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🤔Publication des décrets de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 14 mai 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 14 mai 2024
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🤔Régimes fiscaux et sociaux des moniteurs de skis communautaires
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
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🤔Droit de veto des maires dans le contrat de présence postale
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 2 avr. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 2 avr. 2024
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🤔Réduction de la présence postale à Lyon
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 2 avr. 2024
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🤔Affichage du coût de l'écocontribution sur les factures
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 19 mars 2024
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🤔Identification des possibles fraudes à l'écocontribution vendeurs pneumatiques
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 19 mars 2024
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🤔Régime additionnel de retraite enseignants de l'enseignement privé sous contrat
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 6 févr. 2024
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🤔Réforme des études d'ergothérapie
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024
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🤔Indisponibilité de l'hélicoptère de la sécurité civile « Dragon 69 »
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Calcul des droits à la retraite des élus consulaires
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Exclusion des halles et marchés de l'article L. 2122-1-1 du CG3P
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Défaillances du guichet unique pour les entreprises artisanales
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13 juin 2023
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🤔Identification des entreprises artisanales
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13 juin 2023
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🤔Réforme des classes préparatoires économiques et sociales
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18 avr. 2023
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🤔Bouclier tarifaire pour les logements collectifs chauffés à l'électricité
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique • 14 févr. 2023
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🤔Situation des baha'is d'Iran victimes de persécutions
💡Réponse de Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 janv. 2023
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🤔Fonds travaux dans la loi ALUR
💡Réponse de Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 13 déc. 2022
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🤔Décret n° 2020-1084 - retrait de la limite des 30 ans
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022
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🤔Dissolution du groupuscule d'extrême-droite « Génération identitaire »
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 19 avr. 2022
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🤔Dissolution du groupuscule Génération identitaire
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 19 avr. 2022
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🤔Evolution de la loi PML pour garantir l'expression des CICA
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022
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🤔Rémunération des enseignants remplaçants des établissements publics et privés
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022
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🤔Protection des immunodéprimés sévères
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 15 févr. 2022
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