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Sarah Legrain
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🤔Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
21 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
21 juil. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
14 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
14 juil. 2026
→
Sébastien Lecornu
,
Premier ministre
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🤔Lever les obstacles au droit de contester une amende
14 juil. 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes
28 avr. 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP
7 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Référentiel de formation des enseignants de SES
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Dangers du projet de restructuration de Santé publique France
31 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
17 mars 2026
→ 💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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🤔Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Prise en charge des personnes consommatrices de drogues à Paris
17 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
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🤔Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée
27 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
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🤔Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUS
27 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre
16 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris
28 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
13 oct. 2025
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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