Tri
Je suis intervenue lors de l’examen des propositions de résolution dès 2020. Je suis très fière d’appartenir à ce groupe d’amitié et de défendre cette nouvelle proposition de résolution avec le président Wauquiez et les autres membres du groupe d’amitié.
Quand on défend l’Arménie, on ne défend pas un parti politique – les groupes d’amitié sont transpartisans. Cette proposition de résolution réaffirme notre soutien et demande la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan.
Notre initiative est capitale. La récente libération de quatre otages arméniens, intervenue le 19 janvier dernier, ne saurait occulter ce qui se passe à Bakou.
Procès iniques d’un tribunal martial qui n’a d’autre visée que de mettre à genoux des prisonniers dont la seule faute est d’avoir agi en défendant la souveraineté de leur terre contre l’agression ; procès illégitimes dont le procédé consiste à inverser la charge accusatoire en faisant de ces prisonniers des « terroristes », des « séparatistes », des « criminels » contre l’Azerbaïdjan.
La France ne peut pas détourner le regard ! Nous demandons solennellement qu’elle porte au niveau européen une exigence claire : la libération des détenus arméniens et l’octroi d’une autorisation d’accès immédiat à une mission d’observation internationale indépendante.
La France est historiquement engagée au côté du peuple arménien. Récemment, elle a renforcé son partenariat en matière de défense – partenariat ô combien nécessaire ! – avec la signature, en 2025, d’un plan de coopération en matière de défense, destiné à se déployer dès cette année. Cet appui concret, allié au plaidoyer constant au sein de l’Union européenne en faveur de l’octroi d’une aide non létale substantielle,
Au-delà de la sphère militaire, notre solidarité s’exprime aussi sur le plan humanitaire et diplomatique ainsi qu’en matière de santé. La France suit avec la plus grande vigilance les procès en cours à Bakou, appelle au respect du droit international et insiste sur l’urgence de libérer les Arméniens prisonniers.
Le groupe Socialistes votera bien évidemment cette résolution. Il est important et urgent d’empêcher l’Azerbaïdjan de persévérer dans la négation du peuple arménien en Artsakh à travers une longue liste de destructions du patrimoine culturel, religieux ou historique. Cela suffit. Vive l’Arménie ! Vive la France !
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Ils résonnent dans notre hémicycle en ce jour où nous, législateurs, avons à renouveler et honorer l’indéfectible lien d’amitié qui nous unit au peuple arménien.
La proposition de résolution que nous examinons s’inscrit dans cette fidélité à notre histoire. Plusieurs résolutions ont été votées depuis 2020, année de la guerre des Quarante-quatre Jours. Tant le Sénat que l’Assemblée nationale ont su, sur tous les bancs, se mobiliser pour l’Arménie.
Je me suis rendue en Arménie et en Artsakh à de nombreuses reprises, puis à nouveau en Artsakh juste après la guerre des Quarante-quatre Jours.
Je me souviens des visages – d’enfants, de femmes, d’hommes pris dans la douleur de la guerre. À la commission de la défense, je posais des questions sur cette guerre moderne qui a tué 6 000 jeunes âgés de 18 à 20 ans, avec des méthodes inédites et des drones.
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L’État doit garantir que ce que nous souhaitons pour les mineurs et les jeunes majeurs, c’est-à-dire le meilleur, puisse être financé.
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Est-ce que les gens qui effectueront les contrôles seront tous formés ? Est-ce que l’ensemble des services de l’État qui feront ces visites auront suivi une formation ? Je ne le crois pas, d’autant que j’en ai rencontré beaucoup qui ne connaissaient même pas ces structures. Lorsque des membres de mon groupe ont réalisé des visites, nous n’étions pas accompagnés de journalistes et nous n’avons pas effectué ces visites de manière inopinée. Nous sommes des gens tout à fait raisonnables et sérieux. Il est tout à fait possible, lorsqu’on est un conseiller départemental ou un parlementaire dans sa circonscription, de s’adresser au président du conseil départemental concerné – où à l’un de ses vice-présidents – pour lui faire part de son souhait de se rendre dans un tel lieu. Nous ne sommes pas obligés d’y aller comme des sauvages ; on peut y aller avec des personnes qui connaissent le lieu et vous accompagnent, cela permet de rencontrer le directeur de l’association et d’acculturer tout le monde en discutant du fond.
Pour vous donner un exemple, lorsque j’étais vice-présidente du conseil départemental, en douze ans je n’ai reçu qu’une seule demande d’un parlementaire du Val-de-Marne pour visiter ce type de lieux qui, pourtant, sont des lieux ouverts.
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S’agissant des conseillers départementaux, on pourrait croire qu’ils peuvent tous entrer dans les établissements relevant de la protection de l’enfance, mais ce n’est pas le cas. Finalement, ces établissements sont des lieux dans lesquels personne ne va. Ce ne sont pas des lieux fermés, mais les services de l’État, quels qu’ils soient, y sont très peu acculturés, sauf lorsqu’ils sont directement concernés. Les services des conseils départementaux n’y sont pas acculturés non plus, de même que ceux des autres collectivités. Ces lieux sont très rarement ouverts sur la société et sur le quartier de vie dans lequel ils se situent – même s’il y a des exceptions, notamment les structures dédiées à l’accueil des fratries. Mais par expérience, les lieux tels que les Mecs pratiquent l’entre-soi et restent fermés.
On ne peut pas passer notre temps à discuter de textes aussi fondamentaux que ceux qui portent sur la protection de l’enfance et ne pas pouvoir aller discuter avec les professionnels et les enfants.
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Les établissements privés lucratifs hébergent de nombreuses petites structures, censées répondre au défi que posent les cas dits complexes, expression par laquelle on désigne les enfants aux parcours traumatiques et ceux présentant une double vulnérabilité.
Ces structures éphémères accueillent une dizaine d’enfants, accompagnés de la plus mauvaise des manières, comme en attestent des exemples connus. Nous souhaitons leur interdiction.
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Les établissements dans lesquels les départements constatent des dysfonctionnements sont habilités par une convention, qui date parfois de soixante-dix ans et est renouvelée tous les quinze ans. De ce fait, les possibilités laissées aux départements pour intervenir sont peu nombreuses et très limitées. Il faut donc que le décret – que l’amendement n
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J’insiste sur la nécessité des contrôles conjoints, parce que l’État ne possède actuellement ni les moyens ni les connaissances nécessaires pour assurer le fonctionnement de la protection de l’enfance. Si vous demandez à une agence régionale de santé d’envoyer quelqu’un visiter un site de la protection de l’enfance, vous verrez que l’agent missionné – sans vouloir manquer de respect aux personnels des ARS – n’est pas du tout acculturé au sujet.
Par contre, combiner les compétences et mettre en lumière des problématiques communes, comme ces 42 % d’enfants autistes qui n’ont pas pu être placés, est nécessaire. Je souhaite maintenir l’amendement, parce que je connais le terrain et que je sais comment cela se passe. À la suite de la publication du rapport de la commission d’enquête, je veux absolument que nous soyons en mesure d’acculturer les services de l’État à la protection de l’enfance.
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Ce texte arrive dans un moment politique particulier. À un an de la fin effective des travaux parlementaires, le temps politique est désormais contraint. Mais je veux le dire avec gravité : le temps politique, celui des adultes, n’est jamais le temps de l’enfant. Or le temps perdu est précieux : chaque mois différé, chaque décision repoussée fragilise des trajectoires, parfois de manière irréversible. La situation est connue et l’heure impose d’être à la hauteur de l’enjeu. Quand nous avons reçu une alerte nationale concernant les pouponnières, il a fallu un an et demi pour réformer un décret obsolète, vieux de plus de cinquante ans. Le moment n’est plus à l’empilement des textes mais à la détermination politique, pour protéger celles et ceux qui ne peuvent ni attendre ni se défendre : les enfants les plus fragiles.
Soyons lucides, la navette parlementaire devra être rapide et soutenue, et nous y veillerons collectivement. La proposition de loi ne résout pas l’ensemble des problèmes, mais elle répond à quelques défis précis ; c’est pourquoi le groupe socialiste la soutient. Les échanges en commission ont également permis des avancées – plusieurs de nos amendements sont ainsi venus nourrir le texte.
Si la navette est rapide, cette proposition de loi permettra de déployer une action concrète en faveur des enfants. Elle renforcera les contrôles là où trop souvent le regard de la puissance publique a fait défaut ; elle réaffirmera le rôle de l’État là où la dispersion des responsabilités a fragilisé les parcours ; elle protégera l’enfant grâce à l’ordonnance de protection. Cette mesure était très attendue – tant attendue, oserai-je dire : le texte visant à retirer l’autorité parentale aux parents auteurs de violences intrafamiliales, notamment d’inceste, que j’ai l’immense fierté d’avoir défendu et que nous avons définitivement adopté en mars 2024, concernait un versant particulier de la protection de l’enfant victime de violences ; l’ordonnance de protection proposée par Perrine Goulet répond à des situations d’urgence, et je suis ravie que cette mesure, indispensable pour les enfants et les parents protecteurs, soit soumise à notre vote.
La proposition de loi met également un terme à une dérive du secteur privé lucratif qui n’aurait jamais dû avoir accès aux enfants. Tout comme nous avons eu des scandales avec les Ehpad, nous en avons eu avec les crèches. La protection de l’enfance concerne les plus fragiles ; les lieux où ils sont accueillis doivent être totalement préservés. Enfin, évidence trop souvent oubliée, un enfant protégé est un sujet de droit, et le texte signe plusieurs avancées sur ce point, dont nous nous félicitons. Pour toutes ces raisons, notre groupe soutiendra cette proposition de loi.
Cependant, elle ne suffira pas face à la crise systémique qui a été démontrée par les travaux de la commission d’enquête dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteure aux côtés de ma collègue Laure Miller qui en assurait la présidence. En attendant le projet de loi à venir, la situation nous oblige collectivement à agir. L’État a une immense responsabilité : voilà vingt ans que le législateur souhaite modifier les dispositions sur la protection de l’enfance. Les textes se sont succédé mais le constat est sévère : trop peu d’entre eux ont été appliqués. Sans pilotage national, sans articulation claire entre les services déconcentrés de l’État, la justice, la santé, l’éducation nationale, les agences régionales de santé (ARS), les collectivités et le secteur associatif, la loi reste trop souvent incantatoire.
Chers collègues, je vous invite à voter ce texte que le groupe socialiste est ravi de soutenir.
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