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Christophe Naegelen
☎️03.29.22.30.65
📧contact@naegelen.fr
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📜Loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
09 juin 2026 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à rétablir la liberté d'instruction en famille
12 mai 2026 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
12 mai 2026 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites
27 janv. 2026 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d'incarcération
27 janv. 2026 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à étendre le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d'intérêt général agissant à l'international
16 sept. 2025 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
11 mars 2025 •
Christophe Naegelen
📜Loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
13 févr. 2025 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié
04 févr. 2025 •
Christophe Naegelen
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
03 févr. 2025 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à lutter contre la pédocriminalité
15 oct. 2024 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à libérer le crédit interentreprises
15 oct. 2024 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un état de l'union européenne
15 oct. 2024 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à pénaliser le viol par préméditation
15 oct. 2024 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié
30 avr. 2024 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
30 avr. 2024 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un état de l'union européenne
30 avr. 2024 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à lutter contre la pédocriminalité
30 avr. 2024 •
Christophe Naegelen
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
21 mars 2024 •
Christophe Naegelen
📜Loi portant attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant
13 oct. 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
26 juin 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles
23 juin 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à compléter l'article 1358 du code civil
04 mai 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable
04 mai 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
27 avr. 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail
17 avr. 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à libérer le crédit interentreprises
07 avr. 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
06 avr. 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
31 mars 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
27 mars 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l'éducation nationale
15 mars 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à une meilleure organisation de la permanence des soins
02 mars 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes
01 mars 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité
10 janv. 2023 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à améliorer le respect de l'ordre public
14 déc. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à préserver les ressources en eau des communes
28 nov. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au cac40 destinée au versement de dividendes
15 sept. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 sept. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés
02 sept. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
02 sept. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à pénaliser le viol par préméditation
01 sept. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales
31 août 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à protéger nos enfants des violences sexuelles
31 août 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à ce que le congé parental d'éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
30 août 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d'enfants
30 août 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
30 août 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
03 août 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
15 juil. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
12 juil. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi relative à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
08 juil. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à améliorer la filière du recyclage plastique en france
17 févr. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages
10 févr. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à considérer les protections contre l'incontinence comme des produits de première nécessité
10 févr. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à améliorer la filière du recyclage en france et lutter contre l'exportation des déchets
04 févr. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
01 févr. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à libérer le crédit interentreprises
27 janv. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
19 janv. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à assurer la portabilité des droits, en matière de complémentaire santé, aux agents hospitaliers en cas de privation d'emploi
19 janv. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales
06 janv. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène
06 janv. 2022 •
Christophe Naegelen
📜Résolution européenne relative à l'émergence d'une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé
21 déc. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
16 déc. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements
03 déc. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
02 déc. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à la création d'une école nationale de formation des policiers municipaux sous l'autorité du ministère de l'intérieur
24 nov. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à l'extension d'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux
12 nov. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à protéger nos enfants des violences sexuelles
28 oct. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi relative à la maladie de lyme
22 sept. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi relative à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
01 sept. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit
26 août 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant un développement sain et responsable de la pratique de l'e-sport en france
22 juil. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi tendant à maintenir les qualités d'agent et d'officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
03 juin 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté
26 mai 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés
15 avr. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi renforçant les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques
15 avr. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à pénaliser le viol par préméditation
01 avr. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
23 févr. 2021 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale
09 déc. 2020 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services
30 oct. 2020 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant
18 oct. 2020 •
Christophe Naegelen
📜Loi relative à la transformation des prêts garantis par l'état en quasi fonds propres
23 sept. 2020 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d'enfants
24 juil. 2020 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à ce que le congé parental d'éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
22 juil. 2020 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à créer un statut d'ambassadeur thématique
09 juil. 2020 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
14 avr. 2020 •
Christophe Naegelen
📜Loi tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
04 mars 2020 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules de tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d'ampleur nationale affectant les transports publics collectifs
13 déc. 2019 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours
10 juil. 2019 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la nation » aux militaires décédés en exercice
15 mai 2019 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal
17 avr. 2019 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires
27 févr. 2019 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
01 oct. 2018 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations
16 juil. 2018 •
Christophe Naegelen
📜Loi visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique
10 avr. 2018 •
Christophe Naegelen
📜Loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
19 oct. 2017 •
Christophe Naegelen
📜Loi relative au devoir civique de voter
12 oct. 2017 •
Christophe Naegelen
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