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Yaël Braun-Pivet
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Précédemment
Ministère des outre-mer • Ministre • 21 mai 2022 - 25 juin 2022
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        558

        Nombre de suffrages exprimés                385

        Majorité absolue                        193

                Pour l’adoption                378

                Contre                7
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Pauline Cestrières.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Sophie Blanc.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Je fais annoncer le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Antoine Valentin.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à M. Yannick Monnet.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Sabine Gervais.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Marianne Maximi.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        352

        Nombre de suffrages exprimés                342

        Majorité absolue                        172

                Pour l’adoption                258

                Contre                84
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Je mets aux voix l’amendement no 1, tel qu’il vient d’être sous-amendé.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        346

        Nombre de suffrages exprimés                341

        Majorité absolue                        171

                Pour l’adoption                178

                Contre                163
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Je mets aux voix le sous-amendement no 2.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme la ministre déléguée.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
Vous savez bien que vous bénéficiez tous de l’immunité parlementaire pour les propos tenus dans l’hémicycle. Il appartient donc à chacun d’entre vous de se montrer responsable.

La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à M. Matthieu Bloch.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 juil. 21
C’était plus facile : nous n’étions qu’une cinquantaine !
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