🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Yaël Braun-Pivet
☎️01.40.63.65.81
•
Précédemment
Ministère des outre-mer • Ministre • 21 mai 2022 - 25 juin 2022
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (4)
🖋️Amendements (271)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (19)
💬Discussions (3)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️ >
Yaël Braun-Pivet > 💬Discussions
↕️Tri
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        558

        Nombre de suffrages exprimés                385

        Majorité absolue                        193

                Pour l’adoption                378

                Contre                7
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Pauline Cestrières.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Sophie Blanc.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Je fais annoncer le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Antoine Valentin.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à M. Yannick Monnet.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Sabine Gervais.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Marianne Maximi.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        352

        Nombre de suffrages exprimés                342

        Majorité absolue                        172

                Pour l’adoption                258

                Contre                84
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Je mets aux voix l’amendement no 1, tel qu’il vient d’être sous-amendé.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        346

        Nombre de suffrages exprimés                341

        Majorité absolue                        171

                Pour l’adoption                178

                Contre                163
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Je mets aux voix le sous-amendement no 2.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme la ministre déléguée.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Vous savez bien que vous bénéficiez tous de l’immunité parlementaire pour les propos tenus dans l’hémicycle. Il appartient donc à chacun d’entre vous de se montrer responsable.

La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à M. Matthieu Bloch.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
C’était plus facile : nous n’étions qu’une cinquantaine !
👍2
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀