🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Cyrille Isaac-Sibille
🌐https://cyrille.isaac-sibille.fr
Actuellement
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
,
Ministère de l’éducation nationale
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
,
Ministère du travail et des solidarités
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
• En mission "La prévention primaire en santé" •
13 janv. 2026
Précédemment
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
,
Ministère de la santé et de la prévention
• En mission "Composés alkylés per et polyfluorés (PFAS)" •
21 juil. 2023
-
4 janv. 2024
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
• En mission "Composés alkylés per et polyfluorés (PFAS)" •
5 juil. 2023
-
20 juil. 2023
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (1383)
📜Propositions (11)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (82)
💬Discussions (20)
🗳️Votes
🏛️
>
Cyrille Isaac-Sibille
> 📜Lois >
🗳️Votes
Tri
Récents
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
16 juin 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 juin 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
(première lecture)
:
👍Adopté
11 juin 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
11 juin 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
(première lecture)
:
👍Adopté
4 juin 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mai 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 mai 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mai 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une montagne vivante et souveraine
(première lecture)
:
👍Adopté
13 mai 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
(première lecture)
:
👍Adopté
12 mai 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
(première lecture)
:
👍Adopté
16 avr. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 avr. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 avr. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 avr. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
2 avr. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 févr. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(première lecture)
:
👍Adopté
13 janv. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 févr. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
3 févr. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
:
👍Adopté
28 janv. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(première lecture)
:
👎Rejeté
26 janv. 2026
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
23 déc. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 nov. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 déc. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
16 déc. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(première lecture)
:
👎Rejeté
15 déc. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
18 nov. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 nov. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
28 oct. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 oct. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
(lecture définitive)
:
👍Adopté
10 juil. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mai 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 juil. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 juil. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
25 juin 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juin 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juin 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mars 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 juin 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 juin 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mortalité infantile
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la pédocriminalité
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 mai 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mai 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mars 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
8 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(première lecture)
:
👎Rejeté
8 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
(première lecture)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
18 mars 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
18 mars 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi
organique
fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 mars 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
:
👍Adopté
12 mars 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 févr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 févr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
(première lecture)
:
👍Adopté
18 févr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 févr. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
22 janv. 2025
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
16 déc. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 nov. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
6 nov. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
4 nov. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juin 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 mai 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👎Rejeté
15 mai 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mai 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mai 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
10 avr. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
9 avr. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
19 mars 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mars 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mars 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
:
👍Adopté
4 mars 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(troisième lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(première lecture)
:
👍Adopté
14 févr. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
(première lecture)
:
👍Adopté
7 févr. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 déc. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 déc. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
7 déc. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
(première lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
7 déc. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
(première lecture)
:
👍Adopté
6 déc. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
(première lecture)
:
👍Adopté
5 déc. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
:
👍Adopté
28 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
:
👎Rejeté
28 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
23 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(première lecture)
:
👍Adopté
29 juin 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
22 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(première lecture)
:
👎Rejeté
22 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 sept. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 oct. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 oct. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
10 oct. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 oct. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
27 sept. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 juil. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
7 juin 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juil. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
(première lecture)
:
👍Adopté
29 juin 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(lecture définitive)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
(première lecture)
:
👍Adopté
27 juin 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais
(première lecture)
:
👎Rejeté
14 juin 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais
(première lecture)
:
👍Adopté
14 juin 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
13 juin 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juin 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 mai 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
16 mai 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
9 mai 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 mai 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au régime juridique des actions de groupe
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 févr. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste
:
👎Rejeté
7 févr. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(première lecture)
:
👍Adopté
10 janv. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
31 janv. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
:
👍Adopté
17 janv. 2023
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
(première lecture)
:
👍Adopté
1 déc. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
30 nov. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
24 nov. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 nov. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
15 nov. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 nov. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 oct. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 oct. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
4 août 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 août 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
(première lecture)
:
👍Adopté
2 août 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
13 juil. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
27 juil. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juil. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 juil. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juil. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire
(première lecture)
:
👍Adopté
1 déc. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
10 févr. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
23 févr. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
23 févr. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 févr. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
(première lecture)
:
👍Adopté
3 févr. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
20 janv. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'aménagement du Rhône
(première lecture)
:
👍Adopté
19 janv. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 janv. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
14 janv. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
14 janv. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 janv. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(première lecture)
:
👍Adopté
4 janv. 2022
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
19 oct. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 oct. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
6 oct. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 sept. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
22 juil. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 juil. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
20 juil. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
29 juin 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
11 mai 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
(première lecture)
:
👍Adopté
8 déc. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
(lecture définitive)
:
👍Adopté
14 avr. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
(première lecture)
:
👍Adopté
18 mars 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
16 mars 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(première lecture)
:
👍Adopté
2 mars 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(première lecture)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République
(première lecture)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 févr. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2021
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Conseil économique, social et environnemental
(lecture définitive)
:
👍Adopté
15 déc. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 déc. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
30 nov. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(lecture définitive)
:
👍Adopté
30 nov. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
(texte de la commisson mixte pariraire)
:
👍Adopté
30 nov. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 nov. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale
(première lecture)
:
👍Adopté
24 nov. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
17 nov. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 nov. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
4 nov. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
27 oct. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
18 juin 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juin 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 juin 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 juin 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet
(première lecture)
:
👍Adopté
9 juil. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
(lecture définitive)
:
👍Adopté
13 mai 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mai 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 mai 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 avr. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 mars 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au système universel de retraite
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mars 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste
:
👍Adopté
27 févr. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi
organique
relatif au système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 févr. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
(première lecture)
:
👍Adopté
15 janv. 2020
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(lecture définitive)
:
👍Adopté
3 déc. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
22 oct. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
19 nov. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
29 oct. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
(première lecture)
:
👍Adopté
24 sept. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
(première lecture)
:
👍Adopté
24 sept. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juin 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
17 sept. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'énergie et au climat
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 sept. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 juil. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(première lecture)
:
👍Adopté
23 juil. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 juil. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
(lecture défintive)
:
👍Adopté
9 juil. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
(texte de la commisison mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 juil. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juin 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
21 mai 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'engagement associatif
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
9 mai 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
9 mai 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
11 avr. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(lecture définitive)
:
👍Adopté
11 avr. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(première lecture)
:
👎Rejeté
27 mars 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 mars 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 févr. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2019
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
23 oct. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 déc. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
30 oct. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(première lecture)
:
👎Rejeté
23 oct. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude
(première lecture)
:
👍Adopté
26 sept. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(première lecture)
:
👍Adopté
9 oct. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
3 oct. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(lecture définitive)
:
👍Adopté
1 août 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(première lecture)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
25 juil. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
20 juin 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
19 juin 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 juin 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juin 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mai 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'engagement associatif
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mai 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mai 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
:
👎Rejeté
3 avr. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
(première lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 févr. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2018
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(première lecture)
:
👍Adopté
19 déc. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
12 déc. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
(première lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
21 nov. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
31 oct. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
(première lecture)
:
👍Adopté
3 oct. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
3 août 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 août 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
1 août 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
1 août 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 juil. 2017
•
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
🚀