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Yaël Braun-Pivet
☎️01.40.63.65.81
•
Précédemment
Ministère des outre-mer
• Ministre •
21 mai 2022
-
25 juin 2022
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🤔Moyens engagés pour l'accompagnement d'élèves en situation de handicap
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Quotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire
29 mars 2022
→ 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Sortie d'un lot d'une association syndicale libre hors clause statutaire
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Inscription aux ECN pour le passage au troisième cycle des études de médecine
1 juin 2021
→ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial
2 mars 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort
12 janv. 2021
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Autorisation de la sous-location des boxes d'écuries dans le cadre du bail rural
3 nov. 2020
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Gestion des places disponibles en centres éducatifs fermés
1 sept. 2020
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Protection des victimes d'usurpation d'identité dans le secteur bancaire
25 août 2020
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Facilitation du changement de nom des mineurs suite au mariage des parents
23 juin 2020
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Spécificités de l'alopécie localisée et remboursement des prothèses capillaires
25 févr. 2020
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Situation en détention des personnes transgenres
18 févr. 2020
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Nuance politique attribuée aux maires des communes de moins de 3500 habitants
10 déc. 2019
→ 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Accords FATCA
4 déc. 2018
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Conditions d'accueil des très jeunes enfants à l'école maternelle
27 nov. 2018
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Justice - Accès au droit - Situation financière des CDAD d'Île-de-France
15 mai 2018
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Médaille Sécurité intérieure
10 avr. 2018
→ 💡Réponse de
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Éducation prioritaire - Critères de classification
20 mars 2018
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale
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🤔Accidents vaccinaux - prescription pour l'indemnisation des dommages
27 févr. 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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