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🤔Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 juin 2026
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🤔Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Simplification des démarches administratives en France
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 5 mai 2026
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🤔Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Dérogation à l'arrêté "certibiocide"
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026
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🤔Modalités de calcul de l'ASPA
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Dispositif « Madelin agricole »
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Suites judiciaires de la rave party de Parnay
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Publication des comptes de l'ANAH
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 6 janv. 2026
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 6 janv. 2026
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🤔Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI)
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 18 nov. 2025
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🤔Droits différenciés pour les étudiants non-européens
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
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🤔Lutte contre le datura
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
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🤔Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Accumulation des normes pour les centres de formations
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 12 août 2025
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🤔Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 1 juil. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 1 juil. 2025
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🤔Soutien à la démographie française
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17 juin 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17 juin 2025
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🤔Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17 juin 2025
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17 juin 2025
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🤔Défaillances d'entreprises en France
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 3 juin 2025
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 3 juin 2025
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