Pacôme Rupin - DemoKratia

Pacôme Rupin

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Pacôme Rupin • 2021 déc. 7

Certes, ce n’est pas rien, mais si nous souhaitons politiquement encourager ces fusions, ce qui me semble être le sens de l’article et du texte, il ne me paraît pas normal qu’une minorité au sein d’un conseil – par exemple 41 % de ses membres – puisse faire capoter un projet de fusion qui serait majoritaire dans tous les autres conseils – où il atteindrait même peut-être la majorité qualifiée. Il s’agit de respecter l’esprit du projet de loi et de simplifier. Disons que pour y parvenir, la majorité simple est plus simple que la majorité qualifiée.

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Pacôme Rupin • 2021 déc. 7

Pour ma part, je suis favorable à la fusion de collectivités territoriales – lorsqu’elles sont d’accord, évidemment, comme cela est prévu aujourd’hui par l’article 3 .

L’amendement vise à encourager ces fusions en permettant qu’une demande en ce sens soit mise à l’ordre du jour des conseils départementaux et du conseil régional concernés à l’initiative de 5 % des membres de ces conseils plutôt que 10 %. Il simplifie encore ces procédures en prévoyant que le projet de fusion puisse être adopté à la majorité simple des suffrages exprimés dans chacun des conseils départementaux et du conseil régional concernés, et non plus à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chacun de ces conseils comme c’est le cas actuellement.

Je ne comprendrais pas qu’en cas de majorité simple dans l’ensemble des conseils, la fusion ne puisse pas se faire, alors même que nous essayons de les encourager pour construire des collectivités territoriales plus fortes dans un certain nombre de territoires – je pense notamment aux territoires franciliens.

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Pacôme Rupin • 2021 nov. 29

Il n’est pas né, ce n’est donc pas un bébé !

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Pacôme Rupin • 2021 nov. 29

Encore une ex-LaREM !

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Pacôme Rupin • 2021 nov. 29

C’était prévu dans notre programme !

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Pacôme Rupin • 2021 nov. 29

Vous étiez d’accord avec cette orientation en 2017 !

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Pacôme Rupin • 2021 nov. 23

On ne serait pas là !

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Pacôme Rupin • 2021 nov. 3

Nous sommes nombreux à nous demander si la troisième dose de vaccin sera intégrée au passe sanitaire. Nous n’en avons pas encore débattu ce soir car le Gouvernement mène actuellement des consultations. L’Académie de médecine s’est déjà déclarée défavorable à cette option, mais nous savons tous que celle-ci est aujourd’hui sur la table du Gouvernement. Il s’agit d’une question importante. Depuis son instauration, le passe sanitaire discrimine un certain nombre de nos concitoyens. Le fait de rendre obligatoire une troisième dose conduirait en outre à retirer ce passe à des personnes qui en étaient détentrices, leur interdisant d’accéder à certains lieux du quotidien. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi que le passe sanitaire reste valable dès lors que deux injections ont été réalisées, afin d’éviter son élargissement à une troisième dose, élargissement qui exclurait un nombre important de nos concitoyens et pourrait conduire à une restriction de leur liberté.

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Pacôme Rupin • 2021 nov. 3

Il vise à territorialiser le passe sanitaire. Je n’accepte pas que celui-ci soit imposé dans des départements où le virus ne circule pas ou très peu.

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Pacôme Rupin • 2021 nov. 3

Nous devons nous demander s’il faut faire du passe sanitaire un outil d’urgence ou de prévention. En juillet, c’était un outil pour répondre à l’urgence d’une nouvelle vague épidémique qui arrivait à cause du variant delta. Mais on est en train d’en faire un outil de prévention, alors qu’il restreint les libertés d’un nombre important de nos concitoyens, et cela au moment même que l’épidémie est sous contrôle. L’amendement no 467 vise à énoncer dans la loi des critères autorisant le Gouvernement à mettre en place le passe sanitaire.

Le critère le plus pertinent me paraît être le taux d’occupation des lits en réanimation, car il permet de juger si nous sommes dans une situation difficile où on ne peut plus prendre en charge les patients ou s’il est possible de gérer l’épidémie.

L’amendement no 468 renvoie les seuils à un décret, ce qui garantirait une plus grande transparence à l’égard de nos concitoyens et leur permettrait de savoir quand le passe sanitaire peut être utilisé.

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Pacôme Rupin • 2021 nov. 3

En effet, je n’ai rien demandé, monsieur le président.

Je rappelle qu’à cause du passe sanitaire, un nombre important de nos concitoyens n’ont plus la liberté de travailler, ne peuvent plus prendre le train , ne peuvent plus accéder à certains lieux de culture , n’ont plus la liberté de pratiquer le sport. Ces privations de liberté, on pouvait encore les comprendre, les admettre quand les hôpitaux étaient saturés. Mais, aujourd’hui, nous pouvons lever le passe sanitaire parce que l’épidémie est sous contrôle dans une grande partie du territoire. C’est ce que vous propose cet amendement.

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Pacôme Rupin • 2021 nov. 3

Ce que nous généralisons aujourd’hui comme un outil de prévention pourra, demain, être élargi à d’autres données personnelles et à d’autres maladies. Cela nous paraît inimaginable, mais il nous paraissait tout aussi inimaginable, il y a six mois, de devoir prouver que l’on était vacciné contre le covid-19 pour aller prendre un café.

S’il vous plaît, mes chers collègues, restons vigilants vis-à-vis de ces outils numériques, qui paraissent anodins mais qui sont dangereux pour nos libertés.

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Pacôme Rupin • 2021 nov. 3

Mes chers collègues, nous voilà à un tournant. Si cet article était adopté en nouvelle lecture, il pérenniserait un outil dont la mise en place nous rendait pourtant soucieux, il y a six mois. Nous craignions qu’il ne devienne un outil du quotidien par lequel, chaque jour, des millions de nos concitoyens contrôleraient les données personnelles d’autres millions de nos concitoyens. Mais nous nous y sommes habitués, nous l’avons généralisé aux lieux du quotidien au mois de juillet dernier car il y avait une quatrième vague épidémique.

Je crois sincèrement que le fait de le pérenniser comme un outil de prévention, comme nous sommes en train de le faire – aujourd’hui, sur une grande partie du territoire français, les hôpitaux ne sont plus saturés –, est une grave erreur, que nous regretterons dans les prochaines années.

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Pacôme Rupin • 2021 oct. 20

N’importe quoi !

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Pacôme Rupin • 2021 oct. 20

Les peines prévues sont en effet disproportionnées. On sait qu’il y a beaucoup de personnes qui fraudent – cela montre d’ailleurs qu’une partie de la population n’accepte pas le passe sanitaire. Même si l’on sait très bien que ces personnes ne seront pas toutes poursuivies, qu’elles encourent une peine aussi lourde que cinq ans de prison me paraît disproportionné. Restons-en aux sanctions que nous avions adoptées en juillet dernier, et supprimons cette aggravation des sanctions.

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Pacôme Rupin • 2021 oct. 20

Et voilà !

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Pacôme Rupin • 2021 oct. 20

Encore un sous-amendement important, puisqu’il reprend la notion de territorialisation qui figure dans l’amendement adopté en commission, à savoir que dans les départements où la circulation du virus est quasi nulle ou faible, en tout cas en dessous de 50 pour 100 000 habitants, les contraintes du passe sanitaire seraient exclues. Il n’est pas normal qu’elles existent alors même que l’épidémie est sous contrôle. Je reconnais évidemment, monsieur le ministre, que ce dispositif a une certaine efficacité et qu’il a contraint un certain nombre de nos concitoyens à se faire vacciner, mais c’était pour répondre à une vague épidémique, et je crois – même si je suis contre son principe – qu’il doit en tout cas demeurer un outil d’urgence. Par conséquent, à partir du moment où la situation est bonne, il faut lever l’obligation du passe sanitaire. Ma proposition de territorialisation de ce passe permettrait, dans tous les départements où il n’y a quasiment pas de circulation du virus, de suspendre l’utilisation de cet outil que je crois, je le répète, dangereux pour nos libertés.

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Pacôme Rupin • 2021 oct. 20

Ce sous-amendement que j’estime important vise à préciser la rédaction de l’amendement de Guillaume Gouffier-Cha, qui m’apparaît trop floue à ce stade. Il ne s’agit pas seulement de tenir compte des indicateurs sanitaires pour apprécier la situation sanitaire et ses conséquences, il faut que cette situation sanitaire et ses conséquences soient véritablement définies selon ces indicateurs sanitaires. Il est donc proposé de substituer, à l’alinéa 2, les mots : « définies selon » aux mots : « appréciées en tenant compte ». Cela permettrait de les invoquer à l’appui d’un recours devant le juge administratif si le passe sanitaire était utilisé alors même que la situation sanitaire ne l’exige pas.

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Pacôme Rupin • 2021 oct. 20

…cela ne va pas suffisamment loin et c’est pourquoi j’ai déposé des sous-amendements. Nous devons en effet la transparence à nos concitoyens. Mon premier sous-amendement propose que les critères soient définis par décret : s’il n’est pas habituel d’inscrire des critères dans le marbre de la loi, il est courant de renvoyer à un décret ; on peut ainsi expliquer à nos concitoyens que lorsque la situation sanitaire est bonne, que les critères sont satisfaisants, le passe sanitaire ne peut être utilisé.

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Pacôme Rupin • 2021 oct. 20

Ces amendements reviennent sur un amendement que j’ai déposé et qui a été adopté en commission pour inscrire dans le texte un critère précis en fonction duquel le passe sanitaire serait ou non utilisable. Si cela constitue une forme d’avancée par rapport au texte initial,…

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Pacôme Rupin • 2021 oct. 20

En mai dernier, le Parlement votait le passe sanitaire pour les seuls grands événements. On répondait à ceux qui craignaient de créer un précédent que jamais on ne l’élargirait aux lieux du quotidien. En juillet dernier, le Parlement étendait le passe sanitaire aux lieux du quotidien et aux trains interrégionaux pour lutter contre la quatrième vague épidémique due au variant delta. On répondait à ceux qui, comme moi, redoutaient qu’il soit pérennisé, qu’il serait levé dès que la situation sanitaire s’améliorerait.

Ne nous donnez pas raison ! Ce qui devait être un outil pour faire face à l’urgence devient un outil de vigilance qui, dans la durée, mettra de côté ceux qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner, soit près de 7 millions de nos concitoyens, alors même que l’épidémie est sous contrôle. Je ne partage pas leurs convictions, mais de quel droit pouvons-nous limiter la liberté de personnes qui ne sont pas d’accord avec nous sur une question aussi personnelle que leur propre santé ? Il est de notre devoir de législateur de protéger les opinions minoritaires, même quand nous ne les partageons pas. Sinon, nous tombons dans ce que Tocqueville appelait la « tyrannie de la majorité », dans laquelle une majorité impose son opinion à une minorité.

Le Gouvernement réfléchit maintenant à ajouter la troisième dose de vaccin aux critères d’obtention du passe sanitaire, ce qui conduira à en exclure des millions de personnes vaccinées. Où nous arrêterons-nous ? Cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire dès le 15 novembre, car il s’agit d’un outil dangereux pour nos libertés.

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Pacôme Rupin • 2021 oct. 20

Le passe sanitaire était censé répondre à la vague épidémique du variant delta. Il laisse de côté près de 7 millions de personnes qui ont choisi de ne pas se faire vacciner, dans un contexte où l’épidémie est sous contrôle. Pouvons-nous limiter leurs libertés aussi longtemps que vous le proposez, jusqu’au 31 juillet 2022, alors que le Gouvernement n’a pris aucun engagement quant à la date à laquelle le passe sanitaire serait levé ? Depuis quelques semaines, d’ailleurs, le passe sanitaire ne devrait plus être utilisé dans l’esprit dans lequel nous l’avons voté fin juillet. Il serait impensable de le prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 alors que l’épidémie est sous contrôle : cela aurait des conséquences au quotidien pour des millions de personnes durant plusieurs mois. La prorogation doit être limitée au 15 février.

Tous les députés, sur tous les bancs, se sont battus et ont voté majoritairement pour des clauses de revoyure régulières. Je crois que la tenue d’élections ne peut être un argument valable eu égard à l’impact de ces mesures sur le quotidien de nos concitoyens.

Mes chers collègues, restons cohérents, préservons notre capacité collective à décider de l’utilisation d’un outil aussi nouveau, qui pose autant de problèmes sur nos libertés, que le passe sanitaire. Ne nous accoutumons pas à cette discrimination sur le statut vaccinal, surtout lorsque les risques sont aussi bas qu’aujourd’hui.

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Pacôme Rupin • 2021 oct. 19

Eh oui !

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Pacôme Rupin • 2021 oct. 5

N’importe quoi !

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