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🤔Publication des décrets de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
14 mai 2024
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Régimes fiscaux et sociaux des moniteurs de skis communautaires
23 avr. 2024
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Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Droit de veto des maires dans le contrat de présence postale
2 avr. 2024
→
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Réduction de la présence postale à Lyon
2 avr. 2024
→
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Affichage du coût de l'écocontribution sur les factures
19 mars 2024
→
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Identification des possibles fraudes à l'écocontribution vendeurs pneumatiques
19 mars 2024
→
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Régime additionnel de retraite enseignants de l'enseignement privé sous contrat
19 mars 2024
→
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
6 févr. 2024
→ 💡Réponse de
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Réforme des études d'ergothérapie
12 janv. 2024
→
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Indisponibilité de l'hélicoptère de la sécurité civile « Dragon 69 »
12 janv. 2024
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Calcul des droits à la retraite des élus consulaires
12 janv. 2024
→
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Exclusion des halles et marchés de l'article L. 2122-1-1 du CG3P
12 janv. 2024
→
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Défaillances du guichet unique pour les entreprises artisanales
13 juin 2023
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Identification des entreprises artisanales
13 juin 2023
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Réforme des classes préparatoires économiques et sociales
18 avr. 2023
→ 💡Réponse de
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Bouclier tarifaire pour les logements collectifs chauffés à l'électricité
14 févr. 2023
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition énergétique
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🤔Situation des baha'is d'Iran victimes de persécutions
3 janv. 2023
→ 💡Réponse de
Catherine Colonna
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Fonds travaux dans la loi ALUR
13 déc. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Klein
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Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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🤔Décret n° 2020-1084 - retrait de la limite des 30 ans
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Dissolution du groupuscule d'extrême-droite « Génération identitaire »
19 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Dissolution du groupuscule Génération identitaire
19 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Evolution de la loi PML pour garantir l'expression des CICA
12 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Rémunération des enseignants remplaçants des établissements publics et privés
8 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Protection des immunodéprimés sévères
15 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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