Certains expliquaient qu’il s’agissait d’un règlement de comptes de M. Vannier et des Insoumis avec M. Bayrou. Cette commission d’enquête a donné à voir un mouvement dans le pays, un mouvement de libération de la parole, mais pas seulement : un mouvement affirmant que cela ne doit plus se reproduire. Elle a abouti à un rapport qui a parlé des contrôles et des défaillances de l’État. Nous avons déjà eu le début de la discussion tout à l’heure, quand vous nous avez expliqué qu’il fallait supprimer l’idée d’une carence de contrôle imputable à l’État et d’une reconnaissance de la responsabilité de l’État. Mais bien sûr que oui, l’État a une forme de responsabilité dans ce qui s’est passé !
Je ne peux pas laisser dire que les articles dont nous commençons l’examen sont sans rapport avec le sujet. J’aimerais saluer de nouveau toutes les victimes – qui sont, pour une partie d’entre elles, ici devant nous – ayant parlé devant la commission d’enquête dite Bétharram, ainsi que les quatre-vingts collectifs de victimes qui ont eu le courage de se constituer à cette occasion et qui ont eu le courage de parler. Cette commission d’enquête n’avait d’ailleurs absolument pas le caractère politicien qu’on voulait lui prêter.
On arrive au cœur du sujet. Vous nous expliquez que là commence une seconde loi alors que la question de la protection des enfants a fait l’unanimité. Je tiens quand même à préciser, pour que tout le monde ait en tête ce qui est en train de se passer, que nous avons étudié à peu près vingt amendements par heure et qu’il nous reste plus de cent amendements à examiner pour quatre heures de débat. S’il y avait vraiment eu une grande appétence dans cet hémicycle pour protéger les enfants dès le début de l’examen de la loi, cela se serait vu. Mais ce que l’on a vu, ce sont des interventions sur les articles, des amendements pour rajouter des choses, des adjectifs, et même des amendements de la présidente de la délégation aux droits des enfants qui, franchement, nous a fait un peu honte, avec des dizaines d’amendements identiques et des interventions à chaque fois qu’elle le pouvait. En réalité, s’il y avait une volonté unanime de protéger les enfants, les débats seraient allés un peu plus vite. J’espère que nous pourrons accélérer.
Ces structures proposent des ateliers non mixtes en guise d’éducation à la vie sexuelle et affective et à l’égalité entre filles et garçons. Nous n’avons aucun doute sur vos intentions. Dans les débats à venir, vous nous expliquerez qu’il ne faut pas alourdir les contrôles sur les établissements privés. Ce qui compte pour vous, ce n’est pas la protection des enfants face aux violences, mais c’est bien la protection de certains et de certaines dans certains établissements.
Nous n’avons aucun doute sur vos intentions. Dès que ce programme a été rendu obligatoire, vous avez été les premiers à relayer toutes les campagnes hostiles à l’éducation à la vie affective et sexuelle. Vous avez relayé des campagnes de désinformation, vous vous en êtes pris au Planning familial et aux associations qui font un travail indispensable pour protéger les enfants victimes de violences sexuelles, au sein de la famille comme de l’école, ce dont ces enfants ont terriblement besoin selon la Ciivise. Vous avez donc déposé cet amendement pour soutenir une nouvelle fois l’enseignement privé, dont il faudrait respecter le caractère propre qui justifierait, selon vous, qu’il soit dispensé d’assurer l’éducation à la vie sexuelle et affective.
Je ne crois pas un instant, collègues du Rassemblement national, que vous ayez déposé cet amendement de suppression de la mention du caractère obligatoire de l’éducation à la vie sexuelle et affective par souci d’alléger le texte.
La liste des résistants s’allonge. Ils et elles façonnent une culture libre, populaire, émancipatrice, à mille lieues du Puy du Fou et autres fantasmes rances. Une culture vivante qui bat au rythme de la Nouvelle France. Dans moins d’un an, le peuple de France respirera de nouveau. Avec Jean-Luc Mélenchon, nous démantèlerons l’empire Bolloré et reconstruirons un service public de la culture pour toutes et tous !
Monsieur le premier ministre, je ne vous poserai pas de question car je n’attends rien de vous. Je n’attends rien de ceux qui laissent un milliardaire réactionnaire étendre sa mainmise sur le cinéma, les médias, l’édition, les festivals, dans une OPA sur nos imaginaires ! De ceux qui laissent publier le rapport Alloncle, qui laissent l’extrême droite mentir sur le financement du cinéma et obtenir par le harcèlement la suspension d’un fonds d’aide à la création, qui laissent se multiplier les atteintes à la liberté de création et abandonnent les travailleurs de l’art aux haines racistes, sexistes, LGBTphobes. Je n’attends rien de ceux qui déroulent eux-mêmes le tapis rouge au fascisme en faisant virer des humoristes, perquisitionner les libraires, interdire les concerts de Médine, les films sur la Palestine et les tout en laissant le Canon français semer la terreur dans le pays ! Il y a trois ans, la Macronie reprochait à la Palme d’or son discours contre la réforme des retraites. Maintenant, vous dites aux artistes engagés contre l’extrême droite de se consacrer à leur art plutôt que de faire de la politique. Ne vous en déplaise, l’art est politique. Cannes et le CNC, honnis des amis de Trump et de Meloni, sont nés de la résistance à la Mostra fasciste et à l’impérialisme culturel américain.
Ce dimanche, au Festival de Cannes, Maxime Saada, patron de Canal+, se défendant de tout cryptofascisme, nous a fait une démonstration de fascisme à découvert. Comédienne, cinéaste, projectionniste, monteuse, régisseur : sera puni quiconque figure sur la liste noire de Bolloré, quiconque ose critiquer la concentration à l’œuvre dans toute la chaîne du cinéma. Un cinéma qui dépend toujours davantage de Canal+ à cause de l’asphyxie de l’audiovisuel public et des collectivités locales organisée par votre gouvernement !
En l’absence de Mme la ministre Rist, cette question s’adresse à Mme la ministre déléguée Galliard-Minier. À l’automne, le Parlement a adopté l’un de mes amendements, qui prévoyait l’entrée en vigueur du congé de naissance supplémentaire dès 2026. Le gouvernement a décidé que ce congé ne pourrait pas être pris avant le 1er juillet, c’est-à-dire dans un mois et demi. Or les parents et les employeurs sont toujours dans le flou le plus total ! Faute de décrets d’application, ils me posent de nombreuses questions à ce sujet. Les décrets se faisant attendre et mon dernier courrier étant resté lettre morte, me voici devant vous pour exiger des réponses. Prendrez-vous en compte les améliorations demandées, notamment l’ajout d’un mois de congé supplémentaire si le père prend au moins un mois, comme le propose le haut-commissariat à la stratégie et au plan ? Permettrez-vous aux parents isolés, souvent des mères seules, de bénéficier du congé normalement réservé au second parent, comme cela se pratique en Espagne ? Que répondez-vous aux salariés, notamment aux fonctionnaires, dont l’employeur prétend pouvoir refuser ce nouveau droit au motif des impératifs de continuité du service public ou de l’organisation de l’entreprise ? Combien de temps faudra-t-il attendre pour percevoir les indemnités ? Quelles démarches faudra-t-il effectuer ? Quel mode de calcul sera retenu pour les indépendants et indépendantes, les chômeurs et les chômeuses, les intermittents et les intermittentes du spectacle ? Sur la base de quel salaire les indemnités seront-elles calculées pour les salariés à temps partiel, notamment celles et ceux qui ont réduit leur activité après l’arrivée de leur enfant en attendant de pouvoir bénéficier de ce nouveau congé ? J’appelle votre attention sur les parents d’enfant nés au premier trimestre 2026, dont les congés maternité et paternité prendront fin avant le 1er juillet : confrontés à un intervalle entre leurs congés, ils sont plongés dans l’incertitude la plus totale et reçoivent des informations contradictoires. Confirmez-vous qu’ils pourront recourir à un congé parental indemnisé pendant cet intervalle ? Si oui, quels seront les critères pour être indemnisé : y aura-t-il une durée minimale, le sera-t-on de date à date ? Confirmez-vous qu’il ne serait alors pas possible d’interrompre un congé parental pour le reprendre après le congé de naissance, contrairement à ce que certaines caisses d’allocations familiales (CAF) avaient indiqué à leurs allocataires, qui se sont donc organisés en pensant pouvoir fractionner leur congé parental ? Ce serait une grande injustice. Confirmez-vous que ces mêmes parents pourront finalement, grâce à notre mobilisation et malgré votre refus initial, cumuler le complément de libre choix du mode de garde (CMG) et le congé de naissance pour un enfant, afin de ne pas interrompre le contrat qui les lie à une assistance maternelle ? Leur sera-t-il également possible de récupérer leur place en crèche à l’issue du congé supplémentaire de naissance ? Tous les jours, je reçois des salves de questions de parents confrontés à des annonces incomplètes et contradictoires : ils ont besoin de réponses à ces questions que je vous pose les yeux dans les yeux.