Malheureusement, la note attribuée par Moody’s à la France tombera ce soir. Il est quand même bien triste que ce soit une agence de notation qui nous ramène à la réalité. Pour ces raisons, le groupe Dem ne votera ni pour ni contre le PLFSS et s’abstiendra.
Il permet de préserver la santé de nos concitoyens, de financer les soins nécessaires et de payer les pensions de retraite afin que les personnes âgées vivent correctement. Toute la semaine, nous avons débattu du projet du gouvernement, un projet il est vrai difficile, mais courageux. Il s’agit de préserver notre système de protection sociale en réduisant le déficit et donc la dette. Qu’avons-nous eu à la place ? Beaucoup de discussions. Ce n’est donc plus du tout le projet que nous avait présenté le gouvernement. Le résultat est un texte qui nous semble d’une irresponsabilité et d’une lâcheté folles : nous ne parvenons pas à préserver notre système de protection sociale, que nous sommes incapables de financer, et le RN est très content. Il s’est mobilisé pour faire en sorte qu’on n’adopte aucune mesure courageuse.
Notre santé dépend de facteurs environnementaux. Dans cinq ans, il y aura 5 millions de malades chroniques supplémentaires. Comment prévoir les dépenses dans ce contexte ? Par vos votes, vous faites des malades !
J’aurais volontiers voté pour cet article. Mais comment prévoir les recettes et les dépenses quand l’assurance maladie s’attend à ce qu’il y ait 5 millions de malades chroniques en plus dans les années à venir ? Comment pourrait-il en être autrement quand on voit le Rassemblement national refuser de voter la taxe sur les sucres et la généralisation du nutri-score !
Les finances de notre système social vont mal, notre système de protection va mal, mais ceux qui vont encore plus mal, ce sont nos concitoyens. Cette semaine de débats se termine sans prise de conscience que la santé de la population française se dégrade – il n’y a qu’à constater l’augmentation de la mortalité périnatale ou la multiplication par deux des pathologies mentales des jeunes. Pas grand-chose n’est fait pour y remédier. Quelque 25 millions de Français, et pas seulement les personnes âgées, sont touchés par des maladies chroniques, quand 25 % des 45-55 ans présentent une double pathologie. Si nos concitoyens sont de plus en plus malades, chers collègues, c’est à cause de nos votes et des environnements que nous leur offrons.
Effectivement, le marché du médicament est un marché particulier, et je rejoins M. Davi sur ce point. Il est cependant plutôt bien régulé. Il y a deux ans, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) s’était penchée sur un dérapage de 1,2 milliard qu’on peinait à expliquer. Aujourd’hui, les résultats sont plutôt positifs. Je pense donc que nous sommes parvenus à un équilibre, comme l’a dit Mme la ministre. Le deuxième enjeu, c’est celui de l’accès aux médicaments. Monsieur Davi, savez-vous que de moins en moins de patients français peuvent prendre part à des essais cliniques et bénéficier de l’accès précoce ? En voulant trop bien faire, vous risquez de priver certains patients de traitements. J’ai un exemple très concret : actuellement, un laboratoire qui produit un médicament contre le cancer du pancréas ne souhaite pas le distribuer en France à cause des orientations que vous défendez.
Chers collègues, je ne comprends plus les débats de ce soir. La majorité, à une courte voix, a décidé de supprimer l’article 10, alors qu’il visait à préserver 150 millions d’euros pour la sécurité sociale en évitant qu’ils tombent dans la poche de groupes financiers. Certains groupements d’officines sont coopératifs et vertueux, en ceci qu’ils rendent service aux pharmaciens. D’autres sont purement financiers et ponctionnent l’économie du médicament au profit de fonds de pension. En supprimant l’article 10, on vient de leur offrir 150 millions d’euros, prélevés sur l’assurance maladie.
Je me réjouis que le gouvernement reprenne à travers cet article une préoccupation que je défends depuis deux ans : la nécessité de réguler les groupements de pharmacies. En l’état, 90 % des officines adhèrent à un groupement. Ces derniers jouent un rôle essentiel pour la mutualisation des moyens, mais certains sont détenus par des fonds d’investissement dont les intérêts financiers peuvent diverger des impératifs en matière de santé publique. L’année dernière, j’avais proposé que les pharmaciens détiennent obligatoirement la majorité du capital et des droits de vote dans ces groupements. L’article 10 constitue une avancée qui renforce la transparence des flux financiers en instaurant une contribution sur les flux financiers versés par les laboratoires aux groupements. J’y suis donc favorable.
Un Français sur cinq a une consommation excessive d’alcool ; les jeunes sont particulièrement concernés, à travers la pratique du ou alcoolisation ponctuelle importante. La loi Évin interdit la publicité pour l’alcool sur les supports classiques, mais pas sur les réseaux, où plus de 500 influenceurs sont financés par des marques d’alcool. Les publicités présentes sur TikTok ne concernent pas le verre de vin occasionnel ; elles ciblent les jeunes et l’alcoolisation brutale pendant les soirées. Le but du présent amendement est de lutter contre ces publicités.
Ce qui se passe ce soir est intéressant, et je pense que les Français s’en rendent compte : 92 % d’entre eux veulent le nutri-score et même l’assurance maladie demande son affichage. L’OCDE estime qu’il s’agit sans doute de la mesure la plus efficace pour la santé de nos concitoyens car elle permettrait d’éviter l’apparition de 2 millions de cas de maladies chroniques en Europe – 150 000 en France. Le fait que vous ayez voté contre la généralisation du nutri-score, sous le regard des Français, est révélateur. Cette mesure permet d’éviter l’apparition de maladies chroniques. Cela ne semble pas vous gêner que nous ayons plus de malades et que cela creuse le déficit de l’assurance maladie !
Vous n’avez pas dû assister à la niche parlementaire du groupe Modem, car nous avons alors fait adopter une proposition de loi qui interdit les sucres ajoutés dans l’alimentation destinée aux nourrissons. Je vous invite à assister à notre prochaine niche !
Tout à l’heure, vous avez dit que vous ne vouliez pas taxer. Dont acte. Vous dites qu’il vaut mieux éduquer et informer. Précisément, le nutri-score donne des informations. Madame Mélin, vous savez très bien que le planet-score évalue non pas la qualité nutritionnelle, mais la qualité environnementale. Là, on est…
Je remercie Mme la ministre d’avoir annoncé qu’elle s’en remettrait à la sagesse de l’Assemblée. Chers collègues du Rassemblement national, de l’Union des droites pour la République et de la Droite républicaine, comment peut-on s’opposer au nutri-score alors que 96 % des Français disent le connaître, que 78 % le jugent utile, que 58 % déclarent qu’il influence leurs achats et que 87 % – oui, chers collègues du RN, c’est le chiffre – souhaitent le rendre obligatoire ? Comment pouvez-vous être contre bien qu’il y ait une adhésion aussi massive de nos concitoyens à cet outil favorable à leur santé ?
Notre santé est sous influence, et les déterminants sont nombreux : éducatifs, sociaux, commerciaux. La publicité peut s’avérer tantôt favorable, tantôt défavorable à la santé. L’intérêt de rendre obligatoire l’affichage du nutri-score dans la publicité et d’instaurer une taxe en cas de non-respect de cette obligation est précisément de faire en sorte que les déterminants commerciaux soient favorables à la santé de nos concitoyens. Nous sommes tous soumis à ces influences ; c’est pourquoi il faut fournir aux consommateurs une information exacte sur les produits, y compris dans la publicité.