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Pour rendre le dispositif plus opérationnel, il suffirait que l’attestation de JDC – qui peut être demandée pour passer un examen ou un concours national – puisse être téléchargée et soit valable un an, à condition que les données aient été mises à jour.
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Nous avons discuté de la manière de simplifier la mise à jour de ces données et proposé d’utiliser éventuellement la déclaration fiscale annuelle. Par le présent amendement, je suggère une mesure incitative : le respect de l’obligation de mettre à jour chaque année les données en question serait une condition requise pour s’inscrire aux concours et examens organisés par l’État – concours de la fonction publique et examen du permis de conduire, notamment –, comme l’est déjà le respect de l’obligation de recensement et de participation à la JDC. Il s’agit de rendre l’actualisation des données aussi effective que possible pour le bon fonctionnement de notre défense nationale.
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Néanmoins, si nous ne prévoyons pas une procédure simple pour nos concitoyens, il est illusoire de penser que ces données seront actualisées. C’est pourquoi je propose d’utiliser la déclaration fiscale annuelle pour permettre à nos concitoyens de mettre à jour leurs coordonnées, lesquelles seront transmises de l’administration fiscale au ministère des armées pour que celui-ci puisse en faire usage en cas de situation exceptionnelle.
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Je rappelle ensuite qu’en commission, nous avons ouvert des enveloppes de subsidiarité. Ce sont 100 millions d’euros par an qui iront à la marine nationale, ce qui permettra d’acquérir facilement des moyens intermédiaires, plus petits que les patrouilleurs outre-mer et mieux adaptés, parce que moins gros que ces derniers, à la situation que nous avons évoquée.
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Depuis la fin de la guerre froide, une grande partie des matériels à vocation militaire de la gendarmerie n’a pas été remplacée. Je n’ignore pas, madame la ministre, que leur financement relève avant tout du ministère de l’intérieur – y compris quand ils ont une vocation militaire –, mais il me semble important d’acter un plan pour les remettre à niveau. C’est ce que nous proposons avec l’amendement n
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Je soutiens cet amendement du gouvernement, indispensable pour les rapatriés d’Indochine, afin de les placer dans la même logique que celle appliquée aux harkis. Les dates ouvrant droit à réparation ne doivent pas être arbitraires : la borne de fin de période d’indemnisation doit correspondre au moment où la politique de contrainte est levée.
Pour les harkis, ce moment est situé en 1975, à la suite d’une décision prise en conseil des ministres le 8 août 1975. Pour les rapatriés d’Indochine, c’est bien l’année 1966 qui constitue la date charnière.
Pourquoi ? Parce que la loi de finances pour 1966 acte le passage d’une politique de contrainte exercée par le ministère de l’intérieur à une politique d’accompagnement social pilotée par le ministère de la santé publique et des populations. À partir de 1966, l’État n’est plus dans une logique de privation de liberté.
Le rapporteur a évoqué le camp de Sainte-Livrade-sur-Lot mais, dès 1966, l’État incite ses résidents à en sortir. Une deuxième école communale est même ouverte dans la commune, afin d’accueillir les enfants des rapatriés d’Indochine hors du camp.
C’est pourquoi nous devons soutenir l’amendement du gouvernement, et la date de 1966. Comme l’a bien expliqué la ministre, la date de 1975 ne correspond à rien pour les rapatriés d’Indochine. La conserver fragiliserait le dispositif construit pour eux et, en niant le caractère objectif de la borne de 1975, reconnue par le Conseil d’État, cela affaiblirait également les dispositions de la loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis.
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2024 Mar 12 19:42:13
Nous devons enfin réinventer l’esprit de défense et renouer avec une défense globale adaptée à notre siècle, compte tenu de la nature et de l’intensité des menaces auxquelles nous sommes confrontés. L’Ukraine nous rappelle par ailleurs que si les armées font la guerre, ce sont les nations qui les gagnent. Dans ce contexte où les démocraties ne doivent pas faiblir, la France sera forte si chaque citoyen est conscient qu’il est personnellement concerné par notre défense.
En fin de compte, je suis porteur de trois messages simples : une partie de notre sécurité se joue en Ukraine, et nous devons soutenir ce pays sans faiblir. Nous devons aussi poursuivre, voire accélérer notre effort de réinvestissement dans la défense. Enfin, l’esprit de défense doit animer toute la nation.
La route, encore longue, exige des efforts de chacun – nous devons expliquer à nos concitoyens que notre liberté a un prix. C’est pourquoi, mes chers collègues, en vous rappelant que vous pouvez compter sur le travail de la commission de la défense, je vous appelle à approuver les orientations que vient de nous présenter le Gouvernement.
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2024 Mar 12 19:38:25
La Russie a choisi la guerre et cherche à intimider tous ceux qui soutiennent l’Ukraine. À cette fin, elle utilise toutes les stratégies indirectes à sa disposition – désinformation, pression énergétique et alimentaire, cyberattaques. En s’en prenant à nous plus ou moins directement, en agitant le spectre de la cobelligérance et en essayant de se faire passer pour l’État agressé, la Russie cherche à fragiliser l’unité de nos nations démocratiques. Tomber dans ce piège serait irresponsable, tant le projet du régime russe dépasse les objectifs de conquête territoriale en Ukraine. Ce qui se joue aujourd’hui, c’est la capacité des démocraties à assumer un rapport de force qui déterminera l’avenir des relations internationales et conditionnera notre sécurité future.
Nous devons donc aider l’Ukraine à ne pas céder au chantage russe. Tel est le sens des engagements pris par les nations démocratiques qui signent les unes après les autres des accords politiques de solidarité pour faire plus et mieux. Tel est aussi le sens de l’accord signé par la France dès le 16 février : aider davantage l’Ukraine et signaler à la Russie que ses efforts pour nous décourager ont échoué.
Précisons toutefois que la France n’est pas en guerre contre la Russie. N’en déplaise aux propagandistes du Kremlin, son soutien s’inscrit strictement dans le cadre de la Charte des Nations unies. L’établissement d’un rapport de force favorable à l’Ukraine est un préalable nécessaire à un règlement politique du conflit, car une paix inconditionnelle avec l’agresseur serait une capitulation dangereuse. Nous devons donc assumer ce rapport de force.
Quelles leçons devons-nous tirer de cette situation pour notre défense ? L’Europe redécouvre tardivement que le monde est tragique, dangereux et parfois irrationnel, en tout cas au regard de nos logiques occidentales. Depuis trente ans, la France a moins baissé la garde que d’autres pays, en conservant des capacités militaires complètes et opérationnelles. Elle n’a toutefois pas échappé à l’illusion de pouvoir toucher les dividendes de la paix. Les lois de programmation militaire votées depuis 2017 parent au plus urgent en privilégiant la dissuasion, la cohérence et la réactivité de nos forces. Étant donné le monde qui se dessine sous nos yeux, nous ne pourrons cependant pas faire durablement l’impasse sur l’augmentation de nos moyens militaires si nous voulons parvenir à une autonomie stratégique européenne. Gardons en tête que même si l’effort de défense consenti actuellement est massif au vu de nos contraintes budgétaires, il reste dans les basses eaux si l’on considère l’effort militaire fourni depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Nous devons donc impérativement poursuivre le réarmement commencé en 2017.
Il nous faut ensuite réapprendre ce que doit être une économie de combat, capable de soutenir de façon réactive et massive nos forces, mais aussi nos partenaires. Nous sommes encore trop loin de cet objectif. Reconnaissons que le temps stratégique que nous a accordé la résistance ukrainienne depuis 2014 n’a pas été suffisamment exploité. C’est pourquoi je salue le travail structurant du ministre des armées, de la direction générale de l’armement et de nos industriels, ingénieurs et ouvriers pour développer nos capacités industrielles de défense.
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 Nov 21 19:58:31
Cependant, réinventer la relation entre l’Afrique et la France est un travail de longue haleine, qui doit faire l’objet d’une évaluation permanente.
Un des questionnements importants concerne notre action militaire : la présence de forces prépositionnées, la coopération de défense, les modalités de nos opérations. C’est pourquoi la commission de la défense a lancé la semaine dernière un cycle de travail à ce sujet – je remercie les orateurs qui l’ont mentionné. Nos travaux, à périmètre continental, visent à replacer les enjeux de défense dans le cadre beaucoup plus large des mutations africaines en cours et de leurs impacts sur nos intérêts, que nous devons défendre. Notre objectif est de conclure ces travaux en début d’année prochaine. Bien entendu, nous nous appuierons sur les débats de ce jour ainsi que sur le rapport récent de Bruno Fuchs et de Michèle Tabarot.
Plus généralement, nous avons chacun la responsabilité de contribuer à bâtir des ponts avec l’Afrique, car comme l’écrivait Léopold Senghor, notre « tâche est d’éveiller [nos] peuple[s] aux futurs flamboyants ». Nos relations interparlementaires doivent y contribuer, afin de permettre à nos sociétés de se parler, de se comprendre et de construire un avenir commun. Ainsi, la France sera au rendez-vous de ses valeurs et de ses intérêts.
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 Nov 21 19:56:14
Les mutations africaines redessinent le monde et donc les conditions dans lesquelles nous devons déployer une politique utile à la France et à l’Europe comme à nos partenaires africains. Bien sûr, il serait plus facile et prudent de temporiser, mais rappelons-nous ce que disait le général de Gaulle en 1944 à Brazzaville : « Rien ne serait, en réalité, […] plus imprudent que cette prudence. »
En restant engagée auprès de ses partenaires, la France s’est toujours adaptée aux réalités changeantes de l’Afrique, pour être fidèle à sa vocation universelle au service des équilibres du monde, mais aussi pour veiller à la défense de ses intérêts. Nous avons notamment payé un prix élevé pour la sécurité du continent : depuis 1963, 255 de nos militaires sont morts pour la France en Afrique, dont 58 ces dix dernières années. En leur rendant hommage, je souhaite mettre l’accent sur l’importance de leur sacrifice pour la France, pour nos concitoyens et, plus largement, pour l’Afrique elle-même.
Nous pouvons être fiers de ce que nos armées ont réalisé ces dernières années au Sahel : elles ont protégé Sévaré, libéré Tombouctou, sauvé des soldats nigériens à Tongo Tongo, appuyé les Burkinabés pour reprendre l’hôtel Splendid. Toutes ces opérations ont été réalisées à la demande des pays concernés.
Depuis 2017, en complément de cette action de sécurité et à la suite du discours du Président de la République à Ouagadougou, plusieurs actes forts ont été réalisés. Les rapports de Benjamin Stora sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie et de Vincent Duclert sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsis contribuent à l’apaisement courageux des mémoires. Le rapport de Bénédicte Savoy et Felwine Sarr ouvre la restitution du trésor d’Abomey au Bénin. Nous avons entrepris une réforme ambitieuse pour faire évoluer le franc CFA. Nous faisons preuve d’une plus grande ouverture envers les pays anglophones et lusophones. L’initiative Choose Africa…
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 Nov 07 18:08:31
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 Jul 12 16:48:09
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 Jul 12 16:25:47
Nous ne pouvons tirer qu’une grande satisfaction de cette LPM que je vous invite à voter. Le travail de renforcement de notre défense nationale ne fait que commencer. Alors, mobilisons-nous tous ensemble !
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 Jul 12 16:23:10
Ma deuxième remarque concerne la méthode sur laquelle a reposé l’élaboration de cette LPM. Il n’échappe à personne que notre situation politique est complexe mais le processus d’adoption de ce projet de loi démontre que nous pouvons dépasser nos désaccords et nous rassembler quand l’essentiel est en jeu. Notre travail parlementaire fut un grand moment démocratique. La commission de la défense s’y est préparée depuis des mois mais le débat a été élargi bien au-delà de son périmètre. J’ai choisi de déléguer plusieurs articles à la commission des lois, tandis que la commission des affaires étrangères et la commission des finances se sont saisies pour avis. Autrement dit, la moitié des huit commissions permanentes de notre assemblée se sont penchées sur ce texte. Par ailleurs, j’ai demandé à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (Opecst) de nous remettre un rapport destiné à évaluer les retombées civiles des innovations militaires. Enfin, la commission des affaires européennes s’est également saisie du texte.
Toutes les oppositions ont été entendues, chacune a pu faire adopter des propositions, souvent grâce au regard bienveillant de notre ministre. Les travaux au Sénat puis en commission mixte paritaire ont confirmé que nous pouvions bâtir ensemble pour la France et les Français.
Ce processus a également été l’occasion de faire passer des messages très clairs à nos alliés et nos compétiteurs : consacrer trois heures de débat à la dissuasion, voilà qui est de nature à conforter sa crédibilité et sa durabilité ; échanger longuement sur notre rôle dans l’Alliance atlantique et l’Union européenne, c’est montrer à nos alliés que nos engagements sont forts car ils sont réfléchis et partagés.
Cela étant, il me faut immédiatement préciser que notre travail ne fait que commencer, chers collègues. D’abord, parce que les effets concrets de cette programmation ne se manifesteront qu’à travers les lois de finances successives et leur parfaite exécution. Les huit rapporteurs de la commission de la défense se mobilisent déjà pour vous formuler leurs avis budgétaires. Je compte sur chacun d’entre vous pour être fidèle aux engagements importants que vous prenez aujourd’hui devant les Français.
Depuis la fin de la guerre froide, nous avons non seulement désinvesti dans notre appareil militaire, en touchant les fameux dividendes de la paix, mais nous avons également beaucoup désappris en matière de défense globale. Ce que l’Ukraine nous rappelle, c’est qu’il n’est pas de défense efficace sans implication de la nation tout entière. Il nous reste à faire en sorte que chaque citoyen, quelles que soient ses capacités, se sente impliqué, je dirai même engagé, dans notre défense nationale.
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 Jul 12 16:22:21
En tant que président de la commission de la défense nationale et des forces armées de notre assemblée, je formulerai trois remarques.
La première porte sur le montant et le contenu de cette LPM, sur lequel les orateurs de la discussion générale reviendront plus en détail. Ses plus de 400 milliards de crédits représentent un effort considérable, à la hauteur de menaces elles-mêmes considérables. Entre 2017 et 2030, nous aurons plus que doublé le budget annuel consacré à la défense pour permettre à nos armées d’agir plus vite, plus fort, plus loin,…
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 May 31 16:11:55
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 May 31 16:11:45
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 May 31 16:11:37
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 May 31 16:11:13
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 May 31 16:11:05
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 May 31 16:10:54
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💬 • Thomas Gassilloud, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2023 May 31 16:10:27
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