🤔Renouvellement du titre professionnel des praticiens du shiatsu

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Hausse du prix du gaz et industries du textile et de l'ennoblissement

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22 mars 2022

🤔Reconnaissance des IBODE

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 22 févr. 2022

🤔Autorisation d'absence dans la fonction publique territoriale

---

À

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 22 févr. 2022

🤔Indemnisation des acteurs de la montagne

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 févr. 2022

🤔Vaccination des mineurs en cas d'opposition de l'un des parents

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 15 févr. 2022

🤔Répercussion de la hausse des prix du gaz sur les charges des copropriétés

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 févr. 2022

🤔Prise en charge par l'assurance maladie des masques FFP2 pour les immunodéprimés

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 8 févr. 2022

🤔Règles de promotion interne dans la fonction publique territoriale

---

À

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 8 févr. 2022

🤔Reconnaissance par les États membres de l'UE de la CMI option stationnement

---

À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 1 févr. 2022

🤔Report de la caducité des POS

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 11 janv. 2022

🤔Situation des professionnels des métiers d'art

---

💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 7 déc. 2021

🤔Prestation compensation du handicap et obligations des particuliers employeurs

---

À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 30 nov. 2021

🤔Éligibilité des dépenses « documents d'urbanisme » au FCTVA

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 9 nov. 2021

🤔Engagement des officines de pharmacie

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 9 nov. 2021

🤔Implication des professionnels de santé bénévoles dans la campagne vaccinale

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 2 nov. 2021

🤔Accès aux bibliothèques et médiathèques pour les mineurs

---

💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 2 nov. 2021

🤔Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

---

💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 26 oct. 2021

🤔Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre

---

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 5 oct. 2021

🤔Obligation vaccinale des personnels de santé et organisation des soins

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 21 sept. 2021

🤔Montant des subventions allouées aux associations de protection de la nature

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 14 sept. 2021

🤔Situation de l'enseignement dans le secteur des métiers d'art

---

À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 14 sept. 2021

🤔Dysfonctionnement de Pajemploi

---

💡Réponse de

Adrien Taquet, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles • 17 août 2021

🤔Reconnaissance du travail des bénévoles dans les centres de vaccination

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10 août 2021