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🤔Mobilisation du ministère dans l'effort de défense globale
25 juil. 2023 → 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Stratégie et situation des stocks stratégiques
11 avr. 2023 → 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Implication de l'État - subvention de la coopérative de viager solidaire
8 mars 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Continuité d'accueil des enfants dans les structures de petite enfance
8 mars 2022 → Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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🤔Possibilité pour les hôpitaux locaux de consommer local
18 janv. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Responsabilité du maire en cas de dépôt d'ordures sur une propriété privée
12 janv. 2021 → 💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Procédure de tests sanitaires pour les élevages de poules pondeuses
8 déc. 2020 → Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Aides à la mobilité BioGNV
3 nov. 2020 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Habitat participatif - cautions hypothécaires - cessions de parts sociales
3 nov. 2020 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Conditions d'attribution de la bourse au mérite
24 mars 2020 → 💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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