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🧭Gouvernement

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🤔Renouvellement du titre professionnel des praticiens du shiatsu

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Hausse du prix du gaz et industries du textile et de l'ennoblissement

22 mars 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Reconnaissance des IBODE

22 févr. 2022 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Autorisation d'absence dans la fonction publique territoriale

22 févr. 2022 →

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Indemnisation des acteurs de la montagne

15 févr. 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Vaccination des mineurs en cas d'opposition de l'un des parents

15 févr. 2022 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Répercussion de la hausse des prix du gaz sur les charges des copropriétés

15 févr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Prise en charge par l'assurance maladie des masques FFP2 pour les immunodéprimés

8 févr. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Règles de promotion interne dans la fonction publique territoriale

8 févr. 2022 →

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Reconnaissance par les États membres de l'UE de la CMI option stationnement

1 févr. 2022 → Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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🤔Report de la caducité des POS

11 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Situation des professionnels des métiers d'art

7 déc. 2021 → 💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture

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🤔Prestation compensation du handicap et obligations des particuliers employeurs

30 nov. 2021 → Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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🤔Éligibilité des dépenses « documents d'urbanisme » au FCTVA

9 nov. 2021 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Engagement des officines de pharmacie

9 nov. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Implication des professionnels de santé bénévoles dans la campagne vaccinale

2 nov. 2021 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Accès aux bibliothèques et médiathèques pour les mineurs

2 nov. 2021 → 💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture

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🤔Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

26 oct. 2021 → 💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

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🤔Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre

5 oct. 2021 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Obligation vaccinale des personnels de santé et organisation des soins

21 sept. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Montant des subventions allouées aux associations de protection de la nature

14 sept. 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Situation de l'enseignement dans le secteur des métiers d'art

14 sept. 2021 → Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Dysfonctionnement de Pajemploi

17 août 2021 → 💡Réponse de

Adrien Taquet, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

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🤔Reconnaissance du travail des bénévoles dans les centres de vaccination

10 août 2021 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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