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🤔Situation des retraités étrangers en France
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Pass prévention Santé
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 28 avr. 2026
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🤔Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 14 avr. 2026
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🤔Mode de recrutement du personnel infirmier
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Situation des industries verrières
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 7 avr. 2026
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🤔Stationnement PMR titulaires de la CMI
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Maladie de Lyme
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Situation des masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Situation des listes d'attente pour une greffe en France
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Situation des assistants de service social
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 févr. 2026
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🤔Dermatose nodulaire contagieuse
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Dispositif d'emploi accompagné
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 janv. 2026
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🤔Reconnaissance communale des Malgré Nous
💡Réponse de Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
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🤔Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 déc. 2025
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🤔Filière Mohair
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Situation des ambulanciers SMUR
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25 nov. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25 nov. 2025
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