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Christophe Naegelen • 2026 Nov 03, 15:37:38

Il vous reviendra de choisir les modalités d’instauration du livret D. Notre dette est détenue à 55 % par des étrangers et les 30 % détenus par des acteurs français appartiennent à la Banque de France et aux institutions financières de notre pays. Aujourd’hui, il n’y a pas d’accès direct aux OAT pour les ménages et les entreprises : nous demandons simplement qu’il leur soit ouvert.

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Christophe Naegelen • 2026 Nov 03, 15:32:09

Monsieur le premier ministre, notre groupe parlementaire a présenté une proposition d’emprunt national à destination des particuliers et professionnels résidant en France, sous forme d’émission d’obligations visant à financer de grands investissements, à relancer l’économie et surtout à réduire notre dépendance vis-à-vis des investisseurs étrangers qui spéculent sur notre dette. Il est important de rappeler que notre pays est l’un de ceux dont la part de la dette détenue par des investisseurs étrangers est la plus importante.

Alors même qu’un tel emprunt fonctionne en Italie, au Portugal, en Hongrie ou encore en Irlande, votre gouvernement s’y refuse jusqu’à présent. Notre proposition est pourtant très simple et présente un triple avantage. D’abord, le taux d’intérêt pratiqué serait moins important que celui des obligations assimilables du Trésor (OAT) actuelles, ce qui permettrait d’économiser 750 millions d’euros par an sur les 50 milliards souscrits. Il s’agirait également d’un placement financier intéressant pour nos concitoyens : son rendement atteindrait 3,5 %, contre 1,7 % pour le livret A et 2,5 % pour le livret d’épargne populaire. Enfin, outre la réduction de notre dépendance excessive à l’égard des investisseurs internationaux, il offrirait aux Français une occasion de participer directement au financement des services publics dont ils bénéficient.

Monsieur le premier ministre, notre amendement a été adopté, mais c’est vous qui avez la main sur le sujet. Vous répétez régulièrement que vous allez écouter le Parlement. Le ferez-vous au sujet de l’emprunt national que nous défendons ?

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 28, 18:20:45

Bonne question !

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 21, 14:17:20

Très bien !

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 20, 16:18:36

En attendant que la commission d’enquête adoptée en conférence des présidents éclaire la représentation nationale, nous avons besoin d’avoir la certitude qu’une telle situation ne se reproduira pas et que les acteurs économiques seront indemnisés.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 20, 16:14:19

Ce que l’on constate, monsieur le premier ministre, qu’il s’agisse des arbitrages budgétaires ou des conséquences des manifestations, c’est que ce sont toujours les mêmes qui paient : les habitants, les commerçants, les artisans – tous déjà très durement éprouvés.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 20, 16:14:09

On sait que l’étalement des charges fiscales sera insuffisant. Enfin, qui paiera la réparation des dégâts ?

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 20, 16:12:41

Ce qui s’est passé dans de nombreuses villes de France ce week-end est intolérable. Une fois passées la colère et la honte d’avoir vu notre pays ainsi maltraité et après avoir condamné avec sévérité les casseurs que rien n’excuse, vient le moment des constats. L’État a failli. Il n’a pas protégé notre République et ce symbole que sont nos mairies, ni nos commerçants, artisans, représentants de terrain du monde économique qui ont vu le travail d’une vie brisé en quelques heures. Il a laissé nos policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers en sous-effectif et les a mis en danger – j’ai une pensée pour eux. Il a laissé des casseurs et des pilleurs occulter le message des citoyens qui exercent leur droit constitutionnel de manifester pour défendre leur pouvoir d’achat ou demander des réponses aux préoccupations de notre jeunesse.

Sans polémique politicienne, mes questions sont simples : comment expliquez-vous cette erreur d’appréciation du danger et cette incapacité à anticiper les débordements ? Combien d’escadrons de gendarmerie mobile et de compagnie de CRS étaient mobilisés ? Où étaient les véhicules blindés à roues de la gendarmerie, les Centaure et les canons à eau ? Comment envisagez-vous les prochaines manifestations, afin de garantir la sécurité de tous et d’éviter que de telles scènes se reproduisent ? En ce qui concerne les commerçants, à combien s’élèvera le fonds de compensation ?

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:44:06

Je voulais juste remercier mes collègues pour la bonne tenue de nos débats. Si j’ai un regret sur le double plafonnement, la navette parlementaire offrira l’occasion de retravailler ce sujet. Merci à toutes et à tous !

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:43:03

C’est le dernier amendement : finissons sur une bonne note avec un avis favorable ! Nous avions parlé de ce sujet en commission et, même si nous ne sommes pas d’accord sur les chiffres, il est important de savoir où sont ces sommes, car des dizaines, voire des centaines de millions d’euros, sont en jeu.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:41:32

Avis défavorable.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:40:34

Toujours dans l’intérêt des commerçants, mais en refusant un double plafonnement. Avis défavorable.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:36:07

Avis défavorable.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:33:52

Je ne sais pas quels chiffres vous attendiez, monsieur le député, mais nous pourrons en discuter plus tard. Je vous ai simplement indiqué que les titres non utilisés représentaient un montant de 53 millions d’euros, et non de 700 millions comme vous le prétendiez.

Comme je l’ai déjà souligné, le principe même de cette proposition de loi repose sur la dématérialisation, qui doit notamment permettre une baisse des commissions et une ouverture du marché à de nouveaux acteurs. Reporter cette dématérialisation, et donc prolonger l’utilisation des titres au format papier, reviendrait à retarder d’autant l’arrivée de nouveaux émetteurs sur le marché. Une telle mesure serait donc contre-productive, tant pour le pouvoir d’achat des salariés que pour les restaurateurs et les commerçants.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:27:23

Le déploiement des ordonnances vertes relève de la compétence des communautés de communes.

La proposition de loi vise à adapter les modalités d’utilisation du titre-restaurant, tout en préservant sa raison d’être : permettre aux salariés de payer leur repas pendant leur journée de travail.

Or votre amendement franchit cette limite : pendant un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, le salarié ne travaille pas. En étant attribué durant ces périodes, le titre-restaurant deviendrait une prestation versée en dehors du travail, c’est-à-dire un complément de revenu. Dès lors, comment pourrait-on refuser d’étendre ce bénéfice aux salariés en arrêt maladie ou en congés payés ?

Enfin, votre proposition méconnaît l’équilibre financier du dispositif. Les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les titres-restaurant se justifient par leur lien avec les journées de travail effectif : c’est en préservant ce lien que nous les protégerons.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:21:55

Seul l’amendement no 76 a été discuté en commission. J’avais émis un avis défavorable en raison du risque de fragiliser la justification de l’exonération du titre, et cet avis n’a pas changé. En revanche, nous avons abordé en commission l’intérêt de fixer un délai d’utilisation plus long, qui rendrait un précieux service à nos concitoyens – les titres inutilisés représentent tout de même un montant de 53 millions d’euros !

Toutefois, un délai de cinq ans me paraît long. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée concernant l’amendement no 77 et donnerai un avis favorable sur le no 78 rectifié.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:18:39

Dans l’état actuel du droit, le titre bonifié auquel vous vous référez n’existe pas. Par ailleurs, pour créer la garantie que vous évoquez, vous souhaitez insérer une référence à l’article L. 3262-1-1 du code du travail, tel qu’il résultera du texte. Or cet article a trait à l’interdiction des remises consenties aux employeurs. L’amendement est donc inopérant.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:16:37

Je demande le retrait de l’amendement, dont l’application paraît complexe.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:16:23

J’aurais préféré qu’on adopte un double plafonnement, comme les restaurateurs le demandent.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:11:54

Lorsque vous achetez via Uber Eats ou Deliveroo, le titre restaurant paye le restaurateur – c’est la fonction d’un titre restaurant – mais la dimension logistique du service est payée par carte bleue. Par cette distinction, votre amendement est déjà presque satisfait. Avis défavorable.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:09:29

Sanctionner n’est pas du tout la fonction de l’Autorité de la concurrence. Nous avons effectivement adopté un amendement pour acter le fait que des sanctions peuvent exister, mais laissons-les aux instances dont c’est le rôle. Avis défavorable.

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:04:53

Nos débats se sont jusqu’ici plutôt déroulés dans le calme, la bienséance et le respect des uns et des autres, ne me faites donc pas de faux procès !

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:03:45

Ensuite, vous évoquez les banques. Mais les banques ont bien d’autres sources de financement ! Le taux des commissions bancaires est, certes, fixé à 1 %, mais elles peuvent se le permettre, compte tenu des commissions de mouvement, des agios ou des intérêts sur les prêts qui les nourrissent aussi !

Enfin, et je m’adresse également à Mme Godard, vous dites qu’on ne peut pas attendre huit mois à cause de l’élection présidentielle. Je rappelle que ce texte a vocation à entrer en vigueur au 1er janvier 2028 : l’élection présidentielle sera passée depuis bien longtemps ! Par ailleurs, Mme Godard, vous m’accusez de reprendre des arguments ou des éléments de langage lus quelque part : c’est faux, mes arguments me sont venus au fur et à mesure des interventions des uns et des autres, uniquement en vous écoutant !

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Christophe Naegelen • 2026 Oct 12, 19:03:29

…lequel dispose que le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour définir un plafond ! Je vous remercie d’aller dans ce sens.

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