Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 2630, 2695 rectifié).
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 544 à l’article 1er et au rapport annexé. La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
💬 • Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 07 15:24:53
En ce 7 mai, jour anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu, il me semblait important de rendre hommage à nos valeureux soldats. Il y a soixante-douze ans jour pour jour, alors qu’ils étaient submergés après s’être battus héroïquement, isolés et sans ravitaillement, ils ont dû, le cœur serré, demander la reddition. Cet esprit de courage et de sacrifice, qui caractérise l’armée française, je souhaitais le rappeler dans cet hémicycle avant de reprendre nos débats. Les exemples ne manquent pas : pensons, parmi tant d’autres, aux légionnaires de Camerone, aux marsouins de Bazeilles, aux commandos marines de Ninh Binh, qui ont tenu leur position pendant vingt-quatre heures face à une colonne de 8 000 vietminh. Soyons, chers collègues, à la hauteur de leur sacrifice en poursuivant un débat de qualité, que chacun d’entre nous fait vivre sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, dont les députés se lèvent.)
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 544, sur lequel je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Cet amendement vise à souligner l’importance stratégique des capacités de transit maritime, lesquelles reposent sur un savoir-faire exceptionnel de nos armées, envié dans toute l’Europe. Je pense en particulier au 519e régiment du train, stationné à Ollioules et opérant sur la base navale de Toulon, dont les extraordinaires capacités de transbordement et de manutention sont très utiles à nos armées. S’agissant d’une compétence dont il est peu question, même au sein de la commission de la défense, nous pensions judicieux de mentionner son développement parmi les objectifs fixés dans le rapport annexé. La loi de programmation militaire (LPM) n’a pas vocation à entrer dans toutes les ramifications des équipements de nos armées. Cependant, notre mission d’information sur la mobilité stratégique nous a permis de nous rendre compte que ceux des régiments dont je parle, comme les grues ou les containers, étaient vieillissants. C’est pourquoi il nous a semblé pertinent de faire figurer dans ce rapport nos ambitions en matière de transit maritime, savoir-faire français dont nous devons assurer qu’il perdure.
La question de la flotte stratégique a fait l’objet d’importants travaux, notamment d’un rapport remis par votre serviteur à l’issue d’une mission gouvernementale. Il faut rappeler qu’elle est principalement constituée de navires civils, plutôt que de navires militaires. La LPM initiale et le présent texte prévoient déjà des mesures en la matière, comme la transformation du dispositif Tramin en Capamin – j’éviterai d’en dresser l’inventaire puisque nous sommes convenus d’accélérer l’examen du texte. L’amendement étant satisfait, mon avis est défavorable.
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.
💬 • Catherine Vautrin, Ministre des armées et des anciens combattants • 2026 May 07 15:28:06
Notre capacité de transport est en effet assurée grâce à des contrats d’affrètement que le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) a conclus. Nous disposons aussi de porte-hélicoptères amphibies et de bâtiments ravitailleurs de forces, également en mesure d’assurer des missions de transport opérationnel. D’autre part, vous constaterez que l’article 15 prévoit des dispositions visant à renforcer les capacités de transport. La question que vous soulevez retient déjà pleinement l’attention du gouvernement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 746 rectifié, sur lequel je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Il s’agit d’affirmer l’exigence d’une politique de défense ambitieuse dans un domaine devenu tout à fait stratégique : les technologies de rupture, en particulier l’intelligence artificielle. Nous proposons d’introduire explicitement dans le texte la notion d’« intelligence artificielle de commandement ». Elle implique une évolution profonde de la conduite des opérations militaires, pour le succès desquelles la supériorité décisionnelle devient aussi déterminante que la supériorité matérielle. L’intelligence artificielle ne se borne plus à assurer des fonctions d’appui ou d’analyse, mais s’inscrit désormais au cœur des chaînes de commandement pour traiter des volumes massifs de données, accélérer la prise de décision et améliorer la coordination des forces. Par ailleurs, il faut ouvrir la voie aux premières capacités issues des recherches sur le quantique. Dans ce domaine aussi, il convient d’anticiper résolument. Cet amendement vise un objectif de transparence et de pilotage.
Qui parle du développement de l’IA en matière de défense parle de ses différentes applications, qui incluent le commandement. De facto, votre amendement est satisfait. Il le sera d’autant plus quand nous examinerons l’amendement no 736 de notre collègue Cormier-Bouligeon, qui prévoit la création d’un fonds dédié au développement de cette application.
Je rappelle que la stratégie ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense, lancée en 2024, fait la distinction entre l’IA embarquée et l’IA pour les opérations. Ces deux notions nous paraissent plus explicites que la nouvelle catégorie que vous proposez, dont l’acception n’est pas communément partagée. En outre, elles permettent de distinguer les applications devant fonctionner avec une énergie et une capacité de calcul limitées de celles qui sont dédiées à l’aide à la décision, pour les états-majors. Avis défavorable.
J’avoue ne pas comprendre – ou ne comprendre que trop bien – le choix fait par les rapporteurs de rendre, depuis le début de l’examen du texte, des avis favorables à certains et défavorables à d’autres.
J’entends l’argument de Mme la ministre, mais il faudra par cohérence que son avis soit le même sur l’amendement no 736 de M. Cormier-Bouligeon. Le rapporteur ne peut pas refuser que l’on parle d’IA de commandement parce que cette notion serait déjà implicitement incluse dans le texte, tout en jugeant que l’amendement de M. Cormier-Bouligeon est tellement bon qu’on pourra l’adopter ! Je ne doute pas de la pertinence de l’amendement no 736,…
L’amendement tend seulement à préciser que les évolutions qui affectent les forces armées sont marquées par la place du numérique et l’introduction du quantique. D’après ce que j’ai compris, il est tout à fait complémentaire de celui de M. Cormier-Bouligeon. Je ne vois pas ce qui empêche son adoption, qui serait tout à fait cohérente, à moins de verser dans le parti pris… j’ai pourtant compris, depuis ce matin, que ce n’était pas le souhait affiché. (M. Damien Girard applaudit.) Alors, franchement, allons-y ! Votez-le !
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 198, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 450, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 198.
Nous en arrivons à la technologie quantique. Le texte indique bien que la France se doit de « disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique ». Nous pourrions aller plus loin en affirmant que le quantique doit être pour notre pays une « priorité absolue », que la « recherche » dans ce domaine est « duale » – civile et militaire – et qu’« à horizon 2030, la France devra être la nation européenne la plus avancée dans le domaine des capteurs, des logiciels, du calcul, des communications et de la cryptographie post-quantique ». Le quantique sera un bouleversement dont on peine encore à imaginer les effets. Nous devons absolument être à la pointe de cette révolution. La France en a les moyens et doit l’affirmer dans ce texte.
Cet amendement est satisfait par la priorité que l’alinéa 58 accorde au quantique : il y est question de « disposer de premières capacités », grâce à une série de développements que Mme la ministre ne manquera pas d’exposer. Avis défavorable.
Votre amendement tend à préciser que « la recherche duale dans le domaine du quantique » devra être « la priorité », en remplacement de la formulation actuelle, qui évoque « de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique ». Or l’objectif n’est pas de faire de la recherche une priorité, mais de faire en sorte qu’elle aboutisse au développement de capacités, car c’est bien de capacités que nous avons besoin. C’est d’ailleurs tout le sens du Forum quantique défense, qui s’est tenu il y a quelques semaines à l’École polytechnique, qui a montré la manière dont la France travaillait sur ce sujet et assumait une position tout à fait compétitive. Avis défavorable.
Mme la ministre s’engage dans une analyse de texte byzantine. Si la priorité absolue est accordée au financement de la recherche, les capacités suivront. Il vaut mieux le dire ainsi plutôt que d’affirmer que nous allons en « disposer », car cela ne dit rien de la manière dont nous y parviendrons. En parlant du « financement de la recherche », au contraire, on précise quels moyens seront employés pour réussir. On sait que le développement de certaines technologies – je pense notamment aux capteurs quantiques – peut remettre en question l’effectivité de notre dissuasion. Ne pas prendre la mesure de cette priorité constitue un véritable problème.
Je suis saisi de deux amendements, nos 554 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement no 554.
Il vise à renforcer la place de l’intelligence artificielle, qui « a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et l’aide à la décision ».
Nous en revenons à la discussion sur l’avis des rapporteurs. S’il faut insérer dans l’article l’alinéa proposé par Mme Pouzyreff, c’est que ce qu’il prévoit ne figure pas en l’état dans le texte. Nos armées et leur ministère n’auraient donc pas anticipé que « l’intelligence artificielle a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces » ? Soit cet amendement n’est pas satisfait, auquel cas il est très inquiétant que les armées n’y aient pas pensé avant les parlementaires ; soit il l’est, et la logique voudrait que les rapporteurs soient défavorables à son adoption. Ils rendent pourtant un avis favorable parce qu’il est issu d’un groupe de la majorité. Tout cela manque de sérieux.
Cet amendement de notre collègue Delphine Lingemann tend à ce que soit désigné, dans chaque zone de défense et de sécurité (ZDS), un référent chargé de repérer et de faire remonter les innovations venues du terrain. L’idée est simple : très souvent, ce sont les militaires eux-mêmes qui trouvent des solutions concrètes à leurs problèmes quotidiens, mais ces bonnes idées n’atteignent pas toujours assez vite le niveau central. L’exemple du kit Ghost, pour gestion d’hybridation opérationnelle des systèmes de transmissions, est très parlant : dans le Puy-de-Dôme, des militaires du 28e régiment de transmissions d’Issoire ont mis au point un système permettant une meilleure communication des réseaux militaires avec des réseaux civils et satellitaires. Cette idée, née sur le terrain de la volonté de combler un besoin réel, a pu être généralisée et industrialisée. Elle a abouti à un contrat signé par le ministère des armées avec Thales. L’amendement vise à donner à cette dynamique un relais territorial afin de détecter plus rapidement les innovations et de mieux les diffuser dans l’ensemble des armées.
Cet amendement est satisfait. Les référents chargés de l’innovation existent déjà : ce sont les référents territoriaux de la DGA – direction générale de l’armement. Avis défavorable.
Même avis. En tant qu’unités constituées, les états-majors de ZDS disposent déjà de référents chargés de l’innovation. Il est inutile de les multiplier.
L’amendement no 201 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Il fait l’objet du sous-amendement no 767. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le soutenir.
L’amendement a pour objectif la « prise de contrôle publique de la société Atos ». Chacun dans cet hémicycle a suivi les méandres de ce qui s’apparente à un scandale d’État. Il faut se rendre compte de ce que représente Atos du point de vue de la sécurisation des données et du développement des systèmes informatiques en France. Certaines informations récentes, qui justifient le sous-amendement, montrent que les activités Mission Critical Systems, indispensables au fonctionnement du programme Scorpion, vont être cédées. Et personne n’est capable de nous indiquer à qui elles le seront ! Il nous semble que nul ne sera mieux à même d’en assurer la continuité que l’État.
Ils sont satisfaits : depuis novembre 2024, les activités stratégiques d’Atos sont protégées par une action de préférence au bénéfice de l’État. Je demande donc leur retrait, faute de quoi mon avis sera défavorable.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 537, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 657 et 713, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 537.
Il tend à renforcer la place du cyber dans l’actualisation de la LPM. Pour refaire le point sur la LPM, je rappelle qu’en 2023, nous avions voté en faveur d’une dépense de 10 milliards, prévue dans le rapport annexé et consacrée aux innovations, notamment dans le domaine du cyber. Mais les amendements approuvés en commission ont conduit à une extension considérable du champ des innovations concernées. Dans les faits, les crédits fléchés vers ces technologies majeures étaient insuffisants. Elles doivent être prioritaires dans le projet de loi d’actualisation. Après tout, les 36 milliards supplémentaires que nous mettons sur la table doivent bénéficier concrètement aux innovations technologiques. S’agissant d’Atos, permettez-nous d’avoir des doutes. Il y a encore quelques jours, le ministre de l’économie a déclaré que les activités de cybersécurité du groupe étaient susceptibles d’être cédées. Il est normal, dans ces conditions, que nous soyons prudents et que nous voulions sécuriser les capacités cyber au sein de la LPM.
Je confirme que 4 milliards sont programmés dans le cyber pour la période 2024-2030 afin d’augmenter les effectifs, de diversifier les modes d’action, de nous adapter aux évolutions technologiques et d’accompagner les entreprises dans leur sécurisation. Avis défavorable.
Il n’y a pas eu de scrutin public sur l’amendement no 201, je veux donc souligner ceci : le Rassemblement national nous explique qu’il s’inquiète pour la survie d’Atos, mais il vote contre un amendement qui propose à l’État de prendre le contrôle de cette société pour s’assurer que son activité restera au service de nos armées et des Français.
Il vise à renforcer la souveraineté numérique de notre défense dans un contexte de dépendance croissante à des solutions technologiques extra-européennes. Nous devons orienter prioritairement les choix d’équipement des armées et des services de renseignement vers des solutions numériques françaises ou européennes afin de protéger nos données sensibles et de préserver notre indépendance décisionnelle. Par ailleurs, aucune stratégie de défense durable ne peut ignorer les conséquences du changement climatique. Une industrie numérique militaire qui contribuerait à l’épuisement des ressources et à l’aggravation du dérèglement du climat ne pourrait constituer une réponse pérenne aux défis de sécurité auxquels notre pays est confronté. Enfin, la décision de vie ou de mort ne peut être déléguée à des systèmes automatisés. Les armes intégrant l’intelligence artificielle doivent rester placées sous supervision et intervention humaines effectives, conformément à nos principes démocratiques et au droit international.
Les corapporteurs entendent cette préoccupation. La France y a répondu avec la création de l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad). Quant à la durabilité de l’industrie numérique militaire et à la consommation des énergies fossiles, la relance du nucléaire permettra de faire tourner nos sites d’intelligence artificielle et nos bases de données. Avis défavorable.
Trois sujets d’inquiétude à l’égard de l’IA de défense sont évoqués dans cet amendement : la souveraineté, l’impact environnemental et le contrôle humain. La souveraineté militaire n’est pas négociable et la performance opérationnelle de nos armées non plus. C’est donc bien une affaire d’équilibre à trouver. Quant à la part de l’impact environnemental de l’IA militaire par rapport à celui des usages civils, elle est à ce stade anecdotique. Il ne semble donc pas logique de brider le développement de l’IA militaire alors qu’elle revêt un caractère déterminant pour la performance de nos forces. Avis défavorable.
Monsieur Thiériot, considérer le nucléaire comme la seule solution au dérèglement climatique, c’est refuser de prendre en considération la filière du nucléaire dans son ensemble. Outre la question des déchets, il faut examiner celles de l’usage et de l’efficacité énergétiques du nucléaire, qui ne répond pas à tous les besoins. Le dérèglement climatique exige d’autres réponses que le nucléaire, je tenais à le dire.
Je comprends les préoccupations des auteurs de cet amendement, qui insistent notamment sur la nécessité d’une supervision humaine. C’est précisément le modèle que la France a décidé d’adopter grâce à l’Amiad, avec non pas a man out of the loop, mais a man over the loop. La présence d’un être humain est indispensable pour superviser les systèmes automatisés.
Dans les domaines technologiques les plus sensibles, nous mobilisons des moyens publics considérables pour soutenir l’innovation. À ce titre, il serait légitime que les ressources allouées fassent l’objet d’un suivi, d’une évaluation et d’un débat éclairé. Ce serait la moindre des exigences démocratiques. L’amendement propose de renforcer concrètement les liens entre les armées et les acteurs de la recherche à travers des partenariats contractualisés. Il convient, en outre, de garantir aux chercheurs des conditions effectives d’accès aux sources et aux données. La qualité de l’évaluation scientifique dépend en effet directement de l’accès à l’information. Sans données, il n’y a ni analyse rigoureuse, ni retour d’expérience utile, ni amélioration de l’efficacité des politiques publiques.
Nos armées ont l’habitude de travailler avec les instituts de recherche. Je ne prendrai que deux exemples s’agissant de l’IA : le Nera, le noyau d’expertise en robotique autonome, et l’Institut de recherche franco-allemand Saint-Louis. L’amendement est satisfait. Je vous invite à le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Je confirme les propos du rapporteur et j’ajoute l’exemple de l’exploration des fonds marins, pour laquelle nous travaillons avec l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Cet amendement a le mérite de souligner la nécessité de maintenir la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche quels que soient les secteurs concernés et pas uniquement celui financé ou en lien direct avec la défense. Or c’est loin d’être le cas, comme vous l’expliquerait sans doute mieux que moi mon collègue Arnaud Saint-Martin. Ces dernières années, les politiques de restructuration, d’austérité, de sous-financement et d’affaiblissement des statuts menées dans l’enseignement supérieur et la recherche ont mis notre société tout entière en tension et dans l’incapacité de développer l’innovation. Dans les domaines de rupture, c’est désormais l’innovation civile qui est en pointe. On ne peut se contenter de considérer que les armées ont la possibilité de faire leur marché chez les grands opérateurs publics. Parce que le vivier des technologies se trouve actuellement dans le secteur civil, tout l’écosystème peine à se maintenir au niveau et nous n’atteignons pas nos objectifs.
Monsieur Lachaud, vous prétendez que nous formulons nos avis à la tête du client, mais vous vous trompez. La preuve, cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission ! Il concerne l’IA de commandement et propose une disposition qui ne nous semble pas opportune – il a presque le même objet que l’un de vos amendements. Rassurez-vous, monsieur Cormier-Bouligeon, nous formulerons bientôt un avis favorable sur l’un de vos amendements, mais sur un tout autre sujet !
Sur l’amendement no 736 rectifié, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir cet amendement.
Il est directement issu du retour d’expérience de la guerre en Ukraine. La LPM prévoit des enveloppes massives pour les munitions, les drones, les véhicules et l’économie de guerre – n’en déplaise à certains de nos collègues –, mais ne prévoit aucune ligne programmatique pour l’intelligence artificielle appliquée au commandement et à la conduite des opérations. Or il s’agit d’un segment critique, pour lequel notre souveraineté n’est pas garantie. L’amendement propose donc de créer un fonds dédié au développement, au test, à l’adoption et à l’acquisition de modules d’intelligence artificielle appliqués aux systèmes de commandement et de conduite des opérations au sein du budget du ministère des armées.
Ce fonds permettrait de sécuriser un engagement interarmées dans la durée et de garantir des résultats obtenus dans de bonnes conditions. Avis favorable.
Le déploiement de l’IA dans tous les métiers du ministère est prioritaire. L’Amiad, que nous avons créée à cette fin, a mis en service le premier calculateur militaire d’Europe pour traiter les données classifiées et lancer le développement de projets structurants de combat, comme Pendragon et Arcadia. Ces développements de l’IA se mêlent dans un cadre cohérent qui conjugue la doctrine, l’organisation, les ressources humaines, les équipements, le soutien et l’entraînement. Pour les besoins les plus réactifs, l’Amiad dispose d’une ligne consacrée aux cas d’usage, dotée de plusieurs dizaines de millions d’euros. Dans ce contexte, la création d’un fonds n’apparaît pas nécessaire à l’atteinte d’objectifs dont je reconnais la validité. Elle risquerait même de rigidifier l’emploi de ressources spécifiques pour lesquelles nous devons préserver une agilité, dans un secteur où la capture des ruptures technologiques est déterminante. Je vous invite donc à retirer l’amendement.
M. Cormier-Bouligeon n’a pas souhaité défendre son amendement no 731 rectifié. Ne restez pas ainsi dans l’ombre, cher collègue : il y a des choses à dire ! Le rapporteur Thiériot a quant à lui formulé un avis favorable sur l’amendement no 736 rectifié, alors qu’il soutient ordinairement l’argument selon lequel nous ne pouvons pas nous substituer à l’exécutif… J’ai entendu les arguments de Mme la ministre, auxquels je souscris. Monsieur Cormier-Bouligeon, qu’est-ce exactement que ce fonds que vous voulez créer ? Quel sera son mode d’administration ? Quel sera son statut juridique ? Notre groupe n’est pas favorable à la multiplication d’entités bâtardes. Nous préférons le service public dans son intégrité originelle.
Concernant l’amendement précédent, notre soutien à la ministre a fait la différence ! L’amendement no 203 porte sur la régulation des systèmes d’armes létales autonomes (Sala) – sujet brièvement abordé par notre collègue Pribetich il y a quelques jours. Nous ne renonçons pas au développement de nos capacités d’IA en matière de défense – le contraire poserait un grave problème –, mais nous considérons qu’il faut nous engager avec volontarisme dans les négociations internationales en faveur de leur encadrement. De la même façon, nous soutenons le principe de dissuasion nucléaire – et nous le ferons aussi longtemps qu’elle sera nécessaire – en même temps que toutes les initiatives qui œuvrent au désarmement global. Comme vous le savez, les systèmes d’armes létales autonomes sont parvenus à un tel niveau de développement que le ciblage, par exemple, peut être délégué à des IA. Ce fut le cas à Gaza ; cela a donné lieu à des crimes de guerre considérables, comme tout le monde le sait désormais. L’IA est aussi utilisée dans la guerre en Iran. Il est donc temps que de grandes puissances comme la France, crédibles, significatives et membres du Conseil de sécurité des Nations unies, se penchent sur le sujet.
Tout d’abord, ce n’est pas à une loi de programmation militaire de donner des instructions au gouvernement quant à sa politique diplomatique – celle-ci constitue bel et bien un acte de gouvernement. Ensuite, concernant les Sala et le fait de maintenir l’homme dans la boucle, je rappelle que la France a été précurseure en la matière en introduisant ce débat à l’ONU dès 2013. Nous n’avons donc aucune leçon à recevoir ; la France est exemplaire. Avis défavorable.
J’ai la même approche que M. le rapporteur. J’ajoute que la France a voté en faveur de la résolution sur les systèmes d’armes létales autonomes présentée à l’ONU en 2024 par l’Autriche et d’autres États. Elle s’était activement impliquée dans la négociation vers une solution de compromis, ce qui a favorisé l’adoption la plus large possible de cette résolution. Avis défavorable.
Je crois que vous repeignez un peu la réalité ! Les négociations sur la régulation des Sala ne sont pas aussi mirifiques que vous le prétendez. Effectivement, la France s’est interrogée sur le sujet et s’est dotée d’obligations en matière de contrôle et de présence d’un humain dans la boucle – pour reprendre une formule déjà un peu éculée. Il y a en réalité deux cadres de négociation possibles. Le premier, proposé par M. Guterres, secrétaire général des Nations Unies, a été volontairement déserté par la France. Le second, qu’elle considère comme plus pertinent, inclut la Russie, laquelle bloque pour l’heure toute avancée dans la négociation. Pour ma part, je ne crois pas que ce dernier cadre soit plus pertinent ; au contraire, c’est un faux-fuyant. Nous sommes donc loin d’être exemplaires en la matière. Ce ne sera pas la première fois que le rapporteur parle de sujets qu’il ne connait pas vraiment !
Je suis saisi de demandes de scrutin public ; sur les amendements nos687, 516 et 595, par le groupe Rassemblement national et sur l’amendement no 219, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Thomas Gassilloud, pour soutenir l’amendement no 467.
Selon le code de la défense, la gendarmerie est une force armée sous statut militaire qui fait partie intégrante de notre défense nationale. En cas d’engagement majeur, comme le décrit le scénario central de la revue nationale stratégique (RNS), la gendarmerie serait appelée à tenir un rôle significatif – que ce soit sur le territoire national, pour protéger l’ensemble des capacités défensives et notamment les entreprises de défense, ou à l’étranger, aux côtés de nos armées, pour défendre l’arrière, dans le moindre des cas, ou pour tenir des postures défensives de combat. Je remercie le président de la commission d’avoir rappelé à ce sujet que le 7 mai était la date anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu, bataille à laquelle plusieurs dizaines de gendarmes ont pris part, la moitié d’entre eux y trouvant la mort. Depuis la fin de la guerre froide, une grande partie des matériels à vocation militaire de la gendarmerie n’a pas été remplacée. Je n’ignore pas, madame la ministre, que leur financement relève avant tout du ministère de l’intérieur – y compris quand ils ont une vocation militaire –, mais il me semble important d’acter un plan pour les remettre à niveau. C’est ce que nous proposons avec l’amendement no 467.
Votre amendement nous semble particulièrement bienvenu. Dans un contexte où le territoire national fait face à des menaces hybrides, la défense opérationnelle du territoire est un élément majeur. Or elle intègre en premier lieu la gendarmerie, ce corps militaire qui couvre la totalité du territoire et se trouve au cœur des défenses de zones. Nous vous remercions pour cet amendement qui nous donne l’occasion de saluer le travail de la gendarmerie, premier maillon de la défense du territoire. (MM. François Cormier-Bouligeon et Thomas Gassilloud applaudissent.) Avis favorable.
Naturellement, et comme beaucoup d’entre nous, je salue le travail de la gendarmerie. Pour avoir été l’élue d’un territoire à la fois urbain et rural, je sais parfaitement tout ce qu’elle fait. Cependant, vous l’avez rappelé, la gendarmerie nationale se trouve depuis 2009 sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Il me semble que nombre d’entre vous pensent que cette somme de 36 milliards d’euros, qui représente pourtant beaucoup d’argent, ne nous permettra déjà pas d’obtenir tous les matériels dont nous avons besoin. Je propose donc à la représentation nationale que nous nous concentrions sur les compétences du ministère de la défense. Je rappelle que la gendarmerie est susceptible de passer sous les ordres du Cema, le chef d’état-major des armées, en cas d’activation de la défense opérationnelle du territoire. Dans la mesure où la gendarmerie relève des compétences du ministère de l’intérieur, mon avis sur l’amendement est défavorable.
Il faut considérer l’amendement no 467 comme un amendement d’appel, et je me joins naturellement aux hommages rendus à la gendarmerie nationale et au professionnalisme de la plupart des gendarmes. Je ne comprends pas l’intervention du rapporteur, qui souvent nous explique que tel ou tel élément n’entre pas dans le périmètre d’une loi d’actualisation de la programmation militaire, mais qui, là, sans qu’on sache pourquoi, s’emballe et propose de dépouiller le ministère des armées d’une partie de ses enveloppes pour en affecter les crédits au ministère de l’intérieur. Ce n’est pas ainsi qu’on travaille, ce n’est pas sérieux, et cela ne respecte pas la Lolf – loi organique relative aux lois de finances. Il va vraiment falloir que nous rompions avec les réflexes pavloviens du rapporteur pour retrouver une discussion normale !
J’avais compris que nous travaillions sur une loi de programmation militaire, non sur une loi de programmation du ministère des armées. Je ne prends pas parti sur le tuyau de financement adéquat pour financer les équipements à vocation militaire de la gendarmerie nationale : l’amendement a surtout pour objectif d’acter qu’un plan pour les remettre à niveau est nécessaire. Si nous le votons, nous pourrons ensuite agir en direction du ministère de l’intérieur pour obtenir le financement le plus large possible.
Monsieur Gassilloud, vous connaissez trop bien l’organisation budgétaire de notre pays pour ignorer que la loi de programmation militaire concerne la mission Défense. Là, vous faites allusion à la Lopmi, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.
Le service de santé des armées (SSA) est l’un des grands angles morts de l’actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Le plan SSA 2030, s’il est intégralement mis en œuvre, va certes dans le bon sens, mais le service de santé des armées part de si loin et reste confronté à de telles difficultés qu’il mérite toute notre attention. La reconstruction de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Laveran, près de chez moi à Marseille, constitue un signal encourageant. Toutefois, les défis restent immenses. Notre attention doit se concentrer notamment sur le recrutement et la fidélisation des personnels. La concurrence avec le secteur civil, en particulier la médecine privée, la surcharge de travail et la dégradation des conditions de travail imposées par les réductions successives des effectifs sont autant de poids qui entravent la capacité du SSA à attirer et à conserver ses personnels. L’attractivité de cette filière est une priorité pour nos forces armées ; nous n’en ferons pas l’économie. Je vous invite à adopter l’amendement.
La remontée en puissance du service de santé des armées est une des priorités de la loi de programmation militaire ; madame la ministre et moi-même avons eu l’occasion de le rappeler tout à l’heure. Je rappelle d’autre part que la première mission du service de santé des armées, y compris celle des HNIA, est de soutenir les forces. J’indique pour finir que les hôpitaux militaires sont tous reliés par des accords de fonctionnement avec les structures hospitalières voisines, de sorte que les uns et les autres s’enrichissent mutuellement. Les grandes spécialités des hôpitaux militaires sont notamment la traumatologie, la prise en charge des grands brûlés, la neurologie, la médecine tropicale. Votre amendement étant satisfait, avis défavorable.
Je m’associe naturellement à l’hommage que vous rendez au service de santé des armées – je l’ai déjà salué à plusieurs reprises, aussi bien dans l’hémicycle qu’en commission. L’amendement tend à créer un établissement public qui regrouperait les hôpitaux militaires. Vous reprenez là, sauf erreur de ma part, un élément issu du rapport de la Cour des comptes publié en 2023. Depuis, l’état-major des armées, le secrétariat général de l’administration et le service de santé des armées ont conduit des évaluations qui ont mis en évidence les risques d’une telle réforme, en particulier sur l’efficacité du soutien médical aux forces armées. Je rappelle que l’intégration actuelle de la composante hospitalière militaire garantit la continuité des prises en charge et assure avec une grande flexibilité le redéploiement des ressources humaines et matérielles. Je ne ferai rien qui puisse conduire le soutien médical aux forces armées à perdre en efficacité ; c’est pourquoi j’émets un avis défavorable à votre amendement.
Il a pour but d’alerter la représentation nationale sur une nouvelle tentative d’ingérence de la part de la Commission européenne. Comme vous le savez, un train de mesures sur les mobilités militaires est en cours de négociation au sein de l’Union européenne, pour 17 milliards d’euros. Il s’accompagne d’un volet normatif et du projet de constituer un groupe d’experts sur le transport militaire, chapeauté par la Commission européenne. C’est une menace à bas bruit de la part de la Commission et de l’Union européennes, qui veulent, dans le domaine très spécifique du transport militaire, accaparer encore une fois des compétences qu’elles ne devraient pas avoir. Je le redis, la défense est nationale. Je me suis rendu auprès de la Commission européenne à Bruxelles et j’ai rencontré la représentation permanente de la France, qui s’inquiète de voir la Commission européenne accaparer progressivement de nouvelles compétences. Comme quoi, il n’est parfois pas nécessaire de changer de traité pour perdre des compétences ! L’amendement tend donc à protéger le transport militaire de l’ingérence européenne en faisant en sorte que la France conserve sa souveraineté en la matière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La mobilité stratégique pour défendre ses alliés suppose par principe de franchir des frontières. S’il nous faut aller soutenir des alliés sur le flanc Est, nous aurons intérêt à disposer d’une logistique fluide et d’une coopération efficace, et à échanger de manière à prendre des décisions. Ça aiderait bien, surtout quand on voit les difficultés que nous avons rencontrées pour nous rendre en Roumanie afin de ravitailler nos forces lors de la mission Aigle. Et ne venez pas me dire qu’on peut toujours le faire en bilatéral ! C’est peut-être possible, mais comme il faut traverser plusieurs pays, avoir une organisation conjointe a du sens.
S’agissant tout d’abord du train de mesures sur la mobilité militaire, le règlement est encore en cours de négociation. Ce projet de règlement ne remet pas en question la souveraineté française en matière de mouvement militaire, les autorités nationales resteront libres d’accepter ou de refuser les demandes d’autorisation de transport militaire. En matière de gouvernance – la France est particulièrement vigilante sur ce point –, le groupe transport sur la mobilité militaire ne dispose que d’un rôle de coordination politique afin de faciliter l’application des initiatives prévues par le règlement. Il n’a pas vocation à assurer un rôle opérationnel dans l’exécution des transports, qui restent totalement à la charge des États membres, plus particulièrement des coordinateurs nationaux pour ce qui relève du transport militaire. Enfin, ce train de mesures ne comporte pas de volet financier. L’adaptation des infrastructures de transport à usage dual est réalisée dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion Europe. Avis défavorable.
Notre inquiétude vient de là, nous pouvons coopérer dans un cadre bilatéral, mais le danger est de voir la Commission européenne chapeauter ce groupe d’experts sur la coordination de la mobilité militaire. Ça ne paraît pas grand-chose, mais il est très différent de se regrouper dans une logique interétatique pour parler de coopération militaire et de transport militaire ou de faire en sorte que la Commission européenne, c’est-à-dire un commissaire européen et son équipe, chapeaute le groupe d’experts nationaux. Ce n’est pas satisfaisant, c’est un danger, et nous verrons dans les prochains mois si nous avions raison. Car c’est effectivement en négociation dans le train de mesures sur la mobilité militaire. La France doit s’en inquiéter !
Notre groupe votera contre cet amendement. Je tiens à souligner l’utilisation totalement abusive du mot ingérence par notre collègue du Rassemblement national, qui traduit une certaine vision de notre rapport à l’Europe et une méconnaissance profonde du fonctionnement de la partie intergouvernementale des institutions européennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et EcoS.) Alors que nous discutons de conflits, c’est bien une bataille idéologique qui est menée. Il ne faut surtout pas laisser se banaliser une terminologie qui galvaude ce qu’est la place de la France en Europe et ce que l’Europe apporte à la défense de la France. (Mêmes mouvements.)
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement 301, par le groupe Écologiste et social, et sur les amendements nos 290 et 686, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Romain Tonussi, pour soutenir l’amendement no 595.
Nous proposons de créer dix nouveaux régiments au sein de l’armée de terre, afin d’améliorer la montée en puissance de notre armée – ce que le rapporteur pourra nous concéder. L’avis de la ministre sera très important : s’il est favorable, cela signifiera qu’elle est en faveur d’une montée en puissance de nos armées ; s’il est défavorable, elle ne pourra plus nous dire qu’elle défend une ambition capacitaire pour notre armée de terre.
Soyons sérieux quant aux ambitions que nous avons pour nos armées. Dans le rapport annexé, qui a été amendé en ce sens, nous avons explicitement fait mention d’une loi de cohérence, non de format. Affirmer l’ambition d’une armée de terre avec dix régiments supplémentaires pourrait à la rigueur entrer dans le cadre des réflexions sur le format 2035. Il s’agirait alors bien d’un changement de format. Il serait totalement démagogique, avec le budget prévu pour l’actualisation de la LPM, de décider aujourd’hui de la création de dix régiments de plus. Commençons par fournir à nos régiments tous les éléments qui leur permettront d’être efficaces et bien armés si nous devions les envoyer au feu ! Avant de créer d’autres régiments, ayons des régiments totalement « bons de guerre ».
Il faut être cohérent. Dix régiments représentent 10 000 personnes. Où les installer ? Comment les équiper ? Nous sommes dans une logique d’actualisation parce que nous mesurons bien la nécessité de garantir le maintien en condition opérationnelle et d’améliorer l’équipement. Cette actualisation prévoit un renforcement des capacités structurantes : 26 systèmes pour succéder au lance-roquettes unitaire (LRU) – 500 millions d’euros ; une capacité de char intermédiaire pour prendre la suite du char Leclerc ; 41 Caesar nouvelle génération ; 300 camions logistiques livrés d’ici à 2027 ; 24 systèmes de décontamination nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ; 42 systèmes de bréchage pour le génie. Il faut accélérer dans les segments les plus critiques. Notre armée de terre demande que nous répondions aux besoins dont elle fait part et que nous apportions des solutions concrètes. Augmenter le nombre de régiments sans avoir les moyens d’offrir à chacun de bonnes conditions serait une erreur majeure et un manque de respect pour l’ensemble de nos soldats. Avis défavorable.
Je vous propose de prendre un peu de hauteur et de rapidité, puisque nous allons parler d’aérocombat. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à nos hommes au Moyen-Orient qui, depuis quelques semaines, démontrent que les hélicoptères d’attaque Tigre conservent une supériorité tactique décisive dans les missions de reconnaissance armée et d’appui-feu, comme l’a salué le chef d’état-major des armées. Ces retours d’expérience (Retex) et ceux d’Ukraine révèlent une évolution majeure du champ de bataille : les drones et munitions téléopérées y saturent le ciel. Le rapport annexé mentionne l’enjeu de la coopération entre hélicoptères, drones et munitions téléopérées sans lui consacrer de développement propre. Je propose de combler cette lacune en inscrivant explicitement cette coopération comme une priorité.
Monsieur le député, je partage totalement votre proposition. Vous souhaitez mentionner l’extension de l’action des hélicoptères de manœuvre et d’attaque à la lutte antidrone. Des résultats intéressants ont été observés aux Émirats arabes unis et démonstration en a également été faite la semaine dernière lors de la clôture de l’exercice Orion. L’article du projet de loi établit explicitement que le retour d’expérience des conflits en cours doit être pris en compte, c’est ce que vous proposez de faire, avis très favorable à cet amendement.
Sans capacité de génie solide, il n’y a pas de manœuvre possible, donc pas de victoire durable. L’excellent rapport d’information sur l’arme du génie a mis en lumière des besoins encore insuffisamment pris en compte dans quatre domaines : le franchissement ; l’appui à la mobilité ; le bréchage ; la contre-mobilité. Si l’actualisation de la LPM amorce des efforts en la matière, il est essentiel de rendre ces besoins pleinement visibles. Nous vous proposons d’affirmer noir sur blanc que le renforcement des capacités du génie constitue une priorité stratégique pour faire face aux engagements de haute intensité.
Nous avons déjà évoqué la nécessité de renforcer le génie. La mobilité, la contre-mobilité, le minage, le bréchage sont évidemment des capacités dont nous aurions besoin au cœur des théâtres européens, si cela devait advenir. Nous sommes tous d’accord, cet amendement a le mérite d’insister sur les principes. Il poursuit un combat que vous avez mené avec votre corapporteure, Mme Blin, qui a déposé un amendement identique. Cet amendement ne crée pas de rigidité mais il insiste sur un outil nécessaire. Avis favorable.
Je partage la logique du rapport de la mission, fort intéressante, que vous avez conduite. L’effort de remontée en puissance engagé par la LPM s’accentue. Le lancement en 2025 du programme Syfrall, qui vise le renouvellement et la densification des moyens de franchissement, a constitué une première étape ; il faut accentuer cette dynamique. Un programme à effet majeur sur la maîtrise du milieu terrestre sera créé cette année. Votre amendement prend pleinement son sens dans ce contexte : avis de sagesse.
Je suis saisi de deux amendements, nos 290 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 290.
Lors des discussions sur la LPM, en 2023, nous nous interrogions déjà sur la meilleure façon de pallier la carence en lance-roquettes unitaire et en capacité de frappe dans la profondeur. Le ministre ne savait pas s’il fallait acheter sur étagère des Himars ou des systèmes coréens, ou développer une solution en toute souveraineté. Nous disposons aujourd’hui de solutions françaises : le Foudre, de Turgis Gaillard ; le FLP-T 150, développé par Thales et ArianeGroup ; le Thundart, de MBDA et Safran – j’espère ne pas en oublier. C’est l’occasion de mettre à l’honneur la réactivité de notre BITD – base industrielle et technologique de défense –, grâce à laquelle nous disposons de solutions françaises et souveraines. Il est donc nécessaire d’y faire référence.
Il s’agit d’un amendement très proche, mais notre rédaction me semble un peu plus volontariste. Il s’agit effectivement de donner la priorité à un matériel français pour le successeur du LRU. Des solutions existent, elles figuraient d’ailleurs parmi les recommandations du rapport que j’ai cosigné avec François Cormier-Bouligeon. Vous confirmerez sans doute, madame la ministre, que des essais ont été concluants s’agissant du Thundart. Je ne sais pas ce qu’il en est du FLP-T 150, et j’ai cru comprendre lors des auditions que quelques étapes restaient à franchir pour le Foudre de Turgis Gaillard. Quoi qu’il en soit, les alternatives indienne et sud-coréenne ne semblent pas atteindre les mêmes standards de qualité et ne paraissent pas faire l’affaire. Nous avons donc tout intérêt à choisir français en la matière.
Dans la LPM, nous avions posé le principe d’une solution préférentiellement souveraine. Des essais sont en cours, il n’est pas possible de préjuger des résultats en intégrant la performance des roquettes, le coût, les délais de livraison – vos corapporteurs n’ont pas le savoir-faire de la DGA ! Le principe d’une solution préférentiellement souveraine reste valable. Par ailleurs, prenons garde à ne pas tout confondre : Turgis Gaillard ne fournit pas la roquette, mais le lanceur. La question du missile reste ouverte. Avis défavorable.
Je confirme les propos que j’ai tenus en commission : non seulement les essais menés par Safran et MBDA et par Thales et ArianeGroup ont eu lieu, mais ils ont été réussis. Nous allons maintenant travailler sur les conditions tarifaires et les délais de livraison. L’objectif est d’avoir un comité ministériel d’investissement cet été, de façon à prendre une décision. Ces deux amendements étant satisfaits, j’en demande le rejet.
Dès lors que ces amendements sont satisfaits, il ne coûte rien de compléter le texte ! Je signale simplement à nos collègues que l’amendement no 290 tend à préciser que les solutions françaises en cours de développement sont prises en compte, alors qu’avec l’amendement no 205, plus volontariste, nous proposons d’écrire qu’une solution souveraine sera recherchée. Il serait plus pertinent d’adopter ce dernier si l’on veut s’inscrire dans l’esprit qui domine l’examen de ce texte. D’autre part, une telle orientation avait été donnée dans la loi de programmation militaire ; il n’y a pas de raison qu’on ne continue pas à l’y faire figurer.
La différence entre ces deux amendements est évidente : l’un exprime une volonté, tandis que l’autre pose une stricte affirmation. Or nous avons besoin de LRU et nous ne pouvons pas garantir à 100 % que la solution souveraine sera retenue. Puisque nous ne pouvons courir le risque d’être empêchés d’alimenter notre armement, nous préconisons de prendre en compte les solutions françaises en cours de développement et de les intégrer au maximum. Vous, vous êtes affirmatifs, mais que se passera-t-il si aucune solution française n’a vu le jour ? On ne s’arme pas ? Vous voyez, le problème tient à la différence entre le pragmatisme et l’idéologie : le pragmatisme permet de dégager des solutions, l’idéologie conduit dans le mur.
Cet amendement remet sur la table la réflexion qui doit être engagée autour du renouvellement de deux capacités structurantes. Le radar de contre-batterie Cobra et le système de localisation de l’artillerie par l’acoustique sont des éléments essentiels de notre architecture de détection de la menace dans la profondeur. Cependant, ces deux briques ont déjà atteint, avec leur rénovation à mi-vie, leur maturité technologique. En dehors d’aménagements à la marge, leur sortie de service devrait être fixée à l’horizon 2035. Qu’adviendra-t-il alors ? Peut-être jugerez-vous que cet amendement anticipe un problème qui ne se présente pas encore et que tout est prévu en temps voulu. Permettez-nous toutefois d’être prudents, surtout sur le sujet de l’artillerie. Quand on voit la légèreté avec laquelle le renouvellement du LRU a été traité, on ne peut qu’avoir envie de clarté. C’est tout le sens d’un rapport annexé et l’amendement y a sa place.
Vous avez raison d’évoquer le sujet du successeur du radar Cobra mais nous en avons déjà un : le GM200 MM, dont huit exemplaires, à ma connaissance, ont déjà été commandés, voire livrés. L’amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.
Sur les amendements nos 539 et 530, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous examinons un projet de loi qui, comme son nom l’indique, tend à actualiser. En 2023, à l’époque où nous avions voté la loi de programmation militaire, la robotique terrestre n’avait pas atteint la portée qu’elle a à présent sur le champ de bataille. C’est ce que nous avons appris ces derniers mois en Ukraine lorsque nous avons vu les robots percer les lignes terrestres. Le projet Pendragon – projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’intelligence artificielle –figure dans les tableaux, mais aucun objectif n’a véritablement été fixé pour développer la robotique terrestre. Je pense que nous devrons, à l’avenir, dépasser ce seul programme pour faire du développement de la robotique terrestre un véritable objectif dans les programmes de défense. Tel est le sens de l’amendement.
Nous avons adopté un amendement en commission pour inscrire explicitement, à l’alinéa 7, les systèmes robotisés de combat dans les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Nous partageons tous l’analyse sur la nécessité de disposer d’un outil de ce genre mais l’amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.
Concernant les Serval, le plan de livraison en 2024 et 2025 a été tenu et il n’y pas de modification de la stratégie d’équipement qui prévoit de livrer 2038 véhicules d’ici 2035. Le calendrier de livraison est aménagé entre 2030 et 2035 pour porter l’effort sur les Serval dédiés à la lutte antidrone et à la guerre électronique, en cohérence avec le retour d’expérience des conflits en cours et en lien avec l’industriel. Un effort est donc réalisé au profit de la nature des équipements livrés, plutôt qu’à leur volume. Pour ce qui concerne les Scorpion, comme tout programme, Scorpion s’adapte et le décalage des VBAE – véhicule blindé d’aide à l’engagement – permet de repenser le concept d’emploi à la lumière du retour d’expérience, notamment en Ukraine, et dans le contexte d’une dronisation accrue de ses missions de reconnaissance. Ce décalage a notamment permis d’accélérer la livraison de Serval de lutte antidrone, de guerre électronique et de défense sol-air de très courte portée, pour renforcer sans délai la protection des forces que nous déployons, ce qui reste toujours un impératif. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Je remercie la ministre d’avoir répondu à l’amendement no 206, qui est tombé, mais j’aimerais bien savoir ce qu’elle pense de celui qui vient d’être présenté.
Je voudrais revenir sur les lacunes de cette actualisation, en particulier celles concernant le génie, comme en témoigne le fait que l’on n’actualise pas les systèmes de type Souvim – système d’ouverture d’itinéraire miné. Les rapporteurs reconnaissent eux-mêmes dans le rapport que le projet de loi a déçu les attentes en la matière. Bien sûr, on ne peut pas tout financer, mais cela finit par faire beaucoup, à la fin. Malgré ces 36 milliards d’euros supplémentaires, on décale des programmes, on en annule certains, on ne consent pas d’effort suffisant pour le génie, alors même que, selon un rapport d’information, c’est un domaine prioritaire dans une logique de conflit de haute intensité. Sur pas mal d’aspects, on se rend compte que l’actualisation est décevante. Nous aurions pu, en l’espèce, aller plus loin. Nous avons précisément des budgets à prendre sur l’Union européenne, on vous l’a déjà dit, pour réorganiser et renforcer le génie, une arme très importante pour l’armée de terre.
Nous avons déjà traité de l’arme du génie dans un amendement qui en rappelait l’importance. Pour le reste, mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets : on ne peut pas tout faire à enveloppe fixe.
On ne peut pas tout faire mais on ne peut pas dire non plus qu’on ne fait rien ! Le programme Syfrall a été lancé en réalisation au mois de décembre, avec une première commande. Basé sur le système déjà acquis par la Pologne, le système français nécessite des développements supplémentaires : télécommande unique, rampe flottante et véhicule porteur. Le délai avant les premières livraisons a été optimisé avec l’industriel pour permettre à l’armée de terre de bénéficier de huit portières, c’est-à-dire 300 mètres de ponts, en 2030. On ne peut pas appeler les uns et les autres à faire des retours d’expérience et ne pas tirer les leçons de ceux dont nous disposons. C’est ce que nous faisons en l’espèce, pour améliorer nos dispositifs et mieux répondre aux besoins des armées. Un deuxième incrément sera lancé d’ici 2030 pour compléter qualitativement et quantitativement cette capacité. La montée en puissance des équipements du génie vers l’hypothèse d’un engagement majeur, dont les capacités d’appui à la mobilité tel que le Souvim, est engagée par le nouveau programme relatif à la maîtrise du milieu terrestre, qui bénéficie d’un effort d’ici 2030. Il y a donc bien des réponses, y compris pour le programme Souvim. Avis défavorable.
Par cet amendement, notre groupe propose de mettre fin à la participation de la France au programme MGCS – système principal de combat terrestre –, c’est-à-dire le futur char de combat. Alors que ce programme devait structurer le renouvellement des capacités de combat terrestre à l’horizon 2040, il accuse désormais des retards considérables. En l’espace d’un an, le calendrier a été profondément dégradé, conduisant à un décalage estimé à près de dix ans, selon les propos de la ministre lors de son audition. Cette situation place la France dans une impasse capacitaire prévisible, l’obligeant à envisager une solution intermédiaire qui dépendra en partie de partenaires étrangers, notamment allemands. Ces difficultés, qui ne sont pas nouvelles, s’inscrivent dans une série de coopérations marquées par des divergences d’intérêts, des déséquilibres industriels et des blocages récurrents, que notre groupe dénonce depuis des années. Dès lors, il apparaît nécessaire de tirer les conséquences de ces échecs et de réorienter notre stratégie vers une solution pleinement souveraine, maîtrisée par la France tant sur le plan industriel que capacitaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Je vais traiter en bloc du sujet MGCS puisque nous arrivons à une série d’amendements qui s’y rapportent. Le MGCS n’est pas qu’un char : c’est un système d’arme complet qui comportera nécessairement un châssis avec un canon mais aussi un environnement de combat, un espace numérisé du champ de bataille, des drones et certainement toute une série d’équipements que nous ne connaissons pas encore. Les choix des Allemands ne sont pas les mêmes que les nôtres : ils ont choisi unilatéralement d’acheter une nouvelle génération de Léopard, dont acte. C’est vrai, il y a un besoin, et nous devrons le satisfaire, ce qui explique que nous ayons décidé, dans ce texte d’actualisation de la loi de programmation militaire, de lancer les travaux pour le char intérimaire. Pour le reste, faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ? Faut-il renoncer à développer, éventuellement avec d’autres, des briques technologiques dont nous pourrions avoir besoin ? N’actons pas des échecs, constatons simplement que nous prenons ce qui nous sert et non ce qui ne nous est pas utile. Je rends ici un avis défavorable et je ferai de même pour tous les amendements allant dans le même sens.
Repartons des besoins de nos armées. Le char Leclerc est excellent mais, nous le savons, il est en fin de vie et à l’horizon 2038, il devra être remplacé. Contrairement à ce que nous avions envisagé, il n’est plus possible de passer directement du Leclerc au MGCS – je confirme ce que je vous ai dit en commission sur les délais. Cependant, la partie recherche et développement du MGCS nous intéresse encore. Nous avons, dans le même temps, assisté au développement, en Allemagne, du Léopard, que l’Allemagne commercialise dans différents pays européens. La France veut travailler sur un char intermédiaire, dont nous ne connaissons pas encore tous les éléments mais qui feraient la part belle à notre souveraineté – le châssis peut-être, la tourelle probablement. C’est ce qui nous préoccupe. Parce que nous comptons conserver la partie recherche et développement du MGCS, nous sommes défavorables à l’amendement qui tend à renoncer au programme.
Je pourrais accepter ce discours si nous ne savions pas ce que Rheinmetall est en train de faire – j’y reviendrai tout à l’heure à propos d’amendements relatifs à l’actionnariat de KNDS. On voit bien que, depuis que Rheinmetall est partie prenante du projet, le loup est entré dans la bergerie : il est clair que les Allemands cherchent à faire traîner les choses pour que, du côté français, nous perdions des compétences. Vous dites : « le châssis sera peut-être français », mais on peut se demander si nous n’avons pas déjà perdu les compétences nécessaires – et combien cela nous coûtera-t-il pour les retrouver ? Depuis des années, nous vous disons qu’il faut lancer un char intermédiaire. Reprenez nos amendements de 2023 : nous le soulignions déjà et vous vous y opposiez. En 2026, vous nous donnez raison, mais j’ai peur qu’il ne soit trop tard !
Sur les amendements nos 592, 531 et 128, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 592.
Quand le romantisme français fait face au pragmatisme allemand, c’est le pragmatisme allemand qui gagne ! Au nom du couple franco-allemand, on a voulu travailler ensemble sur ce char du futur – tellement dans le futur qu’il ne verra jamais le jour. Qu’avons-nous fait ? Nous avons gelé notre recherche et développement pour tout miser sur ce char franco-allemand. Qu’ont fait les Allemands ? Ils ont placé Rheinmetall, leur principal constructeur de chars, à la table des actionnaires. Rheinmetall a tout congelé et a continué, dans le même temps, à développer son char Léopard, que l’entreprise a vendu dans le monde entier. Grosso modo, ils nous ont bien eus ! Il est temps de le reconnaître ; je ne sais pas pourquoi vous ne voulez pas le dire. On dirait que vous êtes dopés à la coopération franco-allemande, comme si ce MGCS était un psychotrope qui vous euphorisait en tant qu’eurogagas. La descente va être très dure… Nous, nous n’aurons pas de chars et, eux, ils vendront le Léopard partout. Bien joué, Rheinmetall ! Mal joué, le gouvernement français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
L’important est de travailler sur cette notion de char intermédiaire pour ne pas prendre le risque d’une rupture de capacité. C’est ce que nous faisons. Avis défavorable.
Quand on est dans l’opposition, on peut défendre des positions simples. Quand on est dans l’opposition et d’extrême droite, on peut même aller vers des solutions simplistes.
Nous avons défendu cette coopération autour du MGCS le plus longtemps possible parce que c’était la voie de la sagesse. Et puis, voyant que les négociations relatives à cette coopération connaissaient des difficultés, nous avons changé de pied et nous défendons désormais la capacité intermédiaire. Cela étant, je ne peux pas vous laisser dire que rien n’a été fait pendant ces années. Que le Rassemblement national défende un peu l’industrie française ! Dans l’intervalle, KNDS a développé une brique technologique en matière de puissance de feu, avec son canon Ascalon, financé sur fonds propres à hauteur de 100 millions d’euros. Vous ne pouvez pas dire que rien n’a été fait : bien au contraire, KNDS France a fait beaucoup.
Je viens d’assister à une séance de dédoublement de personnalité assez frappante. En commission de la défense, un certain Cormier-Bouligeon, probablement quelqu’un de votre famille, car il vous ressemble énormément et est lui aussi député, nous expliquait que le MGCS était un fiasco…
…et reconnaissait publiquement son erreur d’analyse – ce qui est humain, et un signe d’intelligence. Il y a trois ans, nous vous disions que le chantier du MGCS n’arriverait pas à son terme. Que d’argent dépensé, alors qu’on en cherche aujourd’hui ! Vous l’avez dit, madame la ministre, avec 36 milliards, on ne peut pas tout faire. Alors, je vous donne un petit tuyau : récupérons l’argent que nous avions prévu d’investir dans ce projet et investissons-le avec d’autres partenaires qui, eux, veulent notre bien et ne cherchent pas à saboter notre industrie pour défendre la leur. Vous direz bonjour à votre jumeau, monsieur Cormier-Bouligeon. Il est beaucoup plus sympa que vous ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe RN.)
Il s’agit d’un amendement de repli, dans le même esprit que celui de mon collègue Laurent Jacobelli. Monsieur Cormier-Bouligeon, si l’entreprise KNDS a développé Ascalon sur fonds propres, c’est parce que la France, ayant fait le choix du MGCS, ne l’a pas aidée. Combien d’argent et de temps perdu depuis des années, alors qu’on aurait pu soutenir directement notre industrie française ? Voilà la vérité ! Votre position a effectivement beaucoup évolué par rapport à celle que vous avez exposée en commission. Cela fait des années – neuf ans, pour être exact, depuis le lancement de ce programme en 2017 –, que le Rassemblement national a raison. Nous sommes peut-être dans l’opposition mais, finalement, c’est notre analyse de l’industrie de défense terrestre qui était la bonne.
On se croirait dans Retour vers le futur ! Il y a trois ans, ici même, nous vous disions ce qui allait se produire et la façon dont les Allemands – ou tout du moins Rheinmetall – allaient planter le projet, avec pour objectif d’affaiblir leur seul concurrent européen. Malheureusement, tout ce que nous avions annoncé s’est réalisé et il nous faut maintenant, dans l’urgence, développer une solution intermédiaire. D’une certaine façon, cette solution intermédiaire est un retour à l’épure du projet de coopération franco-allemande. Toutefois, comme nous avons un doute quant à la sincérité de notre partenaire, nous voulons nous assurer que cette solution sera conçue et produite de manière pleinement souveraine. La seule chose qui a évolué depuis trois ans, au fond, c’est qu’on ne dit plus « gap filler » ; on dit enfin « solution intermédiaire ».
Je déplore que le rapporteur et la ministre n’aient donné aucun argument sur cette question, qui n’est pas tout à fait la même que celle qui a été abordée dans les amendements précédents. Certes, le thème général demeure l’échec du MGCS, et le retard qu’il implique, mais vous ne nous dites pas pourquoi la formulation proposée dans l’amendement ne vous convient pas. Il serait utile de nous le dire, faute de quoi nous pourrions penser qu’il s’agit d’une fâcherie et je crois que nous n’en sommes pas là…
Je note qu’au début de cette série d’amendements, MM. les rapporteurs et Mme la ministre ont indiqué qu’ils prenaient un peu de temps pour s’expliquer, de manière à accélérer ensuite et à limiter leurs avis à « favorable » ou « défavorable ». La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le président, vous m’ôtez les mots de la bouche. J’ai indiqué, dans ma première réponse relative au MGCS, que la tourelle serait probablement produite de manière souveraine.
Si les premiers retours d’expérience de la guerre en Ukraine pouvaient laisser penser qu’on en avait fini avec l’hélicoptère de combat aéroterrestre – en réalité, il semble surtout que les Russes n’en faisaient pas un bon usage –, les derniers rebondissements au Moyen-Orient, où ils sont employés dans la lutte antidrone, les ont remis sur le devant de la scène. Dans ce contexte, la trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre, qui concerne seulement quatorze appareils, apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir une flotte homogène. Une telle limitation du nombre d’appareils rénovés ferait peser un risque de fragmentation capacitaire, de complexification du soutien et de réduction de la disponibilité opérationnelle. Une cible plus ambitieuse, pouvant aller jusqu’à quarante-deux appareils rénovés, ayant été envisagée, il n’y a pas de raison de la ramener à quatorze dans le contexte actuel. S’il est vrai que l’utilisation de l’hélicoptère de combat est amenée à évoluer, cet appareil demeurera indispensable.
Le passage de quarante-deux à quatorze appareils s’explique par les retours d’expérience de la guerre en Ukraine, qui montrent l’attrition massive des hélicoptères de combat. Cela étant, vous avez raison de dire que d’autres usages très utiles peuvent apparaître, notamment dans la lutte antidrone. C’est la raison pour laquelle notre pays a fait le choix, qui me semble sage, de la prudence, en décidant de porter quatorze hélicoptères au standard MkIII. Je suis incapable de vous dire, à ce stade, s’il en faudra davantage un jour – et peut-être plus tôt que prévu. Il reviendra à l’aviation légère de l’armée de terre (Alat) de l’évaluer et aux états-majors des armées de le définir. Attendons les Retex. Avis défavorable.
J’ai rappelé tout à l’heure, en réponse à un autre amendement, que nous travaillons à la fois sur l’hélicoptère interarmées léger et sur le Tigre. Vous l’avez vu, un rendez-vous est prévu en 2028. Le but de la manœuvre est précisément de tenir compte du Retex de la guerre en Ukraine, mais aussi de ce qui se passe dans les Émirats arabes unis. Pour l’heure, nous rénovons quatorze appareils, tout en continuant à travailler pour voir comment nous adapter au mieux. Aussi, à ce stade, suis-je défavorable à cet amendement.
J’aurais souhaité dire un mot de l’amendement no 674 de Mme Goulet, qui va suivre, et revenir sur les propos de M. le rapporteur. Si, avant d’être ramenée à quatorze, la cible avait été fixée à quarante-deux appareils, c’est bien que les armées avaient jugé bon de rénover davantage d’hélicoptères. Les derniers Retex de la guerre en Ukraine montrent l’importance de l’hélicoptère de combat pour ouvrir des brèches, à condition de bien l’utiliser, ce que les Russes font mieux désormais. Même dans un conflit de haute intensité, ces hélicoptères de combat ont de l’importance. Si vous me permettez de défendre très brièvement l’amendement de Mme Goulet : quid du Tigre et de son successeur à horizon 2032-2035, dans le contexte de l’abandon par les Allemands du projet de coopération ?
Je rappelle à mes collègues qu’Édouard Bénard et moi-même allons mener une mission flash sur l’avenir de l’hélicoptère, qui fera le point sur toutes ces questions.
Je souhaiterais obtenir un complément d’information sur la pérennité de la production, du côté de l’industriel, car j’imagine que le choix de se limiter à la rénovation de quatorze appareils au standard MkIII tient compte de la nécessité de maintenir la ligne de production. Vous avez évoqué une stratégie, ou une manœuvre, avec une clause de revoyure en 2028. Mais 2028, est-ce la butée ? Quelles sont les conditions pour que la production se maintienne ? Est-ce que des contrats permettront de passer ce palier sans avoir de commande publique supplémentaire ? Mme Poueyto l’a dit : s’agissant des hélicoptères, nous avons besoin d’une vision globale sur la doctrine et les moyens à déployer. Nous serons donc heureux de lire les conclusions de la mission flash qu’elle mènera bientôt avec M. Bénard.
Je me permets d’insister car vous n’avez pas répondu à ma question sur la production du Tigre et sur le standard MkIII : où en est l’industriel et quelles sont les échéances ? Cela ne relève pas du secret et nous avons besoin de savoir si la ligne de production peut se maintenir avec quatorze appareils, ou si l’industriel a besoin d’un contrat supplémentaire. Je souhaiterais que nous soyons précisément éclairés.
Nos collègues se contentent de dire « défendu », mais il s’agit d’amendements relativement longs, relatifs, en l’occurrence, à nos capacités de déminage. Nous avons évoqué à plusieurs reprises le génie, mais pas spécifiquement le déminage. Or il s’agit d’un savoir-faire très particulier, indispensable en période de conflits mais aussi, au niveau international, dans les médiations et les sorties de crise. Je ne veux pas que ce sujet soit balayé d’un revers de main sans que nous ayons quelques éléments sur nos capacités et sur leur avenir. Nos rapporteurs et la ministre pourraient-ils entrer un tant soit peu dans le détail ? Je leur en serais très reconnaissant.
Vous considérerez sans doute qu’il s’agit d’un amendement d’appel ; je suis un peu plus volontariste, ou ambitieux, et souhaiterais qu’il soit adopté. Je veux appeler votre attention sur l’avenir de l’entreprise KNDS et sur le risque qui pourrait résulter de la mise en vente des actifs détenus par la famille allemande qui en est actionnaire – et dont le nom m’échappe à cet instant – au moment de son entrée en Bourse. Nous préférerions que la France veille à ce que ces actifs ne se retrouvent pas dans n’importe quelles mains et, idéalement, qu’elle les acquière. Imaginez par exemple que Rheinmetall les achète – je ne suis pas sûr que ce serait une bonne nouvelle.
Qu’apporterait votre amendement par rapport au droit existant ? Nous avons déjà une procédure de contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Quant à KNDS, c’est une très belle entreprise de notre BITD ; la France en est actionnaire, par le biais de l’Agence des participations de l’État (APE), et elle dispose d’un pacte d’actionnaires qui lui garantit un contrôle. Avis défavorable.
Je veux insister sur la place de KNDS dans l’industrie de défense française. La France n’a absolument pas l’intention de perdre sa part de contrôle. Vous avez raison, une famille allemande détient une part du capital. Cela étant, la France entend bien garder la structuration actuelle et ses parts. En outre, l’APE suit bien évidemment le dossier – comme la DGA sur les aspects techniques. Avis défavorable.
Je suis ravi de savoir que les services de l’État travaillent, et qu’ils le font bien. Je ne souhaite absolument pas qu’ils échouent – je n’ai pas ce genre de vice. Je ne suis pas sujet à ce que l’on appelle en allemand la Schadenfreude– je ne me réjouis pas des désastres. En revanche, il me paraîtrait pertinent que l’Assemblée nationale se prononce à ce sujet, qu’elle exprime un avis et se montre vigilante. Contrairement à ce que dit le rapporteur, cela ne me paraît pas vain. Mais j’ai tendance à croire qu’il juge vain tout ce qui vient de nos bancs ; ce n’est pas grave, nous en avons pris notre parti.
Je ne sais pas si l’on peut aller jusqu’à voter l’amendement de notre collègue Saintoul, mais la préoccupation qu’il exprime peut être partagée sur tous les bancs. La ministre l’a rappelé, KNDS France est une pépite de notre BITD, forte de compétences, de brevets et de développements. Il est donc essentiel de veiller à l’avenir du groupe, tant dans sa composante française qu’allemande. En cas d’ouverture du capital, et si KNDS Allemagne venait à céder ses parts, nous devrions veiller à ce que Rheinmetall, qui occupe une place croissante dans le tissu industriel de défense sur le continent, ne rentre pas au capital. Pour ma part, j’y serai très attentif.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 215, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements nos 340, 342 et 341, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement no 215.
Parce que nous sommes responsables et constructifs, nous avons soutenu le gouvernement lorsqu’il menait des négociations au sujet du MGCS car, pour le char comme pour l’avion du futur, nous avons besoin de coopération afin d’atteindre les meilleurs standards. Cela étant, nous constatons que les négociations patinent un peu – même si certaines briques technologiques sont développées. Le char Leclerc étant vieillissant, il est donc temps pour nous d’accélérer et d’opter pour une capacité intermédiaire. Le texte prévoit que les études relatives à la capacité de char intermédiaire soient lancées avant 2030. Il convient que son développement débute également avant cette date, afin d’éviter un creux capacitaire en 2037 ou 2038.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, à titre personnel, je pense que M. Cormier-Bouligeon pose une question très juste. C’est pourquoi je suis favorable au lancement du développement en 2030 (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.) – ce qui ne signifie pas que le char sera disponible à cette date.
Nous avons déjà commencé les études et nous avons effectivement intérêt à lancer le développement en 2030, afin d’avoir le temps de faire tous les essais nécessaires et d’éviter une rupture de capacité en 2038. Je m’en remets, sur votre amendement, à la sagesse de l’Assemblée.
Je note que, cette fois-ci, notre rapporteur n’a pas de mal à se mettre à la place de la DGA. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Tant mieux, puisque nous sommes favorables à cet amendement, mais je constate qu’il lui arrive de varier. M. Cormier-Bouligeon estime qu’il est très responsable d’avoir patienté trois ans et laissé le MGCS aller dans le mur. Aurait-on pu agir plus tôt ? Et cela aurait-il créé de meilleures conditions pour cette solution intermédiaire ? Je le crois. Cela aurait en tout cas moins fragilisé KNDS dans sa capacité à développer un char intermédiaire. Trois ans, c’est long quand le risque est de voir partir certains savoir-faire. Mais, quoi qu’il en soit, il faut désormais faire contre mauvaise fortune bon cœur et voter cet amendement.
Le gentil Cormier-Bouligeon est revenu ! Il a reconnu que le char franco-allemand ne marchait pas – c’est, en creux, le sens de cet amendement. Vous êtes le bienvenu, monsieur Cormier-Bouligeon ! Je ne sais pas à quelle fréquence vous changez de place. (Sourires.) Il lève la main ; mais j’ai peur que ce soit l’autre Cormier-Bouligeon et qu’il nous demande de reprendre le projet MGCS avec l’Allemagne. (Mêmes mouvements.) Tant qu’il est bien luné, profitons-en, votons l’amendement, mais votons-le vite, l’autre Cormier-Bouligeon va revenir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Au titre de l’article 70, monsieur le président. Je ne peux pas laisser dire que j’aurais affirmé que la coopération franco-allemande ne fonctionne pas ! Reprenez le compte rendu des débats en commission : je dis exactement le contraire. Pour la capacité intermédiaire, nous pouvons nous appuyer sur la capacité de feu développée par KNDS France et sur le châssis développé par KNDS Allemagne. Il faut donc consolider la coopération franco-allemande à l’intérieur de KNDS pour développer cette solution, l’espace numérisé et d’autres segments dont parlait le rapporteur devant rester français.
Je nous invite tous à éviter les propos provocateurs ; restons dans la bienveillance. Cela n’exclut pas de sourire, mais évitons tout incident de séance.
Avec cet amendement, nous ouvrons un nouveau chapitre, relatif au génie. Nous proposons de renforcer les capacités du génie pour les missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence. L’actualisation de la LPM n’augmente pas les cibles en matière de franchissement et d’appui à la mobilité – c’est notamment l’objet du programme engin du génie pour le combat (EGC). L’EGC doit aussi permettre de reconquérir des capacités amphibies. J’ai, en cet instant, une pensée pour nos deux militaires, décédés à l’entraînement à Angers dans le cadre d’opérations du génie. Développé en coopération avec la Belgique, l’EGC sera capable de tirer, creuser, pousser, évacuer des matériaux, tout en assurant sa propre protection grâce à une tourelle téléopérée. Hélas, ce programme a été reporté. Nous demandons, avec cet amendement, la création de 170 systèmes d’ici 2035, au lieu des 100 prévus, conformément aux préconisations de notre rapport d’information sur l’arme du génie.
Encore un amendement capacitaire. Comme je l’ai déjà dit : même causes, mêmes effets, mêmes regrets. En précisant tout de même que la mise en œuvre du programme EGC n’a qu’une année de retard par rapport à ce qui était prévu, puisque la cible de 125 est décalée d’un an, soit en 2036. Cela permet d’aligner les productions avec la Belgique – puisque c’est un projet réalisé en coopération avec ce pays. Avis défavorable.
On a déjà évoqué à plusieurs reprises le génie. Je tiens à dire que les 100 EGC en 2035 ne constituent pas une cible à terminaison mais un volume livré à date, et que le rythme de livraison est réaliste d’un point de vue industriel. Il serait en outre prématuré de spécifier dès à présent le nombre d’engins à livrer au-delà de 2035. Pour ces deux raisons, mon avis sera défavorable.
Dans la même logique que mon amendement précédent, il s’agit ici d’accroître les capacités de franchissement de l’armée de terre. L’engin de franchissement de l’avant – EFA – peut mettre en place en quelques minutes une travure permettant le franchissement d’obstacles de type fossés, coupures humides étroites ou ruptures de terrain. Mais, développé dans les années 1980, il devient obsolète. Le deuxième incrément du programme Syfrall porte sur le franchissement au contact, à savoir le remplacement de l’EFA, mais l’actualisation de la LPM ne prévoit pas de renouveler les capacités en la matière. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué ce qui se passe à l’Est, notamment le soutien qu’il convient d’apporter à nos forces et à l’ensemble des forces européennes sur place, notamment en Roumanie : il faut bien pouvoir y acheminer du matériel.
Notre collègue soulève une question importante, étant donné le scénario – celui d’un engagement majeur à l’Est – auquel vous nous appelez à nous préparer. Personnellement, j’ai pas mal de réserves au sujet d’un tel scénario, mais puisque c’est précisément pour répondre aux besoins qu’il impliquerait que Mme Hervieu a déposé son amendement, je m’interroge sur le sérieux et la cohérence de votre modèle. Je pense que la France a d’autres moyens à sa disposition et qu’elle a aussi d’autres sujets à traiter – même si les autres Européens les négligent. Quoi qu’il en soit, j’aurais aimé entendre des avis un peu plus argumentés. Mais la position du gouvernement a consisté à écarter d’un revers de main toute discussion sur ce sujet, pourtant très important.
Je persiste dans mes demandes d’acquisition de nouveaux matériels. Cette fois, il s’agit d’un système disperseur de mines antichars, qui manque à l’armée de terre depuis le retrait du système Minotaur. Nous avons rappelé, dans notre rapport d’information sur l’arme du génie, qu’il nous fallait une capacité de minage antichar de zone, mais aucun programme n’a été lancé pour le moment – ni même prévu dans l’actualisation de la LPM. C’est un vrai manque, d’autant plus que le Retex ukrainien souligne la résurgence du minage de zone automatisé. Il convient donc d’équiper les régiments d’un système disperseur de mines antichars pour éviter une perte définitive de compétences.
Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission, dans le prolongement de votre excellent rapport d’information. Oui, nous avons besoin de capacités de minage. Oui, c’est fondamental pour la contre-mobilité. Vous savez aussi bien que moi que les mines antichars peuvent être placées de plusieurs manières, par une dépose manuelle ou par des matériels qui les projettent – c’était l’ancien système Minotaur, qu’il faudra effectivement remplacer. Cela étant, on en revient toujours au même point : comment faire à enveloppe constante ? On entend beaucoup de collègues qui veulent – et ils ont raison sur le fond – plus de ponts, plus d’engins, plus de tout, mais aucun ne propose moins de ceci ou de cela. Or c’est bien pour moi le cœur du sujet : moins de quoi ? Dites-le nous ! À défaut, avis défavorable. Encore une fois, mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets.
La nécessité de restaurer une capacité de contre-mobilité à base de minage est bien identifiée. À ce stade, il est vrai que le rapport annexé ne détermine ni la solution technique ni la quantité. Cela étant, cette restauration a commencé : à court terme, avec l’acquisition d’enfouisseurs de mines et la densification massive du stock de mines antichars pour répondre aux besoins d’une division ; à plus long terme, via la création cette année d’un programme à effet majeur intitulé Maîtrise du milieu terrestre. Dans ce cadre, les capacités de minage sont à l’étude en vue de la prochaine LPM, ce qui permettra d’avancer sur le sujet. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable à votre amendement.
La DGA avait émis une demande d’information à ce sujet en 2024 et je comprends, d’après les propos de Mme la Ministre, que cette demande a dû prospérer. Mais je m’interroge tout de même sur la manière dont nous travaillons. On nous explique, année après année, que nous disposons d’un modèle d’armée complet et, un beau matin, on se réveille avec un rapport produit par deux collègues de groupes différents qui nous informe qu’il n’en est rien et qu’en matière de contre-mobilité, nous avons retiré du service les capacités existantes sans prévoir de capacités de substitution. On nous leurre depuis tout ce temps en nous disant : « Tout va très bien, madame la marquise. » Or j’ai l’impression que tout ne va pas très bien. Je ne sais pas quels sont les délais pour développer une solution alternative,…
Le programme Syfrall vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque des infrastructures existantes sont inutilisables. Il doit se déployer en plusieurs étapes et, dans un premier temps, permettre de reconstituer la capacité de franchissement sur pont flottant au service de la mobilité de l’arrière et de la logistique. La LPM prévoit, en matière de franchissement, une cible de 300 mètres à l’horizon 2030, puis une autre, de 2 500 mètres, qui n’est toutefois pas inscrite dans les programmes. Maintenir une cible de 300 mètres, c’est se contenter de nos capacités actuelles, ce qui va poser un problème, à la fois en termes d’entraînement et de préparation, parce qu’on ne sait pas d’où viendra la menace – même si on s’en doute un peu – et que nous avons besoin de nous y préparer. Pour répondre à M. le rapporteur Thiériot sur les moyens et les priorités, je renvoie au débat budgétaire. La question des ressources se pose clairement.
Il faut les répartir en fonction de priorités clairement débattues et pas au cas par cas… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Votre amendement vise à augmenter les capacités de franchissement des armées pour atteindre 1 000 mètres en 2030 et 3 000 mètres en 2035. Je vous ai déjà répondu sur l’évolution du programme Syfrall et sur les premières commandes passées dans ce cadre. Le système est interopérable avec celui des Polonais, et des prospects européens sont identifiés. L’équilibre du modèle d’armée ne permet pas à ce stade d’accroître davantage les capacités du génie français. Sans présumer d’orientations prises dans la prochaine LPM, il est pertinent pour l’heure de favoriser l’émergence d’une capacité européenne fondée sur le pont flottant de nouvelle génération, produit en France, et de limiter la capacité de franchissement à 2 500 mètres. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.
Nous en venons à plusieurs amendements, nos 357, 612, 693 et 611, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces amendements, je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 357, par le groupe Écologiste et social ; sur les amendements nos 612 et 611, par le groupe Union des droites pour la République ; sur l’amendement no 693, par le groupe Rassemblement national. La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 357.
Conformément aux préconisations du rapport de nos collègues Damien Girard et Thomas Gassilloud, « Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires ? », nous proposons d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans la profondeur, avec pour objectif quarante-huit systèmes de frappe en service à l’horizon 2035. Cela fait un moment que nous insistons sur la nécessité d’accélérer le renouvellement des LRU… Nous passons beaucoup de temps à réaliser nos rapports, qui partent du terrain et des besoins concrets, et je trouve dommage qu’ils ne servent pas plus à alimenter les textes, les orientations et les décisions prises.
Si vous le permettez, monsieur le président, je dirai également un mot de mon amendement no 611, qui traite aussi de nos lance-roquettes unitaires. Commençons par un constat sur la situation que traversent nos armées, notamment le 1er régiment d’artillerie de Bourogne, le seul régiment équipé de ces solutions de frappe dans la profondeur. Lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire, nous étions dans une situation critique ; à l’heure où je vous parle, nous sommes dans une situation de quasi-rupture capacitaire. Or nous n’avons toujours pas choisi le système qui équipera nos armées à l’avenir, en remplacement du LRU. Nous serons donc dans une situation de complète rupture capacitaire au moment de la réception des commandes, ce qui est tout de même très dommageable, notamment au vu du Retex ukrainien. Ce n’est pas à vous, madame la ministre, que je peux reprocher les insuffisances de vos prédécesseurs. S’agissant de ce texte, la cible que vous avez fixée, même si elle est plus élevée, demeure insuffisante étant donné les engagements que la France a pris au format Otan, soit la capacité d’aligner deux régiments d’artillerie, ce qui implique trente LRU au minimum – quinze par régiment. Force est de constater que le compte n’y est pas. Et je ne parle pas du matériel qui manque pour s’entraîner ni de celui qui est en maintenance. La cible est donc largement insuffisante. Un minimum de quarante LRU paraît nécessaire. On va me rétorquer qu’il y a des choix budgétaires à faire. Mais puisqu’on nous dit qu’il faut accroître la défense européenne, je pense que la contribution nette de la France pourrait être diminuée et le budget de nos armées augmenté d’autant pour permettre ainsi à notre pays de financer ce sur quoi il s’est engagé au niveau de l’Otan. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous arrivons à un gros morceau. Vous avez convenu que le texte dont nous débattons constituait, non une actualisation du format des armées, mais une remise en ordre du texte initial du premier ministre, qui était insincère.
Ce n’est pas parce que nous repoussons une nouvelle fois le débat à après 2027 que le monde et les besoins des armées françaises ne bougent pas. Même si elle offre assez de matière pour écrire plusieurs ouvrages, je ne reviendrai pas sur votre inertie à propos du renouvellement du lance-roquettes unitaire. Au-delà de ce retard, aussi préoccupant aujourd’hui qu’il était prévisible hier, les quantités prévues – vingt-six LRU à l’horizon 2035 alors que les besoins sont d’au moins une cinquantaine de pièces – dénotent un manque d’ambition. Au début des années 2000, nous disposions de quarante-huit lance-roquettes multiples (LRM) – un nombre respectable. Cet amendement propose une cible minimale de trente-neuf successeurs du LRU à l’horizon 2035.
C’est un effort certes significatif, mais finançable, qui permettrait de rationaliser la production chez les industriels et d’espérer… (Le temps de paroleétant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Il est le même pour les quatre. Nous sommes tous conscients d’un déficit ancien en matière de capacités de frappe dans la profondeur – j’ai mené à ce sujet une mission d’information avec M. Bloch. Le remplacement des LRU est donc une priorité. Comme cela vient d’être dit, des tests sont en cours pour trouver une nouvelle solution. Par ailleurs, l’actualisation de la LPM prévoit de passer de treize – le nombre voté en 2023 – à vingt-six pièces. En faudrait-il plus ? Bien sûr ! Peut-on le décider dans ce texte, dont l’objet n’est pas de déterminer le nouveau format des armées ? La réponse est non. Ou alors, il faut indiquer ce qu’on ne dépense pas de l’enveloppe prévue, qui on dépouille. De ce côté de l’hémicycle (L’orateur désigne les bancs du groupe LFI-NFP), on nous dira que la solution consiste à lever plus d’impôts et à faire payer les riches. Là (L’orateur désigne les bancs des groupes RN et UDR), à faire payer tel ou tel. Moi, je vous dis que l’enveloppe doit rester constante et je vous ferai la même réponse qu’à propos de tous les amendements visant à augmenter les capacités : mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets et avis défavorable.
Monsieur Gonzalez, je n’ai jamais approuvé vos propos et je vous ai déjà dit que s’il y a bien un point avec lequel je suis en désaccord avec vous, c’est sur cette notion d’« insincérité ». S’agissant du successeur du LRU, dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises, nous sommes dans une phase d’essais conclusifs de solutions souveraines, sur lesquelles j’ai indiqué tout à l’heure qu’un comité ministériel d’investissement se réunirait avant l’été. C’est dire si nous travaillons sur le sujet. Sur les quantités, je vous renvoie au tableau figurant à l’alinéa 71 du rapport annexé. Fin 2024, nous avions neuf LRU. L’actualisation propose d’arriver à un chiffre compris entre treize et vingt-six à la fin de 2030, soit jusqu’à treize systèmes de plus que dans la LPM. Vingt-six plus treize faisant trente-neuf,…
…les chiffres démontrent la volonté concrète du gouvernement d’avoir plus d’équipements. Une fois que nous aurons choisi un système, nous pourrons négocier son prix et les délais de livraison – des éléments très importants qui seront discutés lors du prochain comité ministériel d’investissement. Avis défavorable pour les quatre amendements.
Sur les amendements nos 673 et 670, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l’amendement no 673.
Afin de maintenir l’objectif initial de quarante-deux hélicoptères Tigre rénovés à l’horizon 2035 nécessaire pour répondre aux menaces de haute intensité, je propose que quatorze le soient avant 2030.
Dans le contexte des conflits internationaux que nous connaissons, la préparation des forces est essentielle. Par exemple, dans le département de la Meuse, où je suis élue, il n’y a qu’un simulateur d’instruction technique aux armes légères d’infanterie (Sittal) qui, de plus, ne correspond pas à l’armement actuel puisqu’il n’est pas configuré pour le HK416 mais toujours pour le Famas. Il est plus qu’important de disposer de stocks de munitions suffisants ainsi que de moyens de simulation à jour.
On a déjà évoqué le nombre d’hélicoptères Tigre à mettre au standard MkIII, et les munitions sont une priorité majeure de l’ensemble du texte d’actualisation de la LPM. Avis défavorable sur ces deux amendements.
Nous avons déjà eu, il y a quelques minutes, un débat sur le sujet abordé par l’amendement no 673. Je n’y reviens pas et je confirme mon avis défavorable. Pour ce qui concerne l’amendement no 670, l’alinéa 35 du rapport annexé prévoit que « la consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames ». De plus, l’alinéa 63 précise que « pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité, […] les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités-clés associées ». C’est la raison pour laquelle je me permets de dire que les demandes formulées par Mme la députée sont satisfaites. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
L’amendement no 673 permet de revenir sur les hélicoptères Tigre, à propos desquels j’ai posé une question. Mme la ministre est peut-être à présent en mesure de donner quelques précisions sur l’avenir de la chaîne de production de l’appareil. Quatorze rénovations suffiront-elles à la maintenir opérationnelle assez longtemps pour que l’industriel ait le temps de chercher de nouvelles commandes ? Je ne sais même pas si des rénovations, quel que soit leur nombre, permettent de maintenir la chaîne de production ouverte.
La production d’appareils neufs est arrêtée et la rénovation à mi-vie est une coopération franco-espagnole à laquelle le site de Marignane d’Airbus Helicopters et Airbus Espagne contribuent. Un prototype rénové devrait effectuer un premier vol au second semestre 2026 et les résultats d’une évaluation prévue en 2028 du potentiel de commandes d’appareils neufs décideront de la mise en service ou non d’une nouvelle chaîne de production.
Je remercie Mme la ministre pour sa réponse sur l’hélicoptère Tigre, même si elle soulève d’autres questions. En effet, si, en 2028, des besoins sont constatés, il faudra une nouvelle actualisation pour pouvoir engager des dépenses. Or ce n’est que dans deux ans… J’en viens à l’amendement no 210, qui porte sur l’importance de la dronisation navale, en particulier pour la protection des outre-mer – une de mes marottes. L’enjeu pour ces territoires et pour la souveraineté de la France sur son immense territoire maritime est peu évoqué alors qu’il est crucial. Il est important de lier les sujets de la dronisation et des outre-mer – ce qui est rarement fait – car, couplés, ils offrent de grandes perspectives, avec de forts enjeux RH.
Cher collègue, à vous écouter, on croirait que votre amendement ne parle que de drones. Or vous suggérez d’importantes modifications du rapport annexé. Ainsi, si vous rappelez les enjeux de la dronisation, vous proposez aussi d’écrire que « les missions de la marine se concentrent autour de la protection et de la liaison avec les territoires ultramarins », vous dites que son rôle est aussi de traiter les catastrophes écologiques, qu’il faut qu’elle soit associée à la politique de non-alignement de la France, notamment en Amérique latine, et que « les forces navales participent activement au renforcement de la coopération scientifique dans le domaine maritime et la préservation des pôles ». Ça fait beaucoup… (Sourires.) En réalité, les missions de la marine sont fixées par un contrat opérationnel qui date du Livre blanc de 2013. Nous avons tous conscience que, compte tenu de la situation internationale, il conviendra de le modifier au moment de l’élaboration du prochain Livre blanc. D’autre part, ces missions ne sont évidemment pas exclusivement orientées vers les outre-mer. L’actualité internationale nous permet de comprendre que, s’il ne peut y avoir de défense sans grande industrie, il n’y a pas de grande industrie sans approvisionnement. Or qui assure la maîtrise des approvisionnements, maritimes à 90 %, en escortant certains navires de commerce, sinon la marine nationale ? C’est le cas par exemple dans le cadre de l’opération Aspides. Par ailleurs, une flotte de combat n’est pas une flotte scientifique. Certes, la marine nationale arme le patrouilleur polaire des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf), L’Astrolabe, qui participe à la mission Bougainville, du nom du scientifique du XVIIIe siècle, mais ça s’arrête là. Vous nous faites de nombreuses propositions. Il est cependant préférable d’attendre le Livre blanc, qui déterminera les futures missions opérationnelles de la marine et son contrat opérationnel. Ce dernier nous permettra de déterminer son dimensionnement pour les années à venir. Considérez que cette remarque vaut pour tous les amendements portant sur la taille de notre marine nationale. Avis défavorable.
L’actualisation de la loi de programmation militaire a pour vocation d’accélérer son ambition au moyen d’ajustements répondant soit à certains besoins capacitaires critiques, soit aux enseignements des conflits récents – voire des conflits actuels. Dans ce cadre, le rapport annexé précise les efforts capacitaires, sans avoir à mettre l’accent sur telle ou telle mission. On risquerait sinon de favoriser certaines d’entre elles au détriment d’autres, pourtant également concernées par cette actualisation. Quels sont les besoins des armées et comment y répondre ? Ce sont les seules questions que nous nous posons. Avis défavorable.
Notre amendement est en effet ce qu’on pourrait appeler un amendement de doctrine ; ne disposant que d’une minute pour le présenter, je me suis borné aux sujets les plus saillants. Il ne prétend pas non plus définir de manière exhaustive toutes les missions de la marine, mais nous invite à nous intéresser à celles qui sont quelque peu négligées ou insuffisamment servies. Il ne faut pas minorer l’importance de la coopération scientifique et la balayer d’un revers de la main. Vous savez que le service hydrographique de notre marine est singulièrement performant ; très peu de marines, dans le monde, peuvent se prévaloir de telles capacités. La dimension scientifique de notre marine est réelle ; elle pourrait être l’occasion de coopérations qui nous placeraient dans une position très avantageuse vis-à-vis de nos partenaires. Cette dimension que nous tenons à mettre en avant s’ajuste bien avec l’idée d’une action internationale non-alignée – idée que nous défendons. Nous ne devons pas nous limiter à travailler toujours avec les mêmes partenaires et il y a là une occasion de rayonner.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 688 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et sur l’amendement no 127 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 688.
La question des outre-mer, qui comptent treize territoires et plus de 2,7 millions d’habitants, est importante. La réponse qui a été faite à mon collègue sur la place de la marine dans l’effort de défense m’apparaît largement insuffisante pour les personnes que mes collègues ultramarins et moi-même représentons. Le renforcement de nos capacités en matière de drones dans les outre-mer doit répondre aux besoins spécifiques de ces territoires. Si vous concentrez les moyens dans l’Hexagone, cela se fera au détriment des outre-mer. Si vous voulez vous orienter vers des moyens moins chers, plus souples et plus agiles, en augmentant les capacités des drones, il convient aussi de mettre l’accent sur les outre-mer. Si la défense nationale inclut les territoires ultramarins et leurs 2,7 millions de ressortissants français, cela doit se refléter dans cette nouvelle version de la loi de programmation militaire. C’est une question de cohérence.
Depuis le début de nos travaux, nous n’avons cessé d’évoquer l’importance des outre-mer, auxquels 13 milliards d’euros sont consacrés. Votre amendement appelle notre attention sur la dronisation ; mais il ne vous aura pas échappé que la présente actualisation ajoute 3,5 milliards d’euros aux 5 milliards que la LPM consacrait déjà aux drones. Il va de soi que la loi de programmation militaire n’est pas exclusivement hexagonale : la défense de la France concerne l’ensemble du territoire français. Pour votre territoire en particulier – et cela permettra peut-être de répondre à quelques autres amendements que vous avez déposés – l’un des intérêts des drones est de pouvoir, avec les ballons, remplacer les radars. Avis défavorable.
Nous avons déjà eu maintes occasions d’aborder la question des outre-mer. S’agissant des forces navales, l’accélération de la dronisation vise les drones embarqués sur les bâtiments. Dans cette perspective, les outre-mer bénéficieront de cette mesure : grâce aux bâtiments basés outre-mer et équipés de drones, d’une part ; grâce aux renforts dans leur zone de bâtiments basés dans l’Hexagone, d’autre part. Le gouvernement donnera un avis favorable à votre amendement no 404, dans lequel vous proposez une consolidation des capacités de surveillance maritime à Mayotte – je vous demande en revanche le retrait du présent amendement.
Sur ce sujet, comme nous avons pu le voir en commission, notre position et celle du groupe LIOT convergent. La question des besoins des outre-mer et celle de la dronisation sont bien souvent traitées séparément, alors qu’elles devraient plutôt être associées. Mme Youssouffa exprime des préoccupations propres à Mayotte, mais dans la mesure où son amendement mentionne les outre-mer dans leur ensemble, nous n’y voyons pas de difficulté – nous voterons pour cet amendement.
Il ne tend qu’à demander dix Rafale supplémentaires pour la marine. (Sourires sur les bancs des commissions et des ministres.) M. le rapporteur ne devrait pas être surpris par ce chiffre, qui ne vient pas de nulle part : c’est celui qu’ont avancé le président de la République et le premier ministre, lui-même ancien ministre des armées. Pourquoi dix Rafale pour la marine ? Vous le savez fort bien, ces Rafale sont les premiers à être entrés en service, en 2001, et seront donc les premiers à devoir être remplacés. De plus, afin d’éviter tout problème lié à l’hétérogénéité de la flotte, la marine devra aussi veiller à ce que ne se crée pas un décalage avec les Rafale arrivés plus tard. Au rapporteur qui va me demander comment financer ces acquisitions, je réponds : de la même manière que le président de la République et le premier ministre l’avaient imaginé. J’ajoute que nous avons également des solutions en prélevant du côté de l’Union européenne.
Nous aurons à en débattre – du moins je l’espère – dans la future loi de programmation militaire. C’est là que nous pourrons envisager de grandes choses comme celle-là. Ce n’est pas, en revanche, l’objet de ce projet de loi d’actualisation. Je l’ai déjà dit : je rêve d’un deuxième porte-avions et de dix-huit frégates de premier rang. Je vois Mme la ministre se demander comment nous ferons (Sourires) – mais je répète que ce n’est pas l’objet de ce texte. Avis défavorable.
Je vous comprends sur le fond, monsieur Giletti, mais comme nous le répétons depuis lundi, la discussion porte sur l’actualisation de la LPM, sans toucher au format : or une flottille supplémentaire, cela relève du format. Avis défavorable.
Il y a quelques années, chacun s’en souvient, des bâtiments semblables furent livrés à la France et à la Grèce, mais avec des équipements supplémentaires pour la Grèce, qui avait mis plus d’argent que nous. Après avoir fait preuve d’une incroyable naïveté, nous devons maintenant rattraper ce retard et équiper davantage nos frégates de défense et d’intervention (FDI). L’amendement de ma collègue Lechon vise ainsi à ce que cet objectif de rattrapage soit inscrit dans le rapport annexé. Même s’il est déjà en cours, cela permettra de se prémunir à l’avenir contre ce genre de manque.
Le chef d’état-major de la marine a effectivement abordé cette question lors de son audition : les FDI 3, 4 et 5 seront équipées lors du neuvage. Les FDI 1 et 2 feront l’objet de modifications pour passer de seize à trente-deux silos au moment où elles entreront en arrêt technique. Votre amendement est donc satisfait ; avis défavorable.
Nous ne sommes pas naïfs, contrairement à ce que je viens d’entendre dire. Le tableau du rapport annexé fait bien mention – alinéa 75, page 80 – de « capacités renforcées » pour les frégates de premier rang. L’amendement est satisfait ; demande de retrait.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire en toute transparence si le surcoût consécutif au fait que les FDI 1 et 2 ont été livrées sans ces moyens de protection a été chiffré ? Peut-être me répondrez-vous que rien ne se passera avant leur arrêt à mi-vie, et que même alors, aucun surcoût ne sera engendré – mais j’en doute.
Les FDI 1 et 2 ont été construites comme leur équivalent grec : l’installation de silos sera donc très rapide et facile, tout étant déjà prévu à l’intérieur des bâtiments.
La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 265, par le groupe Écologiste et social ; sur les amendements nos 330, 505 rectifié, 518 et 499 rectifié, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 423, 448, 691, 692 et 418 ainsi que sur le sous-amendement no 776, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 265 et 333 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 265.
En 2025, l’actuel premier ministre indiquait que notre marine avait besoin d’un format de dix-huit navires de premier rang, afin d’assurer ses missions opérationnelles. L’amendement souligne l’intérêt d’adopter une logique de coque blanche pour la production de nos frégates de défense et d’intervention. Elle contribuerait à réduire le coût réel de ce format pour l’État et renforcerait la compétitivité de notre base industrielle et technologique de défense au niveau européen, dans un contexte où la disponibilité opérationnelle devient un critère décisif pour l’exportation. L’amendement n’aurait aucune conséquence budgétaire : il demande seulement au gouvernement d’étudier cette possibilité, approuvée par le délégué général pour l’armement. Rien ne s’oppose donc à son adoption. Une telle étude est nécessaire pour déterminer à quel point l’utilisation de coques blanches serait un atout pour notre pays et nos deniers publics.
Le sujet a été longuement évoqué en commission. Le chef d’état-major de la marine a d’ailleurs rappelé que le principe des coques blanches était désormais adopté. Votre amendement est donc satisfait.
Sur l’amendement n° 333, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2026 May 07 18:13:00
Je vais vous faire une réponse que vous avez déjà entendue. Tout d’abord, ce projet de loi n’a pas vocation à modifier le format. Par ailleurs, nos capacités d’exportation sont maintenues et la coopération permet des adaptations. Avis défavorable.
Les réponses du rapporteur et de la ministre diffèrent légèrement : l’un affirme que l’amendement est satisfait et l’autre qu’il ne faut pas toucher au format. La proposition a le mérite de remettre sur la table la question de la pertinence des coques blanches. Quand bien même l’amendement serait satisfait du point de vue de l’exécutif, il aurait été utile et intéressant que vous développiez cet aspect : pour la première fois, le Parlement acterait ce choix comme une stratégie. Nous soutenons donc l’amendement et nous espérons qu’il sera adopté.
Le réarmement naval de la France exige la livraison dans les délais impartis de cinq frégates de défense et d’intervention, des bâtiments de haute mer polyvalents conçus pour le combat de haute intensité. Il est regrettable que ces cinq frégates de premier rang ne soient mentionnées ni dans l’exposé sommaire relatif aux forces navales, ni dans le tableau récapitulatif des segments capacitaires. Il convient de rappeler cet objectif stratégique dans le rapport annexé.
L’objectif sera atteint bien avant 2035, échéance mentionnée dans votre amendement. Il a en effet été confirmé et annoncé que la cinquième FDI sortirait en 2032 du chantier de Naval Group à Lorient. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 18:16:09
Trois FDI sont bien comptabilisées parmi les quinze frégates de premier rang mentionnées dans la description du parc fin 2030, et cinq autres à l’horizon 2035. Votre amendement ne différant pas de la programmation, il est satisfait. Avis défavorable.
Je suis saisi de deux amendements, nos 518 et 423, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 518.
Par cet amendement, nous proposons d’affecter de manière permanente un patrouilleur outre-mer (POM) à Mayotte. Nous avons longuement parlé des outre-mer, en particulier de l’archipel mahorais. Vous avez refusé notre vision ambitieuse pour Mayotte et l’océan Indien, notamment notre idée d’une base navale à Longoni. La moindre des choses serait de renforcer notre présence navale dans la région, ce qui serait très bien perçu par les Mahorais. Il faut se donner pour objectif d’avoir davantage de bâtiments dans l’océan Indien. Je sais bien que ce n’est pas un texte de format, mais le fait de mettre 36 milliards supplémentaires sur la table devrait nous permettre d’engranger quelques petites victoires, comme ce patrouilleur outre-mer supplémentaire à Mayotte. Le gros de notre flotte mouille à La Réunion, ce qui laisse Mayotte assez dépourvue. Il faut améliorer la base navale mais aussi affecter de nouvelles frégates à l’archipel, ou au moins un patrouilleur outre-mer supplémentaire.
Je propose également d’affecter de manière permanente un patrouilleur outre-mer à Mayotte. La LPM 2024-2030 avait attribué un deuxième POM à La Réunion. Or l’une des missions de ces bâtiments est la lutte contre l’immigration clandestine. Alors que Mayotte fait l’objet d’une campagne de déstabilisation hybride organisée par les Comores, qui instrumentalisent les flux migratoires, elle ne dispose d’aucun patrouilleur outre-mer – cherchez l’erreur. Il faudrait songer à la corriger ici. Pour rappel, mon territoire se situe à 300 kilomètres de Madagascar, passé depuis le coup d’État sous le contrôle des Russes ; à 500 kilomètres du Mozambique, qui abrite un foyer particulièrement actif et violent de Daech ; à 70 kilomètres des Comores, qui nous envoient quotidiennement des centaines de migrants. La Réunion, qui est le cœur de la présence militaire française dans l’océan Indien, se trouve, elle, à 1 400 kilomètres. Nous avons donc besoin d’un patrouilleur militaire à Mayotte.
Nous avons déjà longuement discuté de ce sujet – et nous y reviendrons sans doute. Tout d’abord, le présent texte est une actualisation qui doit tenir compte du contrat opérationnel de la marine. Par ailleurs, si l’on affectait un patrouilleur outre-mer à Mayotte, il faudrait aussi prévoir les conditions de son stationnement et de son gardiennage.
Il n’est pas possible de mettre un patrouilleur à quai à Mayotte, puisque les deux quais disponibles à Longoni – dont l’un est d’ailleurs en travaux – sont destinés aux approvisionnements et aux marchandises. En outre, un bâtiment de combat doit être stationné dans un espace surveillé. Il faut donc attendre la prochaine loi de programmation militaire et le Livre blanc qui sera publié l’année prochaine. Ce dernier permettra de définir les besoins de renforcement capacitaire et la façon dont nous pourrons atteindre l’objectif que vous évoquez. Avis défavorable sur les deux amendements.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 18:21:10
Je n’ai pas eu la chance de participer aux discussions précédentes, mais cela fait longtemps que nous prenons en compte la situation de la zone indo-pacifique, en particulier celle des territoires d’outre-mer français qui y sont situés. C’est la raison pour laquelle un effort a été consenti dans la loi de programmation militaire adoptée en 2023. Cette prise en compte a aussi permis aux armées d’intervenir massivement après Chido. Elles ont beaucoup travaillé à Mayotte, notamment pour moderniser les infrastructures. Pour l’instant, l’intérêt opérationnel d’un patrouilleur outre-mer n’est pas démontré et, comme le rapporteur l’a indiqué, il ne faut pas négliger la question du stationnement. Nous devons adopter une vision plus globale : un patrouilleur passe beaucoup de temps au large. On ne peut donc pas opposer La Réunion à Mayotte. Comme vous, j’ai eu la chance d’aller à la rencontre des forces armées dans la zone Sud de l’océan Indien (Fazsoi). Leur rayonnement est important. Une unité en mer peut rester plus longtemps. Le caractère stratégique de la zone est bien pris en compte, mais ces éléments me conduisent à émettre un avis défavorable.
L’amendement de mon collègue Julien Limongi répond à une urgence absolue. Nous continuerons de répéter les doléances des Mahorais, jusqu’à ce que le gouvernement les entende. Il importe de protéger les Mahorais de l’immigration illégale et de faire respecter la souveraineté française dans l’océan Indien. Mayotte est en première ligne ; les trafics, les traversées clandestines, l’insécurité et la pression migratoire sont sans commune mesure avec les moyens déployés. L’État ne peut pas demander aux Mahorais de tenir bon en l’absence flagrante de moyens déployés en mer. J’ai visité la semaine dernière le camp de Tsoundzou, où plus de 1 000 migrants s’entassent dans une mangrove, en bordure de mer. Ils y vivent dans des conditions inhumaines – une véritable honte pour notre pays ! En conséquence, madame la ministre, au-delà de la nécessité de démanteler ce camp, demande faite au gouvernement, l’affectation d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire à Mayotte est nécessaire !
…vous avez opposé des avis défavorables, tout comme le gouvernement, à une succession d’amendements par lesquels je demandais la construction d’un port militaire à Longoni ! C’est l’histoire de l’œuf et de la poule : vous ne voulez pas affecter de patrouilleur à Mayotte parce qu’il n’y a pas de quai, et vous ne voulez pas construire de quai à Mayotte en l’absence de patrouilleur ! Il faudrait arrêter de nous prendre pour des abrutis.
Vous nous dites que vous prenez en compte la menace. Admettons, mais il faudrait que cela se concrétise par un début de protection de l’archipel ! Madame la ministre, heureusement que l’armée est venue à notre secours après Chido – c’est le contraire qui eût été scandaleux ! Nous ne sommes pas ingrats mais compte tenu de la configuration stratégique et de la pression qui s’accentue de jour en jour sur notre territoire, l’affectation permanente d’un patrouilleur outre-mer à Mayotte relève de la nécessité et de l’urgence absolue.
Les enjeux de souveraineté ont une importance prépondérante à Mayotte. Compte tenu de la pression à laquelle nous sommes soumis et de notre isolement géographique, il me semble important, au minimum, d’augmenter le nombre de jours de présence des bâtiments hauturiers à Mayotte. Nous prenons acte du fait que vous refusez d’attribuer de manière permanente un patrouilleur outre-mer à Mayotte, mais consentez-vous à envoyer un signal stratégique plus fort à l’archipel, en augmentant le nombre de jours de présence prévus dans le calendrier de la marine nationale ? Je précise que ces jours de présence comprennent ceux où les bâtiments patrouillent autour des Terres australes et antarctiques françaises. Par l’amendement no 448, je propose que nous portions le nombre de jours de présence des bâtiments hauturiers à soixante-cinq jours en 2027, pour atteindre deux cents jours d’ici à 2028. L’amendement no 691 est un amendement de repli : il s’agirait de porter à cent vingt le nombre de jours de présence de la marine nationale à Mayotte. C’est plus bas, mais cette présence accrue de la marine nationale enverrait un signal. Ai-je besoin de rappeler que nous faisons face à des flux migratoires qui déstabilisent profondément notre territoire ? Ils sont instrumentalisés par les Comores pour remettre en cause la souveraineté française à Mayotte. Or assurer la souveraineté nationale, ici mise à sac, fait partie des missions de la marine nationale. L’amendement no 692, enfin, ne définit pas d’échéances précises, ni de jours de présence à atteindre : le gouvernement consentirait-il à lui donner un avis favorable pour manifester son soutien au principe de l’augmentation du nombre de jours de présence des bâtiments de la marine nationale à Mayotte ? Cela enverrait un signal stratégique.
Par votre premier amendement, vous proposez de porter dès l’année prochaine à soixante-cinq jours la présence des bâtiments de la marine ; par le deuxième, d’atteindre les 120 jours à l’horizon 2028. Par le troisième, vous souhaitez que nous insistions sur l’importance du renforcement de la présence navale dans le secteur. Vous l’avez rappelé, le canal du Mozambique jusqu’à Juan de Nova, Europa et Bassas da India est une zone qui nous permet d’assurer le contrôle maritime de la voie du nord, quand c’est un peu coincé en mer Rouge et à Suez. Le contrôle est assuré par des bateaux hauturiers, lesquels naviguent non pas à 49 nœuds mais à 12 ou 15 nœuds et peuvent ainsi assurer la surveillance des routes maritimes. Ce ne sont ni une frégate de surveillance ni un patrouilleur outre-mer qui rempliront les missions que vous évoquez, car elles relèvent de la douane, donc de la sécurité intérieure, mais pas de la marine nationale. Vous ne ferez jamais la course aux kwassa-kwassa avec un patrouilleur outre-mer ! Tout cela nécessite pour l’avenir une réflexion globale sur l’action de l’État en mer, avec l’ensemble des acteurs de votre département, les forces de police et la douane, et je ne doute pas que vous vous y attacherez. En ce qui concerne le port de Longoni, c’est un port civil, géré en délégation de service public par la collectivité. Là encore, je ne doute pas que votre influence sur le territoire contribuera à faire émerger une solution qui, à terme, permettra d’y stationner un jour un bâtiment de combat. Pour le coup, c’est à vous de jouer ! Mon avis est en tout cas défavorable sur les trois amendements.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 18:31:08
Je partage entièrement l’avis du rapporteur mais tiens à apporter quelques éléments complémentaires. D’abord, le contrat opérationnel de présence maritime au large de Mayotte est assuré par les armées, sans moyens hauturiers affectés à Mayotte, notamment grâce à la modernisation des moyens que j’évoquais tout à l’heure. Il s’inscrit en complément de la mission de surveillance des approches maritimes, qui, comme vous le savez, est assurée par les forces armées, à hauteur d’environ soixante-dix jours de mer par an, dans la zone sud de l’océan Indien. J’ajoute que les unités profitent de toutes leurs missions pour consacrer des jours de mer à la surveillance des approches de Mayotte. En cas de détection d’une activité anormale, une unité peut aussi être amenée à rester plus longtemps autour de Mayotte, si bien que plusieurs de ces unités sont régulièrement engagées dans des actions au profit de Mayotte, d’autant qu’elles sont indispensables dans le cas d’interventions coordonnées, en relation notamment avec la lutte contre les trafics. Mayotte bénéficie donc autant que nécessaire des moyens navals et aériens prépositionnés dans la zone ou venus en renfort. Enfin, il n’est pas souhaitable d’inscrire dans une loi de programmation militaire le détail des modalités du contrat opérationnel des armées, qui sont confidentielles. Soyez en tout cas assurée, madame Youssouffa, que nos armées ne privilégient aucun territoire par rapport à un autre. Leur organisation répond à un souci d’efficacité.
Il est quand même fascinant de s’entendre dire, à propos de l’action de l’État en mer, que c’est à la collectivité de gérer ; d’écouter le rapporteur nous expliquer qu’une pauvre chasse aux kwassa est indigne de la défense nationale ! Permettez-moi de vous apprendre ce que sont les kwassa, face à une frontière dont la porosité ne semble ici poser de problème à personne. Disons les choses clairement : là-bas, les hommes de Daech ne sont qu’à 500 kilomètres. Il leur suffit de s’armer et de prendre un petit bateau, et ils pénètrent comme dans du beurre à Mayotte. Voilà de quoi nous parlons, mais vous me semblez un peu éloignés de la réalité de cette menace ! Nous sommes le seul territoire français habité dans le canal du Mozambique – et je ne vous parle pas des pingouins des Taaf, je vous parle de vos compatriotes, qui vivent dans la terreur parce que le territoire où ils vivent est revendiqué par un voisin, qui envoie des centaines de migrants pour déstabiliser un État dont il conteste la souveraineté ! Ce n’est pas un sujet mineur relevant de la douane, de la police ou du conseil départemental ; c’est l’État, dans sa fonction régalienne, qui doit assurer leur protection, et c’est pour cela que c’est à la défense d’agir !
Par le canal du Mozambique transite aussi 30 % du trafic pétrolier mondial, et il peut donc être intéressant d’avoir un patrouilleur outre-mer dans la zone. Et puis vous répétez que Longoni est un port civil, mais ayons de l’ambition : rien n’empêche de construire à côté une base navale. D’ailleurs, les patrouilleurs outre-mer ont vocation à assurer une part de notre défense. Équipés de drones, ils peuvent repérer les kwassa-kwassa en provenance des Comores et ont un vrai rôle opérationnel à jouer autour de Mayotte. Ayons donc de l’ambition ! Mais vous êtes macroniste, monsieur le rapporteur, et vous ne lutterez pas contre l’immigration. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EPR.) C’est ça, le problème. Vous avez beau vous intéresser à la marine, si au bout du compte vous n’avez pas l’ambition de lutter contre l’immigration, c’est problématique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Pour abonder dans le sens du rapporteur et de la ministre, il me semble que l’important, c’est la présence effective des bâtiments de la marine à proximité de Mayotte. Or cette présence se renforce : lors de mon dernier déplacement au Kenya, il y avait précisément, dans le port de Mombasa, un bâtiment qui s’apprêtait à cheminer vers Mayotte. Je rappelle ensuite qu’en commission, nous avons ouvert des enveloppes de subsidiarité. Ce sont 100 millions d’euros par an qui iront à la marine nationale, ce qui permettra d’acquérir facilement des moyens intermédiaires, plus petits que les patrouilleurs outre-mer et mieux adaptés, parce que moins gros que ces derniers, à la situation que nous avons évoquée.
Sur l’amendement no 538, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 418 de M. Laurent Wauquiez est défendu. Il fait l’objet du sous-amendement no 776 de Mme Estelle Youssouffa. Ce sous-amendement est lui aussi défendu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
C’est incroyable ! Cet amendement nous parle d’un « effort tout particulier [qui] sera consacré à l’aménagement d’infrastructures portuaires ». C’est exactement ce que défendaient les amendements du Rassemblement national, hier et avant-hier, en raison des gros problèmes d’infrastructures que connaissent les outre-mer. C’est vrai pour Saint-Pierre-et-Miquelon, comme l’a expliqué en commission notre collègue Stéphane Lenormand ; c’est bien évidemment vrai pour Mayotte ; c’est vrai pour la Nouvelle-Calédonie, comme l’a dit tout à l’heure mon collègue Jacobelli. Or nos amendements ont été rejetés au prétexte qu’ils étaient inutiles et que l’actualisation de la LPM pourvoyait au nécessaire avec 13 milliards supplémentaires alloués aux outre-mer. Pourtant, voici un amendement cosigné par le rapporteur Thiériot, qui appelle à investir dans les infrastructures portuaires ! Tout cela manque de cohérence. Comme j’imagine que cet amendement va être adopté, il me semble que vous avez des positions à géométrie variable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Cet amendement parle surtout d’investissements dans des structures civiles, et ce n’est malheureusement pas ici le lieu d’en débattre. Ce qui me gêne, en revanche, monsieur le président, c’est que vous avez dit que l’amendement de M. Wauquiez avait été défendu, alors que je ne vois aucun Républicain sur les bancs…
Au temps pour moi, madame. Je vous prie de m’excuser. Je suis ravi que vous représentiez votre famille et j’espère que vous ne vous sentez pas trop seule.
Sur les amendements nos 79 et 429, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 499 rectifié de Mme Catherine Rimbert est défendu.
Nous proposons de supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 76. Ce faisant, nous pourrions rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de surveillance (FS), tels qu’ils étaient initialement prévus dans la LPM. On va évidemment me répondre que les FS peuvent être prolongées, ce qui offre une solution avantageuse. Pour ma part, je pense qu’il serait pertinent à la fois de prolonger les FS et de disposer de leurs successeurs, notamment pour répondre à certains besoins dont il a été question plus tôt dans nos débats. Il n’y a pas de raison de renoncer à ces successeurs, prévus à l’origine.
C’est l’occasion pour moi de faire un petit zoom sur les frégates de surveillance, qui font l’objet de plusieurs amendements. La première de nos frégates de surveillance est sortie en 1992, la sixième en 1993. Par comparaison, dans une marine de combat comme celle des États-Unis, réputée plutôt puissante, le plus vieux navire date de 1970 : c’est l’ USS Blue Ridge – 18 000 tonnes. En 1975, a été admis au service actif, toujours dans la marine américaine, un porte-avions de 100 000 tonnes qui navigue encore aujourd’hui : l’ USS Nimitz. En réalité, il ne faut pas considérer que l’âge d’admission au service actif d’un bateau détermine sa capacité à remplir ses missions quelques années plus tard. En effet, il y a la coque, mais il y a aussi ce qu’on met à l’intérieur : l’armement, les outils de détection, etc. Les frégates de surveillance ont ainsi bénéficié, au fil du temps et en fonction des arrêts techniques, de bon nombre d’améliorations. Les dernières, par exemple, ont été dotées d’outils de détection supplémentaires et de drones. Un bâtiment âgé n’est pas un bâtiment resté dans son jus depuis le moment où il a été admis au service actif. Et quand on dit que la marine nationale a fait vérifier par les industriels la capacité à prolonger un bateau, c’est qu’elle a fait vérifier ses œuvres vives pour déterminer s’il était capable ou non de continuer à remplir ses missions tout en étant modernisé. Avis défavorable.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 18:43:30
Il s’agit non pas d’abandonner le renouvellement des capacités mais, au contraire, de mieux le préparer, tout en maintenant la continuité opérationnelle. Il a beaucoup été question de l’évolution du contexte et des enjeux stratégiques, et je pense que la solution retenue nous permettra de consolider notre réponse opérationnelle tout en réfléchissant à l’architecture à venir. Avis défavorable.
Dans la réponse qui est apportée, je crains qu’un paramètre ne soit pudiquement occulté : celui du coût. Ce qui est cause, ce n’est peut-être pas tant de définir l’architecture du successeur des FS que de faire le choix, peut-être douloureux, d’en avoir moins. Le rapporteur Thiériot a dit qu’on en voulait toujours plus, mais qu’il en fallait peut-être moins. Il ne serait pas déshonorant de nous dire que c’est l’arbitrage qui a été fait par le ministère. J’ai l’impression qu’on veut nous faire accepter l’idée en arguant que de très vieux bateaux continuent à très bien fonctionner. Je n’en disconviens pas, mais l’inflexion que prend le programme semble plutôt déterminée par des considérations financières, alors même que l’on met 36 milliards supplémentaires sur la table. C’est cette articulation-là qui est difficile à faire accepter.
Il porte lui aussi sur le remplacement des frégates de surveillance. Il convient de souligner les coûts d’entretien de ces navires. Lorsque je suis allé voir celui qui se trouve à La Réunion, les ouvriers m’ont expliqué qu’il était de plus en plus difficile de renouveler les pièces. On allègue que l’on va moderniser les frégates et prolonger leur durée de vie, mais cela coûte de plus en plus cher. Le fait de décaler un programme, même si ce n’est que d’un ou deux ans à chaque fois, a un coût du fait de la maintenance prolongée de bâtiments vieillissants. Même s’il s’agissait initialement de beaux navires, bien bâtis, nous avons besoin de nouveaux bateaux, plus performants, dans l’océan Indien, compte tenu du contexte stratégique et géopolitique actuel. Ce n’est pas en se contentant d’upgrader ces bâtiments qu’on s’en sortira. Ne lâchons rien. La LPM bénéficie de 36 milliards supplémentaires et pourtant le programme est décalé : en d’autres termes, on recule. Comprenez que, dans les outre-mer, ça ne passe pas très bien – plus exactement, ça ne passe pas du tout. (M. Frank Giletti applaudit.)
Je viens en défense de l’amendement de mon collègue Limongi. L’amendement vise à répondre au décalage croissant entre l’évolution des menaces maritimes et les moyens dont dispose la France, en particulier dans les territoires ultramarins. Les frégates de surveillance jouent un rôle central dans la protection de nos espaces maritimes, mais leur renouvellement est trop lent eu égard aux besoins opérationnels. Dans un contexte de tension régionale et de pression accrue sur nos territoires, notamment à Mayotte, disposer de moyens modernes et réactifs est indispensable pour renforcer la capacité d’intervention de l’État. L’adoption de cet amendement permettrait d’adapter notre outil de défense aux réalités actuelles, en renforçant la protection de nos intérêts stratégiques et la crédibilité de la France, dans l’océan Indien en particulier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Je suis saisi de deux amendements de Mme Catherine Rimbert, nos 497 deuxième rectification et 501 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont tous les deux défendus. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je comprends que l’on veuille accélérer les débats, mais c’est la première fois que nous abordons le programme European Patrol Corvette (EPC). Il s’agit d’une coopération qui a du potentiel, mais qui présente aussi certains risques, signalés par nos collègues du Rassemblement national. Cela mériterait d’être précisé.
J’insiste. Dans l’amendement no 497 deuxième rectification, il était affirmé qu’il n’y avait aucune convergence de vues s’agissant des doctrines d’emploi des forces entre les marines grecque, espagnole et française. Cela demande à être démontré. Certes, nous avons les outre-mer, que certains de nos bateaux ont vocation à desservir, mais nous sommes aussi un pays méditerranéen, qui partage des enjeux communs avec ces autres marines. J’aimerais donc que l’on revienne brièvement sur la portée de tels amendements. Il s’agit non pas d’un petit projet, mais d’une coopération européenne originale, qui ne ressemble pas à celles qui, pour la plupart, ont échoué jusqu’ici. Il serait intéressant d’avoir des informations sur ce sujet.
Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Lenormand, tend à engager une rénovation d’urgence des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous avez tous en tête les velléités américaines sur le Groenland. Il semble plus nécessaire que jamais de souligner l’importance stratégique de la zone de Saint-Pierre-et-Miquelon, appui essentiel à la présence française en Atlantique Nord. Si rien n’est fait, l’archipel pourrait ne plus être en mesure d’accueillir son seul patrouilleur, le Fulmar, qui doit assurer la surveillance et la protection de la zone économique exclusive (ZEE) ainsi qu’affirmer la souveraineté française dans la région. La dégradation des infrastructures portuaires à Saint-Pierre-et-Miquelon limite les conditions d’accueil, de soutien et de maintien en condition opérationnelle des équipements de la marine nationale. En dépit des engagements ministériels successifs, rien n’a été fait pour remédier à cette situation. L’amendement vise à rectifier le tir.
L’infrastructure portuaire est essentielle. Les bateaux, notamment de commerce, doivent aller d’un port à un autre. Sans infrastructure pour accueillir ce qu’il a à décharger ou à charger, le bateau est inutile. Cela signifie que nous avons absolument besoin de mener un travail de fond sur la poursuite de la modernisation des infrastructures portuaires des outre-mer. Ce sera fait l’année prochaine, dans le cadre du Livre blanc. La modernisation a déjà commencé en Martinique et à La Réunion, mais il y a des stratégies globales. Le travail portuaire, dans les outre-mer, doit être conduit dans un cadre civilo-militaire, avec, d’un côté, le volet portuaire civil, qui est à la charge des collectivités, de l’autre, la partie défense ; il convient de combiner les deux, même s’il faut isoler les zones. Avis défavorable.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 18:53:22
J’avais eu l’occasion de répondre à la préoccupation de votre collègue à l’occasion d’une question au gouvernement. Elle est bien prise en considération. Vous avez raison de rappeler l’importance stratégique de ce territoire qui se situe aux portes de l’Arctique. Cependant, je ferai la même réponse que le rapporteur : la politique de continuité territoriale ne relève pas du ministère des armées. J’ajoute que, dans la présente programmation militaire, nous avons donné la priorité à la rénovation des infrastructures à Mayotte. Il faudra donc revenir sur le sujet, sans doute avec une approche plus globale.
Mon groupe postule qu’il est question d’investissements militaires. Il y a sans doute une part d’investissements civils mais, compte tenu du contexte, et de ce que nous avons dit hier soir sur les menaces et l’activisme de certains des riverains de l’Atlantique Nord, il serait de bonne politique de s’assurer des moyens de stationner notre patrouilleur dans le secteur et d’avoir un point d’appui fort. Nous voterons donc en faveur de l’amendement.
Il entre en cohérence avec ce qui a été évoqué ici par le rapporteur et par la ministre de la défense ; il devrait donc recevoir un avis favorable. Nous demandons la création d’une base navale militaire dans le port de Longoni, afin de renforcer la présence et l’engagement de nos armées. Idéalement, cela permettrait d’accueillir le patrouilleur outre-mer que nous appelons de nos vœux – c’est encore et toujours la question de la poule et de l’œuf. Le coût de cette infrastructure serait supporté par le ministère des armées dans le cadre de l’actualisation de la trajectoire budgétaire de la mission Défense. Compte tenu de l’accélération de la menace sur notre territoire – des exercices de marines hostiles ont lieu dans le canal du Mozambique, notamment un que mènent chaque année les Russes avec d’autres forces –, il ne paraît pas inutile de renforcer la marine nationale à Mayotte, par exemple en construisant un quai et une base militaire. C’est du bon sens.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 18:56:22
Nous en avons déjà beaucoup parlé. Je répète – cela a été évoqué tout à l’heure par le rapporteur – que les unités hauturières de la marine ne sont pas adaptées à l’interception des embarcations de migrants. Un patrouilleur outre-mer ne peut naviguer en sécurité et opérer efficacement dans le lagon. Sa plus-value est au large, notamment pour intervenir contre les passeurs. Un effort est consacré, dans la LPM, à l’aménagement des infrastructures portuaires, mais outre son coût inaccessible, je ne crois pas que le développement d’une base navale à Mayotte pour accueillir un patrouilleur soit de nature à répondre au problème que vous soulevez. Avis défavorable.
Vous jugez que 100 millions, c’est un coût inaccessible, alors que vous nous demandez des milliards ? Un peu de décence, madame la ministre ! Tout à l’heure, vous nous expliquiez qu’il n’y avait pas de patrouilleur outre-mer parce qu’il n’y avait pas de quai. Nous prenons donc le problème par un autre angle : nous proposons de construire le quai pour avoir, à terme, le patrouilleur. Si vous rejetez les deux solutions, nous n’aurons jamais de patrouilleur ! Dans un contexte stratégique qui se tend, vous refusez, en connaissance de cause, d’augmenter le nombre de jours de présence en mer de la marine nationale à Mayotte, vous refusez d’y construire une base militaire alors que la menace vient de la mer, et vous refusez de nous attribuer un patrouilleur outre-mer. Bref, vous nous laissez à poil ! Nous sommes à 500 kilomètres de Daech, les Russes prennent pied à Madagascar et font déjà naviguer leur marine dans notre zone, les Chinois également, mais vous maintenez une trajectoire qui nous laisse démunis.
Nous avons en effet besoin d’une présence sur place. Récemment, des migrants sont arrivés directement aux îles Éparses, qui ne sont pas très loin. Nous avons dû dépêcher des moyens depuis La Réunion pour les récupérer. Il devient urgent, dans le canal du Mozambique, d’avoir des forces armées et une base navale. La marine fait aussi des saisies de drogue en mer, au large de Mayotte. Nous avons besoin de moyens militaires, d’autant que – je le répète – le port de La Réunion est saturé. Il y a certes un dock en plus, mais on ne pourra pas aller plus loin car il est impossible de construire un autre port. À moyen terme, il faudra donc construire cette base. Avons-nous une véritable ambition pour Mayotte et pour l’océan Indien ? Si la réponse est positive, il convient d’investir à Mayotte et de construire une base à Longoni. (Mme Anchya Bamana applaudit.)
L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 79, l’alinéa suivant : « Une filière industrielle souveraine en matière de maîtrise des fonds marins sera développée, afin de disposer d’une autonomie d’accès dans ces espaces. » L’amendement s’inspire des recommandations formulées dans le cadre de la mission flash que j’ai rapportée avec Mme Lysiane Métayer et qui portait justement sur la maîtrise des fonds marins. Ces recommandations n’ont pas été suivies d’effets, puisqu’il a été décidé de conclure un partenariat avec Kongsberg, au prétexte de prendre progressivement les outils en main avant d’acheter du matériel français. Désormais, il s’agit non plus d’acheter un produit norvégien avant de développer une filière souveraine, mais de développer un partenariat avec une dizaine d’entreprises norvégiennes de la robotique sous-marine. J’en conclus que l’objectif de disposer d’une filière souveraine en la matière est passé par pertes et profits. Je le regrette.
On a compris grâce à votre rapport que ce qui est important, c’est la capacité à opérer à plus de 6 000 mètres de profondeur, puisque peu de monde y arrive. La marine nationale suit depuis 2022 une logique de maîtrise des fonds marins ; un amiral est désormais chargé de cette question ; à Alfan/Toulon et à Alfan/Brest – deux antennes de l’état-major des forces navales –, un officier supérieur est également concerné. L’accès aux 6 000 mètres de profondeur se développe à grande vitesse, notamment grâce à un travail commun avec l’Ifremer, qui nous permet de devenir petit à petit souverains en la matière. On peut donc considérer que l’amendement est satisfait. Avis défavorable.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 19:02:26
Je considère moi aussi que l’amendement est satisfait, d’autant plus qu’un financement est prévu dans le cadre de France 2030. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je n’interprète pas les évolutions récentes sur ce dossier comme apportant satisfaction à l’amendement. J’ai examiné le partenariat qui est en train de se nouer et j’ai précisé que les achats sur étagère ne sont pas français. Dans votre argumentation, vous n’avez d’ailleurs pas cité un seul nom d’entreprise française pour expliquer que nous développerions des capacités souveraines à la hauteur des volumes nécessaires. Si votre mention de l’Ifremer valide ce que nous avons dit au sujet de la coopération avec le monde scientifique, cette coopération ne porte pas sur des volumes suffisants. Certes, le plus difficile reste l’accès aux 6 000 mètres, mais 97 % des fonds marins n’atteignent pas cette profondeur ; et atteindre 3 000, 4 000 ou 5 000 mètres n’est pas une promenade de santé. Il nous faudrait une diversité d’appareils pour répondre à ces besoins ; force est de constater que ce n’est pas le choix qui est fait.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 218 et identique, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 404, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 213.
Nous avons de la suite dans les idées, puisque nous avons déjà présenté la nécessité de faire de la dronisation une priorité pour les outre-mer et qu’il était à l’instant question de la dronisation, mais pas seulement, au service de la maîtrise des fonds marins, avec une diversité d’appareils, tels que les ROV – véhicule sous-marin téléguidé – ou les AUV – drone sous-marin. Le présent amendement vise à faire de la dronisation des capacités navales une priorité, y compris dans le domaine sous-marin. Vous me répondrez peut-être que c’est fait, mais j’aurai du mal à y croire, encore plus si l’on me dit que c’est fait de manière souveraine.
Cet amendement permet de traiter à part les grands fonds marins, puisque le partenariat avec la Norvège reste d’actualité. Il ne nous a d’ailleurs pas permis de vendre des produits français à nos amis norvégiens, puisque Naval Group… (Le temps de paroleétantécoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
La dronisation de la marine s’effectue dans tous les segments, de la surface aux fonds marins. Quelques noms l’attestent, que vous connaissez sûrement : le drone maritime de surface autonome DriX, le VSR700, le Camcopter S-100, le SeaExplorer, le SMDM, et j’en passe. La dronisation est en marche : partout, partout, partout ! Nous passons de zéro drone embarqué par la marine nationale à une phase de montée en puissance grâce aux 8,5 milliards d’euros que la LPM, dans sa version initiale et actualisée, consacre à la dronisation. Avis défavorable.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 19:06:19
La dronisation et la robotisation sont essentielles à la maîtrise des fonds marins, cela ne fait aucun doute. C’est la raison pour laquelle la LPM, ainsi que son actualisation, renforce considérablement les moyens qui y sont consacrés. Je considère que votre amendement est satisfait. Avis défavorable à votre amendement, mais favorable à la coopération avec la Norvège.
J’entends que la coopération avec la Norvège est pertinente. Nous attachons beaucoup de prix à nos relations avec ce pays – M. Lachaud a d’ailleurs été président du groupe d’amitié France-Norvège. Il s’agit d’un partenaire particulièrement intéressant, voire stimulant, puisqu’il possède le premier IDH – indice de développement humain – au monde. Mais si la Norvège devrait nous inspirer à bien des égards, je sais aussi que le partenariat manque de réciprocité : Naval Group n’a pas réussi à vendre les produits qu’il espérait vendre dans ce cadre.
Je me réjouis que cette proposition ait suscité un amendement identique à l’issue de nos travaux en commission. C’est la preuve que nous avons de bonnes idées. Le Rassemblement national a voulu s’assurer une victoire. L’amendement vise à préparer le renouvellement du Marion Dufresne, le bâtiment qui dessert les Taaf et qui est en partie utilisé par la marine nationale. Je sais que cet investissement n’a pas vocation à figurer dans une loi de programmation militaire, mais compte tenu du fait que les autorités susceptibles de prendre l’initiative se renvoient la patate chaude, j’ai pensé qu’il était temps de trancher ce nœud gordien et d’acter le renouvellement, à charge pour le ministère des armées d’aller voir ses petits camarades et de les faire contribuer s’il le faut. La capacité du ministère de conduire de grands projets le met dans les meilleures dispositions pour parvenir au but.
En plus d’être le seul bateau qui dessert les Taaf, le Marion Dufresne sert lors de crises dans la région, par exemple à Mayotte après le passage de Chido. Il a alors joué un rôle d’appui logistique très important. Cependant, son renouvellement n’est pas financé. Si l’on ne renouvelle pas les frégates de surveillance, et que l’on ne renouvelle pas non plus les bâtiments qui desservent l’océan Indien, on finira par s’affaiblir. Cette LPM est censée être plus ambitieuse, pourtant on se rend compte qu’on est presque en recul sur certains segments. C’est inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Tout le monde connaît le Marion Dufresne : c’est un bateau emblématique, tout comme ses prédécesseurs. Il appartient à la flotte océanographique française, la première d’Europe, comme nous l’avons constaté à la réunion des opérateurs. Le Marion Dufresne a fait l’objet de modifications pendant un long arrêt technique en 2015. Il devrait quitter le service actif en 2035. Son remplacement est déjà à l’étude. C’est ainsi que l’on prépare l’avenir. On ne commande pas un bateau pour l’année suivant la commande. La marine nationale et les Taaf travaillent d’ores et déjà pour trouver les conditions et définir les besoins en vue d’assurer le remplacement du Marion Dufresne. Je considère donc que les amendements sont satisfaits ; avis défavorable.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 19:11:03
J’irai dans le même sens que le rapporteur. Les travaux doivent être menés en coordination avec l’ensemble des acteurs : opérateurs scientifiques, Taaf, ministères concernés. Je considère moi aussi que les amendements sont satisfaits. Si vous pensez le contraire, mon avis sera défavorable. Nous examinons un projet de loi de programmation militaire : concentrons-nous sur le durcissement des capacités militaires qui vous est proposé.
Ce travail doit effectivement être mené en coordination et c’est pourquoi nous prévoyons par cet amendement que « le gouvernement engage, en lien avec l’Ifremer et les Terres australes et antarctiques françaises », les travaux nécessaires au remplacement du Marion Dufresne. M. le rapporteur annonce qu’une étude est à l’œuvre. Je n’en avais pas été informé, alors que je suis membre du conseil consultatif des Taaf et que les dernières réunions ont abordé la définition des besoins, notamment pour ce qui est du tonnage, parce que c’est un bâtiment qui subit de très fortes contraintes en raison du milieu dans lequel il évolue. Je suis heureux d’apprendre qu’une étude est en cours, mais, en l’état, rien n’a été défini. Mon collègue Jimmy Pahun, qui est lui aussi membre du conseil consultatif, penserait sûrement la même chose : le travail ne doit pas être si avancé que cela, sinon les préoccupations relatives au remplacement n’auraient pas été exprimées avec autant de force lors des réunions.
Sur le sous-amendement no 773, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Permettez-moi de faire un point sur l’avancée de nos débats : il est 19 heures et il nous reste un peu plus de 300 amendements à examiner. Certes, le rythme s’est accéléré cet après-midi, mais je constate que l’hémicycle est quasiment vide : nous sommes environ trente – même si l’on dénombre une cinquantaine de votants en raison des délégations de vote. Il s’agit pourtant d’un texte très important – 36 milliards d’euros sont en jeu –, qui comprend des articles préoccupants pour les libertés publiques. Une séance a été ouverte ce soir et je pense que nous serons encore moins nombreux. Vous nous placez devant le choix entre ne pas respecter nos armées, en n’assistant pas aux débats de ce soir malgré l’importance des enjeux, et ne pas assister aux commémorations prévues demain, si nous ne sommes pas parisiens. Le débat était déjà mal né : le projet de loi nous a été transmis tard et nous avons disposé de peu de temps pour rédiger et défendre nos amendements. Le débat en séance publique s’est bien passé, sans obstruction, mais le temps qui lui était alloué était notoirement insuffisant. Nous nous retrouvons en fin d’après-midi, comme nous nous retrouverons ce soir, avec presque personne pour débattre. Un certain nombre d’amendements ne pourront pas être défendus parce que leurs signataires – voire des groupes entiers – ne seront pas présents. Cette situation est regrettable. Nous ne sommes pas du tout à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La conférence des présidents, réunie aujourd’hui à 14 h 45, a décidé de maintenir l’ordre du jour tel qu’il avait été fixé la semaine dernière ; tout le monde savait donc que l’Assemblée siégerait aujourd’hui jusqu’à minuit.
Lors de la prochaine conférence, prévue mardi, le gouvernement nous fera connaître l’ordre du jour qu’il souhaite établir pour assurer la fin de la discussion du projet de loi – manifestement, nous n’aurons pas examiné tous les amendements ce soir. Il a été décidé de confirmer l’ouverture d’une séance ce soir, car certains députés se sont organisés pour participer aux débats, conformément à la feuille verte. Vous avez évoqué un conflit d’agenda entre deux rendez-vous importants – les cérémonies patriotiques du 8 mai et la discussion de l’actualisation de la loi de programmation militaire – et il ne sera fait grief à aucun député de ne pas être présent ce soir, j’y veillerai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.– M. le rapporteur Yannick Chenevard applauditégalement.) La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un autre rappel au règlement.
Je souscris aux propos de notre collègue Girard. La conférence des présidents a décidé que nous siégerions jusqu’à ce soir minuit, en faisant l’hypothèse que cette organisation – stakhanoviste ? –…
…permettrait d’épuiser l’ordre du jour. Nous savons désormais que nous ne pourrons achever l’examen du texte aujourd’hui. Il est donc contrariant que nous continuions à débattre de ces sujets importants sans que la plupart de nos collègues puissent rien en entendre, quand bien même ils n’y auraient pas pris part très activement. Cette organisation me paraît regrettable pour eux, pour nous, pour la qualité du débat et pour la qualité de l’information des députés sur un sujet qui requiert, ne serait-ce que par respect des forces armées, l’information de toute l’Assemblée nationale. (MM. Damien Girard et Arnaud Saint-Martin applaudissent.)
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 707, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l’amendement no 519, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Espérons qu’en une heure, nous pourrons terminer l’examen du rapport annexé, afin que nous puissions aborder un autre sujet à l’ouverture de la séance, ce soir. La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 404, qui fait l’objet du sous-amendement no 773.
Cet amendement vise à renouveler les moyens concourant à l’action de l’État en mer, parmi lesquels les moyens de détection au radar, afin d’assurer la couverture complète des approches de Mayotte. L’île comporte actuellement quatre radars, dont certains ne sont même pas orientés vers la zone d’entrée des migrants ! Permettez-moi d’être complètement honnête. Je suis élue depuis trois ans seulement et avec mes collègues, nous avons régulièrement interpellé tous les gouvernements qui se sont succédé en autant de temps au sujet de l’insuffisance de la couverture radar de Mayotte. Combien de fois, ici ou sur l’île, avons-nous entendu : « On va faire mieux » ? Pourtant, Mayotte compte toujours quatre radars, souvent orientés dans la mauvaise direction : la situation n’a pas évolué, il y a toujours de gros trous dans la raquette ! La surveillance radar à Mayotte nécessite un effort plus important.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 773.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 19:19:48
Nous sommes bien conscients de la nécessité d’améliorer la surveillance des approches de Mayotte. Le renouvellement des radars relève de la responsabilité du ministère de l’intérieur et le ministère des armées participera aux études préalables. Le sous-amendement tend par conséquent à lancer des réflexions relatives au complément de la surveillance par des moyens militaires. Le déploiement de drones ou de ballons pourra être étudié, comme annoncé précédemment.
Nous touchons à la fin de l’étude du rapport annexé. Il n’est pas l’élément le plus important du texte, mais il permet de définir les orientations de la politique de défense de la France et de rappeler qu’elle est certainement la principale puissance militaire de l’Union européenne. Le rapport annexé est donc un outil d’expression de la puissance française, pourvu qu’il soit tout à fait complet. Or il me semble qu’il lui manque un élément important, que l’amendement tend à introduire dans le texte : la mention de l’espace maritime français, le deuxième au monde – il mesure 11 millions de kilomètres carrés. Cet espace maritime contient des ressources environnementales et économiques majeures, mais qui sont contestées. Je veux saluer nos forces militaires, qui le défendent déjà avec les moyens dont elles disposent. C’est un enjeu important de souveraineté et de résilience.
L’attachement que nous portons à nos espaces maritimes, à la surveillance, à la protection et à la non-contestation de notre zone économique exclusive est évidemment important. Toutefois, mon corapporteur et moi-même émettons un avis défavorable sur l’amendement, en raison de sa rédaction. Il est notamment écrit : « L’ensemble de ces moyens permettra enfin la surveillance, la protection et la maîtrise des espaces maritimes […]. » Du fait de l’emploi de l’adverbe « enfin », cette phrase signifie qu’à l’heure actuelle, nous ne faisons rien. Or nous savons que tous les jours, dans tous les océans, notre marine contribue à assurer la protection de notre ZEE. Quel message enverrions-nous à nos compétiteurs stratégiques si nous leur faisions comprendre le contraire ?
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 19:23:28
Madame la députée, vous avez parfaitement raison au sujet de la défense de notre souveraineté. Dans l’Indo-Pacifique, nous y œuvrons depuis longtemps. Bien que je comprenne votre intention, mon avis sera défavorable, à cause de la rédaction de l’amendement. Il tend à insérer, après la mention des capacités, un paragraphe assez général, qui aurait plutôt trouvé sa place plus haut dans le texte.
Il tend à insérer dans le rapport annexé la mention de l’effort de la marine nationale à Mayotte et de la mobilisation accrue des moyens des Fazsoi : recours renforcé aux frégates de surveillance, aux corvettes et aux vedettes côtières de surveillance maritime, dont la navigation ne devrait pas être gênée par la faible profondeur des eaux du lagon. Cette mobilisation plus forte permettrait la protection continue du territoire et de la population de Mayotte.
Nous comptons encore dix-huit avions Atlantique 2 (ATL2). Si remarquables que soient ces appareils, il faut bien penser, à un moment, à leur renouvellement. Celui-ci a été planifié : les ATL2 seront remplacés par des Airbus A321-MPA, soit des avions d’une taille importante, capables d’embarquer des bouées sonar et des munitions. On peut donc considérer que l’amendement est satisfait ; avis défavorable.
Les auteurs de l’amendement reviennent sur le fiasco du projet franco-allemand de système de patrouille maritime Maws ( Maritime Airborne Warfare System ). L’Allemagne a joué la stratégie du retardement : au lieu de prendre des décisions et d’engager des commandes, nous avons dû attendre, attendre et encore attendre, tout cela pour découvrir un matin que Berlin avait préféré à la coopération l’achat d’appareils américains ! Nous voilà seuls à mener ce programme. Ce n’est pas un drame, nous sommes capables de le faire, mais notre capacité à opérer des missions de patrouille maritime en est fragilisée. Néanmoins, s’il est intéressant que nous gardions cela à l’esprit, le remplacement de l’Atlantique 2 ne mérite peut-être pas d’être l’objet d’un amendement. Nous nous abstiendrons.
Je suis saisi de deux amendements, nos 519 et 264 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 519.
En cette année qui marque les 400 ans de la marine, on peut rappeler que l’histoire de France se joue en mer ; elle est intimement liée à ses forces navales. Que ce soit au travers de l’amiral de Grasse, lors de la bataille de la baie de Chesapeake, ou de Suffren dans l’océan Indien, la France a su montrer sa puissance et sa grandeur en mer. Dans son histoire, la France a toujours eu besoin de navires et de frégates. Aujourd’hui, elle compte quinze frégates de premier rang et malgré les discours du premier ministre et du président, elle n’en construit pas plus. Ce serait pourtant possible, puisque nous pourrions récupérer des financements sur le budget que nous consacrons à l’Union européenne à partir de 2028 – soit 12 milliards d’euros sur plusieurs années. Fléchons cette somme vers la construction de frégates supplémentaires : nous répondrions ainsi à l’un des besoins opérationnels de la marine nationale.
Sur les amendements nos 264 rectifié et 298, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 264 rectifié.
Il s’agit de revenir sur le format de notre marine. Comme cela a été dit, quinze frégates de premier rang seront insuffisantes pour tenir compte de tous les enjeux – il en faudrait dix-huit. Je ne crois pas aux propositions du Rassemblement national, qui pense que nous ferions mieux seuls, loin de l’Europe, alors que ce serait plus coûteux.
En revanche, on peut imaginer un système – en réalité, il existe déjà en Europe, puisque c’est ainsi que les Italiens procèdent – dans le cadre duquel quelques navires, dits coques blanches, seraient utilisés par la marine nationale mais pourraient être prélevés pour servir à l’export. Cela présenterait un intérêt pour la marine nationale comme pour l’industrie de défense navale. C’est ce que nous proposons. Tout à l’heure, nous avons voté en faveur de l’étude de la production de trois frégates de premier rang supplémentaires et de l’impact économique de cette production. Il s’agit à présent de se donner pour objectif de les produire, afin de disposer de dix-huit frégates à l’horizon 2035.
S’agissant du format des frégates de premier rang, nous savons tous qu’il a été défini en 2013, alors que la situation internationale était bien plus paisible qu’aujourd’hui, et tout le monde a conscience qu’il apparaît désormais insuffisant dans l’optique de traiter en même temps plusieurs zones conflictuelles. Il ne convient évidemment pas de commander trois frégates de premier rang supplémentaires dans le cadre d’une actualisation.
…mais je ne doute pas que le contrat opérationnel de la marine connaîtra des changements, compte tenu de l’évolution de la situation internationale. Il est probable que ce contrat prévoira que nous disposerons de dix-huit frégates de premier rang – ou peut-être de vingt et une, suivant le déroulement des événements. En tout état de cause, il ne suffit pas de passer commande de bateaux. Ce sont des navires à double équipage, ce qui implique que ces équipages, qui requièrent des années de formation, soient disponibles.
Il faut également des infrastructures pour accueillir ces bateaux. Nous sommes tous d’accord, ici, pour nous doter de frégates supplémentaires, et les experts et spécialistes en confirment l’intérêt. Il y a toutefois un temps pour tout et des étapes à respecter. La prochaine, c’est le Livre blanc, qui déterminera probablement – mais je n’en sais rien ! – qu’il nous en faut au moins dix-huit.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 19:31:40
Je n’ai rien à ajouter à ce qu’a dit le rapporteur, dont je partage l’avis défavorable. Une simple goutte d’optimisme dans cet océan de difficultés : les 400 ans de notre marine viennent d’être évoqués et je peux vous dire qu’à l’échelle européenne, elle est en train de faire une démonstration tout à fait exceptionnelle de ses capacités.
Je vais à mon tour faire preuve d’optimisme : dans un an, une élection présidentielle aura lieu, et je crois que c’est Jean-Luc Mélenchon qui sera à l’initiative de ce Livre blanc. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.– Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Peut-être aurons-nous alors de bonnes surprises ! Quoi qu’il en soit, s’agissant de ces amendements et du format de notre marine, trancher maintenant cette question reviendrait à préempter le débat présidentiel. L’amendement adopté précédemment, auquel M. Girard faisait allusion, prévoit une étude. C’est intéressant : cela mettra Jean-Luc Mélenchon et son gouvernement dans de très bonnes dispositions pour prendre les décisions qui s’imposeront le moment venu. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Le groupe Écologiste et social défend une approche de long terme en matière capacitaire. Nous avons abordé la question du format de la flotte de navires de premier rang de la marine nationale et il est clair que l’insuffisance actuelle impose de penser l’avenir. La future classe de navires de premier rang doit prendre en considération des enjeux nombreux : renforcement du tonnage de nos concurrents à l’export, numérisation, dronisation. Gouverner, c’est prévoir. Conformément à la recommandation formulée par le rapporteur en commission – puisque nous avons déjà eu ce débat –, l’amendement tend à anticiper ces besoins en garantissant le financement d’études sur le programme appelé à succéder aux frégates multimissions (Fremm). Il s’agit de réfléchir au type de navires dont nous aurons besoin demain pour faire face aux défis qui nous attendent.
Gouverner, c’est en effet prévoir – mais nous avons devant nous le programme FDI et il nous reste tout de même un peu de temps pour définir le format à venir ! Avis défavorable.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 19:35:43
L’actualisation de la LPM permet d’ores et déjà d’adapter nos frégates de premier rang aux évolutions de la conflictualité en mer. Des éléments permettront également de durcir les moyens de défense multicouche et de renforcer les capacités de traitement de données de masse et de connectivité. La capacité d’emport de missiles des frégates de défense et d’intervention sera en outre doublée. Cet effort portera sur l’ensemble du segment des frégates de premier rang, Fremm incluses. J’ajoute que le rapport annexé n’a pas vocation à détailler chaque étude capacitaire et industrielle déjà lancée. Avis défavorable.
Une fois n’est pas coutume, j’irai dans le sens du rapporteur. Le programme actuel a été lancé il y a trop de peu de temps pour inscrire dans le marbre la nécessité d’engager des études. Si jamais le ministère en venait à faire ce choix d’ici à la prochaine discussion de ces sujets dans l’hémicycle, à l’occasion d’une revoyure ou de l’examen d’un nouveau projet de loi de programmation militaire, il pourrait évidemment le faire. Je veux aussi attirer votre attention sur le fait que le programme Fremm est un programme en coopération réussi. Cela mérite d’être souligné. Tout à l’heure, il était question de critiquer la coopération avec les marines grecque, espagnole et italienne. Cet exemple de coopération franco-italienne doit nous inciter à réfléchir encore et à avancer.
Sur les amendements nos 140 et 137, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 221 rectifié.
Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à rétablir le calendrier de livraison des bâtiments de guerre des mines (BGDM) initialement prévu dans la LPM. Le programme du fameux Slam-F, le système de lutte antimines navales futur, doit notamment permettre de remplacer les huit chasseurs de mines d’ancienne génération de classe Eridan. Il était prévu qu’ils soient remplacés avant 2030 par trois bâtiments de guerre des mines de nouvelle génération, puis par six à l’horizon 2035. Or l’actualisation de la LPM acte le retard du programme et le prolongement des chasseurs de mines tripartites ainsi que l’utilisation de plateformes civiles pour pallier les éventuels trous capacitaires. Ce retard est inquiétant. Il a d’ailleurs été rapporté que le renouvellement des bâtiments-base de plongeurs démineurs avait également été retardé d’environ deux ans, retard qui n’apparaît pas dans le texte. Comme dans le cas de nombreux autres programmes dimensionnants, cette actualisation ne semble donc qu’entériner les retards qu’ont pris les programmes. Nous regrettons d’avoir à les subir.
Lors de la présentation du rapport relatif au budget de la marine, j’avais eu l’occasion de faire part de mon inquiétude au sujet du dérapage lié au programme des bâtiments de guerre des mines. Cette inquiétude est aujourd’hui levée, car la marine nationale, par la voix de son chef d’état-major, nous a signifié qu’elle acterait la commande des BGDM avant 2038. Si l’on a pu s’interroger, c’est parce que, comparativement au programme belge, par exemple, nous avions besoin d’un bateau légèrement plus grand afin d’y installer un caisson hyperbare. En effet, dans la marine, nos démineurs ont la chance de pouvoir être pris en charge grâce à de tels caissons, en cas d’accident de plongée. Il fallait aussi prévoir des chargements latéraux à tribord et à bâbord, ainsi qu’en poupe. Toutes ces interrogations ont été levées. Point très positif : le premier BGDM belge est sorti de chez Piriou – même s’il n’est pas encore armé, bien sûr. Il s’agit de bateaux remarquables, fabriqués en France par Piriou, à Concarneau. Je ne doute pas que nous aurons là de très beaux navires. En attendant, nous pouvons compter sur des plateformes modulaires de guerre des mines, qui feront la jointure avec l’ensemble à venir. Avis défavorable sur l’amendement, dont je considère qu’il est satisfait.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 19:41:06
J’ajouterai seulement que le décalage en question est parfaitement assumé et que nos actions souveraines sont assurées. Dans le contexte actuel, cela nous permet d’agir dans le cadre de coalitions, y compris dans la situation que nous connaissons au Moyen-Orient. Avis défavorable.
Je saisis l’occasion de vous saluer au nom de mon groupe, madame la ministre – je n’avais pas encore eu l’occasion de le faire. Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence. Je ne comprends plus : de combien de Rafale disposons-nous en tout ? Si j’ai bien compris, nous prévoyons d’en avoir quarante-sept, armée de l’air et marine comprises. Or, dans les tableaux, on en compte quarante-sept attribués à l’armée de l’air et quarante-sept à la marine. Moi, je suis d’accord ! S’il s’agit vraiment d’en posséder quatre-vingt-quatorze, nous, on signe et on félicite les artistes ! On se demande depuis tout à l’heure où sont les 36 milliards. Ça y est : on les a trouvés, rentrons chez nous et faisons la fête ! Toutefois, je crains qu’il ne s’agisse d’une erreur. Le présent amendement vise à mettre en concordance les tableaux et le chiffre évoqué pour écarter toute possibilité d’erreur. Je le dis clairement : dans l’état actuel du texte, l’incohérence entre les tableaux chiffrés et la doctrine écrite est totale.
En effet, par égoïsme, j’aurais tendance à confirmer que ces quarante-sept Rafale sont destinés à la marine. En réalité, ils n’ont pas été ventilés : la détermination de leur affectation à l’armée de terre ou à la marine n’est pas faite dans le tableau. Nous verrons ce qu’il en sera au fil de l’eau, mais le chiffre à retenir est celui de quarante-sept Rafale au total. Avis défavorable.
Nous ne nous sommes pas compris. Je ne vous demande ni de vous livrer à cette répartition ni de doubler l’objectif. Je vous dis seulement que ce qui est écrit est faux, puisque les quarante-sept Rafale en question apparaissent deux fois ! Le texte indique, non pas que nous en aurons quarante-sept au total, mais que quarante-sept seront attribués à la marine et autant à l’armée de l’air. Excusez-moi de vouloir vous aider ! Je vous propose un travail commun, ou – comment dites-vous, déjà ? – transpartisan. (Sourires.) Sans cette correction, le texte est incompréhensible. Ne détournez pas mes propos, que je crois très clairs : assumez qu’il y a une erreur. C’est la vie ! Vous êtes des humains, nous aussi : nous le sommes tous. Les humains s’entraident et c’est ce que nous nous efforçons de faire.
Notez l’heure : il est 19 h 29 et le Rassemblement national vient d’être touché par la grâce ; les humains s’entraident : bientôt, ils aideront les étrangers ! (Sourires. – M. Laurent Jacobelli fait non de la main.) J’en viens à l’amendement, dont on comprend l’esprit, puisque le tableau inscrit un même nombre de Rafale pour la marine et pour l’armée de l’air. On ne peut pas se satisfaire de la réponse du rapporteur et de Mme la ministre déléguée : il est problématique de dire que l’on verra, au fil de l’eau, combien d’appareils seront affectés à la première et à la seconde.
En effet ! (Sourires.) À défaut de trancher, nous avons besoin d’être informés en amont. Puisque vous demandez l’autorisation du Parlement pour débloquer des crédits, nous ne pouvons pas découvrir à la fin que, sur la totalité de la flotte, seuls deux avions sont réservés à la marine, et tout le reste à l’armée de l’air.
Nous demandons un rapport « présentant les conclusions de l’étude visant à trouver des solutions répondant aux trois grandes priorités de reconstruction des infrastructures militaires à Mayotte. Ce rapport détaille les modalités et les coûts de mise en œuvre de la reconstruction et de l’allongement du ponton de la base navale ainsi que de la création d’un atelier de maintenance (priorité 1), de l’amélioration de la plateforme aéronautique militaire de l’aéroport de Mayotte (priorité 2) et de l’installation d’une capacité d’accueil pour une unité élémentaire de l’armée de terre sur Grande-Terre (priorité 3). » Je rappelle que le cyclone Chido a considérablement endommagé l’aéroport, en particulier la piste ; manifestement, les dégâts sont tels que les possibilités d’accueil des très gros porteurs militaires sont limitées. Il convient donc, dans un premier temps, de réparer et d’améliorer la plateforme aéronautique militaire de Mayotte, en y créant un atelier de maintenance. Sans ce rapport, nous ne pourrons pas avancer.
Avis défavorable – mais je laisse à Mme la ministre, qui connaît sans doute plus en détail le programme de reconstruction des infrastructures après le passage de Chido, le soin de vous répondre.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 19:47:10
Premièrement, la reconstruction du ponton de la base navale de Petite-Terre sera lancée au quatrième trimestre 2026. La construction de l’atelier est quant à elle prise en charge par le ministère de l’intérieur. Deuxièmement, l’amélioration des capacités la plateforme aéronautique sera limitée au juste besoin, dans l’attente de la reconstruction complète du futur aéroport de Grande-Terre, dont les travaux devraient débuter en 2035. Troisièmement, le projet d’accueil d’une unité élémentaire de l’armée de terre sur Grande-Terre s’inscrit dans le cadre global de la reconstruction des infrastructures de l’armée de terre à Mayotte. Le financement de ces infrastructures prioritaires est bien prévu dans l’actualisation de la loi de programmation militaire. Jusque-là, les études se déroulent conformément au calendrier. Le ministère se tient à votre disposition pour vous apporter des précisions, mais un rapport centré sur le sujet ne semble pas justifié. Avis défavorable.
Si ces études sont en cours, pourquoi leur transmission officielle dans un rapport remis au Parlement serait-elle inutile ou compliquée ? J’imaginais qu’en conclusion, vous auriez émis un avis favorable, madame la ministre. Pourquoi devrais-je vous demander directement ces informations ? Il me paraît logique qu’elles soient partagées avec l’ensemble de mes 576 collègues de l’Assemblée, avec ceux du Sénat, comme avec le public. Puisque les études se déroulent actuellement selon le calendrier, autant les diffuser.
Je souscris au raisonnement de Mme Youssouffa. Bien que la réponse de la ministre soit utile et respectueuse, elle demeure insuffisante – il est difficilement envisageable pour notre collègue de la noter intégralement dans son calepin. Certes, il lui sera possible de se reporter au compte rendu des débats, mais nous devons aussi disposer d’informations consolidées et publiques. Au reste, ces questions d’infrastructures de défense et de reconstruction après un phénomène climatique extrême ayant affecté la nation tout entière intéressent non seulement les élus de Mayotte, mais aussi la représentation nationale dans son ensemble. C’est aussi pour témoigner de cela qu’un tel rapport mériterait d’être remis au Parlement et rendu public.
J’ai compté onze voix pour et quatorze voix contre. Je vous prie de ne pas remettre en cause ma présidence : vu le nombre de députés présents, je peux me permettre de décompter les mains levées sans procéder à un scrutin public ! La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 689.
Il s’agit d’une demande de rapport sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte. Ce rapport devra tenir compte du durcissement du contexte stratégique national, que j’ai déjà évoqué. Il tâchera également d’expliquer la nécessité de l’implantation d’une base navale à Longoni, compte tenu du projet de nouvel aéroport à Bouyouni – confirmé par Mme la ministre déléguée il y a quelques minutes –, à quelques kilomètres du port de Longoni. Si l’on construit une piste longue dans le nord de Mayotte à proximité d’un port civil, il conviendrait en toute logique de sécuriser ces infrastructures avec une base navale de la marine nationale. Un tel rapport devrait en outre comporter une évaluation budgétaire cohérente. Ce n’était pas le cas dans le rapport reçu sur le sujet à la fin de l’année dernière, qui estimait le coût du foncier à 25 millions d’euros – un montant étonnant, sachant que le premier propriétaire foncier de Mayotte est le conseil départemental, et que celui-ci cède toujours gratuitement le foncier destiné à des infrastructures publiques. Le chiffrage du gouvernement dans ce dernier rapport du ministère de la défense nous est donc apparu largement disproportionné. D’où la nécessité d’un nouveau rapport.
La commission avait adopté un amendement portant sensiblement sur le même sujet. La demande de notre collègue est apparemment satisfaite. Avis défavorable.
Compte tenu du vote en commission que vous évoquez, monsieur le rapporteur, l’amendement de Mme Youssouffa semble effectivement superfétatoire. De plus, sa rédaction est équivoque : il présente le développement des infrastructures de défense comme allant de soi, alors que le sujet – même si je comprends le raisonnement de notre collègue – mérite d’être discuté ; surtout, il cible deux infrastructures, la base navale et l’aéroport, sans que l’on sache si la liste est exhaustive ou s’il reviendrait aux armées de définir les besoins et les formats. Par prudence, nous nous abstiendrons.
Le rapport que nous demandons consiste en une réponse à un rapport qui avait été transmis à la représentation nationale en octobre 2025 et qui comportait un chiffrage du foncier non seulement surestimé, mais probablement fallacieux, le montant de 25 millions d’euros pour la construction d’une base militaire ne correspondant pas aux usages, dès lors que le conseil départemental cède systématiquement des terrains à l’État lorsqu’il en fait la demande. Selon nous, le ministère prétend à tort qu’une telle infrastructure serait trop chère. D’où la nécessité d’un nouveau rapport plus juste.
Par cet amendement déposé à l’initiative de mon collègue Frank Giletti, par ailleurs rapporteur pour avis du budget de l’armée de l’air, nous préconisons l’acquisition de vingt Rafale supplémentaires au profit de l’armée de l’air. Il faut bien concevoir que moins nous aurons d’avions, moins nos pilotes pourront s’entraîner et plus la préparation opérationnelle en pâtira. Que vous le vouliez ou non, nous pouvons financer ces appareils supplémentaires avec l’argent de l’Union européenne. En 2025, le président Macron avait lui-même évoqué, ainsi que le premier ministre, une commande de trente Rafale supplémentaires. Ces appareils restent introuvables, malgré l’enveloppe de 36 milliards d’euros prévue par le texte. C’est fort dommage.
Nous avons répété un nombre incalculable de fois que ce texte était une loi de cohérence, non une loi de format. Je sais que la communication consiste en la répétition, mais je dois être peu doué.
Je vous prie de m’en excuser. J’indiquerai néanmoins que la problématique du format de notre trame chasse devra être discutée dans le cadre du prochain Livre blanc. Nous devons assurer l’ensemble de nos missions : police du ciel, appui des forces, dissuasion. Tirer toutes les conséquences du discours de l’Île Longue quant à l’augmentation du nombre de têtes nucléaires impliquera sans doute de répondre à la question du nombre de vecteurs, mais ce n’est pas l’objet du présent texte. Ensuite, votre amendement est en quelque sorte satisfait, puisque l’alinéa 31 du rapport annexé évoque, à propos du présent projet de loi « de cohérence et d’adaptation », « les évolutions capacitaires à long terme », parmi lesquelles l’« augmentation de la trame chasse ». La rédaction du prochain Livre blanc commencera en 2027. D’ici là, pardonnez-moi, mais à enveloppe constante, je ne sais pas comment vous offrir vingt Rafale – si je le pouvais, je vous en servirais quarante, croyez-le bien !
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 19:57:45
Au risque de faire de la communication, donc de répéter, nous examinons en effet une loi de cohérence. Certains programmes sont néanmoins bénéficiaires de cette actualisation de la LPM, notamment le futur missile air-air longue portée, destiné à remplacer le missile Meteor ; le standard F5 du Rafale ; ou encore le virage vers le combat collaboratif, associant avions habités et drones. Ce texte portant d’abord sur la préparation opérationnelle et les stocks de munitions, l’aviation de chasse est évidemment concernée. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.
Nous sommes à dix-sept minutes de la fin de cette séance et il nous reste dix-sept amendements à examiner pour en terminer avec la discussion du rapport annexé.
💬 • Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 07 19:58:38
Puisque nous parlons de Rafale, et vu que nous disposons d’appareils de moins en moins nombreux, de plus en plus technologiques, donc de plus en plus coûteux, ne pourrions-nous pas innover en dotant nos forces d’un segment d’aviation légère ? De tels appareils pourraient, à un coût maîtrisé, effectuer des missions d’entraînement, de démonstration et d’attaque au sol en milieu permissif. Envisageons des acquisitions sur étagère, une étape après l’autre : nous pourrions disposer ainsi d’une masse intéressante, complémentaire du Rafale, tout en respectant les équilibres budgétaires. Tel est l’objet du présent amendement.
La question du soutien aérien rapproché – close air support – est évidemment cruciale. C’est d’ailleurs ce qu’illustrent les opérations en cours dans le golfe Persique, avec le rôle qu’y jouent les avions A-10 américains. Cependant, changer le format de l’armée de l’air, en introduisant deux types totalement différents d’avions, requiert une réflexion de fond qui doit être conduite dans le cadre d’un projet de loi portant sur le format des armées et non sur la seule cohérence de la programmation militaire déjà adoptée. Je ne doute pas que ce sujet sera examiné lors de l’élaboration du Livre blanc. Avis défavorable.
Il vise à réintroduire dans l’actualisation de la LPM l’objectif de développer un démonstrateur d’avion de combat de sixième génération à l’horizon 2030, et non 2035 comme le projet de loi initial le prévoit. En effet, ce texte ne peut se contenter d’entériner les retards des programmes de coopération, contre lesquels les députés Insoumis mettaient déjà en garde en 2023, lors de l’examen de la LPM. Ces retards résultent d’une obstination malheureuse autour du système de combat aérien du futur (Scaf). D’ailleurs, où en est la médiation de dernière minute que vous avez sollicitée, conduite par M. Collet-Billon ? En réalité, elle relève du forcing…
Si les conditions pour que le Scaf réussisse n’ont jamais été réunies, il y a peu de chance pour y parvenir au forceps à la dernière minute. Le fait de repousser sans cesse l’arrêt de ce projet risque de nous conduire à inscrire dans ce texte une disposition sans objet ; il aurait mieux valu attendre la conclusion de cette médiation, quand bien même je la juge désespérée, pour pouvoir légiférer en connaissance de cause.
Pas plus que n’importe quel autre texte de loi, ce projet d’actualisation ne peut être performatif. On peut toujours écrire vouloir un démonstrateur d’avion de combat pour 2030 ; en l’état de l’avancement de ce programme, ce n’est pas réaliste. Lors de l’examen en commission, nous avons adopté un amendement afin de souligner la nécessité de nous doter d’un système d’avion de combat de nouvelle génération « quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues ». Sur ce sujet volcanique, éruptif et passionné, nous ne préemptons donc rien – ne me tapez pas sur les doigts, monsieur le président, j’achève ! Nous ne pouvons aller plus loin : ce n’est pas parce que nous voterons en faveur de ce système qu’il volera. Nous voulons des textes efficaces et des lois qui volent.
Ne vous inquiétez pas, monsieur Thiériot : je n’appliquerai pas la dernière phrase de l’alinéa 7 de l’article 100 du règlement aux rapporteurs. Quel est l’avis du gouvernement ?
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 20:04:10
Le texte prévoit un décalage du développement du démonstrateur non pour 2035, mais pour 2031. Pour répondre à votre question, la médiation se poursuit ; le président de la République et le chancelier allemand en ont discuté encore très récemment. La situation est compliquée, personne ne le nie. Toutefois, nous devons nous donner les moyens d’avancer, tout en respectant nos priorités et nos intérêts – l’examen en commission a permis de préciser le texte en ce sens. Avis défavorable.
Parfois, les mariages d’amour marchent ; parfois, les mariages d’intérêt marchent – mais les mariages forcés marchent rarement. Ainsi en est-il du Scaf, fruit d’un mariage forcé entre la France et l’Allemagne. Ce projet montre que, comme pour le MGCS, être ouvert, gentil et vouloir coopérer avec ses voisins ne les empêche pas de nourrir d’autres intentions. Le programme Scaf s’enlise : nous en sommes à trouver des médiateurs pour que les deux parties se parlent, et le constructeur français Dassault tire la sonnette d’alarme ! Cet amendement invite à préparer une autre solution. Nous disposons, en France, du savoir-faire et de la BITD adéquate pour élaborer une solution franco-française. Alors que les Allemands – reconnaissons-le – ne nous aident pas à avancer, nous ne pouvons rester sans avion du futur et laisser notre défense s’affaiblir. Nous ne pouvons la sacrifier sur l’autel de l’européisme béat. Il faut réagir ; c’est ce que nous proposons par cet amendement. (M. Julien Limongi applaudit.)
Monsieur Jacobelli, nous avons déjà beaucoup parlé du Scaf ; je vous répéterai donc ce qui a déjà été dit. Par l’adoption en commission d’un amendement, nous avons précisé que « quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération ». Telle est notre ambition ; c’est l’intérêt de la France, nous l’avons assez dit. Avis défavorable.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 20:07:10
Rappelons que le lancement du standard F5 du Rafale apporte des garanties significatives pour l’avenir. Vous avez raison de souligner les compétences majeures de la France en matière de construction aérienne ; nous ne renonçons à rien. Il est question non pas d’amour, mais d’intérêt ; or notre intérêt bien compris est de bâtir notre aviation de combat du futur au niveau européen. Avis défavorable.
Je comprends qu’il faille rester prudent, sinon réservé dans son expression, surtout lorsqu’on est ministre. Cependant, madame la ministre, vous venez d’exécuter un numéro de langue de bois assez élaboré. Nous l’apprécions en connaisseurs, mais nous ne sommes pas dupes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
J’aimerais qu’il ne s’agisse pas d’un amendement d’appel. Il s’agit d’un running gag de la programmation militaire et des textes budgétaires puisque cela fait trois ans de suite que nous déposons le même amendement. Il vise à alerter le gouvernement quant au renouvellement de la flotte utilisée par la Patrouille de France. En effet, il est temps de trouver une solution : lorsque nous n’aurons plus d’Alpha Jet, avec quoi volera-t-elle ? J’imagine que ce ne sera pas avec des Rafales, compte tenu du coût que cela représenterait.
Je vous répondrai, pour ma part, sans langue de bois. Je ne sais absolument pas par quoi nous remplacerons les avions de la Patrouille de France lorsqu’ils seront en bout de course. Ce que je sais, c’est que la guerre est aux portes de l’Europe et que si la Patrouille de France fait la fierté de tous les Français et représente une magnifique vitrine de l’armée de l’air, je nous vois mal développer nécessairement une solution souveraine, c’est-à-dire nationale et coûteuse, pour une patrouille qui compte huit avions. Si une solution souveraine se dégage, tant mieux ; mais elle ne me paraît pas avoir sa place dans un rapport annexé à un projet de loi de programmation militaire. Ce qui fait la fierté des Français, c’est avant tout la qualité de nos pilotes. Avis défavorable.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 20:10:27
Je vous rejoins, monsieur Saintoul, sur l’importance du symbole que représente la Patrouille de France et sur la fierté qui s’y attache. L’actualisation de la LPM porte sur l’accélération du réarmement. Des études sont en cours pour trouver des solutions de remplacement à l’Alpha Jet, afin de les intégrer dans la prochaine LPM. En attendant, des actions sont menées pour garantir la continuité des missions dévolues à la Patrouille de France, notamment des mesures conservatoires sur la flotte ainsi que des mesures innovantes, y compris d’externalisation. Avis défavorable.
Nous hésitions en effet ; vous le savez, dans notre groupe, c’est M. Saintoul qui est compétent en matière de défense. Cependant, je suis choqué par la réponse du rapporteur : dire que la Patrouille de France nous honore mais que nous n’avons pas pour priorité qu’elle puisse, à l’avenir, voler sur des avions français, voilà qui me heurte ! Si vous voulez défendre la Patrouille de France, je vous invite à adopter l’amendement no 557 : il vise simplement à garantir que les avions de la Patrouille de France soient français !
« La répétition est la plus forte des figures de rhétorique », disait Napoléon. Cela devrait vous parler, cher rapporteur Thiériot, vous qui êtes élu de la circonscription où se situe Montereau, lieu de la dernière grande victoire napoléonienne de la campagne de France !
Cet amendement porte sur l’avion A400M. La LPM de 2023 prévoyait de doter l’armée de l’air de cinquante engins de ce type ; au fil du temps, la cible a été réduite à trente-sept appareils, avant que ce projet d’actualisation ne la relève à quarante et un avions. Si nous critiquons ce texte, c’est parce qu’il n’est même pas cohérent ; dans certains domaines, c’est même un texte de recul. Comprenez notre déception ! Des difficultés sont à prévoir : les avions Antonov arrivent en bout de course – on ne compte plus qu’une demi-douzaine de ces très vieux appareils – et aucun programme de développement des avions hors gabarit n’est envisagé. Nous aurons donc besoin de davantage d’avions A400M pour compenser les avions hors gabarit dont nous ne disposerons plus ; ils seront aussi nécessaires pour intervenir dans les outre-mer.
Merci de rappeler que Montereau, la ville-centre de ma circonscription, a été le théâtre de la dernière victoire napoléonienne ! Pour en revenir à l’amendement, je répéterai une fois de plus que nous examinons un projet de loi de cohérence, pas de format. Il est évident que l’aviation de transport – notamment les A400M – est cruciale, mais ce sera une question pour le Livre blanc ; ce texte n’en est pas le lieu.
💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 May 07 20:14:02
Le format de la flotte augmentera, par rapport à la LPM, de six avions supplémentaires, pour atteindre au moins quarante et un appareils. Cela permettra de déployer de façon quasi permanente un A400M aux Émirats arabes unis et, après 2030, en Nouvelle-Calédonie ; nous pourrons ainsi atteindre n’importe quelle zone de crise de l’arc indo-pacifique en moins de douze heures et disposerons de plus grandes capacités pour projeter nos troupes. Le format à terminaison n’est pas encore arrêté. C’est la raison pour laquelle le rapport annexé mentionne « au moins quarante et un » avions A400M. Comme l’a dit le rapporteur, il serait prématuré de fixer un chiffre plus précis. Avis défavorable.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. La séance est levée.