De manière surprenante, – je prie M. Ramos et de Mme Dubré-Chirat de m’en excuser – je suis d’accord avec certains des propos tenus par notre collègue à l’instant, simplement parce que je suis contre le double plafonnement. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, en 1967, le titre-restaurant a été créé pour permettre à ceux et à celles qui ne pouvaient pas aller dans des restaurants d’entreprise de pouvoir aller au restaurant ; il correspondait à une consommation. Les usages ont changé. À présent, deux tiers des salariés concernés utilisent ces titres hors des restaurants, notamment pour aller dans les boulangeries ou dans des commerces pour faire leur box, selon l’expression que vous avez employée, monsieur le ministre – chez moi, on appelle ça faire sa gamelle. Il faut tenir compte de ces pratiques car, malheureusement, certains salariés n’ont pas les moyens d’aller au restaurant et utilisent leurs titres-restaurant pour constituer leur gamelle quotidienne. Contrairement à ce que j’ai entendu dire en commission, ma position ne vise pas à favoriser la grande distribution, mais à tenir compte des nouveaux usages du titre-restaurant. Par conséquent, instaurer un double plafond serait, à mon avis, une erreur majeure.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir indiqué que cet amendement était satisfait. Monsieur le rapporteur, il est d’ores et déjà possible d’utiliser des titres-restaurant sur des plateformes comme Uber Eats. Ces dernières sont déjà dans l’obligation de trier les produits en fonction de leur éligibilité au titre-restaurant ; rien n’empêche donc que cela soit fait aussi pour le drive et le. Monsieur le ministre, nous sommes les législateurs et vous êtes membre du gouvernement ; il serait de bon ton de ne pas laisser à un tribunal administratif le soin de régler cette question. Cette jurisprudence est isolée ; il ne s’agit pas d’une jurisprudence du Conseil d’État. Il serait donc préférable qu’au-delà de votre engagement, cette possibilité soit inscrite dans la loi – nous verrons plus tard si cela relève du domaine réglementaire ou du domaine législatif. Cela me paraît plus sûr juridiquement et il me semble qu’un tel sujet relève davantage de nos prérogatives que de celles d’un tribunal administratif.