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🤔Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
21 juil. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité
21 juil. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Surcote parentale
14 juil. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Conséquences de la réforme du CMG
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des industries verrières
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Sébastien Martin
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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🤔Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins
7 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Persécutions des chrétiens au Nigéria
7 juil. 2026
→
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective
7 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Situation des entreprises de transport sanitaire privé
30 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des retraités étrangers en France
16 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pass prévention Santé
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Mode de recrutement du personnel infirmier
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Stationnement PMR titulaires de la CMI
17 mars 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Maladie de Lyme
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des masseurs-kinésithérapeutes
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des listes d'attente pour une greffe en France
3 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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