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Un nouveau rassemblement se prépare, dix fois plus important, dans les Vosges. Je vous ai déjà alerté sur le sujet, tout comme le conseil départemental. Nous vous demandons de vous engager à ce que ce rassemblement n’ait pas lieu dans les Vosges,…
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On réclame 900 000 euros d’investissement à une scierie vosgienne de la vallée de la Moselle, dont le chiffre d’affaires atteint 2 millions d’euros, uniquement pour anticiper un supposé problème qui ne se posera sans doute jamais.
On a besoin de plus en plus d’œufs à consommer et on complexifie l’installation de poulaillers. Voilà des exemples parmi d’autres.
Monsieur le premier ministre, à quand un véritable travail de fourmi pour nettoyer notre droit des normes qui tuent nos entreprises et suscitent l’incompréhension de nos concitoyens ? Quand le politique reprendra-t-il enfin le pas sur les administrations ?
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Les conséquences de ce phénomène sont désastreuses : son coût est évalué entre 60 et 80 milliards d’euros par an, soit environ 3 % du PIB. L’impact est direct sur notre capacité à créer de la valeur et de l’emploi, et désastreux pour les entreprises en général. Prenons quelques exemples.
Une multinationale du médicament veut produire en France. Après un combat administratif, elle demande une stabilité du prix pendant cinq ans. Aucune réponse de l’administration : l’entreprise s’implante finalement dans un autre pays.
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Je retiendrai une phrase, celle du vice-président de la commission des affaires sociales, Thomas Ménagé, qui a indiqué qu’il ferait une intervention de courte durée par respect pour notre groupe. Beaucoup de collègues ont eu la même attitude, sur tous les bancs, tout en l’exprimant différemment.
Je regrette que le gouvernement n’ait pas fait preuve du même respect. Le ministre Farandou a eu un comportement intolérable. Je me souviens d’un autre temps où, à l’occasion de l’examen d’autres textes défendus par le même ministre, il avait fallu avancer ensemble. Je constate que cette volonté est à géométrie variable, et je le déplore.
Nous essaierons de défendre à nouveau le texte de notre collègue Jean-Luc Warsmann, à l’occasion d’une niche transpartisane ou d’une autre niche parlementaire.
Cette journée se conclut néanmoins par l’adoption de quatre beaux textes, à l’unanimité pour certains. Je remercie tous les membres de mon groupe présents jusqu’au bout des débats, qui ont défendu avec fierté ces textes et soutenu leurs collègues rapporteurs.
Merci, monsieur le président, de m’avoir donné la parole pour conclure.
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Je rebondirai sur un point de l’amendement n
Avis défavorable.
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Dans un contexte économique plus que compliqué, la baisse du pouvoir d’achat touche tous nos concitoyens. Alors que le gouvernement a encore annoncé certaines aides ciblées, on peut déplorer des oubliés. En outre, ces aides ont un coût pour nos finances publiques et, de toute façon, elles resteront insuffisantes.
Comment faire pour sortir de la France de l’ornière dans laquelle elle est tombée depuis un certain nombre d’années ? La baisse du pouvoir d’achat, c’est la baisse de la consommation, c’est la baisse des recettes, c’est le recul de l’emploi, c’est un sentiment de déclassement qui s’installe. On entend dire que le pouvoir d’achat sera le sujet de la prochaine élection présidentielle, mais en réalité, nous n’avons pas le temps d’attendre.
Quelles sont vos priorités pour, dans les mois à venir, relancer la consommation et contribuer à augmenter la richesse d’une maison France qui en a bien besoin ?
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Nous arrivons aujourd’hui au terme de ce très long – de ce trop long – processus. L’inscription des conclusions de la CMP à l’ordre du jour a été, là encore, le fruit d’une longue bataille. Il aura donc fallu en tout plus de deux ans à ce texte pour aboutir.
Les 28 articles qu’il comptait à l’origine sont devenus 64 à l’issue de son examen par le Sénat, puis 134 après sa lecture à l’Assemblée nationale. Sur ces derniers, 124 restaient en discussion au moment où nous nous sommes réunis en CMP.
Disons-le clairement : ce texte n’est pas le grand soir de la simplification. Il contient cependant, sur plusieurs points, des avancées réelles qui nous tenaient à cœur.
Si nous aurions pu aller plus loin sur l’article 1
L’article 1
Ce texte comprend également des avancées importantes relativement à la commande publique : le renforcement du recours à la Place – la plateforme des achats de l’État –, la réservation de lots de marchés publics au profit des jeunes entreprises innovantes ou encore le rehaussement de certains seuils.
À l’article 6, nous nous sommes confrontés à une divergence réelle sur la proportionnalité et l’efficacité des procédures d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise : plutôt que l’abrogation pure et simple que le Sénat avait un temps envisagée, nous sommes parvenus en CMP à moduler les obligations prévues par le droit en vigueur selon la taille de l’entreprise et selon l’existence d’instances représentatives du personnel.
Nous avons également travaillé sur la facturation électronique, une évolution demandée depuis de nombreuses années non seulement par l’Ordre des experts-comptables, mais aussi et surtout par de nombreuses entreprises qui, par souci de simplification, et sans attendre que nous légiférions, l’ont adoptée par anticipation. De la même manière, pour tenter d’apporter quelques éléments de réponses aux assurés, nous avons modifié par les articles 13 et 14 le code des assurances ainsi que le code monétaire et financier.
La commission spéciale qui a examiné ce projet de loi à l’Assemblée a été celle qui a connu la plus longue existence depuis de nombreuses années. Il conviendra néanmoins de faire attention tout à l’heure, au moment de voter ce texte, à ne pas se laisser emporter par le bruit politico-médiatique qu’il a suscité et à ne pas le résumer aux ZFE – zones à faibles émissions – ou au ZAN – zéro artificialisation nette. Il faudra au contraire considérer qu’il contient de réelles avancées pour nos entreprises et témoigne d’un réel travail sur la question de la commande publique. Il est de notre responsabilité et de notre devoir de mettre de côté les aspects médiatiques pour nous concentrer sur l’efficacité et sur les avancées dont ce projet de loi de simplification de la vie économique est porteur pour nos entreprises.
Je vous invite à en tourner la dernière page en l’adoptant définitivement et je tiens à remercier les présidents et les rapporteurs de nos deux assemblées pour la qualité du travail que nous avons accompli.
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Nous aurons sans doute encore besoin de votre ministère, car les projets de restructuration pourraient inclure une étude de faisabilité pour accueillir des personnes en situation de handicap. Vous savez que les places manquent cruellement et que les délais d’attente sont extrêmement longs dans les Vosges. Cette option permettrait de créer un site inclusif répondant aux besoins des familles. Je reviendrai donc vers vous le moment venu.
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Pour garantir sa pérennité, l’hôpital doit engager des travaux de rénovation indispensables, notamment des travaux de désenfumage sur le site de Bussang dans un premier temps, dont le coût est estimé à environ 2 millions d’euros. Malgré l’engagement du conseil départemental, à hauteur de 500 000 euros, l’hôpital ne peut assumer seul cette charge financière.
En effet, les deux sites – Bussang comme Le Thillot – doivent engager leur restructuration pour préparer l’avenir, offrir un cadre de travail décent aux personnels et accueillir les résidents dans de bonnes conditions, ce qui nécessite un investissement massif.
J’ai déjà interrogé le gouvernement le 13 janvier. À la suite de cette intervention, une première réunion a été organisée avec la ministre de la santé de l’époque et les services de l’ARS afin d’étudier l’octroi d’un soutien financier exceptionnel de 1,5 million d’euros, soit par un financement direct de l’État, soit par un apport exceptionnel de l’ARS pour les travaux de désenfumage. Quatre-vingt quinze emplois sont directement concernés, ainsi que l’avenir de la vallée de la Moselle et de ses structures médico-sociales.
Pouvez-vous confirmer la continuité de l’engagement pris par votre prédécesseure – que le financement provienne de l’État ou de l’ARS – afin de permettre la réalisation de ces travaux indispensables ? Pouvez-vous également garantir un accompagnement sur le moyen terme pour engager les travaux qui sont nécessaires, tant à Bussang qu’au Thillot ?
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Mais si nous devons recourir à des mesures ciblées, il ne faut oublier personne. Je pense aux travailleurs, mais aussi aux acteurs de la santé, du secteur social, aux artisans. Il s’agit d’un travail de fourmi, mais il est indispensable pour les entreprises comme pour les particuliers.
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Les professionnels et les entreprises ne sont pas épargnés. Tout le monde est concerné : taxis, agriculteurs – dans le contexte que nous connaissons –, infirmières libérales, déjà mal remboursées, aides à domicile, déjà mal rémunérées, entreprises de transport, durement touchées, ou artisans.
Dans cette situation, il faut soutenir nos concitoyens – particuliers ou professionnels – victimes des conséquences nationales de ces conflits extérieurs. Malgré le contexte budgétaire compliqué, il faut des mesures concrètes, et surtout rapides, afin de soutenir l’économie et d’aider les ménages.
Monsieur le premier ministre, comptez-vous faire baisser le prix des carburants pour toutes les personnes dont l’activité – la vie même – en dépend ?
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