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🤔La situation critique des PADHUE
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Réorganisation du SNATED
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Lutte contre la maltraitance animale et renforcement du lien avec les animaux
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 déc. 2025
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🤔Situation critique de l'association Point de contact
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 4 nov. 2025
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🤔Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 4 nov. 2025
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🤔Classes SEGPA et choc des savoirs
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Classes SEGPA et choc des savoirs
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 9 sept. 2025
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🤔Objectifs de réduction de la pauvreté
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
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🤔Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 10 juin 2025
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🤔COP 29 Bakou
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 déc. 2024
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🤔Statut des pigeons biset sans propriétaire
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024
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🤔Pérennité des politiques sociales départementales
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
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🤔Manque de places en hébergement d'urgence
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 23 avr. 2024
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🤔Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
À Rachida Dati, Ministère de la culture • 23 avr. 2024
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🤔Classes SEGPA et choc des savoirs
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2024
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