndicats, le tissu associatif et les élus locaux doivent redevenir des partenaires de confiance : qui saisit mieux qu’eux les maux de notre pays ? Vous avez d’ailleurs annoncé que l’un de vos premiers chantiers serait une réforme menée au bénéfice de nos collectivités locales.
Nous vous appelons à aller vite et fort en matière de décentralisation, pour permettre aux élus locaux d’obtenir davantage de liberté d’action au quotidien. Je pense en particulier à l’adaptation normative, à l’autonomie fiscale et à la réduction des doublons, qui permettra un meilleur usage des deniers publics.
Il faut entendre la voix des territoires, de ceux de l’Hexagone, bien sûr, mais aussi de la Corse et des outre-mer. Pour la Corse, il s’agit bien évidemment d’aller au terme du processus de Beauvau mené par les précédents gouvernements en faveur de l’autonomie du territoire.
S’agissant des territoires ultramarins, vous envoyez d’emblée un mauvais signal : passer d’un ministre d’État classé deuxième dans l’ordre protocolaire à un ministre désormais à la treizième place est très mal perçu par les habitants concernés comme par leurs représentants ici, à l’Assemblée. Il faudra donc mettre les bouchées doubles pour relever les immenses défis auxquels ces territoires sont confrontés.
Je pense particulièrement à Mayotte, qui attend toujours la concrétisation dans le budget d’une ligne spécifique relative aux 4 milliards d’euros inscrits dans la loi de programmation et au sujet de laquelle vous n’avez rien dit, alors que les 25 millions actuellement prévus sont largement insuffisants. Ne pas avoir évoqué ce territoire de la République, meurtri et ravagé, est une faute politique.
Je pense aussi à l’impérieuse nécessité d’adopter des mesures de lutte contre la vie chère, de la Polynésie à la Guadeloupe, et de continuer le dialogue en Nouvelle-Calédonie.
Les défis sont immenses. Nous formons un groupe d’indépendants, animés d’un réel amour des territoires, et qui recherchent la stabilité de notre pays ainsi qu’une politique sociale juste et la maîtrise de notre budget. Notre indépendance est notre ADN. Le renfort du gouvernement par les uns ou les autres, nonobstant leurs qualités intrinsèques, voire l’amitié que nous leur portons, ne saurait engager notre groupe. Nous demeurons pleinement un groupe situé dans l’opposition, mais force de proposition. Notre démarche constructive, hors du socle commun, est avant tout guidée par l’intérêt général et la nécessité de trouver des compromis pour notre pays.
Il est parfois difficile de comprendre le chaos organisé au plus haut sommet de l’État, ainsi que certaines prises de position qui exaspèrent les Français. Elles consistent trop souvent à se dédouaner de toute responsabilité dans la situation politique actuelle, en pointant du doigt toutes les personnes possibles et imaginables, à l’exception de soi-même. Vous l’aurez compris, monsieur le premier ministre : les propos acerbes et accusatoires tenus hier à Charm el-Cheikh ne facilitent pas le travail que vous menez pour restaurer la confiance dans cet hémicycle.
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Les autres ruptures portent sur les politiques à conduire, qui ne peuvent ni ne doivent s’inscrire dans la continuité des huit dernières années. Alors que l’urgence est de doter notre pays d’un budget, nous vous demandons l’application rapide de mesures attendues et plébiscitées par les Français.
Notre groupe, vous le savez, a été en pointe contre la réforme des retraites : nous avons été les premiers à en demander la suspension et à proposer la tenue d’une conférence de financement. C’est là un impératif non seulement démocratique, mais aussi économique, tant le coût de la censure et de la dissolution serait largement supérieur – de l’ordre de 15 milliards d’euros – à celui de cette suspension. De toute manière, la future élection présidentielle devra trancher cette question. Nous saluons donc votre engagement en ce sens.
Les autres ruptures que nous attendons concernent la contribution des plus hauts patrimoines au redressement des comptes publics. En effet, pour le groupe LIOT, il ne peut y avoir de redressement sans justice fiscale et sociale : c’est la condition même de l’acceptation des efforts demandés à nos concitoyens.
De plus, il n’est pas possible de présenter un budget uniquement punitif. Notre groupe défend depuis longtemps la nécessité de promouvoir la valeur travail et de permettre à tous les Français de travailler dans des conditions décentes. C’est pourquoi nous proposons des allègements généraux de cotisations salariales, afin de redonner du pouvoir d’achat aux plus bas salaires.
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Nous payons encore les conséquences de la dissolution désastreuse de 2024. Celle-ci montre, s’il en était besoin, que les prises de décision solitaires et déconnectées du terrain nous mènent à des situations inextricables.
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Nous ne voulons pas tout déréguler mais rendre les règles lisibles, les démarches fluides et les circuits plus courts. Simplifier, c’est libérer l’énergie des acteurs économiques, restaurer la confiance et donner à chacun les moyens d’agir.
Telles sont les promesses qui étaient contenues dans le projet de loi, notamment dans son titre. À l’heure de voter sur la version issue des débats à l’Assemblée nationale, nous sommes nécessairement déçus. Certaines mesures seront utiles aux acteurs économiques mais nous sommes loin du grand choc de simplification espéré.
Les débats ont été erratiques et décousus. Il faut reconnaître que, sous cette législature, il existe un vrai problème de méthode s’agissant de l’examen des textes. Ce projet de loi en est l’exemple le plus marquant. Le temps consacré aux débats était, dès le départ, bien trop court au vu de la longueur des articles et de la densité des sujets abordés. Il était évident que nous ne pourrions aller au bout de la discussion en une poignée de jours. Nous avons donc dû séquencer l’examen du texte, laissant passer plusieurs semaines entre les débats, lesquels se sont tenus dans des créneaux contraignants pour tous les parlementaires. Ajoutez à cela des articles appelés en priorité dans un ordre anarchique et vous aboutirez à des majorités fluctuantes et à un texte sans grande cohérence.
Cela étant dit, certaines mesures apporteront une simplification bienvenue. Le projet de loi facilitera par exemple l’accès des PME aux marchés publics grâce au relèvement des seuils de mise en concurrence et de publicité, et au mécanisme de part réservée. Autres avancées notables : la mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie, deux mesures importantes à destination des commerces. Retenons également les facilités apportées par le texte en matière d’accès des TPE et des PME aux marchés bancaire et assurantiel. Deux exemples parlants : la gratuité de toute clôture de compte bancaire détenu par un professionnel et la faculté, pour les petites entreprises, de résilier certains contrats sans frais ni pénalités. Les collectivités ne sont pas en reste puisque, grâce aux débats au Sénat et à l’Assemblée, leur recours au Médiateur de l’assurance a été sécurisé.
Certaines mesures phares et symboliques, comme bien sûr la suppression des zones à faibles émissions, ont eu le retentissement le plus grand
Le titre du projet de loi était très ambitieux mais il est loin de refléter, aujourd’hui, la réalité de son contenu. Si certaines mesures vont dans le bon sens – il faut le dire –, elles sont occultées par des débats chaotiques. S’agissant de ce texte, il faudra donc distinguer le fond et la forme.
Pour toutes ces raisons, une majorité du groupe LIOT votera pour ce projet de loi. Cependant nous regrettons, pour nos acteurs économiques, qu’il reste en deçà des enjeux. Simplifier, ce n’est pas effleurer mais transformer. Or, sur ce point, c’est un rendez-vous manqué.
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Une semaine plus tard, deux constats s’imposent : premièrement, quatre-vingt-seize salariés, que j’ai rencontrés, sont abattus par une décision injuste. Ils ont manifesté leur incompréhension et leur légitime colère jeudi dernier mais, par fidélité à leurs clients, ont repris le travail dès le lendemain. Deuxièmement, le PDG du groupe, Nicolas Denis, ne prend même pas la peine de se déplacer ! En revanche, deux fossoyeurs sont bel et bien sur place, le directeur France et le DRH, qui ont fait preuve d’un comportement hautain et d’un irrespect frappant envers les élus et les salariés, devant lesquels ils se sont contentés de projeter quatre petites slides, résumant ainsi leur volonté de ruiner leur vie.
Monsieur le premier ministre, vous parlez quotidiennement de réindustrialisation. De plus, vous vous déplacez dans les Vosges ce vendredi, pour présider le comité interministériel aux ruralités. Dans le même temps, le groupe Asteelflash, propriété du chinois USI, fournisseur de notre industrie de défense et de sécurité, supprime sans réelle raison quatre-vingt-seize emplois, dans une commune de 650 habitants.
Je poserai deux questions. Vous engagez-vous à venir ou à envoyer un ministre sur place vendredi pour rencontrer les salariés ? Vous engagez-vous aussi à mobiliser l’ensemble de votre gouvernement afin de faire pression sur la maison mère USI, fournisseur de l’État, et sur le groupe Asteelflash afin de maintenir l’activité et les emplois à Cleurie ?
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