Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, ce qui nous différencie, c’est que j’ai de la terre après la semelle. Je suis dans un rôle de porte-parole…
Madame la ministre de la transition écologique, les décrets d’application de la loi dite climat et résilience sont en cours de rédaction. L’obligation de réduire l’artificialisation des sols de 50 % d’ici 2030 et d’atteindre un objectif de zéro artificialisation nette en 2050 provoque une vive inquiétude, notamment dans les communes rurales déjà affectées par la désertification, la diminution et le vieillissement de la population. Cela est d’autant plus perceptible dans les communes qui ont eu un développement harmonieux et raisonnable, répondant essentiellement à une demande de la population locale, pour l’installation des générations qui se succèdent. Alors que ces zones étaient clairement identifiées – souvent estimées fiscalement en ce sens lors de successions familiales –, imposer aux municipalités l’urbanisation prioritaire des parcelles appelées « dents creuses » n’est certainement pas la réponse la plus pertinente. À l’heure où l’on plaide pour des zones végétalisées dans nos communes, n’est-il pas pertinent de préserver des îlots de verdure et de fraîcheur, jardins ou vergers intra-muros, qui concourent grandement à la qualité de vie des habitants ? La densification urbaine forcée pose également, dans bien des cas, des problèmes de voisinage. Beaucoup de transformations de documents d’urbanisme – de plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) ou en plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – sont bloquées ou source de contentieux. De nombreux élus nous font part d’une interprétation trop restrictive – et surtout, très anticipée – de ces objectifs futurs par les services de l’État. Madame la ministre, pourquoi ne pas tenir compte des zones d’urbanisation futures, déjà prévues et intégrées avec discernement dans les documents d’urbanismes communaux depuis des décennies ? Qu’en est-il de la concertation avec les élus locaux, encore une fois confrontés à des règles édictées depuis Paris sans tenir compte des spécificités locales ?
Il est primordial que les jeunes puissent continuer sereinement et facilement à pratiquer une activité de loisir ou sportive. Or le projet de loi prévoit que certains d’entre eux devront être vaccinés afin de continuer à avoir accès à ces activités. C’est pourquoi il est proposé de maintenir le dispositif de passe sanitaire pour les mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans, pour l’accès aux activités culturelles et sportives, et de ne pas leur appliquer le passe vaccinal. Une première avancée a eu lieu hier soir, faisant passer de 12 à 16 ans l’âge d’application du passe vaccinal ; c’est une bonne chose. En cohérence avec l’âge de la majorité et pour ne pas mettre davantage de pression sur les jeunes de 16 et 17 ans déjà très affectés par la crise sanitaire, l’amendement trouve toute sa pertinence en ne créant pas deux catégories de jeunes.
Cet amendement préconise une approche pragmatique et de bon sens. Pourquoi ne pas proposer des mesures ciblées, comme, par exemple, l’obligation vaccinale des personnes fragiles ou âgées susceptibles d’attraper une forme grave de la maladie, ce qui n’est pas le cas d’une immense majorité de la population ?