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🤔Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé

28 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France

23 juin 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV

26 mai 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Assermentation des gardes particuliers lors d'une nouvelle demande d'agrément

11 juin 2024 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Modalité d'accès des nouveaux acquéreurs d'un bien aux aides MaPrimeRénov'

14 mai 2024 →

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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🤔Modernisation de l'éclairage public des collectivités territoriales

23 avr. 2024 → 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Modalités de substitution par un médicament biosimilaire pour les pharmaciens

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Déblocage anticipé du capital issu des contrats de retraite « article 83 »

16 avr. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Mesures d'accompagnement en faveur du secteur du BTP

5 mars 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Relance de l'activité dans le BTP et de la construction de logements neufs

5 mars 2024 →

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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🤔Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI

30 janv. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Suppression de la vignette automobile

12 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Intensification de la lutte contre les rodéos urbains

12 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Amélioration de la prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale

12 déc. 2023 → 💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire en ligne

14 nov. 2023 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Régulation à l'installation de la profession de kinésithérapeute

7 nov. 2023 → 💡Réponse de

Agnès Firmin Le Bodo, Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé

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🤔Aides financières à la rénovation des voiries

10 oct. 2023 → 💡Réponse de

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🤔Exclusions des urologues de la pratique de certains actes médicaux chez l'enfant

26 sept. 2023 → 💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Amélioration des conditions de transport des animaux sauvages

26 sept. 2023 → 💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Hausse des tarifs de l'électricité pour les entreprises

12 sept. 2023 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Hausse du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL

1 août 2023 → 💡Réponse de

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Eau contaminée aux résidus de chlorothalonil

1 août 2023 → 💡Réponse de

Agnès Firmin Le Bodo, Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé

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🤔Rareté des contrats de 35 heures pour les AESH

23 mai 2023 → 💡Réponse de

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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