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Anne-Laure Blin
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🤔Lutte contre les espèces nuisibles
21 juil. 2026
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🤔Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)
14 juil. 2026
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🤔Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
9 juin 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3
2 juin 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle
12 mai 2026
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🤔Simplification des démarches administratives en France
5 mai 2026
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Monique Barbut
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🤔Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
5 mai 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Dérogation à l'arrêté "certibiocide"
28 avr. 2026
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Modalités de calcul de l'ASPA
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
17 mars 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés
27 févr. 2026
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Camille Galliard-Minier
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🤔Dispositif « Madelin agricole »
22 févr. 2026
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David Amiel
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🤔Suites judiciaires de la rave party de Parnay
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Publication des comptes de l'ANAH
6 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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🤔Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
16 déc. 2025
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI)
18 nov. 2025
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Ministère des armées et des anciens combattants
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🤔Droits différenciés pour les étudiants non-européens
21 oct. 2025
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🤔Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
21 oct. 2025
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🤔Lutte contre le datura
13 oct. 2025
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Annie Genevard
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🤔Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
13 oct. 2025
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Accumulation des normes pour les centres de formations
12 août 2025
→ 💡Réponse de
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Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
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🤔Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées
1 juil. 2025
→ 💡Réponse de
Yannick Neuder
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Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Soutien à la démographie française
17 juin 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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