Ma question s’adresse à la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. La menace terroriste, un temps éclipsée par d’autres sujets d’actualité, est de retour à son plus haut niveau, en France et en Europe. Le terrible attentat qui a frappé le peuple russe dans la nuit du 22 mars nous a durement rappelé sa présence ; depuis quelques semaines, cette menace regagne même en intensité, partout sur le continent. Les députés du groupe Renaissance savent que le Gouvernement la prend très au sérieux. Ainsi, depuis 2017, quarante-cinq attentats ont été déjoués dans notre pays, dont deux depuis le début de l’année 2024. Dans ce contexte anxiogène et alors que le plan Vigipirate a été rehaussé à son plus haut niveau d’alerte, permettez-moi de relayer les inquiétudes des élèves, des familles et des enseignants. En effet, plus de 130 collèges et lycées ont été visés ces derniers jours et plusieurs de leurs élèves ont reçu, dans leur espace numérique de travail (ENT), des vidéos d’une violence inouïe. D’abord, soixante-quatorze lycées d’Île-de-France et pas moins de vingt-deux collèges de mon département de Seine-et-Marne sont concernés. Nous avons appris ce matin que quarante-cinq lycées étaient également affectés par ces menaces dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ces attaques réveillent évidemment le traumatisme des attentats de Conflans-Sainte-Honorine et d’Arras, villes où deux de nos professeurs ont été victimes de la barbarie islamiste. Madame la ministre, la sécurité de nos établissements scolaires est une priorité, comme l’a tout récemment rappelé le Premier ministre, car lorsqu’un collège ou un lycée est visé, c’est toute la République qui est attaquée. Par conséquent, pourriez-vous détailler les mesures prises pour accompagner les élèves et le corps enseignant après la diffusion de ces vidéos abjectes et les mesures appliquées pour assurer la sécurité de nos établissements scolaires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Madame la ministre, je sais votre attachement aux territoires ruraux et votre engagement en leur faveur. Il importe que les objectifs fixés soient atteints. La Seine-et-Marne accueille chaque année de 10 000 à 12 000 habitants supplémentaires, qui ne sont pas tous des jeunes. Disposer d’environ 400 aidants numérique est essentiel pour accompagner au mieux nos populations. Je sais pouvoir compter sur votre engagement et je vous en remercie.
Ma question porte sur les aidants numérique, qui accompagnent nos concitoyens en difficulté avec la maîtrise des outils informatiques. En 2021, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a débloqué 10 millions d’euros pour assurer la formation de ces professionnels et ainsi encourager la lutte contre l’illectronisme. Le dispositif a été particulièrement bien accueilli dans les départements ruraux, où la fracture numérique est la plus prononcée, comme c’est le cas en Seine-et-Marne, où nombre de communes ne disposent toujours pas d’un accès à des services publics de proximité. Une étude de l’Insee publiée en mai 2023 a cependant mis au jour de grandes disparités. Ainsi, dans ma circonscription, seuls 29,5 % des habitants de l’agglomération Coulommiers Pays de Brie, qui en compte 95 000, possèdent actuellement une forte maîtrise des outils numériques, contre plus de 60 % des Parisiens. Pour répondre à la demande importante d’accompagnement, le plan de relance prévoyait de former 20 000 aidants à l’horizon de 2026, dont 409 en Seine-et-Marne. Or, d’après le site data.gouv.fr, seuls 237 aidants avaient été formés dans le département au 31 décembre 2022. En octobre 2023, on en comptait 238, soit seulement un de plus par rapport à l’an passé. Il serait regrettable de voir s’essouffler le déploiement d’un tel dispositif. Son intérêt pour la population victime d’illectronisme est manifeste car il permet aux usagers de devenir autonomes dans la réalisation de leurs démarches administratives dématérialisées. Par conséquent, madame la secrétaire d’État chargée du numérique, pourriez-vous m’indiquer si votre secrétariat d’État entend poursuivre les actions de formation des aidants numérique sur le territoire national, et plus particulièrement en Seine-et-Marne, afin d’atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement en 2021 ?
Il me semble donc que le député qui en fait la demande peut avoir un rôle efficace au sein de cette instance. C’est pourquoi je soutiens l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Thomas Ménagé applaudit également.)
À l’occasion de nos échanges, j’ai pu faire remonter des difficultés en matière d’effectifs et de spécificités de la délinquance dans certains territoires.
Je souhaite témoigner de mon expérience. J’ai été maire et présidente d’intercommunalité, et, depuis 2018, date à laquelle je suis devenue députée, j’ai la chance de siéger au sein d’un CISPD.
La présente proposition de loi entend suspendre l’ensemble des projets en cours ainsi que toute nouvelle construction pendant dix ans, sans que cette durée ne soit justifiée par une quelconque explication. Aucune mesure concrète n’est par ailleurs proposée pour faciliter la gestion de l’eau, alors qu’il s’agit d’une question cruciale, notamment pour les agriculteurs. Balayer cet enjeu d’un revers de main en proposant un moratoire n’est pas sérieux et ne nous permettra pas de conduire le travail considérable qui s’impose pour trouver, aux côtés des exploitants, des solutions leur permettant d’irriguer malgré l’enchaînement des périodes de sécheresse tout au long de l’année. Par ailleurs, le rapport sénatorial déjà évoqué par plusieurs de nos collègues préconise de travailler de concert avec les agriculteurs sur ce sujet. Enfin, vous ne tenez pas compte des situations hydrologiques très diverses selon les territoires. Vous versez donc dans la caricature en démontrant une nouvelle fois, comme vous l’avez déjà fait à de multiples reprises dans cet hémicycle, que vous n’aimez pas les entreprises.
Je vous remercie pour cette réponse. Je partage en tout point votre analyse et votre diagnostic. Comme vous m’y invitez, je vous transmettrai les informations relatives aux cas concrets dont j’ai eu connaissance, afin que vos services puissent les analyser.
Madame la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, je souhaite vous interroger sur les conséquences du développement de la téléconsultation sur la prime de responsabilité des professionnels de santé. Depuis plusieurs années, le recours à la téléconsultation est encouragé par les pouvoirs publics en tant que réponse à la désertification médicale qui frappe notre pays. Les modalités de consultation à distance ont été assouplies par décret dès 2018 et de nombreuses collectivités ont investi dans des cabines de téléconsultation – c’est le cas dans ma circonscription en Seine-et-Marne. La crise sanitaire a accentué cette dynamique en démocratisant la pratique pour un grand nombre de Français et de généralistes. Cependant, le développement de la téléconsultation ne doit pas se faire au détriment de la situation économique des médecins. Dans mon département de Seine-et-Marne, l’un des plus sous-dotés de France métropolitaine en médecins généralistes, de premiers effets néfastes sont déjà observés sur leurs cotisations d’assurance. Les assureurs ont en effet relevé leur prime de responsabilité civile en mentionnant explicitement l’aggravation de la sinistralité entraînée par l’exercice en téléconsultation. D’après des études menées par le secteur assurantiel, les rendez-vous à distance présenteraient des risques accrus de mise en cause du praticien, nécessitant l’intervention de l’assureur. Parmi les motifs de litiges les plus réguliers figurent la sous-évaluation de la gravité de l’état de santé du patient à distance et la prescription de traitements inappropriés. Alors qu’il s’agissait d’améliorer l’offre de soins, le relèvement des primes risque de fragiliser les professionnels qui s’engagent dans les téléconsultations en aggravant leurs charges. Ce problème est-il identifié par votre ministère et, le cas échéant, des mesures sont-elles envisagées pour éviter que la téléconsultation ne dégrade la prime d’assurance des médecins ?
Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, dans un XXIe siècle qui a tendance à favoriser l’urbain, nombre de zones rurales luttent pour éviter le déclin : pour accueillir un médecin, pour maintenir leur école, pour attirer des commerces ou pour créer une ligne de bus qui bénéficiera à tout un bassin de vie. Parce qu’elles concernent un habitant sur trois et neuf communes sur dix, les zones rurales sont au cœur des préoccupations du Président de la République et du Gouvernement depuis 2017. Services publics, numérique, mobilité, santé, commerces, logement sont autant de sujets pour lesquels des solutions concrètes ont déjà été déployées : l’agenda rural, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les maisons France Services ou encore le plan France très haut débit. L’année 2023 marque un nouveau tournant pour cette ambition, avec l’annonce, il y a quelques jours, du plan France ruralités, articulé autour de quatre axes. Le troisième prévoit plusieurs mesures pour répondre aux problématiques les plus tenaces : le déploiement de cent médicobus pour faire face à la désertification médicale ; la pérennisation du fonds de soutien aux commerces ruraux, avec un abondement de 36 millions sur trois ans ; le fonds pour les mobilités du dernier kilomètre, doté de 90 millions sur trois ans. Les habitants des territoires ruraux seront particulièrement attentifs au déploiement de ces dispositifs, en particulier à la capacité à attirer des médecins volontaires pour exercer dans ces médicobus. Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous préciser comment se déclineront ces trois mesures particulièrement attendues par les élus ruraux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Les élus attendent beaucoup du fonds Vert ; il s’agit d’un formidable outil et nous sommes ravis de son entrée en vigueur et des moyens qui lui sont alloués. En Seine-et-Marne, ils atteignent 22 millions d’euros. La somme est significative, mais il est vraiment nécessaire de simplifier les démarches, comme d’ailleurs pour toutes les demandes de subventions.
L’urgence climatique est là. Elle exige que chacun agisse à son niveau ; à cet égard, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer. Fort de ce constat, le Gouvernement a déployé le fonds Vert pour les accompagner dans la transition écologique ; la loi de finances pour 2023 l’a doté d’une enveloppe significative de 2 milliards d’euros. Début avril, plus de 6 000 dossiers avaient déjà été déposés ; 150 lauréats s’étaient vu attribuer 60 millions d’euros d’aides. Toutefois, malgré cet apparent succès, de nombreux élus de ma circonscription – pas uniquement dans des petites communes – me font part d’importantes difficultés techniques pour compléter les dossiers de subventions, car ils exigent un niveau de détail qui les rend très complexes. Par exemple, le maire d’une commune de 1 500 habitants, qui souhaite rénover un éclairage public totalement vieillissant et très énergivore, doit chiffrer la réduction de la densité surfacique moyenne de flux lumineux sur la surface du projet, en lumens par mètre carré. De telles lourdeurs administratives et techniques sont hors de proportion avec la réalité des moyens humains des petites communes, qui ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire. Beaucoup de maires ont renoncé à déposer un dossier dans le cadre du fonds Vert, faute de pouvoir le compléter. Pourtant, l’enveloppe allouée à la Seine-et-Marne s’élève à 22 millions d’euros, ce qui représente une manne financière exceptionnelle pour les élus. Pour que le fonds Vert soit un véritable succès, il est primordial de simplifier les démarches, afin que toutes les collectivités puissent en bénéficier, quelle que soit leur taille. Monsieur le ministre délégué, confirmez-vous que le Gouvernement travaille à simplifier les dossiers de subvention du fonds Vert ? Lors de la récente présentation du pacte de stabilité, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a souligné le rôle primordial de cet outil massif de soutien à la croissance par l’investissement local.
En effet, mais il convient de le redire : 69 % des Français sont favorables à cette suppression ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je vais d’ailleurs vous expliquer pourquoi : nous parlons des ouvriers de la filière des BTP, de ceux qui exercent des tâches de manufacture ou de manutention. (Jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice, M. Sébastien Jumel scande régulièrement : « Deux ans ! ») C’est lors de l’examen de l’article 7 que nous aborderons le sujet de ces deux ans supplémentaires de travail ; quant à la pénibilité, il en est question à l’article 9. Les salariés que je viens de citer refusent que leur régime de retraite devienne la variable d’ajustement qui permettra de financer les régimes spéciaux ! Comme cela a été dit à plusieurs reprises, certains de ces derniers sont déficitaires : il n’y a pas de raison que leurs caisses soient renflouées par les impôts des ouvriers qui cotisent au régime général. Nous sommes donc favorables à leur suppression ; et, de grâce, cessez de nous donner des leçons du matin au soir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Notre collègue Nadia Hai le faisait remarquer à l’instant : vous ne connaissez pas nos parcours. Nos conjoints exercent parfois des métiers difficiles (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) :…
Ces amendements identiques visent à s’opposer à la suppression des régimes spéciaux. Or, chers collègues de la NUPES qui, depuis le début de l’examen de ce texte, nous bombardez de sondages, je voudrais vous rappeler que 69 % des Français (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)…
La crise énergétique que nous traversons depuis de longs mois met à rude épreuve l’ensemble des forces économiques du pays. Pour y faire face, la réponse du Gouvernement est pourtant de taille : plusieurs dispositifs massifs de soutien économique ont été rapidement déployés et sont adaptés en temps réel, offrant aux entreprises une prise en charge par l’État pouvant atteindre 40 % du montant total de leurs factures d’énergie ; s’y ajoute désormais la garantie d’un tarif maximal de 280 euros le mégawattheure pour près de 600 000 TPE et PME. Malgré la forte médiatisation du sujet et les prises de paroles répétées des pouvoirs publics – que nous relayons systématiquement dans nos territoires –, force est de constater qu’un certain nombre d’entreprises méconnaissent les aides auxquelles elles ont droit. Elles ont le sentiment que l’État ne fait rien pour elles, alors que ces mesures pèsent pour plusieurs dizaines de milliards d’euros dans les finances publiques. Face à l’enjeu actuel, et compte tenu des conséquences désastreuses qu’auraient des faillites en cascade sur l’économie et l’emploi, il est urgent de renforcer la communication sur l’ensemble de ces aides auprès des publics cibles. De récentes mesures ont été annoncées pour les boulangers, comme la désignation d’un point de contact dans chaque préfecture et d’équipes mobiles. En outre, un courrier sera directement adressé aux entreprises. Ces mesures méritent néanmoins d’être simplifiées et de bénéficier d’un accompagnement renforcé. Une communication peut ainsi être systématisée auprès des relais professionnels que sont les CCI et les CMA, ou encore auprès des experts-comptables, qui sont des intermédiaires essentiels. Quelles mesures sont prises pour faire connaître au mieux les dispositifs qui ont été créés, et que nous soutenons ?
…qui sont heurtés de plein fouet par la crise. À l’heure où la baguette vient d’être classée au patrimoine mondial de l’Unesco, pouvez-vous nous faire part des dernières mesures envisagées pour répondre à l’ensemble de leurs inquiétudes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Malgré tout, certains secteurs sont davantage fragilisés.C’est notamment le cas de nos artisans boulangers ou de nos bouchers, qui nous alertent de façon inquiétante sur leur situation. En effet, la hausse parfois vertigineuse du coût des matières premières – 43 % pour la farine de blé et 21 % pour le beurre –, conjuguée à l’explosion du coût de l’énergie, amène de nombreux professionnels à s’interroger sur la poursuite de leur activité, pourtant vitale, d’autant que vous nous avez annoncé que le pic de l’inflation n’était pas encore atteint. Ils nous exposent des situations ubuesques : leurs factures d’énergie sont parfois multipliées par vingt ; c’est le cas dans ma circonscription. Monsieur le ministre, je vous sais particulièrement mobilisé pour accompagner tous nos petits commerçants…
Ils permettent ainsi à notre pays d’afficher une inflation bien plus faible que celle de la zone euro, qui atteint 11,5 % en moyenne ; l’Allemagne, notamment, est à 11,6 %, et l’Italie grimpe à 12,6 %. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Les derniers chiffres publiés par l’Insee font état d’une inflation à 6,2 % fin octobre, et la hausse des prix de l’alimentation s’élève à plus de 12 %. Si ces chiffres restent élevés, l’action massive du Gouvernement, depuis l’automne 2021, a permis de les juguler, grâce notamment aux dispositifs visant à limiter la hausse des prix de l’énergie.