🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Jacques Cattin
☎️03.89.27.29.64
📧contact@jacques-cattin.fr
🌐https://www.jacques-cattin.fr
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (280)
📜Propositions (4)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (146)
💬Discussions (12)
🗳️Votes
🏛️
>
Jacques Cattin
> 📜Lois >
📜Propositions
Tri
Récents
📜Proposition de loi visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention d'urgence
Jacques Cattin
•
01 avr. 2021
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes
Jacques Cattin
•
04 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Jacques Cattin
•
22 nov. 2017
📜Proposition de loi visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée
Jacques Cattin
et 3 autres •
03 oct. 2017
🚀