Dans un avis d’octobre 2024 et un arrêt de juin 2025, la Cour de cassation a rappelé qu’une mesure de placement impliquait, par nature, un éloignement et qu’un placement éducatif à domicile (PEAD) ne disposait pas d’une base légale adéquate. Les dispositifs portant le nom de PEAD ont donc été requalifiés comme appliquant des mesures d’AEMO renforcées ou intensives. Cette décision, qui clarifie un cadre juridique certes peu clair, a toutefois pour effet de fragiliser les accompagnements de placement à domicile décrits comme très efficaces par les parties prenantes. L’amendement tend à les sécuriser et à autoriser une pratique qui vise à intensifier l’aide sans éloignement, c’est-à-dire à créer une voie intermédiaire entre l’assistance éducative en milieu ouvert et le placement de l’enfant. Il s’agit de maintenir ce dernier dans son environnement familial, tout en assurant un soutien professionnel intensif à domicile, lorsque l’éloignement n’est ni souhaitable ni nécessaire.
À l’ouverture d’une mesure de protection de l’enfance, la collaboration avec les parents est encore trop variable d’un territoire à l’autre. Elle est souvent tardive et peu lisible, ce qui peut traduire, chez les services institutionnels, un manque de considération pour les familles, qui augmente le risque de ruptures. Pourtant, des outils permettent de travailler avec la famille et de soutenir sa capacité à prendre des décisions relevant du projet pour l’enfant (PPE). L’amendement tend à rendre systématique l’organisation, dès l’ouverture du dossier, d’une conférence familiale animée par un coordinateur ou d’un dispositif équivalent qui favoriserait la coconstruction du projet pour l’enfant avec ses proches.