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🧭Gouvernement

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🤔Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans

20 janv. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé

13 oct. 2025 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial

16 sept. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance

11 juin 2024 →

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques

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🤔Valorisation de l'assistance par un infirmier lors d'une téléconsultation

4 juin 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience »

28 mai 2024 →

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire

30 avr. 2024 → 💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Formation des élus : dysfonctionnements de la plateforme « Mon Compte Élu »

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Émeutes urbaines de l'été 2023 : médaille de la sécurité intérieure

30 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire

9 janv. 2024 →

Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feu

26 déc. 2023 → 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Intentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissance

11 juil. 2023 → 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

21 déc. 2021 → Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Sanctions pécuniaires en cas de manquements aux normes accessibilité

7 déc. 2021 → 💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

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🤔Potentialité d'accueil des MAS

20 juil. 2021 → 💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

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🤔Revalorisation pour les aides à domicile

6 juil. 2021 → 💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie

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🤔Statut et rémunération des ouvriers des parcs et ateliers

3 sept. 2019 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

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🤔Maisons de naissance

27 août 2019 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Stages et apprentissage des mineurs de moins de 16 ans

11 déc. 2018 → 💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail

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🤔Association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail (ADESATT)

4 déc. 2018 → 💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail

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🤔Implantation de la signalisation d'information locale

6 nov. 2018 → 💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔Implantation de la signalisation d'information locale

6 nov. 2018 → 💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔Situation des aides à domicile

30 oct. 2018 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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