Christophe Naegelen - DemoKratia

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Tri

📜Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Christophe Naegelen • 09 juin 2026

📜Proposition de loi visant à rétablir la liberté d'instruction en famille

Christophe Naegelen • 12 mai 2026

📜Proposition de loi visant à permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Christophe Naegelen • 12 mai 2026

📜Proposition de loi visant à réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites

Christophe Naegelen • 27 janv. 2026

📜Proposition de loi visant à instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d'incarcération

Christophe Naegelen • 27 janv. 2026

📜Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d'intérêt général agissant à l'international

Christophe Naegelen • 16 sept. 2025

📜Proposition de loi visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés

Christophe Naegelen • 11 mars 2025

📜Proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif

Christophe Naegelen • 13 févr. 2025

📜Proposition de loi visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié

Christophe Naegelen • 04 févr. 2025

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Christophe Naegelen • 03 févr. 2025

📜Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité

Christophe Naegelen • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à libérer le crédit interentreprises

Christophe Naegelen • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un état de l'union européenne

Christophe Naegelen • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à pénaliser le viol par préméditation

Christophe Naegelen • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié

Christophe Naegelen • 30 avr. 2024

📜Proposition de loi visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

Christophe Naegelen • 30 avr. 2024

📜Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité

Christophe Naegelen • 30 avr. 2024

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Christophe Naegelen • 21 mars 2024

📜Proposition de loi portant attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant

Christophe Naegelen • 13 oct. 2023

📜Proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Christophe Naegelen • 26 juin 2023

📜Proposition de loi visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles

Christophe Naegelen • 23 juin 2023

📜Proposition de loi visant à compléter l'article 1358 du code civil

Christophe Naegelen • 04 mai 2023

📜Proposition de loi relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable

Christophe Naegelen • 04 mai 2023

📜Proposition de loi visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement

Christophe Naegelen • 27 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail

Christophe Naegelen • 17 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à libérer le crédit interentreprises

Christophe Naegelen • 07 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises

Christophe Naegelen • 06 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

Christophe Naegelen • 31 mars 2023

📜Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles

Christophe Naegelen • 27 mars 2023

📜Proposition de loi visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l'éducation nationale

Christophe Naegelen • 15 mars 2023

📜Proposition de loi visant à une meilleure organisation de la permanence des soins

Christophe Naegelen • 02 mars 2023

📜Proposition de loi visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes

Christophe Naegelen • 01 mars 2023

📜Proposition de loi visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité

Christophe Naegelen • 10 janv. 2023

📜Proposition de loi visant à améliorer le respect de l'ordre public

Christophe Naegelen • 14 déc. 2022

📜Proposition de loi visant à préserver les ressources en eau des communes

Christophe Naegelen • 28 nov. 2022

📜Proposition de loi visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au cac40 destinée au versement de dividendes

Christophe Naegelen • 15 sept. 2022

📜Proposition de loi visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Christophe Naegelen • 14 sept. 2022

📜Proposition de loi visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés

Christophe Naegelen • 02 sept. 2022

📜Proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif

Christophe Naegelen • 02 sept. 2022

📜Proposition de loi visant à pénaliser le viol par préméditation

Christophe Naegelen • 01 sept. 2022

📜Proposition de loi créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales

Christophe Naegelen • 31 août 2022

📜Proposition de loi visant à protéger nos enfants des violences sexuelles

Christophe Naegelen • 31 août 2022

📜Proposition de loi visant à ce que le congé parental d'éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

Christophe Naegelen • 30 août 2022

📜Proposition de loi visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d'enfants

Christophe Naegelen • 30 août 2022

📜Proposition de loi visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points

Christophe Naegelen • 30 août 2022

📜Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Christophe Naegelen • 03 août 2022

📜Proposition de loi visant à assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire

Christophe Naegelen • 15 juil. 2022

📜Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

Christophe Naegelen • 12 juil. 2022

📜Proposition de loi relative à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés

Christophe Naegelen • 08 juil. 2022

📜Proposition de loi visant à améliorer la filière du recyclage plastique en france

Christophe Naegelen • 17 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages

Christophe Naegelen • 10 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à considérer les protections contre l'incontinence comme des produits de première nécessité

Christophe Naegelen • 10 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à améliorer la filière du recyclage en france et lutter contre l'exportation des déchets

Christophe Naegelen • 04 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises

Christophe Naegelen • 01 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à libérer le crédit interentreprises

Christophe Naegelen • 27 janv. 2022

📜Proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif

Christophe Naegelen • 19 janv. 2022

📜Proposition de loi visant à assurer la portabilité des droits, en matière de complémentaire santé, aux agents hospitaliers en cas de privation d'emploi

Christophe Naegelen • 19 janv. 2022

📜Proposition de loi créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales

Christophe Naegelen • 06 janv. 2022

📜Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène

Christophe Naegelen • 06 janv. 2022

📜Proposition de résolution européenne relative à l'émergence d'une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé

Christophe Naegelen • 21 déc. 2021

Christophe Naegelen • 16 déc. 2021

📜Proposition de loi visant à renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements

Christophe Naegelen • 03 déc. 2021

📜Proposition de loi visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Christophe Naegelen • 02 déc. 2021

📜Proposition de loi visant à la création d'une école nationale de formation des policiers municipaux sous l'autorité du ministère de l'intérieur

Christophe Naegelen • 24 nov. 2021

📜Proposition de loi visant à l'extension d'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux

Christophe Naegelen • 12 nov. 2021

📜Proposition de loi visant à protéger nos enfants des violences sexuelles

Christophe Naegelen • 28 oct. 2021

📜Proposition de loi relative à la maladie de lyme

Christophe Naegelen • 22 sept. 2021

📜Proposition de loi relative à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés

Christophe Naegelen • 01 sept. 2021

📜Proposition de loi visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit

Christophe Naegelen • 26 août 2021

📜Proposition de loi visant un développement sain et responsable de la pratique de l'e-sport en france

Christophe Naegelen • 22 juil. 2021

📜Proposition de loi tendant à maintenir les qualités d'agent et d'officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

Christophe Naegelen • 03 juin 2021

📜Proposition de loi relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté

Christophe Naegelen • 26 mai 2021

📜Proposition de loi visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés

Christophe Naegelen • 15 avr. 2021

📜Proposition de loi renforçant les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques

Christophe Naegelen • 15 avr. 2021

📜Proposition de loi visant à pénaliser le viol par préméditation

Christophe Naegelen • 01 avr. 2021

📜Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

Christophe Naegelen • 23 févr. 2021

📜Proposition de loi visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale

Christophe Naegelen • 09 déc. 2020

📜Proposition de loi visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services

Christophe Naegelen • 30 oct. 2020

📜Proposition de loi visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant

Christophe Naegelen • 18 oct. 2020

📜Proposition de loi relative à la transformation des prêts garantis par l'état en quasi fonds propres

Christophe Naegelen • 23 sept. 2020

📜Proposition de loi visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d'enfants

Christophe Naegelen • 24 juil. 2020

📜Proposition de loi visant à ce que le congé parental d'éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

Christophe Naegelen • 22 juil. 2020

📜Proposition de loi visant à créer un statut d'ambassadeur thématique

Christophe Naegelen • 09 juil. 2020

📜Proposition de loi visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

Christophe Naegelen • 14 avr. 2020

📜Proposition de loi tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

Christophe Naegelen • 04 mars 2020

📜Proposition de loi visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules de tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d'ampleur nationale affectant les transports publics collectifs

Christophe Naegelen • 13 déc. 2019

📜Proposition de loi visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours

Christophe Naegelen • 10 juil. 2019

📜Proposition de loi visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la nation » aux militaires décédés en exercice

Christophe Naegelen • 15 mai 2019

📜Proposition de loi visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal

Christophe Naegelen • 17 avr. 2019

📜Proposition de loi visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires

Christophe Naegelen • 27 févr. 2019

📜Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Christophe Naegelen • 01 oct. 2018

📜Proposition de loi visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

Christophe Naegelen • 16 juil. 2018

📜Proposition de loi visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique

Christophe Naegelen • 10 avr. 2018

📜Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Christophe Naegelen • 19 oct. 2017

📜Proposition de loi relative au devoir civique de voter

Christophe Naegelen • 12 oct. 2017