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Mes pensées et celles des députés du groupe Renaissance vont aujourd’hui à leurs familles, à leurs collègues, et à leurs proches, à qui ils ont été arrachés trop tôt. Un hommage national leur sera rendu demain à Caen, en présence de M. le Premier ministre. Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’acte barbare de ce commando et nous espérons que ses membres seront mis hors d’état de nuire le plus rapidement possible.
Cette extrême violence n’est pas nouvelle. Elle touche de plus en plus intensément nos policiers, nos gendarmes, nos agents pénitentiaires, et aussi nos pompiers, qui sont confrontés à des situations inqualifiables au quotidien : tirs, guet-apens, violences préméditées, refus d’obtempérer. Notre devoir est d’y apporter la réponse la plus ferme possible, et de donner aux forces de l’ordre tous les moyens d’exercer leurs missions sereinement et efficacement.
Des mobilisations de l’administration pénitentiaire ont eu lieu, ces derniers jours, dans des prisons partout sur le territoire, notamment dans les maisons d’arrêt de Villefranche-sur-Saône et de Lyon-Corbas, dans mon département du Rhône. Vous y avez répondu en menant un dialogue intense et exigeant avec les organisations syndicales. En passe d’aboutir, ce dialogue va dans le bon sens : les décisions prises, comme la dotation en armes longues ou le renforcement des escortes de niveau 3 par les forces de l’ordre, ont permis la levée de tous les blocages.
Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous – comme vous avez commencé de le faire – détailler les résultats des négociations menées avec les syndicats de l’administration pénitentiaire ?
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Madame la ministre, le dispositif proposé permettra de réduire considérablement les délais et les procédures : comment coordonnerons-nous ce pacte avec les mesures prévues par la loi immigration votée en décembre, qui tend au même objectif ? De surcroît, pourriez-vous nous expliquer le chemin que devra suivre un demandeur d’asile depuis son arrivée en Europe jusqu’au jour où les autorités rendront leur décision à son égard, qu’elle soit positive ou négative ? Que se passera-t-il jusqu’à son installation dans un pays tiers ou son retour dans son pays d’origine ?
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En pratique, toute personne entrant clandestinement dans l’Union européenne pour y chercher refuge sera placée dans des centres installés aux frontières européennes pour être identifiée et enregistrée dans les sept jours suivant son arrivée. Ceux jugés peu susceptibles d’obtenir l’asile seront retenus pour une évaluation accélérée de leur demande, en trois mois maximum. En cas de refus, ils seront renvoyés dans leur pays d’origine. Ce dispositif est conçu pour soulager la pression sur les systèmes nationaux d’asile et pour réduire la présence de migrants en situation irrégulière dans des zones sensibles comme Calais, Nice, Marseille ou les grandes agglomérations telles que Paris ou Lyon.
La solidarité européenne joue un rôle crucial dans la lutte contre l’immigration irrégulière et dans la gestion efficace des flux migratoires. En unissant leurs forces, les pays membres de l’Union peuvent partager les responsabilités et les ressources nécessaires pour sécuriser les frontières, identifier les demandeurs d’asile légitimes et traiter chaque cas avec équité et humanité. Cette solidarité permet également de garantir que les États membres les plus touchés par les arrivées massives de migrants reçoivent le soutien nécessaire pour faire face à la situation.
Aujourd’hui, cette solidarité est défaillante puisque quatre pays, l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie, ont reçu plus des deux tiers des demandes d’asile en 2023. Demain, cette solidarité sera obligatoire mais assortie de la possibilité de choisir entre l’accueil des demandeurs d’asile ou le soutien financier aux pays d’accueil.
En clair, les passagers clandestins de l’Union européenne qui refusent, comme le Premier ministre hongrois Viktor Orbán, de prendre leur part dans cette solidarité devront payer, alors que la France, qui assume ses responsabilités, sera aidée par l’Union européenne et ses membres. Voilà l’impact du pacte !
D’un point de vue plus politique, ce texte a été un révélateur. D’un côté, la gauche socialiste française et la droite républicaine française s’opposent à un texte négocié et largement voté par la gauche socialiste européenne et la droite républicaine européenne. De l’autre, les extrêmes, fidèles à eux-mêmes, s’opposent à toute solution qui permettrait à notre continent de relever l’un des enjeux majeurs de notre siècle. Pire, le Rassemblement national, à l’origine de ce débat, cherche, comme à son d’habitude, à agiter les peurs, à stigmatiser, à cliver, dans la droite ligne de sa politique.
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Alors que, dans les Alpes, le tunnel de base avance à grande vitesse, et que les accès italiens sont en bonne voie, il était essentiel que la France réfléchisse également aux infrastructures qu’elle doit construire pour tirer les pleins bénéfices de ce projet européen.
Il s’agit de transférer 1 million de camions de la route vers le rail, afin de désengorger et de dépolluer nos vallées alpines – comme la vallée de l’Arve ou celle de la Maurienne. Nous n’y arriverons qu’en proposant des solutions sérieuses et durables, non en brandissant des théories décroissantes. Celles-ci, clamées malheureusement par de nombreux élus et associations écologistes de la région, visent à stopper les échanges commerciaux entre la France et l’Italie et, plus largement, avec le reste de l’Europe.
L’Union européenne et l’État consentiront l’effort le plus important, avec respectivement 90 et 85 millions d’euros, soit près de 80 % du montant total recherché. Les collectivités territoriales financeront le reste.
Je salue de nouveau l’action volontariste du Gouvernement et de ses représentants en région, qui a permis d’arracher un accord de dernière minute avec les collectivités.
Celles-ci ont parfois joué la montre. Je pense notamment à la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a une nouvelle fois alimenté une surenchère qui aurait pu être fatale au projet, et à la métropole de Lyon, pourtant dirigée par des écologistes, qui est arrivée à reculons sur le chantier. Celui-ci est pourtant essentiel pour décarboner les échanges intérieurs, une thématique chère au président de la collectivité.
Cette étape est cruciale : elle nous permettra d’entamer un travail de plusieurs années pour définir mètre carré par mètre carré la réalisation de ce grand projet européen, puis de commencer à planifier le financement des travaux de la partie française du Lyon-Turin.
Là encore, l’Union européenne, tout comme l’État, se sont engagés à y contribuer largement. Dans la mesure où le projet comprend le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, les collectivités territoriales doivent être elles aussi impliquées.
Ce corridor méditerranéen permettrait au fret ferroviaire d’occuper une place centrale dans les échanges entre la France et le reste de l’Europe : quelles sont les prochaines étapes des négociations visant à trouver un accord pour financer les travaux ?
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