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Pacôme Rupin
📧pacome.rupin@en-marche.fr
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📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)
10 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)
5 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
8 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📄Résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (v2)
29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📄Résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (v2)
29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
20 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👎Contre
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📄Résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (v2)
7 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)
21 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
1 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
2 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
13 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
1 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
28 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (v3)
10 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)
27 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
11 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (v6)
15 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (v3)
25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (v6)
9 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (v3)
18 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
10 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
11 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
20 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (v5)
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (v6)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (v6)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
17 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (v5)
9 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📄Résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (v2)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (v3)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v6)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
24 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
24 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
4 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
7 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
7 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
5 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v3)
1 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)
16 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur la loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📄Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (v2)
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
28 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi relatif à l'énergie et au climat (v6)
11 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)
10 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
16 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
10 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
4 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v6)
24 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (v5)
6 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
6 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
3 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
3 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
2 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
25 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
26 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
25 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
26 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (v2) Rejeté
21 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relative à la protection du secret des affaires (v6)
28 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (v7)
15 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
6 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (v2) Rejeté
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (v2) Rejeté
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (v2) Rejeté
12 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
11 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
13 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Pacôme Rupin 👎Contre
📜Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (v3)
6 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (premiere lecture) 👍Adopté •
Pacôme Rupin 👍Pour
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