🤔Moyens engagés pour l'accompagnement d'élèves en situation de handicap

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 3 mai 2022

🤔Quotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 29 mars 2022

🤔Sortie d'un lot d'une association syndicale libre hors clause statutaire

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 22 mars 2022

🤔Inscription aux ECN pour le passage au troisième cycle des études de médecine

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 1 juin 2021

🤔Modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 2 mars 2021

🤔Réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2021

🤔Autorisation de la sous-location des boxes d'écuries dans le cadre du bail rural

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 3 nov. 2020

🤔Gestion des places disponibles en centres éducatifs fermés

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 1 sept. 2020

🤔Protection des victimes d'usurpation d'identité dans le secteur bancaire

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 août 2020

🤔Facilitation du changement de nom des mineurs suite au mariage des parents

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 23 juin 2020

🤔Spécificités de l'alopécie localisée et remboursement des prothèses capillaires

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À Ministère de la santé et de la prévention • 25 févr. 2020

🤔Situation en détention des personnes transgenres

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 18 févr. 2020

🤔Nuance politique attribuée aux maires des communes de moins de 3500 habitants

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 10 déc. 2019

🤔Accords FATCA

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 4 déc. 2018

🤔Conditions d'accueil des très jeunes enfants à l'école maternelle

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 27 nov. 2018

🤔Justice - Accès au droit - Situation financière des CDAD d'Île-de-France

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 15 mai 2018

🤔Médaille Sécurité intérieure

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 10 avr. 2018

🤔Éducation prioritaire - Critères de classification

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 20 mars 2018

🤔Accidents vaccinaux - prescription pour l'indemnisation des dommages

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 27 févr. 2018