🤔Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans

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💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026

🤔Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé

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À

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025

🤔Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial

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💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 16 sept. 2025

🤔Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA

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💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 juin 2025

🤔Devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance

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À

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 11 juin 2024

🤔Valorisation de l'assistance par un infirmier lors d'une téléconsultation

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À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024

🤔Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience »

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À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 mai 2024

🤔Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire

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💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 30 avr. 2024

🤔Formation des élus : dysfonctionnements de la plateforme « Mon Compte Élu »

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À

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

🤔Émeutes urbaines de l'été 2023 : médaille de la sécurité intérieure

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 30 janv. 2024

🤔Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire

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À

Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 janv. 2024

🤔Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feu

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💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 26 déc. 2023

🤔Intentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissance

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 11 juil. 2023

🤔Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 21 déc. 2021

🤔Sanctions pécuniaires en cas de manquements aux normes accessibilité

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 7 déc. 2021

🤔Potentialité d'accueil des MAS

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 20 juil. 2021

🤔Revalorisation pour les aides à domicile

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 6 juil. 2021

🤔Statut et rémunération des ouvriers des parcs et ateliers

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 3 sept. 2019

🤔Maisons de naissance

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 27 août 2019

🤔Stages et apprentissage des mineurs de moins de 16 ans

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 11 déc. 2018

🤔Association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail (ADESATT)

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 4 déc. 2018

🤔Implantation de la signalisation d'information locale

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 6 nov. 2018

🤔Implantation de la signalisation d'information locale

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 6 nov. 2018

🤔Situation des aides à domicile

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 30 oct. 2018