🤔Commission de propagande et délais d'impressions

---

💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026

🤔Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie

---

💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 janv. 2026

🤔Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 23 déc. 2025

🤔Ressources compensatoires liées abaissement âge instruction obligatoire

---

À

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 avr. 2024

🤔Mobilisation du ministère dans l'effort de défense globale

---

💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25 juil. 2023

🤔Stratégie et situation des stocks stratégiques

---

💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 11 avr. 2023

🤔Implication de l'État - subvention de la coopérative de viager solidaire

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 8 mars 2022

🤔Continuité d'accueil des enfants dans les structures de petite enfance

---

À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 8 mars 2022

🤔Possibilité pour les hôpitaux locaux de consommer local

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 18 janv. 2022

🤔Statut des électeurs nés en Algérie avant 1962

---

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 18 janv. 2022

🤔Information de l'acquéreur immobilier sur la propriété d'un mur de soutènement

---

À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 18 janv. 2022

🤔Délai de restitution de permis de conduire

---

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 18 janv. 2022

🤔Production énergétique française - Énergie photovoltaïque

---

💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 20 juil. 2021

🤔Inclusion des marques collectives - Produits qualifiés de durable - Loi Egalim

---

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 13 juil. 2021

🤔Capacité d'exercice du vote pour les majeurs protégés en situation de handicap

---

💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 9 févr. 2021

🤔Responsabilité du maire en cas de dépôt d'ordures sur une propriété privée

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 janv. 2021

🤔Procédure de tests sanitaires pour les élevages de poules pondeuses

---

À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 8 déc. 2020

🤔Aides à la mobilité BioGNV

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 3 nov. 2020

🤔Habitat participatif - cautions hypothécaires - cessions de parts sociales

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 nov. 2020

🤔Conditions d'attribution de la bourse au mérite

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 24 mars 2020

🤔Recrutement des auxiliaires de vie dans le cadre de l'aide à domicile

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 21 janv. 2020